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Acte - MEL 59P24 Travaux KYNTUS Rue Basse 27.05.2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL 59P24 Travaux KYNTUS Rue Basse 27.05.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°59/P/24 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation, de la circulation du stationnement
et autorisation d'occuper le domaine public
Rue Basse
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l’Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le vendredi 10 mai 2024, par la société KYNTUS domiciliée 23 Avenue Louis Brègue 78140 VELIZY VILLACOUBLAY et représentée par ZRIOUIL Hasnae (tél : 01 80 43 20 30), en vue de travaux d'installation de la fibre optique, 125 Rue Basse,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer le stationnement Rue Basse.
ARRETE
ARTICLE 1°: Le 27 mai 2024, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public Rue de la 125, Rue Basse pour réaliser des travaux d'installation de fibre optique. La circulation et le stationnement seront interdits au niveau des travaux. Durant cette période, la circulation des piétons sera sécurisée.
ARTICLE 2% : La société KYNTUS, effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières une semaine avant le début des travaux.
ARTICLE 3°"° ; Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. En cas de travaux sur la partie communale (trottoirs ou voirie) une permission devra être demandée.
ARTICLE 4°": Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.
ARTICLE 5° : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 6*”° : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, la société KYNTYS et les Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 15 mai 2024
Le Maire, POUF le Maire,
bar Gétéegation
Mise en ligne le | + /06/2