unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 211018 Proces verbal conseil communautaire

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 210517

unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 22nov21

unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 210222

unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 210322

unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 210920

unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 201221

unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Proces

unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 200921

unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 210118

unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 190721

unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 211018 Proces verbal conseil communautaire Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 211018 Proces verbal conseil communautaire)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Famille, Affiché le 19/10/2021

Le Conseil communautaire, convoqué le 12 octobre 2021, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Ocarina – 41 rue Abbé Pierre Arnaud – 85170 SAINT-DENIS LA CHEVASSE, le lundi 18 octobre 2021.

Présents :

AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, R. URBANEK, I. GUERINEAU, Ph. CLAUTOUR, M. TRAINEAU, Ch. GUILLET, F. MORNET APREMONT : G. CHAMPION

BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN

BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU

CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY

FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT

GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX

GRAND’LANDES : P. MORINEAU

LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, Ch. GAS, C. ROUX MACHE : F. RAGER

PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU

POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, C. RENARD, F. GUILLET, M. CHARRIER ENNAERT, Ph. SEGUIN, J-L. RONDEAU, N. KUNG, M. ROCHAIS, A. MARTIN SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER, Ch. DURAND

SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, C. COULON-FEBVRE

Absents excusés :

AIZENAY : C. BARANGER donne pouvoir à Ch. GUILLET

BELLEVIGNY : M-D. VILMUS

MACHE : C. NEAU donne pouvoir à F. RAGER

SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET donne pouvoir à P. MORINEAU

Absents :

APREMONT : S. BUFFETAUT

BELLEVIGNY : Ph. BRIAUD, F. FLEURY

∻∻∻∻∻∻

Préalablement au démarrage de la séance, le Président fait lecture au Conseil des pouvoirs remis par les personnes absentes (3 pouvoirs) : C. BARANGER donne pouvoir à Ch. GUILLET, C. NEAU donne pouvoir à F. RAGER, Ph. CROCHET donne pouvoir à P. MORINEAU1. DECISIONS DU PRESIDENT ...................................................................................................................... 3

2. DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 4 OCTOBRE 2021 ........................................................ 6

3. APPROBATION DES TARIFS DES PRODUITS DE LA BOUTIQUE DU NOUVEL OFFICE DE TOURISME

COMMUNAUTAIRE .......................................................................................................................................... 7

4. ATTRIBUTION MARCHE « PRESTATIONS DE SERVICES DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS » ..... 8

5. ADHESION 2021 A L’ASSOCIATION « TERRE DE SCIENCES » ................................................................... 9

6. APPROBATION DE LA CONVENTION D’ETUDE ST DENIS/EPF/CCVB ..................................................... 10

7. PROJET CHARTE LOGEMENTS DE FONCTION DES AGRICULTEURS ....................................................... 11

8. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UNE PARCELLE AU POIRE-SUR-VIE .... 11

9. ETUDE SYNOPTER.................................................................................................................................. 12

10. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS........................................................................................ 12

11. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT 2021 AU POIRE-SUR-VIE .................................... 13

12. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT 2021 A LA GENETOUZE ...................................... 14

13. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT 2021 A GRAND’LANDES ..................................... 15

14. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT 2021 A SAINT-ETIENNE DU BOIS ........................ 16

15. DEMISSION ET REMPLACEMENT D’UN ELU .......................................................................................... 17

16. PRESENTATION DU NOUVEAU LOGO DE LA CCVB ................................................................................ 18

17. DATES ET LIEUX DES PROCHAINES REUNIONS ...................................................................................... 18

18. PROPOSITION CALENDRIER DE REUNIONS 1ER SEMESTRE 2022 ......................................................... 18Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Président désigne avec son accord, Roland URBANEK en qualité de secrétaire de séance.

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L’ensemble des membres du Conseil communautaire ayant été destinataire d’un exemplaire du Procès-Verbal du 20 septembre 2021, le Président propose au Conseil de l’approuver.

Le Conseil approuve le procès-verbal du 20 septembre 2021 à l’unanimité.

II. DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL

Par délibération n° 2020D45 du 3 juin 2020, et conformément aux articles L. 5211-9 et L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire a donné délégation au Bureau et au Président pour prendre certaines décisions.

Le Bureau et le Président doivent rendre compte à chacune des réunions du Conseil communautaire des décisions prises en vertu de cette délégation.

1. DECISIONS DU PRESIDENT

Mobilité

2021DECISION116 du 21/09/2021

● Décision d’approuver le contrat n° MOB 4 établi entre la Communauté de communes Vie et Boulogne et M. Eric HEINEN, domicilié : 6, le Marché Nouveau – 85670 SAINT-ETIENNE DU BOIS, pour 3 animations « révision vélo et sensibilisation » dans le cadre du Défi Mobilité, en octobre 2021. Le coût total s’élève à 480 € TTC.

