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Compte-Rendu - 281791?projectId=915 Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune de Saint-Ouen-d'Aunis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 281791?projectId=915)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS

13/09/2017

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 13 septembre 2017

Ordre du Jour : I - Cantine : menus

II - Tarifs salle des fêtes

III - Instauration service de transport

IV - Travaux mairie : demande de subventions

V - Commerces : demande de prise en charge installation climatiseur

de la Boulangerie

VI - Personnel : modification horaires

VII - CdC Aunis Atlantique : approbation du rapport de la CLECT et

montant de l’attribution de compensation

VIII- ZAC « les Eaux d’Aunis » : Approbation du CRACL au

31/12/2016

IX - Questions diverses

L’an deux mil dix-sept, le treize septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 septembre 2017, s’est réuni sous la présidence de Mme Valérie AMY-MOIE, Maire, et en présence de tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de Madame Chantal SÉRAFINI (ayant donné pouvoir à Madame Geneviève DUMONTEIL), Messieurs COLNARD Laurent et BOUHIER Julien, absents non excusés.

Monsieur Stéphane LE DORÉ a été élu secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 6 avril 2017

Le Maire fait approuver le compte rendu de la séance du 14 juin 2017 qui est adopté à l’unanimité.

Avant de commencer la séance, Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour. Il s’agit de revoir la subvention qui avait été attribuée au Comité des Fêtes qui en fait est resté en sommeil et l’attribuer à la nouvelle association « Expressions Audoniennes ». Le Conseil Municipal accepte cette demande. Compte-tenu qu’elle vient d’expliquer la raison, elle suggère que ce point soit abordé en premier lieu.

De plus, Madame le Maire demande que le point 6 « Personnel : modification horaires » soit étudié en début de séance en raison de la présence de la Directrice de l’école primaire. Le Conseil Municipal accepte également ce changement.Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS

13/09/2017

I – Subvention aux associations

Madame le Maire rappelle qu’une subvention de 600 € avait été attribuée au Comité des Fêtes qui devait être relancé après quelques années en sommeil. Compte tenu du peu de personnes impliqués pour sa remise en marche, des conseillères municipales ont pris la décision de fonder une nouvelle association dénommée « Expressions Audoniennes ». Les statuts ont été déposés en Préfecture et le but est de faire vivre le village en organisant des manifestations telles que vide dressing, téléthon, fête du 14 juillet, séance de gym douce… Cette association compte déjà une vingtaine d’adhérents.

Madame le Maire propose donc que la subvention prévue pour le Comité des Fêtes soit versée à cette nouvelle association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l’unanimité, vote une subvention de 600 € à l’association « Expressions Audoniennes » et supprime la subvention prévue pour le Comité des Fêtes.

II – Ecole : modification horaires

Madame le Maire présente Madame Yaëlle AMSELEM, nouvelle directrice de l’école du Bois Marais et Audonienne depuis quelques années. Madame DION Tatiana fait remarquer également que Madame Yaëlle AMSELEM a fait partie des parents d’élèves élus l’an passé puisqu’elle a des enfants scolarisés dans l’école.

Monsieur Eric PAJOT signale qu’il y a de gros soucis de téléphonie et d’internet aussi bien à l’école qu’à l’accueil de loisirs. De plus, la plupart des ordinateurs ne fonctionnent plus ou ne sont pas connectés à une imprimante car les cédéroms d’installation sont introuvables. Dans un premier temps, il suggère que la commune investisse dans deux ordinateurs portables et dans un second temps qu’un contrat de maintenance soit contracté pour un meilleur suivi de l’entretien et des mises à jour.

Madame Tatiana DION signale que le taux horaires des postes des agents mis à disposition dans les classes de maternelle est à revoir car compte tenu du nombre important d’enfants, ces agents sont obligés de venir ¼ d’heure plus tôt pour pouvoir préparer la classe. Par conséquent, elle propose de modifier ces postes de 34/35ème à 35/35ème.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de modifier les postes comme suit à compter du 1er novembre 2017 :

- Adjoint d’Animation à 35/35ème au lieu de 34/35ème

- Adjoint technique à 35/35ème au lieu de 34/35ème

- ATSEM 2ème classe à 35/35ème au lieu de 34/35ème

Madame Tatiana DION signale que l’adjoint d’animation en disponibilité depuis septembre 2016 a demandé à reconduire sa disponibilité pour un an. Par conséquent, un nouvel agent contractuel faisant les fonctions de directrice de l’accueil de loisirs a été recruté par le biais du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Elle fait remarquer que la personne qui avait été embauchée en avril dernier a été mise en congés d’office en juillet dernier suite à plusieurs manquements à ces fonctions constatés et qui pouvaient s’avérer dangereux pour les enfants.Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS

13/09/2017

III – Cantine : menus

Madame le Maire signale que des parents ont sollicité la mairie afin que soit servi à la cantine des repas « sans viande » ou « sans viande et sans poisson » compte tenu de leur conviction religieuse ou autre. Ce sujet avait été évoqué au précédent Conseil Municipal en questions diverses et au Conseil d’Ecole du dernier trimestre. Madame le Maire avait alors précisé qu’il n’était pas possible de faire du « à la carte ». Durant les vacances, plus de familles ayant fait la demande, le prestataire pour les repas a été interrogé en indiquant une possibilité de repas « sans viande » ou « sans viande et sans poisson » sans justificatifs.

Madame le Maire rappelle que l’école et la cantine ont les mêmes règles de laïcité et que par conséquent elles doivent être la même pour tous. De plus, elle signale que cela engendre une gestion supplémentaire aussi bien à la commande qu’au service des repas sachant que des repas spéciaux sont déjà commandés et servis pour les enfants ayant des PAI. Elle souligne également que les menus sont toujours fournis par mail aux parents en amont. Toutefois, Madame le Maire propose une adaptabilité pour les familles concernées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (7 pour un maintien du service et 6 pour une adaptabilité « sans viande » et « sans viande sans poisson ») décide de ne rien modifier dans le service des repas à la cantine scolaire et que le même menu sera servi pour tous (excepté les allergies dont un PAI a été fourni).

IV – Tarifs salle des fêtes

Madame le Maire propose qu’un tarif de location de la salle des fêtes soit instauré pour les week-ends car, à de nombreuses reprises, les personnes réservent le samedi et le dimanche et au dernier moment ne loue qu’une seule journée ou le contraire, ne loue qu’une journée et compte tenu que les clés sont remises le vendredi et restituées le lundi, profite de la salle tout le week-end.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité qu’à compter du 1er janvier 2018, la salle des fêtes ne pourra être louée que pour un week-end complet (samedi et dimanche) au tarif suivant :

- Audonien : 170 €

- Non Audonien : 280 €

Le tarif reste inchangé pour les autres jours de la semaine

V – Instauration service de transport

Madame le Maire rappelle que la commune a fait l’acquisition en mai dernier d’un minibus pour le transport des enfants de l’accueil de loisirs. Ne servant qu’occasionnellement, Madame le Maire souhaiterait en faire bénéficier les audoniens rencontrant des problèmes de mobilité compte tenu que le service des bus est inexistant sur la commune excepté pour les scolaires.Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS

13/09/2017

Elle propose un transport pour Marans le mardi matin et un pour Dompierre-sur-Mer le vendredi matin. Madame ROBERT Valérie se propose d’être le chauffeur du minibus. Un tarif est proposé : 1 € un aller et 1,50 € pour un aller-retour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (11 pour et 1 contre) accepte d’organiser ces transports et au tarif proposé ci-dessus. Toutefois, avant de créer une régie, le Conseil Municipal suggère qu’une communication soit faite à ce sujet afin de connaître l’avis et le besoin réel des Audoniens.

VI – Travaux mairie : demande de subvention

Monsieur Régis MICHAUD rappelle que lors du vote du budget primitif 2017, il avait été prévu des réaménager la mairie pour être notamment en conformité avec la réglementation « accessibilité». Il présente les devis qui ont été établis et qui s’élèvent à un total de 17 596,71€ H.T. comprenant l’automatisation des portes d’entrée, la remise aux normes de l’électricité et le réaménagement de l’accueil du public (déplacement et peinture), la création d’un placard.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité cette dépense et sollicite une subvention au Département ainsi qu’un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Aunis Atlantique d’un montant de 6 900 ,00 €.

VII – Commerces : demande de prise en charge installation climatiseur de la Boulangerie

Madame le Maire signale que les locataires de la boulangerie ont fait installer un climatiseur dans le magasin, par la SARL PROCLIM, après avoir demandé l’autorisation à la mairie et suite aux différentes périodes de canicule du mois de juin dernier.

Cependant, Madame le Maire rappelle que c’est un bâtiment communal et que la Mairie avait financé le système de climatisation qui avait été installé dans le salon de coiffure jouxtant ce bâtiment. Par conséquent, pour une équité des services rendus aux commerçants, elle suggère que la commune prenne en charge cette dépense d’un montant de 4 400 ,24 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de prendre en charge la totalité de frais d’installation du climatiseur soit un montant de 4 400,24 € T.T.C. Un mandat sera fait au nom du « Fournil de St Ouen » sur présentation de la facture.

VIII – Cdc Aunis Atlantique : approbation du rapport de la CLECT et montant de l’attribution de compensation

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 5 juillet 2017 afin de mettre en place la révision libre des attributions de compensation prévue par le pacte financier et fiscal de la Communauté de Communes Aunis Atlantique. Son rapport est annexé à la présente délibération.

L’attribution de compensation de la commune de Saint-Ouen d’Aunis s’élève à 0 €.Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS

13/09/2017

Le Conseil Communautaire du 12 juillet 2017 a émis un avis favorable sur le rapport et sur la répartition des attributions de compensation.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport de la CLECT ainsi que le montant de l’attribution de compensation de Saint-Ouen d’Aunis.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Approuve à l’unanimité :

- le rapport de la CLECT

- le montant des attributions de compensation de la commune de Saint-Ouen d’Aunis soit 0 €.

IX – ZAC « les Eaux d’Aunis » : approbation du CRACL au 31/12/2016

Monsieur Eric PAJOT présente la note de conjoncture sur les conditions de réalisation de l’opération « ZAC les Eaux d’Aunis » sur l’année 2016 et les prévisions pour l’année 2017 élaboré par la société CM-CIC Immobilier.

Il en ressort que 21 permis de construire ont été délivrés en 2016 sur les tranches 1bis et 2A. D’autre part, la commercialisation de la tranche 2B est en cours et déjà au 31 décembre 2016, des lots étaient réservés ou sous option.

Les perspectives pour 2017 sont : les travaux d’aménagement pour la tranche 2B pour la fin du 1er trimestre 2017, les travaux de finition des espaces verts dans la tranche 1, la rétrocession à la commune de la tranche 1bis pour la fin de l’année.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le CRACL au 31/12/2016 tel qu’il est présenté par la société CM-CIC Immobilier

Monsieur Eric PAJOT en profite pour donner la situation de la ZAC au 13 septembre 2017. Tous les lots de la tranche 2B sont réservés. Les travaux de viabilisation doivent se terminer d’ici fin septembre et certaines maisons sont déjà en construction. Par conséquent, la commune doit rencontrer la semaine prochaine la société CM-CIC Immobilier afin d’étudier la réalisation de la tranche 3.

X - Questions diverses

- Madame le Maire informe qu’elle rencontrera jeudi 14 septembre le nouveau capitaine de la Gendarmerie de Nieul-sur-Mer.

- Madame le Maire rencontrera également jeudi 14 septembre Monsieur MARAN et Monsieur DELACROIX, responsables de la société de transports scolaires KEOLIS pour essayer de résoudre les problèmes d’acheminement des enfants vers La Rochelle ou leur retour ainsi que pour les arrêts qui ne sont pas respectés aux Longeards pour les collégiens. - Madame le Maire va également rencontrer un autre gendarme qui lui présentera le dispositif « participation citoyenne ».

- Madame Tatiana DION signale que des parents, devant posé leurs congés annuels, souhaiteraient savoir si l’accueil de loisirs sera ouvert ou non durant les vacances de Noël. Elle rappelle que l’accueil de loisirs était fermé l’an dernier compte tenu de l’élaboration duCommune de SAINT-OUEN D’AUNIS

13/09/2017

planning des agents communaux. Auparavant, cet accueil ne fonctionnait qu’une semaine sur deux durant ces vacances et il était peu fréquenté. Toutefois, le nombre d’élèves ayant augmenté (190 enfants scolarisés), elle propose d’envoyer un questionnaire aux familles afin de connaître leur besoin sachant que la semaine de Noël sera fermée d’office car inscrite sur le planning des agents communaux.

- Monsieur Jean LEBRUN signale que la place « Handicapé » sur le parking de l’école n’est pas bien positionnée et une personne handicapée ne peut pas s’y stationner. Il propose qu’elle soit installée de l’autre côté. Monsieur Régis MICHAUD se rendra sur place pour mieux visualiser le problème et y remédier si nécessaire.

- Monsieur Jean LEBRUN fait remarqué que les panneaux « STOP » ne sont que trop rarement respectés. Que faire ? trop d’incivilités.

- Madame Geneviève DUMONTEIL demande si les bornes en plastique installées sur la rue Marie Louise Cardin vont être remplacées ? Monsieur Régis MICHAUD répond que les coupables sont connus et qu’ils remplaceront les bornes dès que leurs travaux seront terminés. - Madame Geneviève DUMONTEIL demande si un éclairage du parking de l’église est prévu ? Monsieur Régis MICHAUD va réfléchir à une solution afin que l’endroit ne devienne pas un lieu de rencontre nocturne pour les jeunes. Il signale à ce propos que le chauffage de l’église va être installé d’ici la fin du mois de septembre.

- Monsieur Stéphane LE DORE signale que le site internet est maintenant opérationnel. Il demande à tous l’envoi d’informations pour l’étayer. L’information du site sera donnée sur le prochain Gré du Vent.

- Monsieur David VIGNAUD aimerait connaître le suivi du dossier pour la construction de l’antenne relais ORANGE. Monsieur Régis MICHAUD répond que le démarrage des travaux est prévu pour le 15 octobre 2017.

- Monsieur David VIGNAUD réclame à nouveau un poste d’agent de police municipale pour résoudre les problèmes d’incivilités en tous genres : dégradations des jeunes, problèmes de vitesse et de stationnement, problèmes d’urbanisme.

- Monsieur Régis MICHAUD signale que les pneus sur le site de l’ancienne déchetterie vont être enlevés prochainement.

- Monsieur Régis MICHAUD informe que suite à une demande du Syndicat des Eaux, il a demandé une extension du réseau d’assainissement rue des Ilôts et prévu une remise en état de la rue de Marans étant donné que Monsieur EGREMONTE du Conseil Départemental lui a fait savoir que les travaux de remise en état de la rue Marie Louise Cardin ne seront prévus que pour 2019.

- Monsieur Régis MICHAUD signale que dans le cadre des plantations, 20 arbres fruitiers seront plantés derrière les jardins.

- Monsieur Régis MICHAUD informe que les travaux de voirie prévus au budget à savoir, la rue de l’église, le parking de l’église, les trottoirs de Péré Durand et de la rue du Breuil sont pratiquement terminés.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 23 h 16 et donne la parole au public.

Monsieur Anthony MANCOIS, dans un premier temps donne son avis sur le point des menus de la cantine et approuve le choix fait par le Conseil Municipal. Puis signale qu’il trouve que le tarif pour le transport en minibus n’est pas assez cher et sera un gouffre pour la commune.Commune de SAINT-OUEN D’AUNIS

13/09/2017

Dans un second temps, accompagné de Monsieur Nicolas CHOLET et au nom des habitants des Longeards fait part de leur mécontentement au sujet :

- de la vitesse excessive

- du problème de bus scolaire

- de l’accès à la RD 137…

Monsieur Régis MICHAUD répond qu’il va rencontrer le nouvel agent du Département de notre secteur et qu’apparemment, il aurait trouvé des pancartes indiquant « les longeards » dans des cartons à leur dépôt. Madame le Maire rappelle qu’il s’agit d’une route départementale et sans l’accord du Conseil Départemental, la commune ne peut pas entreprendre de travaux notamment l’installation de ralentisseurs ou de panneaux de limitation de vitesse. La demande a déjà été faite depuis plusieurs années et le dossier n’as pas été suivi de faits par le Département. Elle est tout à fait consciente du danger notamment pour les enfants qui prennent le bus car l’implantation définie ne correspond pas à son attente. Monsieur Régis MICHAUD signale que seul le réseau d’électrification des Longeards.n’est pas enfoui et qu’il faudra l’envisager.

De plus, la route reliant la Ferrandière à la route départementale 137 est fermée à la circulation car son état est très dégradé et la commune d’Andilly ne veut pas participer à sa réfection. Il faut trouver un terrain d’entente avec la commune d’Andilly mais cela n’est pas chose facile avec les élus. En ce qui concerne la route qui remonte vers la Chapelle, il n’est pas possible en l’état de la mettre en double sens car elle est trop étroite et cela serait trop dangereux en cas de pluie.

Madame le Maire s’engage à en informer la gendarmerie de Nieul- sur-Mer et reprendre contact avec le Département pour faire avancer le dossier des Longeards même si la commune doit faire elle-même les travaux mais avoir au moins les autorisations.

Fait à Saint-Ouen d’Aunis, le 22 septembre 2017

Le Maire,

Valérie AMY-MOIECommune de SAINT-OUEN D’AUNIS

13/09/2017

V. AMY-MOIE M. BERECHEL B. DIAPHORUS

T. DION G. DUMONTEIL S. LE DORE

J. LEBRUN R. MICHAUD E. PAJOT

V. ROBERT I. TRICHET D. VIGNAUD