Arrêté - MEL Arrete29P23 Travaux COLAS Rue Francois Jouve Du 29.03 au 12.05.23

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Arrêté - MEL Arrete29P23 Travaux COLAS Rue Francois Jouve Du 29.03 au 12.05.23 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Arrêté - MEL Arrete29P23 Travaux COLAS Rue Francois Jouve Du 29.03 au 12.05.23)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DE RAS REPUBLIQUE FRANCAISE

N°29/P/23 DEPARTEMENT DE

VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Interdiction temporaire de circulation et de stationnement

Occupation du domaine public

Rue François Jouve

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l’arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu la demande présentée le 14 mars 2023 par l'entreprise COLAS France - SORGUES domiciliée TSA

70011 chez SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX et représentée par Monsieur BERTHONNIER Yves (Tél: 04 90 39 13 84) en vue de travaux de revêtement de chaussée, Rue François Jouve 84260 SARRIANS,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation, le stationnement et l'occupation du domaine public Rue François Jouve.

ARRETE

ARTICLE 1”: Du mercredi 29 mars 2023 au vendredi 12 mai 2023, afin de permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité publique, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour effectuer les travaux de revêtement de chaussée. La circulation des piétons sera sécurisée. La route sera barrée Rue François Jouve au moment des travaux.

ARTICLE 2°"° ; L'entreprise COLAS France - Sorgues est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.

ARTICLE 3°" : Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.

ARTICLE 4° ; En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est

susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 5°"; La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques, l’entreprise Colas France - Sorgues, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SARRIANS, le 15 mars 2023

Anñè - Marie BARDET

ue lie & AT 05 1 20833 E | Demande d'arrêté de police de la circulation 7

"| æ Liberté heal Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 p\ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 ‘| Ÿ} : on , a + N°14024*01 Ministère chargé . . . . K des transports Gestionnaires des réseaux routiers \

Le demandeur ParticulierL] Service public LA Maître d'œuvre ou conducteur d'opération CL Entreprise [X]

BER Nom : . Prénom : Yves

. Représenté par

Nom de la voie :TSA 70

Dénomination

Adresse Numéro : ……………… Extension

Code postal 69 13 14, r_1Localité ‘DARDILLY CEDEX nanas Paye France re

Téléphone Dr 9,0, EME ua; 84, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1151

Courriel : Colas-mm-sorgues-d@demat.sogelink.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

. Prénom: …. NOM Een ae

Adresse Numéro : ………… Extension : ………… Nom de la voie: …

Code postal 1111111 11 1 Localité : cn PAYS ? eu

Téléphone &10 50 0 nt nt st1 11 11 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 1

Courriel : .

Localisation du site concerné par la demande

. Route nationale n° ………… Route départementale n° ………… Voie communale n° Voie concernée : Autoroute n°

Hors agglomération Q En agglomération Q

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : .

Extension : ……………. Nom de la voie : Rue Franço Jouve re Adresse Numéro : ……

Code postal 18 14112 16 10 Localité SARRIANS

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Q Si oui indiquer la référence : …

Description des travaux : Revêtement de chaussée

N° de chantier délivré par la Collectivité :

Date prévue de début des travaux : Zn; 0,3, Zn0 2 08 Durée des travaux (en jours calendaires) : 3 0 à à

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) :13 10 y à Date de début de réglementation ZnQ: 10153: 12023;

Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation F4] Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation F3]

Basculement de circulation sur chaussée opposée Q

Circulation alternée : Par feux tricolores ( Manuellement Q

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Cl Empiètement sur chaussée U largeur de voie maintenue 111

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 1111

®N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétropoleInterdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers [F3] véhicules légers Le véhicules légers QI

poids lourds A] poids lourds (Es) poids lourds QI

Vitesse limitée à : 511 km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur ba) Une entreprise spécialité Q

cm PTÉNOM : Nom : …

…. Représenté par : Dénomination :

…… Nom de la voie : mr EXTENSION : Adresse Numéro :

Code postal 11111 11 11 1 Localité : …

Téléphone Li 10 40 je nt jett 10 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11111 1

Courriel : =

Pièces jointes à la demande ï Cu ï

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500 Q Schéma de signalisation Q

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000$" Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies x

Fait à : DARDILLY CEDEX Le: 14 03 2023

sans QUETÉE vsrsisissnnenns ”

Sogelink

Prénom : Nom

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.|LEGENDE

Système géodésique EPSG

WGS 84 EPSG 4326

Polygone 1

(44.083903 4.967362); (44.083904 4.967361); (44.084672 4.967081); (44.084714 4.967043); (44.084778

4.966933); (44.084785 4.966921); (44.084883 4.966694) ; (44.084925 4.966599); (44.084788 4.966483) ; (44.084650

4.966799) ; (44.084606 4.966874); (44.083864 4.967145); (44.083500 4.967270) ; (44.083422 4.967297); (44.083461

4.967514); (44.083903 4.967362);