Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N 2019 143
Arrêté - ARRETE N 2019 034
Arrêté - ARRETE N 2018 579
Arrêté - Arrete camping sauvage 2010
Arrêté - ARRETE N 2018 342
Arrêté - 2023 05 04 Arrete Municipal de Police n 272 sur le
Arrêté - 2024 03 06 Arrete Municipal n361 reglementant la P
Arrêté - Arrete municipal portant reglementation de la secu
Arrêté - Arrete n220 2025 festival a fond la cale 2025
Arrêté - Arrete n 219 2025 defile des OFNI 2025
Arrêté - ARRETE N 2019 006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bréhal.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2019 006)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
BRÉHAL
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Cheminement
favorisant
les
mobilités
actives
(vélos
et
piétons)
Réf:
DL/EBB/FM/CB-2019
n°
006
Le
Maire
de
la
commune
de
BREHAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
suivants
concernant
les pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
412-7
;
VU
l'instruction
interministériel
du
24
Novembre
1967
relative
à la signalisation
routière
;
VU
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
modifiant
et complétant
la loi
n°
82-213
du 02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
et
précisant
les
nouvelles
conditions
d’exercice
du
contrôle
Administratif
sur
les
actes
des
autorités
communales,
départementales
et régionales
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
au
niveau
du
cheminement
favorisant
les
mobilités
actives
(vélos
et
piétons)
en
raison
de
la
largeur
de
la
voie
et
de
la
nature
de
son
revêtement
;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
autorisés
au
niveau
du
cheminement
favorisant
les mobilités
actives
(vélos
et piétons)
;
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
des
véhicules
à moteur
est
interdite
sur
les
voies
suivantes
:
-
Chemin
rural
n°30
(chemin
des
Granges),
-
Chemin
communal
n°111,
-
Voie
communale
n°111,
-
Chemin
rural
n°27,
-
Chemin
rural
n°26,
-
Voie
communale
n°117.
ARTICLE
2
: Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
riverains,
aux
véhicules
agricoles
desservant
les
parcelles
accessibles
par
ces
voies,
à
tous
véhicules
d’entretien
de
la
voirie
et
de
ses
abords
et
tous
véhicules
de
secours
et
d'urgence. ARTICLE 3 :
La
signalisation
verticale
sera
mise
en
place
par
les
agents
des
Services
Techniques
de
la Ville.
ARTICLE
4
: Les
barrières
en
bois
pivotantes
installées
sur
cet
axe
devront
être
refermées
à
chaque
passage
par
les
usagers
autorisés.
ARTICLE
5
: Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Cet
arrêté
annule
et remplace
celui
référencé
n°201
1-40
en
date
du
1%
octobre
2011.
20,
rue du
Général
de
Gaulle
BP
4 50290
BRÉHAL
- #
02.33.61.61.24
4
02.33.61.35.36
[=
mairie@ville-brehal.fr ARTICLE
7
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Bréhal,
la
Police
Municipale
de
Bréhal,
le
Chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
BREHAL,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires.
BREHAL,
le 07
janvier
2019
Le
Maire,
20,
rue
du
Général
de
Gaulle
BP
4 50290
BRÉHAL
- #
02.33.61.61.24
&
02.33.61.35.36
[1
mairie@ville-brehal.fr