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Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 11
Déliberation - DELIBERATIONS 11 A 20 1
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 11 A 20 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Reçu en préfecture le 14/02/2020
Affiché le 1 7/02/2020
ID : 056-215601774-20200130-DEL2020_01_11-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER QD
oO . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL as Key SEANCE DU 30 JANVIER 2020
Pleuwigner
N° DEL2020 0111
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 30 janvier à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
27 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE
CLANCHE Vincent ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; BOTUHA
Eric ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
1 Pouvoir:
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Absente :
SAILLE Emmanuelle
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 23 janvier 2020
OBJET : TRAVAUX — MARCHE DE TRAVAUX ET D'ENTRETIEN SUR LES POTEAUX INCENDIE
La commune est propriétaire des moyens de défense contre les incendies. Il lui revient d'en assurer la
maintenance et la réparation.
La société STGS a proposé une convention sur deux années. Les montants sont les suivants :
1€ année 4 446.00 € TTC
2°"E année 2 052.00 € TTC
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 22 janvier 2020 ; Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Reçu en préfecture le 14/02/2020
Affiché le 1 7/02/2020
ID : 056-215601774-20200130-DEL2020_01_11-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CETTE CONVENTION. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 30.01.2020
DP. TE
VOTES : 28 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Reçu en préfecture le 14/02/2020
Affiché le 1 7/02/2020
ID : 056-215601774-20200130-DEL2020_01_12-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
P o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lui Key SEANCE DU 30 JANVIER 2020
Pleuwigner
N° DEL2020 _01_12
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 30 janvier à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
27 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE
CLANCHE Vincent ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; BOTUHA
Eric; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane ;: CARÉRIC Mélanie.
1 Pouvoir:
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Absente :
SAILLE Emmanuelle
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 23 janvier 2020
OBJET : TRAVAUX — CONVENTION AVEC MORBIHAN ENERGIES POUR L'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SUR
LA RUE DU HIRELLO
L'enfouissement des réseaux en marge des travaux de la rue du Hirello sont confiés à Morbihan Énergies.
Le financement de cette opération est le suivant : Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Reçu en préfecture le 14/02/2020
Affiché le 1 7/02/2020
ID : 056-215601774-20200130-DEL2020_01_12-DE
Montant TVA charge
demandeur (1)
Montant prévisionnel du chantier (CHT) A 346 400,00 € 21 860,00 €
Montant subventionnable du chantier (CHT) B = 330 400,00 €
Contribution de Morbihan énergies C = 50 % de B 165 200,00 € |
A-C 181 200,00 € 21 860,00 €
Contribution du demandeur
TOTAL 203 060,00€
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 22 janvier 2020 ;
VOTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CE PARTENARIAT. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 28 pour
À PLUVIGNER, LE 30.01.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
Le Maiger
. nr À en 4 : ertifie Sous a responsabilité lé"Eäractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Reçu en préfecture le 14/02/2020
Affiché le 1 7/02/2020
ID : 056-215601774-20200130-DEL2020_01_13-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
oO . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JANVIER 2020 Pleuwigner
N° DEL2020_01_13
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 30 janvier à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
27 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE
CLANCHE Vincent ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; BOTUHA
Eric; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane : CARÉRIC Mélanie.
1 Pouvoir:
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Absente :
SAILLE Emmanuelle
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 23 janvier 2020
OBJET : TRAVAUX — TRAVAUX DE RACCORDEMENT D'EAUX PLUVIALES POUR LE GARAGE LE DINAHET
Dans la continuité de la construction du nouveau garage Le Dinahet sur la route d'Auray, il est nécessaire de
prolonger le réseau d'eaux pluviales.
