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Déliberation - 44 Attribution Subvention Hibiscus d Or
Déliberation - 83 Attribution subvention CHIRELA BEL
Déliberation - 34 Attribution Subvention Institut IREM
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 34 Attribution Subvention Institut IREM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 05 Avril 2023
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2023
L’an 2023, le Mercredi 05 Avril à 08h30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de En Présents. ‘Qui ont pris exercice part au vote M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2° session ordinaire de l’année.
Procurations
29 À 17 21 i 04 La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 30 Mars 2023.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. Louis LAROCHELLE (08h45) - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - M. Fulbert MIROITE - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte
EUGENIE - Mme Ninette SAINTE-LUCE - Mme Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Charly DARMALINGON - M. Charles-Henri DEVAUX - Mme Valérie
21 Pour :
PA R D APEL | Contre : 00
DPAOMATNTINTTS
Abstentions : 00
Convocation du Conseil Municipal ARICIQUE........... died see eeneeesenenees (17)
en date du : ' 2 . . REPRESENTES : M. Alain SARREAU - M. Rémi DUFLO - Mme
30 Mars 2023 Fabienne FARAJJE - Mme Annie CHRISTOPHE.................... (04)
ABSENTS : Mme Marylène ROCHEMONT - Mme Marie-Pierre DAMAS - Mme Sylviane BOURGEOIS - M. Frantz RUPAIRE - M. -de sa réception en PREFECTURE Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER - Mme DE BASSE-TERRE le : Laurence LAROCHELLE... usines ereeereeeee (08)
Certifié exécutoire par le Maire compte
tenu :
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du -et de sa publication le : Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de
séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_ 20230405 34
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À
« INSTITUT DE RECHERCHE SUR L'ENSEIGNEMENT DES MATHÉMATIQUES
(LR.E.M.) »
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
e VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques : e VU le Budget Primitif 2023 de la Commune de Trois-Rivières ;
e VU les disponibilités financières sur cet article ;
e VU ia demande de subvention formulée par « LR.E.M. » datée du 27 mars 2023 accompagnée de ses comptes et de son programme d’activités pour l’exercice 2023 ;
+ VU la demande de partenariat sollicitée dans le cade du «32° Rallye Mathématiques » à destination des écoliers, collégiens et lycéens de la Guadeloupe ;
Délibération n°34 Attribution d’une subvention à l” « Institut de Recherche sur l'Enseignement des Mathématiques (IREM) » Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 05 Avril 2023
° CONSIDÉRANT que cette aide contribuera à financer l’achat de trophées afin de récompenser les trois premières équipes de chaque catégorie ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A L’UNANIMITE
Article 1
D'ACCORDER à l’« Institut de Recherche sur l'Enseignement des Mathématiques (LR.E.M.) »
l’aide suivante d’un montant de Cinq euros (500€).
Article 2
D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la
dite institut.
Article 3
DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera
transmise au Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 05 Avril 2023.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°34 Attribution d’une subvention à l « Institut de Recherche sur Enseignement des Mathématiques (IREM) »
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