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Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal.
Lien du pdf (Procès Verbal - cpte rendu cm 2 juillet 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Affiché le 05/07/2019 1
Commune de Saint Jacques sur Darnétal
Mairie - 20, rue de Verdun .
76160 - SAINT-JACQUES-sur-DARNETAL
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU DEUx Juice DEUX MILLE DIX-NEUF
Convocations & affichage le 25 juin 2019
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme PIGNAT Danielle, maire, M. CASTRES Jacques, 1° adjoint, M. FOUTEL Matthieu, 2°% adjoint, M. TONINI Dino 3° adjoint, Mme FOULON Muriel, 4**% adjoint, Mme PAIN Céline, 5°" adjoint. Membres : MM. DELAUNAY Frédéric, VOTTIER Didier, Mmes COUSON Séverine, FLOCH Françoise, M. LEFAUCHEUR Marcial, Mme BOURALY Isabelle, M. THILL Jean-Jacques, Mme HACHE Florence, M. GERBER Alain.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme HAUBERT Florence
ABSENTS : MM. TERREUX Bertrand, HEBERT Reynald, FOURAY Gilles, QUESSE Bernard, Mmes CHEVALIER Séverine, HANIN Céline, HEQUET Emilie.
REPRÉSENTÉS : /
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. FOUTEL Matthieu KRRRRRRRERARER
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 04 JUIN 2019 | Ce procès-verbal n’appelant aucune observation de l’assemblée, il est approuvé à l’unanimité,
DELIBERATION 2019-044 PORTANT BORNAGE COMPLEMENTAIRE PARCELLE AK 202/AL 34 - | ROUTE DE GOURNAY |
Madame le maire présente au conseil municipal, le bornage complémentaire réalisé sur la parcelle AK 202 sise route de Gournay, pour la parcelle à vendre à Monsieur CARON, porteur d’un projet de plusieurs implantations.
Lors de la réunion du 4 septembre 2017, le conseil municipal a voté la vente de celle-ci pour 7.944 m° et ce pour un montant de 182.156 €.
La DIRNO consultée lors de l’instruction du permis de construite a demandé la modification de l’accès à cette parcelle, et de ce fait, une bande de 2.766 m° doit être détachée de la parcelle AL34.
Le prix de vente s'entend donc au prix à l'identique de la parcelle AK202 visé dans la délibération du 04/09/2017 soit 22,93 euros le nv. Le montant s'élève à 63.424,38 €
Un affaissement a eu lieu sur le terrain jouxtant cette parcelle. Afin de connaître la nature de celui-ci, et par rapport à son projet, Monsieur CARON a mis en œuvre rapidement des investigations. Il s’avère qu'il s’agit d’une marnière. De nouveaux sondages permettront d’établir le rapport définitif.
Les frais concernant celle-ci ont entièrement été portés par M. CARON jusqu'ici afin de ne pas retarder le dossier. Madame le maire propose que les frais déjà engagés et ceux à venir sur la fin de l'investigation et le comblement éventuel soient à déduire du prix de la parcelle sur présentation des justificatifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix « POUR » (Mmes PIGNAT, PAIN, FOULON, FLOCH. COUSON, MM. CASTRES, TONINI, VOTTIER, FOUTEL, LEFAUCHEUR, THILL), 1 voix « CONTRE » (M. DELAUNAY), et 2 ABSTENTIONS (Mme HACHE, M. GERBER), Emet un avis favorable à
* la vente d’une partie de la parcelle AL34 telle que bornée pour une surface de 2.766 m?, pour un prix de vente à 22,93 le m°.
* la prise en charge en déduction du prix de vente des frais engagés par Monsieur CARON, pour l’investigation de la marnière, et ce sur présentation des justificatifs.
Autorise Madame le maire ou tout adjoint s’y substituant, pour signer tout acte et documents afférents à cette affaire.
2019-0645 - COURRIER ADRESSE AU CONSEIL MUNICIPAL PAR L’USSJ OMNISPORTS — LOCATION SALLE L’ENTRE SEINE
Madame le maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier reçu du comité directeur de l’'USSJ OMNISPORTS concernant la mise à disposition de la salle l’Entre Seine, pour les sections sportives.
Actuellement, chaque section a une mise à disposition gratuite par an d’un week-end, toute location de week-end supplémentaire est payante. L'association souhaite pouvoir répartir les mises à disposition gratuites librement entre les sections.
Après en avoir débattu, il ressort que la demande est difficile à comprendre et que le courrier de l’association ne détaille pas suffisamment, ni l’organisation des réservations (qui fait quoi), ni la clé de répartition des mises à disposition entre sections, ni comment sera réparti le bénéfice de ces activités dites à but lucratif entre les sections.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 5 voix « CONTRE » (Mme PAIN, COUSON, HACHE, MM. GERBER, LEFAUCHEUR), 4 voix «POUR » (Mmes PIGNAT, FOULON, MM. CASTRES, FOUTEL), et 6 « ABSTENTIONS (Mmes FLOCH, BOURALY, MM. TONINI, VOTTIER, THILL, DELAUNAY), au vu de l’abstention majoritaire des élus lors du vote, la demande en l’état est rejetée.
Madame le Maire
Danielle PIGNAT