Cette opération sera réalisée dans le cadre du marché à bons de commandes conclu avec l'entreprise COLAS
pour un montant de 8 000 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 22 janvier 2020 ; Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Reçu en préfecture le 14/02/2020
Affiché le 17/02/2020
ID : 056-215601774-20200130-DEL2020_01_13-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES TRAVAUX. M. LE MAIRE
EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 30.01.2020
LE MAIRE, GERARD PILLE
VOTES : 28 pour
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Reçu en préfecture le 14/02/2020
Affiché le À 7/02/2020
ID : 056-215601774-20200130-DEL2020_01_14-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q2
P o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Key SEANCE DU 30 JANVIER 2020
Pleuwigner
N° DEL2020 0114
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 30 janvier à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Plüuvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
27 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE
CLANCHE Vincent ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; BOTUHA
Eric ; MÉNARD Jean-Marie; RIO Stéphane; CARÉRIC Mélanie.
1 Pouvoir:
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Absente :
SAILLE Emmanuelle
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 23 janvier 2020
OBJET : TRAVAUX — TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAUX PLUVIALES AU VILLAGE DE BODEVENO
En marge des travaux d'assainissement réalisés par la communauté de communes Auray-Quiberon-Terre-
Atlantique au village de Bodéveno, il est nécessaire de profiter de cette opportunité pour rénover les réseaux
d'eaux pluviales de la commune.
L'entreprise STURNO, qui a en charge les travaux d'assainissement, a proposé une prestation pour un montant
de 5 826 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 22 janvier 2020 ; Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Reçu en préfecture le 14/02/2020
Affiché le 1 7/02/2020
ID : 056-215601774-20200130-DEL2020_01_14-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES TRAVAUX. M. LE MAIRE
EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 30.01.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
Le Maire, FO HPRAI
» 4 1 . - Certifiesoüis a responsabilité le Caractère-eXécutoire de cet acte
—Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Reçu en préfecture le 14/02/2020
Affiché le 1 7/02/2020
ID : 056-215601774-20200130-DEL2020_01_15-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JANVIER 2020 Pleuwigner
N° DEL2020 01 15
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 30janvier à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
27 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ;
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE
CLANCHE Vincent ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; BOTUHA
Eric ; MÉNARD Jean-Marie; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
1 Pouvoir:
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Absente :
SAILLE Emmanuelle
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 23 janvier 2020
OBJET : TRAVAUX — LEVE TOPOGRAPHIQUE DE LA ROUTE D'AURAY
Afin d'anticiper les travaux de réalisation d'une liaison douce sur la route d'Auray, il est nécessaire de réaliser
un levé topographique.
L'entreprise AG2M à proposé un prix de 2 484€ TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 22 janvier 2020 ; Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Recçu en préfecture le 14/02/2020
Affiché le 1 7/02/2020
ID : 056-215601774-20200130-DEL2020_01_15-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CETTE PRESTATION. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 30.01.2020
VOTES : 28 pour
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 17/02/2020
Reçu en préfecture le 17/02/2020
Affiché le 1 7/02/2020
ID : 056-215601774-20200130-DEL2020_01_16-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
y o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu Key SEANCE DU 30 JANVIER 2020
Pleuwigner
N° DEL2020_01_16
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 30 janvier à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
27 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie :
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE
CLANCHE Vincent ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; BOTUHA
Eric; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
1 Pouvoir:
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Absente :
SAILLE Emmanuelle
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 23 janvier 2020
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE — ADHESION D'AURAY-QUIBERON-TERRE-ATLANTIQUE A
MORBIHAN ÉNERGIES
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5214-27 qui prévoit que l'adhésion
de la Communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux
des communes membres de la Communauté de communes, dans les conditions de majorité qualifiée requises
pour la création de la communauté ;
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; Envoyé en préfecture le 17/02/2020
Reçu en préfecture le 17/02/2020
Affiché le 17/02/2020
ID : 056-215601774-20200130-DEL2020_01_16-DE
Vu la loi n°2019-1147 relative à l'énergie et au climat en date du 8 novembre 2019 ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 12 juin 2018 et 28 octobre 2019 approuvant la modification des statuts
du syndicat départemental d'énergies du Morbihan ;
Vu l'arrêté de M. le Préfet du Morbihan du 16 mai 2019 relatif à la modification des statuts d'Auray Quiberon
Terre Atlantique ;
Vu la délibération n°2019DC/120 du Conseil communautaire en date du 27 septembre 2019 définissant l'intérêt
communautaire d'Auray Quiberon Terre Atlantique ;
Vu les statuts du syndicat départemental d'énergies du Morbihan usuellenent dénommé Morbihan Énergies
et en particulier l'article 2.21;
Considérant qu'Auray Quiberon Terre Atlantique assure notamment la maintenance préventive et curative
des installations et réseaux d'éclairage public :
- Dansles aires d'accueil des gens du voyage ;
- Sur la voie d'intérêt communautaire tel que prévue à l'article 7 des statuts de la communauté de
communes et précisée dans l'intérêt communautaire ;
Considérant la possibilité pour Auray Quiberon Terre Atlantique de transférer cette compétence à Morbihan
Énergies, au titre de sa compétence à caractère optionnel « éclairage public » définie à l'article 2.21 de ses
statuts ;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :
- EMET UN AVIS FAVORABLE A L'ADHESION D'AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE AU SYNDICAT
DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU MORBIHAN CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 5214-27 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ;
- APPROUVE LE TRANSFERT PAR AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE DE LA COMPETENCE
« MAITRISE D'OUVRAGE DES RENOUVELLEMENTS D'INSTALLATIONS, DES INSTALLATIONS
NOUVELLES, LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES INSTALLATIONS DE RESEAUX
D'ECLAIRAGE PUBLIC ET TOUS LES CONTRATS AFFERENTS » AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL
D'ENERGIES DU MORBIHAN. Envoyé en préfecture le 17/02/2020
Reçu en préfecture le 17/02/2020
Affiché le 1 7/02/2020
ID : 056-215601774-20200130-DEL2020_01_16-DE
2020/
À PLUVIGNER, LE 30.01.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
Le Maire, . #% ED
- Éertifie sous a reaf6nsabilité fe caractère exécütoire de cet acte
-Voforme ge la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 17/02/2020
Reçu en préfecture le 17/02/2020
Affiché le 1 7/02/2020
ID : 056-215601774-20200130-DEL2020_01_16-DE Envoyé en préfecture le 17/02/2020
Reçu en préfecture le 17/02/2020
Affiché le 1 7/02/2020
ID : 056-215601774-20200130-DEL2020_01_17-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q@9
. Le DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lu Key’ SEANCE DU 30 JANVIER 2020 Pleuwigner
N° DEL2020_01_17
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 30 janvier à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
27 Elus présents lors du vote : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel :
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie :
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian : LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme : LE
CLANCHE Vincent ; ROBIC Bernard; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick : BOTUHA
Eric; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
1 Pouvoir:
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Absente :
SAILLE Emmanuelle
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 23 janvier 2020
OBJET: PERSONNEL ET CONCERTATION — ÉVOLUTION DE LA REMUNERATION DES ANIMATEURS
VACATAIRES DU SERVICE JEUNESSE POUR L'ETE
À partir de janvier 2020, le smic va être revalorisé : 10.15€ brut - 10.03€ en 2019.
Afin d’aligner la rémunération des animateurs sur cette évolution, il est nécessaire de modifier les montants
de leurs rémunérations de manière suivante : Envoyé en préfecture le 17/02/2020
Reçu en préfecture le 17/02/2020
Affiché le 4 7/02/2020
ID : 056-215601774-20200130-DEL2020_01_17-DE
ALSH Eté en brut JOURNEE en Brut
JOURNEE EN SEJOUR Petites vacances
DIPLOME 2019 2020 2019 2020 2019 2020
BPJEPS 80.24 81.20 110.24 111.65 1522 76.13
BAFD 80.24 81.20 110.24 111.65 75.22 76.13
Stagiaire BAFD 75.23 76.13 105.23 106.58 70.21 71.05
BAFA responsable de 12:11 73.59 102.71 104.04 Pas Pas
séjour concerné | concerné
BAFA 70.21 71.05 100.21 101.50 65.20 65.98
BAFA + SB 12,1. 73.59 102.71 104.04 67.70 68.51
Stagiaire BAFA 60.18 60.90 90.18 91.35 55.16 55.83
Sans qualification 45.14 45.68 Pas Pas 40.12 40.60
concerné concerné
Pour les garderies, il est proposé aux conseillers municipaux de mettre en place un forfait de 15 € brut pour
une garderie du soir et matin.