2021DECISION117 du 21/09/2021

● Décision d’approuver le contrat n° MOB 5 établi entre la Communauté de communes Vie et Boulogne et M. Christophe GUILET, domicilié : La Vallotière – Saligny – 85170 BELLEVIGNY, pour une animation « découverte et initiation VAE » dans le cadre de la Mobilité, le 01/10/2021. Le coût total s’élève à 100 € TTC.

Environnement

2021DECISION118 du 23/09/2021

● Décision d’approuver le contrat de gestion des déchets entre la CCVB et VEOLIA, pour les déchets résiduels et les cartons.

Le contrat est établi pour une durée de 12 mois, à compter de la date de signature. Les différents coûts de prestations sont indiqués dans le contrat.

Tourisme

2021DECISION115 du 17/09/2021

● Décision d’approuver le contrat d’engagement avec FABIGAN Animation-Culture et Sport : 41 route de la Rive, 85710 CHATEAUNEUF, pour des ateliers cirque qui se dérouleront du 18 au 19 septembre 2021 de 14h à 18h, au Château d’Apremont.

Le montant total s’élève à 1 500 € (animation ateliers, installation du matériel et frais de déplacements compris).2021DECISION119 du 24/09/2021

● Décision d’approuver le mandat de dépôt-vente de « bons cadeaux Vendée », pour promouvoir les séjours et les activités touristiques du département. Ces « bons cadeaux Vendée » seront proposés à la vente à l’Office de Tourisme Vie et Boulogne, à Aizenay, dans le cadre de sa billetterie « vente pour tiers ». L’Office de Tourisme percevra une commission de 8 % du prix de chaque bon cadeau.

2021DECISION123 du 28/09/2021

● Décision d’approuver le versement d’une indemnité de compensation de 300 € TTC à deux graphistes qui n’ont pas été retenues suite à l’appel à candidatures lancé en 2021, annexé à la présente décision, pour réaliser des illustrations pour l’Office de Tourisme : Diane MOREL – 4 rue du Sillon – 44360 VIGNEUX-DE- BRETAGNE et Emmanuelle HOUSSAIS – 120 rue de la Basse île – 44400 REZE. ● Décision de retenir la graphiste : Marion LEBOEUF – 20 rue Maurice Audin – 44340 BOUGUENAIS et d’approuver son devis d’un montant de 1 400 € TTC net valable 3 ans à compter de la date de signature.

2021DECISION129 du 12/10/2021

● Décision d’approuver le devis de la société Aspect Pro, située : rue René Couzinet - ZA Espace Vie Atlantique Sud - 85190 Aizenay, pour la période d’intervention du 14 octobre 2021 au 1er avril 2022, pour effectuer le nettoyage à l’Office de Tourisme d’Aizenay, comprenant :

Entretien des locaux : étage 1 fois par semaine et rez-de-chaussée 2 fois par semaine pour un forfait de 627,85 € TTC par mois.

Vitrerie : 1 fois par mois pour un forfait de 72,00 € TTC par mois.

Soit un total de 699,85 € TTC / mois.

Marchés publics

2021DECISION122 du 28/09/2021

● Décision d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d’un marché public de prestations de balayage mécanisé de la voirie et de nettoyage des avaloirs, et ses modalités de fonctionnement.

● Décision d’autoriser l'adhésion de la Communauté de communes Vie et Boulogne au groupement de commandes susnommé.

● Décision de procéder à la désignation du membre titulaire et du membre suppléant de la Communauté de communes Vie et Boulogne à la commission d'appel d'offre du groupement (Guy PLISSONNEAU titulaire et Xavier PROUTEAU suppléant).

Economie

2021DECISION124 du 28/09/2021

● Décision d’approuver au nom et pour le compte de la Communauté de communes Vie et Boulogne, les conventions figurant en annexe à la présente décision avec les entreprises éligibles au fonds territorial Vendée relance, selon les modalités ci-dessous :

2021DECISION125 du 28/09/2021

● Décision d’approuver le devis cabinet d’études SYNOPTER- 3 rue Saint Stanislas 44000 NANTES, représenté par son directeur associé Pierre-Cécil BRASSEUR, pour l’accompagnement à l’élaboration de la stratégie de développement économique de la CVCVB, pour un montant HT de 20 000 € HT, soit 24 000 euros TTC.

Enseigne N° SIRET Activité Nom dirigeant Décision Comité IVTL Décision Président Montant

subvention

accordée

B&M

EQUIPEMENTS 89415746000011

Etude et réalisation de

produits mécanosoudés

M. Erwan

BUCHOUX Favorable Favorable 20 000 €

SARL ACG 53041729400036 Chaudronnerie métallerie M. Xavier CHAILLOU Favorable Favorable 20 000 €Culture

2021DECISION114 du 17/09/2021

● Décision d’approuver le contrat de cession avec la compagnie TROLL, représentée par M. Sébastien CHEVEREAU : Rue de la Gare – 37130 CINQ MARS LA PILE, pour un spectacle LECTURE-PEINTURE (« L’île au Trésor ») dans le cadre de l’animation du réseau des médiathèques, le vendredi 8 octobre 2021, à la médiathèque d’Aizenay.

