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Acte - MEL 18P24 Travaux COLAS FRANCE Route Vacqueyras et Bd Comtat Venaissin Du 12 au 15.02.2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL 18P24 Travaux COLAS FRANCE Route Vacqueyras et Bd Comtat Venaissin Du 12 au 15.02.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DE ANS REPUBLIQUE FRANCAISE
N°18/P/24 DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE
N°18/P/24
Portant Réglementation de la circulation
Commune de SARRIANS
Route de Vacqueyras, Boulevard du Comtat Venaissin
En agglomération
Interdiction temporaire de stationnement, chaussée réduite et occupation du domaine public
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu le calendrier des jours « hors chantiers » 2024,
Vu l'avis favorable de la Préfète du département de Vaucluse en date du mardi 06 février 2024,
Vu la demande présentée le lundi 05 février 2024 par la société COLAS FRANCE, domiciliée 1575 Chemin de la Grange des Roues CS20102 84275 VEDENE et représentée par Monsieur BERTHONNIER en vue de travaux de mise à la côte des regards d'eaux usées, Route de Vacqueyras et Boulevard du Comtat Venaissin,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Route de Vacqueyras et Boulevard du Comtat Venaissin en agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1° : Du lundi 12 février 2024 au jeudi 15 février 2024, de 08h00 à 17h00, afin de permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité publique, la circulation est réglementée Route de Vacqueyras et Boulevard du Comtat Venaissin en agglomération, au moment des travaux. Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour effectuer la mise à la côte des regards d'eaux usées. La chaussée sera réduite. Le stationnement sera interdit au niveau des travaux. Le dépassement de tout véhicule sera interdit dans la zone de travaux, la vitesse sera réduite à 30 km/h. Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place.
L'activité du chantier sera suspendue et la chaussée sera rendue en totalité libre à la circulation cas d'urgence.
ARTICLE 2°"° ; La société COLAS FRANCE est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3$"° : Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants. ARTICLE 4°" ; En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5°": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques, la société COLAS FRANCE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 06 février 2024
Le Maire,
"Anne - Marie BARDET
Mise en ligne le Of] 04) Lot}