Pour information, tous les animateurs font 9h00 l'été plus 1h00 de réunion par semaine et 8h30 pendant les
petites vacances.
VOTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CES MONTANTS. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 30.01.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
VOTES : 28 pour
- Certifie soûs a responsabi
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 17/02/2020
Reçu en préfecture le 17/02/2020
Affiché le À 7/02/2020
ID : 056-215601774-20200130-DEL2020_01_18-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
r o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Key SEANCE DU 30 JANVIER 2020
Pleuwigner
N° DEL2020 0118
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 30 janvier à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
27 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie :
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE
CLANCHE Vincent ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; BOTUHA
Eric; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane; CARÉRIC Mélanie.
1 Pouvoir:
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Absente :
SAILLE Emmanuelle
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 23 janvier 2020
OBJET : CULTURE ANIMATION — PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU XXEME FESTIVAL MELISCENES
Dans le cadre de sa collaboration avec le Centre culturel Athéna d'Auray, le Service Culturel a retenu cette
année deux versions d'un même spectacle qui s'adressent ainsi à deux tranches d'âge différentes.
Le spectacle retenu cette année est "Soon" et "Ti Soon" par la Compagnie Le Vent des Forges.
Il sera donné le dimanche 22 mars à 11h et 15h salle de La Madeleine. Envoyé en préfecture le 17/02/2020
Reçu en préfecture le 17/02/2020
Affiché le 17/02/2020
ID : 056-215601774-20200130-DEL2020_01_18-DE
Le coût est de 1 750 € HT pour la troupe auxquels s'ajoutent des frais kilométriques de 130 £, les taxes afférentes
au spectacle (SACEM, SACD...), les frais de décentralisation à régler à la commune d'Auray (550 €) et les frais
de communication à régler à l'imprimeur (150 <).
Le prix des billets est à 6 € (tarif unique).
Une même délibération sera prise par le conseil municipal d'Auray afin de permettre la signature d'une
convention entre nos deux communes.
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CE BUDGET ET ARRETE LE PRIX
DES ENTREES A 6 €. M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 30.01.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET,
VOTES : 28 pour
Le Maré, a hrs
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 17/02/2020
Reçu en préfecture le 17/02/2020
Affiché le 1 7/02/2020
ID : 056-215601774-20200130-DEL2020_01_19-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
Y o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Key SEANCE DU 30 JANVIER 2020
Pleuwigner
N° DEL2020_01_19
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 30 janvier à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
27 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FÜR Michel ;
LE GOUEFF Viviane; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie :
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE
CLANCHE Vincent ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; BOTUHA
Eric ; MÉNARD Jean-Marie; RIO Stéphane; CARÉRIC Mélanie.
1 Pouvoir:
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Absente :
SAILLE Emmanuelle
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 23 janvier 2020
OBJET : AFFAIRES SOCIALES — CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2019-2022 AVEC LA CAF
Le contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d'objectifs et de co-financement qui contribue au
développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans révolus en :
o Favorisant le développement et l'amélioration de l'offre d'accueil par :
- une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au
sein de la présente convention ;
- la définition d'une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;
- la recherche de l'implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition
des besoins, de la mise en œuvre et de l'évaluation des actions ; Envoyé en préfecture le 17/02/2020
Reçu en préfecture le 17/02/2020
Affiché le 1 7/02/2020
ID : 056-215601774-20200130-DEL2020_01_19-DE
- une politique tarifaire adaptée permettant l'accessibilité aux enfants des familles aux revenus
modestes.
o Recherchant l'épanouissement et l'intégration dans la société des enfants et des jeunes par
des actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
Pour « les partenaires employeurs », le contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d'objectifs et de
cofinancement qui contribue uniquement au développement de l'accueil destiné aux enfants de moins
de six ans de salariés des « partenaires employeurs ».
