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Arrêté - Arrete n220 2025 festival a fond la cale 2025
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Bréhal.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n220 2025 festival a fond la cale 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Relatif à l’organisation du festival « A Fond la Cale »
22 Bréhal ZZBré a Réf : DL/TL/SE-2025 N°220
Le Maire de la Commune de BRÉHAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire ;
VU l'article R 610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations
édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1° classe ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-25 et R-411-26 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions, et précisant les nouvelles conditions d'exercice du
contrôle Administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre, dans l'intérêt de la sécurité publique toutes
mesures relatives à l'occupation du domaine public maritime et à la circulation des piétons et des véhicules dans le
cadre de l’organisation du festival « À Fond la Cale » qui aura lieu du jeudi 31 juillet au dimanche 03 août 2025.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Un périmètre de sécurité de 30 mètres sur 150 mètres sur la plage sera réservé, sis à Saint-Martin-de-
Bréhal, au nord de la cale principale, le dimanche 03 août 2025 {horaires flexibles selon les marées) pour
l’organisation de la course d’O.F.N.I.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services communaux.
ARTICLE 3: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Bréhal, la Police Municipale de Bréhal, le Chef de
Brigade de la Gendarmerie de BREHAL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires.
Fait à BRÉHAL, le 25 avril 2025
Le Maire,
Mairie de Bréhal - 20 rue du Général de Gaulle * 50 290 BREHAL» mairie@ville-brehal.fr