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Procès Verbal - PV N°04 2024 Conseil Municipal du 30 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV N°04 2024 Conseil Municipal du 30 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Jeunesse,
Département du Gard
| PROCES VEREAL N° 04/2074
DU CONSEIL MUNICIPAL
RAR AARAANE
Mairie de SAINT-JEAN DE VALERISCLE Lundi 30 septembre 2024
Téléphone : 04.66.25.60.41
Courriel : accueil@mairiesiv.fr
Présents: JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - SAVIT Grégory - NARDY Marie-France - HLADYNINK Joël - BAZIZ Nordine - CARDELIN Isabelle - DELATTRE Sabrina.
Pouvoirs : PUCHE Viviane donne pouvoir à HLADYNINK Joël.
JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard.
HILLAIRE Bernard donne pouvoir à VIDAL Chantal.
PONCET Éric donne pouvoir JEKAL Marc.
Absent non excusé : LHOMME Laurent.
Secrétaire de séance : HILLAIRE Richard
Début de séance : Lundi 30 septembre 2024 à (8h00
En préambule, Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur plusieurs points :
-le prochain recensement de la population aura lieu en 202,
-la régie Photocopie/Fax a été clôturée et les versements correspondants sont désormais regroupés sur la régie Culture et Loisirs,
-Monsieur Mercier, maire de Le Martinet, remercie le conseil municipal pour la subvention versée l'association AMEFPA Loisirs et à l'Harmonie des Mineurs dans le cadre du festival qui a été organisé,
l'association « Groupement de Défense Sanitaire Apicole du Gard » remercie le conseil municipal pour la subvention annuelle votée. Cette association intervient sur le territoire communal pour la lutte contre les frelons. -décision du maire n°01/2024 permettant un virement de crédit entre chapitres afin d'avoir les crédits nécessaires au paiement du relevé topographique de la place Jean Jaurès et la restauration du site internet communal.
Monsieur le Maire donne la parole à Richard Hilaire. Ce dernier donne les résultats financiers du bilan 2024 des Foulées de l'Auzonnet. Les dépenses et des recettes sont énumérés, le résultat final est de - 45.61 €. Richard Hilaire indique que contrairement aux rumeurs, la course pédestre ne coûte pas 10 000 £ mais environ 45 £ au vu du résultat de cette année.
Nordine Baziz indique qu'il y a aussi beaucoup de retour positif sur cet événement.
Procès-verbal du Conseil Municipal n° 04-2024 du 30 septembre 2024 à 18h00 1) Approbation des procès-verbaux n° 03/2024:
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal n° 03/2024 du l° juillet 2024. Procès-verbal approuvé à l'unanimité.
2) Fonds de concours dans le cadre du déploiement du projet alimentaire de territoire d'Alès Agglomération ; Monsieur le Maire explique qu'un fonds de concours, dans le cadre du PAT, a été octroyé à la commune pour l'opération « Aménagement haies fruitières à l'école-Achat matériel informatique pour mise à disposition de l'épicerie solidaire »
d'un montant de 760 €.
Le coût estimatif du projet est de | 530.14 euros HT
Joël Hladynink étant adhérent à l'association « Le Cabas » il ne souhaite pas participer au vote dans un premier temps. Monsieur le Maire et Richard Hilaire lui précisent qu'il ne s'agit pas d'une subvention versée au Cabas mais d'une aide financière versée à la commune. Un ordinateur de la commune est prêté à l'association « Le Cabas » mais ce matériel reste la propriété de la commune.
Cette précision étant faite, Joël Hladynink participe au vote.
Délibération votée à l'unanimité.
3) Redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications : Monsieur le Maire rappelle que cette redevance est déjà due pour les réseaux électriques.
En 2024, le conseil municipal a voté le versement de cette redevance pour les réseaux télécom. Il s'agit aujourd'hui de demander le versement pour les 5 dernières années.
Soit un versement total d'environ 2 DOD E.
Monsieur le Maire rappelle les tarifs applicables
-8UE par kilomètre et par artère en souterrain
-DEË par kilomètre et par artère en aérien
-20Ë par m° au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques
Délibération votée à l'unanimité.
4) Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus :
Monsieur le Maire explique que les déchets abandonnés diffus sont ceux ramassés par la commune sur la voie publique.
Cette compétence a un coût pour la commune.
La proposition faite par Alès Agglomération de groupement avec les communes pour la signature avec CITED d'une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus permettra de compenser financièrement les
communes pour l'exercice de cette compétence.
D'après les informations recueillies 26! OO0 £ seront répartis aux communes qui auront signé la convention, au prorata
du nombre d'habitants.
Délibération votée à l'unanimité.
5) Aide municipale aux façades 2074 :
Monsieur le Maire indique qu'un deuxième dossier complet (demande et facture acquittée) a été reçu à la mairie par Madame MAUBON Véronique pour le décroutage et rejointement de la façade de son habitation située au O6 impasse des
Granges et sur une surface de aë m2.
Monsieur le Maire propose d'octroyer une aide de 807.72 E (soit 15.24 E X 53 m°)
Délibération votée à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal n° 04-2024 du 30 septembre 2024 à 18h00 6) Décision moditicative n° 01/2024 M57 :
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que sur l'exercice 2024, la commune bénéficie à nouveau de la dotation de solidarité rurale cible.
De plus des recettes de fonctionnement supplémentaires ont été perçues en lien avec la gestion du personnel, notamment des aides du FIPHFP. Des frais supplémentaires de personnel sont supportés sur le budget 2024. Ces recettes permettent l'ouverture de crédits supplémentaires sur le budget communal 2024 qui seront répartis sur le
chapitre O2.
Monsieur le Maire propose de modifier les prévisions budgétaires de la façon ci-dessous :
Crédits supplémentaires Crédits supplémentaires
Section Fonctionnement Section Fonctionnement
Recettes Dépenses
Chapitre / Article Montant Chapitre / Article Montant
74/741121 7000 € 012/6411 1 000 €
013/6419 4000 € 012/6413 6 700€
TOTAL 11 000 € 012/6450 3 300 €
TOTAL 11 000 €
Délibération votée à l'unanimité.
7) Création d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique :
Monsieur le Maire indique qu'il convient de stagiariser un agent du service technique à compter du l° janvier 2025. À ce jour, il n'y a pas de poste vacant au tableau des emplois de la commune sur le grade d'adjoint technique territorial. Monsieur le Maire propose donc de créer un emploi permanent à temps complet relevant de la catégorie L, filière technique, du cadre d'emplois des adjoints techniques au grade d'Adjoint Technique Territorial, à raison de 4 heures
hebdomadaires, en vue de la stagiairisation d'un agent contractuel au service technique.
Grégory SAVIT demande si l'indice de rémunération de l'agent sera conservé.
Monsieur le Maire répond qu'une reprise des services dans le privé permettra d'augmenter l'indice de rémunération.
Délibération votée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h22.
LE SECRETAIRE DE SEANCE
HILLAIRE Richard
LS
Procès-verbal du Conseil Municipal n° 04-2024 du 30 septembre 2024 à 18h00