Le coût de cette prestation s’élève à 1 077,99 € TTC.

2021DECISION120 du 27/09/2021

● Décision d’approuver le contrat d’animation établi entre la CCVB et l’association FOLKA-DANSE pour le groupe « La Grange à Baptiste », localisée à la Communauté de communes du canton de Saint-Fulgent (85250), pour une animation qui se déroulera salle des Quatre Rondes, à Aizenay, le 1er octobre 2021 de 13h30 à 17h30.

Le coût de cette prestation s’élève à 340 €.

2021DECISION121 du 27/09/2021

● Décision d’approuver le contrat de cession avec l’association Poisson Pilote : 23 bd de Chantenay – Bloc 13 – 44100 NANTES, pour trois séances du spectacle « Sur le bout de ma langue » avec l’artiste Claudie DURANTEAU, le samedi 2 octobre 2021, à la médiathèque de Saint-Denis la Chevasse. Le coût de cette prestation s’élève à 616,11 € HT, soit 650 € TTC.

2021DECISION131 du 07/10/2021

● Décision d’approuver le contrat n° 6 avec M. Alexis BRIAUD de Bret’zel : 3 impasse des Mimosas – 85190 LA GENETOUZE, pour un stand Escape Game dans le cadre de l’animation du réseau des médiathèques, le mercredi 3 novembre 2021 à 14h, à la médiathèque de Maché.

Le coût de cette prestation s’élève à 300 € TTC.

2021DECISION132 du 07/10/2021

● Décision d’approuver le contrat de cession avec la compagnie « Les Promeneurs de Sons » : 1 square Charles Michels – 38000 GRENOBLE, pour une représentation du spectacle « T’as d’beaux yeux, tu sais ? » avec les artistes Chloë ROY et Elise MOUSSION, le 12 novembre 2021, à la médiathèque de La Genétouze. Le coût de cette prestation s’élève à 800 € TTC.

2021DECISION133 du 07/10/2021

● Décision d’approuver le contrat n° 9 avec l’auteur M. Guillaume RAMEZI : 6 rue de l’Ancien Prieuré – 85170 LE POIRE-SUR-VIE, pour une rencontre à la médiathèque des Lucs-sur-Boulogne dans le cadre de l’animation du réseau des médiathèques, le vendredi 8 octobre 2021 à 20h30. Le coût de cette prestation s’élève à 135 € TTC.

Pcaet

2021DECISION126 du 30/09/2021

● Décision d’approuver différents contrats pour des animations dans le cadre des « RDV pour le Climat » qui se dérouleront en automne 2021 :

Contrat n° 3 pour un atelier-jeu sur les déchets les 2 et 16/10 avec Mmes Céline TISSOT et Hélène DELAPRE, pour un montant de 562,76 € TTC.

Contrat n° 6 pour des ateliers et stands « Toutencarbone » du 2/10 au 20/11 avec M. Loïc SICALLAC (la ligue de l’enseignement 85), pour un montant de 1 290 € TTC.

Contrat n° 8 pour une intervention le 5/10 avec M. Samuel OHEIX (association GAB 85), pour un montant de 391,20 € TTC.

Contrat n° 9 pour une intervention extérieure sur l’agroforesterie le 5/10 avec Mme Thiphaine TERRES (association GRAPEA), pour un montant de 258,50 € TTC.

Contrat n° 10 pour une intervention indicateurs vie du sol le 5/10 avec M. Mathieu ARNAUDEAU (chambre d’agriculture) pour un montant HT de 326 € et TTC de 391,20 €.Contrat n° 11 pour un accueil à la ferme d’agriculteurs le 5/10 avec LA FERME DES CERES, pour un montant de 126 € TTC.

Contrat n° 12 pour une animation cuisine le 16/10 avec Mme Claire BRACHET (association GAB 85), pour un montant de 550 € TTC.

Contrat n° 13 pour une projection du documentaire « We the power » le 3/10 avec FAMILLES RURALES DU POIRE-SUR-VIE, pour un montant de 240 € TTC.

2021DECISION130 du 05/10/2021

● Décision d’approuver le devis avec l’association Elise : 101 bd d’Angleterre – 85000 LA ROCHE-SUR-YON, pour une animation territoriale dans le cadre du partenariat avec Récit, pour une durée de 2 ans et pour un montant HT de 12 000 €, soit 14 400 € TTC.

Actions sociales

2021DECISION127 du 01/10/2021

● Décision d’approuver le contrat n° 2021-10-01 avec « Les éco-loutres » : 21 rue des Camélias – Boufféré – 85600 MONTAIGU, pour un atelier à destination des assistants maternels « Accueil d’un enfant zéro déchet » le 21 octobre 2021 à la médiathèque de Saint-Etienne du Bois.

Le coût de cette prestation s’élève à 100 € TTC.

2021DECISION128 du 01/10/2021

● Décision d’approuver le n° RPE-2022-MLA-001 avec Mme Marie-Luce AUNEAU : 12 rue Camille Guérin – 85000 LA ROCHE-SUR-YON, pour 3 séances d’analyse de la pratique professionnelle en 2021 à Palluau. Le coût de cette prestation s’élève à 495 € TTC.

2021DECISION134 du 07/10/2021

● Décision d’approuver la convention d’occupation de locaux au pôle social : 16 rue de l’Ancien Prieuré – 85170 LE POIRE-SUR-VIE, avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) de la Vendée. La mise à disposition du bureau et des espaces communs est gratuite.

La convention est conclue pour une durée d’un an avec effet au 1er septembre 2021.

2021DECISION127 du 01/10/2021

● Décision d’approuver le contrat n° 2021-10-02 avec « Les éco-loutres » : 21 rue des Camélias – Boufféré – 85600 MONTAIGU, pour une soirée animation « développement durable et petite enfance » dans le cadre du Relais Petite Enfance le 15 novembre 2021 à 20h à Beaufou.

Le coût de cette prestation s’élève à 150 € TTC.

2. DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 4 OCTOBRE 2021

Economie

DECISION n°DB2021_34

● Décision de vendre les parcelles cadastrées ZM 509 et ZM 511, d'une superficie globale de 1238 m² situées à : ZA de Bourgneuf - 85170 LES LUCS-SUR-BOULOGNE, à la SAS ESPRIT D'CO, dont le gérant est M. Cédric PARE, ou à toute personne physique ou morale qu’il leur plaira de substituer, au prix de 19808 € HT soit 16 € / m² HT.

DECISION n°DB2021_35

● Décision de vendre la parcelle cadastrée ZN 107, d'une superficie globale de 2 890 m² située à : ZA Tournebride - 85170 BEAUFOU, à la SCI BRUNE-IMMO, dont les gérants sont M. et Mme BRUNELIERE Cédric et Céline, ou à toute personne physique ou morale qu’il leur plaira de substituer, au prix de 46 240 € HT soit 16 € / m² HT.INFORMATIONS DIA :

Monsieur PLISSONNEAU, rapporteur, informe de la réponse qu’il a faite aux déclarations d’intention d’aliéner en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil communautaire, en application de l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Numéro IA 085 003 21 V0119

Propriétaire SIPO PHILAM

Acquéreur non précisé

Désignation du bien terrains à bâtir

Adresse terrain La grande prée 85190 AIZENAY

Références cadastrales BL329P

Surface du terrain 1500m²

Prix de vente (hors frais d'acte) 81 000,00 €

Avis du Président du : 17/09/2021

Conseil communautaire du 18/10/2021

Numéro IA 085 003 21 V0120

Propriétaire sci LUJENIDA

Acquéreur non précisé

Désignation du bien Terrain non bâti

Adresse terrain rue ampère - ZA espace Océane

Références cadastrales YC 1551

Surface du terrain 2404 m²

Prix de vente (hors frais d'acte) 34 000,00 €

Avis du Président du : 17/09/2021

Conseil communautaire du 18/10/2021

III. COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE

Informations diverses.

IV. COMMISSION GESTION ET VALORISATION DES DECHETS

Informations diverses.

V. COMMISSION TOURISME

3. APPROBATION DES TARIFS DES PRODUITS DE LA BOUTIQUE DU NOUVEL OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE

DELIBERATION N° 2021D117

Monsieur le Vice-Président informe que de nouveaux produits du terroir vont intégrer l’espace boutique du nouvel Office de Tourisme suite aux nouvelles demandes faites auprès de producteurs et PME du territoire. L’offre est en effet amenée à s’étoffer, et plus encore lors de l’installation de nouveaux partenaires sur le territoire.Des produits griffés « Vie et Boulogne » seront également proposés à la vente. Ces produits aux couleurs de Vie et Boulogne seront décorés par une illustratrice. Ils véhiculeront l’image d’un territoire tourné vers la nature, le patrimoine et festif. Certains serviront à composer des cadeaux pour les fêtes de fin d’année.

Il convient donc de délibérer sur le montant de ces nouveaux produits :

Nouveaux produits

Granolas Food'Cru 300 g sucré 6,50 €

Granolas Food'Cru 300 g salé 7,20 €

Sachet dégustation 4 confitures « Jardin de l'Aumônerie » 9,00 €

Chardonnay prestige « Domaine des Iles » 4,70 €

Pétillant des Iles « Domaine des Iles » 7,40 €

Mini savon My Happyness 3,90 €

Produits griffés Vie et Boulogne

Boîte métal illustrée 6,00 €

Sac cabas illustré 12,00 €

Porte-clés logoté 4,00 €

Note book illustré 5,00 €

Carte postale illustrée 2,00 €

Poster A3 illustré 4,00 €

Tote bag illustré 2,50 €

Par adoption des motifs exposés par Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’approuver les tarifs des produits énumérés et détaillés ci-dessus.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

VI. COMMISSION CYCLE DE L’EAU

4. ATTRIBUTION MARCHE « PRESTATIONS DE SERVICES DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS » DELIBERATION N° 2021D118

Vu le Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique ;

Vu le Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire de la commande publique ;

Vu l’article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l’article L.5211-2 du même code ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1414-1 à L. 1414-4 ;

Considérant qu’il est envisagé un marché pour les prestations de services assainissements non collectifs sur le territoire de la Communauté de Communes Vie et Boulogne, que la consultation a été lancéeselon une procédure formalisée conformément à l’article R2124-2, R2161-2 à R2161-5 de la commande publique ;

Le marché a été publié sur le BOAMP, le site www.marches-securises.fr le 11 juillet 2021 et Médialex le 15 juillet 2021.

La date limite de remise des offres était arrêtée au 24 septembre 2021, à 12h00.

Convocation de la CAO le 18 octobre 2021 à 18h45.

Vu le rapport d’analyse des offres ;

Considérant que l’entreprise ayant déposé l’offre économiquement la plus avantageuse pour : - Lot 1 - Prestations de contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif est l’entreprise : SARP OSIS - Rue Prony - 37300 JOUE LES TOURS.

- Lot 2 - Prestations d’entretien des dispositifs d’assainissement non collectif est l’entreprise : SARP OSIS Rue Prony 37300 JOUE LES TOURS.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offres et :

- D’attribuer le marché pour les prestations de services assainissements non collectifs sur le territoire de la Communauté de communes Vie et Boulogne pour :

- Lot 1 - Prestations de contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif à l’entreprise : SARP OSIS - Rue Prony - 37300 JOUE LES TOURS, pour un montant maximum de 500 000 € HT pour 4 ans et 1 mois.

- Lot 2 - Prestations d’entretien des dispositifs d’assainissement non collectif à l’entreprise : SARP OSIS - Rue Prony - 37300 JOUE LES TOURS pour un montant maximum de 150 000 € HT pour 4 ans et 1 mois.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer les actes d’engagement et toutes pièces du marché.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

VII. COMMISSION ACTIONS CULTURELLES

5. ADHESION 2021 A L’ASSOCIATION « TERRE DE SCIENCES »

DELIBERATION N° 2021D119

Terre des Sciences, association labellisée « Science et culture – Innovation » par le Ministère de l’Enseignement supérieur en 2008, développe des actions de culture scientifique, technique et industrielle dans les Pays de la Loire, auprès de tous les publics. Le Centre de sciences organise des événements comme la Fête de la science ou la Nuit européenne des chercheurs, prête des ressources pédagogiques à ses adhérents, les accompagne dans des projets, met en œuvre des actions diverses…

Aujourd’hui, « Terre des Sciences » est composée d’une équipe pluridisciplinaire de 19 personnes qui travaillent au quotidien avec un réseau de chercheurs, d’enseignants et de professionnels. Près de 100 000 personnes participent à ses actions chaque année, en particulier des jeunes.

Il est proposé que la Communauté de communes Vie et Boulogne adhère à cette association en 2021 et ce pour une année entière, pour enrichir le programme d’animations du réseau des médiathèques.Une date est prévue à la médiathèque de Bellevigny en novembre 2021 et chaque médiathèque du réseau pourra emprunter gratuitement des expositions et des mallettes pédagogiques.

Pour 2021, le montant de l’adhésion est de 155 € pour les Communautés de communes.

Par adoption des motifs exposés par Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’approuver l’adhésion à l’association « Terre de sciences » pour l’année 2021 et le montant s’y rapportant.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

VIII. COMMISSION PETITE ENFANCE ET PARENTALITE

Informations diverses.

IX. COMMISSION ACTIONS SOCIALES

Informations diverses.

X. COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT

6. APPROBATION DE LA CONVENTION D’ETUDE ST DENIS/EPF/CCVB

Cf annexe 1.

DELIBERATION N° 2021D120

La commune de Saint-Denis-la-Chevasse a sollicité l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de la Vendée pour une étude urbaine sur l’ilot situé entre les rues Georges Clémenceau et des Halles dans le centre-bourg de la commune.

Dans ce cadre, il convient d’approuver le projet de convention présenté en annexe qui vise notamment à définir le périmètre d’intervention.

Un secteur opérationnel a été identifié dans le cadre de la convention :

Le périmètre d’étude se situe dans le centre bourg de Saint-Denis-la-Chevasse, entre les rues Georges Clémenceau et des Halles.

Ces terrains sont situés en zone UA au PLUi-H. L’îlot représente une surface de 735 m².

Le montant de l’engagement financier de l’EPF de la Vendée au titre de la présente convention est plafonné à 300 000 euros HT.

Secteur N° parcelle Surface

Ilot rue Georges Clémenceau et

rue des Halles AB n°33 - 1139 - 1165 - 1166 - 1167. 735 m²La durée de la convention est fixée à 18 mois à compter de la date de signatures des présentes. Cette durée pourra être modifiée en application de l’article 23 de la présente convention.

Vu la délibération n°2021/68 du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Foncier de la Vendée en date du 16 septembre 2021 approuvant la convention d’étude avec la commune de Saint-Denis la Chevasse et la Communauté de communes Vie et Boulogne.

Par adoption des motifs exposés par Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’approuver la convention d’étude en vue de réaliser un projet de renouvellement urbain situé « Ilot rue Georges Clémenceau et rue des Halles » sur la commune de Saint-Denis la Chevasse avec l’Etablissement Public Foncier de la Vendée ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à passer et signer toutes pièces nécessaires à ce dossier et notamment tout avenant pouvant intervenir.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

7. PROJET CHARTE LOGEMENTS DE FONCTION DES AGRICULTEURS

La création d’un logement de fonction considéré comme lié et nécessaire à l’activité agricole peut être autorisée. Mais cette possibilité demeure une dérogation à la règle d’inconstructibilité en zone agricole et les services de l’Etat sont particulièrement vigilants sur les permis accordés, notamment sur le nombre de logements par exploitation.

La commission urbanisme a élaboré un projet de charte qui a vocation à définir un cadre, à servir d’outil d’aide à la décision sans valeur réglementaire.

Le Bureau a donné un avis favorable. Le projet sera prochainement soumis à la chambre d’agriculture avant son examen au Conseil communautaire de novembre.

XI. COMMISSION ECONOMIE

8. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UNE PARCELLE AU POIRE-SUR-VIE Cf annexes 2 et 3.

DELIBERATION N° 2021D121

Madame la Vice-Présidente rappelle que la Communauté de communes est propriétaire d’une parcelle située en Zone d’activités Actipôle Ouest, 250 rue Jules Verne, sur la commune du Poiré sur Vie, attenante à la parcelle ZC56.

La division dans le domaine public a pour objet le détachement d’un lot « a » d’une superficie de 504 m² appartenant au domaine public de la Communauté de communes Vie et Boulogne, destiné à être vendu pour être rattaché à la parcelle ZC56, en limite.

Ce bien n’étant pas affecté à un service public ou à l'usage direct du public, il convient de constater sa désaffectation préalablement à son déclassement du domaine public. Le bien ainsi désaffecté et déclassé, appartiendra au domaine privé de la Communauté de communes et il pourra faire l’objet d’une vente ultérieure.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2141-1 relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières ;Vu le Code Général de la Propriété des Personnes publiques, notamment les articles, L.2241-1, L2111-1 et L.3111-1 relatifs aux biens appartenant au domaine public ;

Considérant que la Communauté de communes Vie et Boulogne est propriétaire du lot « a » d’une superficie de 504 m² située 250 rue Jules Verne au Poiré sur Vie et attenant à la parcelle ZC56 ;

Considérant que cette parcelle n'est ni affectée à un service public ou à l'usage direct du public, ni ouverte à la circulation et qu’elle ne constitue pas une dépendance de la voirie ;

Par adoption des motifs exposés par Madame la Vice-Présidents et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- De constater la désaffectation de ce bien immobilier.

- D’approuver son déclassement du domaine public pour le faire entrer dans le domaine privé communautaire.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

9. ETUDE SYNOPTER

Informations communiquées en séance.

XII. ADMINISTRATION GENERALE

10. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DELIBERATION N° 2021D122

Le Président rappelle au Conseil communautaire que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Le Président rappelle la délibération du Conseil communautaire du 21 juin dernier qui portait sur la création d’un poste d’Instructeur des Autorisations du Droit des Sols (A.D.S.), à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, afin de répondre à une hausse d'activité du service A.D.S. et de permettre au service d’assurer son rôle d'accompagnement aux communes et aux porteurs de projet notamment avec l'approbation du PLUiH en février dernier.

Au terme de la procédure de recrutement, ce poste sera pourvu par un Technicien territorial, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 18 octobre 2021, compte tenu des délais de mutation.

Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 18 octobre 2021 :Filière Technique

Cadre d'emplois des Techniciens Techniques

(Catégorie B)

Grade Ancien effectif Nouvel effectif

Technicien territorial (TC) 1 2

Le comité de pilotage du 17 septembre dernier a mis en évidence la montée en puissance de la structure France Services, avec une activité en forte augmentation sur l’ensemble de l’offre de services.

Face à ce développement substantiel et pour poursuivre son déploiement conformément à la feuille de route communautaire et au projet social, le Président propose la création d’un poste à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires au sein du Pôle Services à la Population, à compter de ce jour.

Ce poste est susceptible d’être pourvu par un agent de catégorie C, relevant du cadre d’emploi des Adjoints administratifs territoriaux.

Le tableau des effectifs sera mis à jour en fonction du grade effectif de l’agent qui sera recruté.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.

- De créer à compter de ce jour un poste à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires au sein du Pôle Services à la Population, relevant du cadre d’emploi des Adjoints administratifs territoriaux.

- De recruter, dans l’hypothèse de recherches infructueuses un candidat répondant aux conditions statutaires eu égard à la nature particulière et diversifiée des compétences exigées, d’autoriser le Président à recruter un agent contractuel, sur la base de l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, qui autorise le recours à un agent contractuel, pour une durée de 3 ans au plus, renouvelable par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de 6 ans, « lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté ».

- De mettre à jour le tableau des effectifs ultérieurement en fonction du grade de l’agent recruté.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

- Et précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.

11. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT 2021 AU POIRE-SUR-VIE DELIBERATION N° 2021D123

Le Président expose que la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, autorise les EPCI à fiscalité propre à verser une subvention d'équipement à leurs communes membres afin de financer un équipement. Cette possibilité est soumise à trois conditions :

- le versement du fonds de concours donne lieu à des délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés ; - le fonds de concours doit contribuer à financer un équipement, qu'il s'agisse de dépenses d'investissement ou de fonctionnement afférentes à cet équipement ;- le bénéficiaire doit assurer, hors subvention, une part de financement au moins égale au montant du fonds de concours reçu.

Le Président fait part de la demande de subvention présentée par la Commune du Poiré sur Vie, au titre de l’année 2021, d’un montant de 171 680 € pour financer divers travaux.

Le plan de financement de ces opérations s'établit comme suit :

 Réalisation du bassin d’orage situé Chemin des Amours :

Coût des travaux : 308 910,43 € HT Financement :

Autofinancement 188 910,43 €

Fonds de concours C.C. V&B 2021 attendu 120 000,00 €

 Toiture de la Martelle :

Coût des travaux : 157 457,13 € HT Financement :

Autofinancement 105 777,13 €

Fonds de concours C.C. V&B 2021 attendu 51 680,00 €

Compte tenu de ces éléments et de l’enveloppe disponible pour les fonds de concours 2021,

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D'attribuer une subvention d'équipement à la Commune du Poiré sur Vie d'un montant global de 171 680 € au titre de l'année 2021, afin de financer les travaux comme suit :

 Réalisation du bassin d’orage 120 000 €

 Toiture de la Martelle 51 680 €

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

12. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT 2021 A LA GENETOUZE DELIBERATION N° 2021D124

Le Président expose que la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, autorise les EPCI à fiscalité propre à verser une subvention d'équipement à leurs communes membres afin de financer un équipement. Cette possibilité est soumise à trois conditions :

- le versement du fonds de concours donne lieu à des délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés ; - le fonds de concours doit contribuer à financer un équipement, qu'il s'agisse de dépenses d'investissement ou de fonctionnement afférentes à cet équipement ;

- le bénéficiaire doit assurer, hors subvention, une part de financement au moins égale au montant du fonds de concours reçu.

Le Président fait part de la demande de subvention présentée par la Commune de La Genétouze, au titre de l’année 2021, d’un montant de 42 425 € pour financer les travaux de rénovation et d’extension du Théâtre.

Le plan de financement de ces travaux s'établit comme suit : Rénovation et extension du Théâtre :

Coût des travaux : 1 323 164,36 € TTC Financement :

Assurance 270 000,00 €

Sydev 50 000,00 €

Département de la Vendée 23 543,61 €

Région 75 000,00 €

Autofinancement 862 195,75 €

Fonds de concours C.C. V&B 2021 attendu 42 425,00 €

Compte tenu de ces éléments et de l’enveloppe disponible pour les fonds de concours 2021,

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D'attribuer une subvention d'équipement à la Commune de La Genétouze d'un montant de 42 425 € au titre de l'année 2021, afin de financer les travaux de rénovation et d’extension du Théâtre.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

13. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT 2021 A GRAND’LANDES DELIBERATION N° 2021D125

Le Président expose que la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, autorise les EPCI à fiscalité propre à verser une subvention d'équipement à leurs communes membres afin de financer un équipement. Cette possibilité est soumise à trois conditions :

- le versement du fonds de concours donne lieu à des délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés ; - le fonds de concours doit contribuer à financer un équipement, qu'il s'agisse de dépenses d'investissement ou de fonctionnement afférentes à cet équipement ;

- le bénéficiaire doit assurer, hors subvention, une part de financement au moins égale au montant du fonds de concours reçu.

Le Président fait part de la demande de subvention présentée par la Commune de Grand’Landes, au titre de l’année 2021, d’un montant de 25 271 € pour financer les travaux de construction d’un bloc sanitaire pour le camping municipal « Les Blés d’Or ».

Le plan de financement de ces travaux s'établit comme suit :

 Construction d’un bloc sanitaire pour le camping municipal :

Coût des travaux : 277 610,00 € TTC Financement :

DETR 53 985,00 €

Fonds de soutien du Département de la Vendée 20 608,04 €

Participation de la Région 35 990,00 €

Autofinancement 141 755,96 €

Fonds de concours C.C. V&B 2021 attendu 25 271,00 €

Compte tenu de ces éléments et de l’enveloppe disponible pour les fonds de concours 2021,Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D'attribuer une subvention d'équipement à la Commune de Grand’Landes d'un montant de 25 271 € au titre de l'année 2021, afin de financer les travaux de construction d’un bloc sanitaire pour le camping municipal.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

14. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT 2021 A SAINT-ETIENNE DU BOIS DELIBERATION N° 2021D126

Le Président expose que la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, autorise les EPCI à fiscalité propre à verser une subvention d'équipement à leurs communes membres afin de financer un équipement. Cette possibilité est soumise à trois conditions :

- le versement du fonds de concours donne lieu à des délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés ; - le fonds de concours doit contribuer à financer un équipement, qu'il s'agisse de dépenses d'investissement ou de fonctionnement afférentes à cet équipement ;

- le bénéficiaire doit assurer, hors subvention, une part de financement au moins égale au montant du fonds de concours reçu.

Le Président fait part de la demande de subvention présentée par la Commune de St Etienne du Bois, au titre de l’année 2021, d’un montant de 53 274 € pour financer diverses opérations.

Le plan de financement de ces opérations s'établit comme suit :

 Camion IVECO – Services Techniques :

Coût de l’acquisition : 26 831 € HT Financement :

Autofinancement 13 831 €

Fonds de concours C.C. V&B 2021 attendu 13 000 €

 Aménagement Cabinet IPA (Infirmier en Pratique Avancée) :

Coût des travaux : 6 847 € HT Financement :

Autofinancement 3 847 €

Fonds de concours C.C. V&B 2021 attendu 3 000 €

 Aménagement Salle Beauséjour :

Coût des travaux : 47 244 € HT Financement :

Autofinancement 27 244 €

Fonds de concours C.C. V&B 2021 attendu 20 000 €

 Voirie 2021 :

Coût des travaux : 50 822 € HT Financement :

Autofinancement 33 548 €

Fonds de concours C.C. V&B 2021 attendu 17 274 €

Compte tenu de ces éléments et de l’enveloppe disponible pour les fonds de concours 2021,Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D'attribuer une subvention d'équipement à la Commune de St Etienne du Bois d'un montant global de 53 274 € au titre de l'année 2021, afin de financer les opérations comme suit :  Camion IVECO 13 000 €

 Aménagement Cabinet IPA 3 000 €

 Aménagement Salle Beauséjour 20 000 €

 Voirie 2021 17 274 €

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

15. DEMISSION ET REMPLACEMENT D’UN ELU

DELIBERATION N° 2021D127

Le Président informe le Conseil de la démission de Cyrille CHAUVET (La Chapelle Palluau) de son mandat de conseiller municipal, ainsi que de la commission « Développement durable et mobilité ».

Le Président propose au Conseil d’élire un nouveau membre pour le remplacer dans cette commission.

Conformément à l’article L.2121-21, le vote pour cette désignation a lieu à bulletin secret, sauf si le conseil en décide autrement, à l’unanimité. Cette désignation peut également intervenir sans vote. En effet, « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture au maire » (article L.2121-21).

Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette élection.

Monsieur Laurent PREAULT s’est porté candidat.

Il est procédé à l’élection.

Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- De prendre acte de la démission de Monsieur Cyrille CHAUVET de la commission « Développement durable et mobilité » et de désigner Monsieur Laurent PREAULT pour le remplacer.

La commission « Développement durable et mobilité » est désormais ainsi constituée :

Développement durable et mobilité

Vice-Présidente : Sabine ROIRAND

MEMBRES ELUS

Prénom NOM Commune

Claudie BARANGER Aizenay

Jean-Philippe BODIN Beaufou

Michel ALLAIN Bellevigny

Sylvie GUIDOUX La GenétouzeFabien QUECHON Les Lucs-sur-Boulogne

Corinne RENARD Le Poiré-sur Vie

Fredy VERDEAU Saint-Denis la Chevasse

Virginie AUGIZEAU Apremont

Cédric BLUTEAU Falleron

Murielle GUILBAUD Grand'Landes

Laurent PREAULT La Chapelle Palluau

Damien BARRE Maché

Freddy RAUTUREAU Saint-Etienne du Bois

Alain SOCHARD Saint-Paul Mont Penit

Renaud DES PORTES DE LA FOSSE Palluau

Nadine KUNG Le Poiré-sur Vie

- D’autoriser le Président à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

16. PRESENTATION DU NOUVEAU LOGO DE LA CCVB

Informations communiquées en séance.

XIII. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

17. DATES ET LIEUX DES PROCHAINES REUNIONS

Bureaux communautaires

A la CCVB

Conférences des maires

A la CCVB

Conseils communautaires

8 novembre 29 novembre 22 novembre Maché 6 décembre 20 décembre La Chapelle Palluau

18. PROPOSITION CALENDRIER DE REUNIONS 1ER SEMESTRE 2022

Dates adaptées en fonction des vacances scolaires et des jours fériés.

Bureaux communautaires

A la CCVB

Conférences des maires

A la CCVB

Conseils communautaires

10 janvier + 31 janvier (DOB) 24 janvier

7 février 21 février

7 mars 21 mars (vote budget) 4 avril 25 avril

2 mai Courant mai/juin 23 mai

13 juin 27 juin

4 juillet 18 juillet

-----------------

Le Président,

Guy PLISSONNEAU