Les montants des prestations CEJ sont les suivants :
Action 2019 2020 2021 2022 TOTAL
Multiaccueil Roul'Patouille | 53023,83 52208,02 | 51392,2 503/72,44 | 20699649
ALSH Extrascolaire | 18526,76 18526,76 | 18526,76 18526,76 74107,04
Périscolaire 19400,78 19400,78 | 19400,78 19400,78 77603,12
Séjours 3195,34 3195,34 3195,34 3195,34 12781,36
Formation BAFA BAFD 740,38 779,35 779,35 179,35 3078,43
Total Actions nouvelles 94887,09 | 94110,25 | 93294,43 92274,67 | 374566,44
Multiaccueil Roul'Patouille | 28087,34 28087,34 | 28087,34 28087,34 112349,36
ALSH Extrascolaire | 29126,2 29126,2 29126,2 29126,2 116504,8
Poste de coordination 1544,51 1544,51 1544,51 1544,51 6178,04
Total Actions antérieures 58758,05 | 58758,05 | 58758,05 | 58758,05 | 235032,2
TOTAL 15364514 | 1528683 | 152052,48 | 151032,72 | 609598,64
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CETTE CONVENTION. M. LE
MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 28 pour
À PLUVIGNER, LE 30.01.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
Le Maire,
- Certifie sous A Sponsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- forme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 17/02/2020
Reçu en préfecture le 17/02/2020
Affiché le 17/02/2020
ID : 056-215601774-20200130-DEL2020_01_20-DE
2020/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
F o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Key SEANCE DU 30 JANVIER 2020
Pleuwigner
N° DEL2020 _01_20
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 28
L'an deux mille vingt, le jeudi 30 janvier à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Pluvigner,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PILLET
Gérard, Maire.
27 Elus présents lors du vote: PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie; LE FÜR Michel;
LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie :
GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-
Christine ; LE BOULAIRE Patricia; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme; LE
CLANCHE Vincent ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; BOTUHA
Eric; MÉNARD Jean-Marie; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.
1 Pouvoir:
Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
Absente :
SAILLE Emmanuelle
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 23 janvier 2020
OBJET : FINANCES BUDGET — MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU POLE CULTUREL
Dans le cadre de la construction du pôle culturel, plusieurs subventions peuvent être attribuées à la commune.
Le tableau suivant fait état des concours mobilisables. Envoyé en préfecture le 17/02/2020
Reçu en préfecture le 17/02/2020
Affiché le 1 7/02/2020
ID : 056-215601774-20200130-DEL2020_01_20-DE
Dépenses
Recettes
HT TTC
Travaux 4 698 000.00 € 5 637 600.00 € DETR 211 500.00 €
Salle de spectacle 2 240 916.00 € 2 689 099.20 € DSIL 500 000.00 €
École de musique 1 092 008.00 € 1 310 409.60 € DRAC 819 045.60 €
Médiathèque 1 365 076.00 € 1 638 091.20 € Département PST 300 000.00 €
Maîtrise d'œuvre 545 437.80 € 654 525.36 € ADEME 60 000.00 €
Région 100 000.00 €
FCTVA 1032 160.24 €
Autofinancement 3 269 419.52 €
Total 5 243 437.80 € 6 292 125.36 € Total 6 292 125.36 €
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE CE PLAN DE FINANCEMENT.
M. LE MAIRE EST DESIGNE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 28 pour
À PLUVIGNER, LE 30.01.2020
LE MAIRE, GERARD PILLET
fé sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- forme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission.