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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 27 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 27 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Dialogue social, Justice et droit, Travail et emploi,
Département du Gard
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN DE VALERISCLE
© : 04.66.25.60.41
Æ : 04.66.25.65.65
D) : accueil@mairiesjv.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES (Conformément à l’article L.2121-25 modifié du CGCT)
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2022 - Votée à 14 voix Pour et 1 voix Contre
“Délibération n° 2022-40 - Approbation des non-valeurs M14 - Approuvée à l’unanimité
“Délibération n° 2022-41 - Adoption du référentiel M57 à compter du 1®' janvier 2023 - Approuvée à l’unanimité
-Délibération n° 2022-42 - Convention de servitude au profit de la société Enedis sur une parcelle communale référencée B 1431 - Approuvée à l'unanimité
“Délibération n° 2022-43 + Demande de subvention de l'Association «Les Chatsmages »- Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 2022-44 - Aide municipale aux façades 2022 - Approuvée à 14 voix Pour et 1 Abstention
Délibération n° 2022-45 + Modification du Plan Communal de Sauvegarde - Approuvée à l'unanimité
“Délibération n° 2022-46 - Mise en œuvre des modalités d'application de l'aménagement du temps de travail {ARTT) - Approuvée à l'unanimité
Le 28 septembre 2022
Le Maire de Saint-Jean de Valériscle
Marc JEKAL
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