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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 14 SEPTEMBRE 2026
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 14 SEPTEMBRE 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
GARD
Qui ont pris
part à la
délibération
Afférents au
Conseil
Municipal
En exercice
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALÉRISELE
Séance du 4 septembre 2026.
À 8 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc
JEKAL.
Frésents : JEKAL Marc - CARDELIN Isabelle - MARFOURE Pierre - HILLAIRE Anne-Marie - FORAY
Michel - MICHEL Jean-Luc - VIDAL Chantal - CARLONI Patrick - LIBERATORE Jean-Pascal -
FERNANDEZ Jonathan - BARRAL Marjorie - HLADYNINK Joël.
Pouvoirs : MAISON Aurore donne pouvoir à HILLAIRE Anne-Marie.
10 SEPTEMBRE 2026
ro
OBAET DE LA DELIBERATION 5 SÉRRRNRE
Approbation du procès-verbal
n° 06/2026 de la séance
du Conseil Municipal
du 21 juillet 2026
CROXO Muriel donne pouvoir à CARDELIN Isabelle.
BAIS Catherine donne pouvoir à HLADYNINK Joël.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, article L2121-1à modifié par l'ordonnance n° 2021-1310
du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des
actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Le procès-verbal est uniformisé pour toutes les assemblées locales, il est signé par le Maire et le
secrétaire de la séance et sera « arrêté au commencement de la séance suivante », par délibération.
Dans la semaine qui suit son approbation par le conseil municipal, il sera publié sous forme
électronique sur le site internet de la commune et mis à disposition du public sur simple demande. |l
n'y aura plus d'affichage à la porte de la Mairie. Seule la liste des délibérations examinées sera affichée
sous huitaine.
Monsieur le Maire indique que le procès-verbal n° 06/2026 de la séance du 21 juillet 2026 a été
transmis à l'ensemble des membres du conseil municipal avec la convocation et l'ordre du jour de la
séance du 14 septembre 2026 dans le respect des délais réglementaires.
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal n° 06/202E.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le
procès-verbal n° 06/2026.
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
La Secrétaire de séance
Anne-Marie HILLAIRE
ie
Le Maire de Saint-Jean ds Valériscle
Marc JBKA
Envoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le 16/09/2024
ID : 030-213002686-20260916-DELIB202654-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 moïs à compter de sa notification, sa réception par
le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr. GARD
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
NOMBRES DEMEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-55
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN EVALERISELE
10 SEPTEMBRE 2026
- DATE D'AFFICHAE
10 SEPTEMBRE 2026
Attribution d'un marché public de
travaux : Aménagement de la
place Jean Jaurès
Séance du l4 septembre 2026.
À 8 heures O0 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nambre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc
JEKAL.
Présents : JEKAL Marc - CARDELIN Isabelle - MARFQURE Pierre - HILLAIRE Anne-Marie - FORAY
Michel - MICHEL Jean-Luc - VIDAL Chantal - CARLONI Patrick - LIBERATORE Jean-Pascal -
FERNANDEZ Jonathan - BARRAL Marjorie - HLADYNINK Joël.
Pouvoirs : MAISON Aurore donne pouvoir à HILLAIRE Anne-Marie.
CROXO Muriel donne pouvoir à CARDELIN Isabelle.
BAIS Catherine donne pouvoir à HLADYNINK Joël.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet d'aménagement de la place Jean
Jaurès et son évolution.
Monsieur le Maire indique qu'une consultation en procédure adaptée a été lancée le 29 juin 2026 pour
une remise des offres le dl juillet 2026 à IGhO0 et une visite du site a eu lieu le 17 juillet 2026.
Il s'agit d'un marché de travaux à prix unitaire.
À l'issue de cette consultation, deux entreprises ant candidaté.
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 03 août 2026 lors de l'ouverture des plis et le 07 août
20286 lors de l'analyse des offres qui a permis de désigner un attributaire.
Les critères de jugement étaient les suivants : Prix des prestations 40 %/Valeur technique 60 %.
Vu les procès-verbaux de la commission d'appel d'offres du 08 août 2026 et du 07 août 2026 et le
rapport d'analyse des offres
Vu le Code de la Commande Publique,
Après présentation du rapport d'analyse des offres, le conseil municipal décide à 13 votes pour, | vote
contre et| abstention :
d'attribuer le marché public de travaux pour l'aménagement de la place Jean Jaurès au prestataire
suivant :
Marché unique :
Entreprise : Les Falaises d'Or, sise quartier Champclauson 30110 La Grand'Combe
Pour un montant de 197 553 E HT soit 189 O63.60 ETTC
-autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l'entreprise retenue ainsi que tout document
afférent à ce marché.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2026.
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
La Secrétaire de séance
Anne-Marie HILLAIRE
Envoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le 1{/()9 )
ID : 030-213002686-20260914-DELIB202655-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par
le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
NOMBRES DE MEMBRES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2076-56
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE
Afférents au
Conseil
Municipal
Qui ant pris
part à la
délibération
En exercice
(Hi 15 E
Séance du 14 septembre 2026.
À 18 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.
Frésents : JEKAL Marc - CARDELIN Isabelle - MARFOURE Pierre - HILLAIRE Anne-Marie -
FORAY Michel - MICHEL Jean-Luc - VIDAL Chantal - CARLONI Patrick - LIBERATORE Jean-
Pascal - FERNANDEZ Jonathan - BARRAL Marjorie - HLADYNINK Joël.
Pouvoirs : MAISON Aurore donne pouvoir à HILLAIRE Anne-Marie.
=
10 SEPTEMBRE 2026
... DATED'AFFICHAGE
10 SEPTEMBRE 2026
CROXO Muriel donne pouvoir à CARDELIN Isabelle.
BAIS Catherine donne pouvoir à HLADYNINK Joël.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un état d'admission en non-valeur d'un montant
total de 1267.61 E. Le Trésor Public de Saint-Privat des Vieux propose cette liste de créance
éteinte qui devra faire l'objet d'un vote du conseil municipal au titre des non valeurs et dont le
montant sera mandaté sur le budget principal de la commune aux comptes 542.
Admission en Non Valeur
NUMERDS DE LISTE MONTANTS EN EUROS
LISTE 7828110931 1267.51 E
TOTAL VOTE 1267.51 €
Après avoir délibéré le conseil municipal vote à 14 votes pour et { vote contre la reprise des
non-valeurs pour un montant total de| 267.81 euros.
Fait et délibéré les, jours, mois et an susdits.
La Secrétaire de séance Le Maire de SainttJean de Valériscle
Anne-Marie HILLAIRE ?
Envoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le 16/09/2026
ID : 030-213002686-20260914-DELIB202656-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr. REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-57
Attribution de Chèques Cadeaux
aux agents de la collectivité
dans le cadre du
< Noël des agents »
Envoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le
1D : 030-213002686-20260914-DELIB202657-DE
DERARTEMENT S
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE.
GARD ‘
Séance du là septembre 2026.
À 18 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est
NUMBRES DE MEMBRES réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Afférents au Qui ont pris Monsieur Marc JEKAL. Conseil En exercice part à la
es Era À Présents: JEKAL Marc - CARDELIN Isabelle - MARFOURE Pierre - HILLAIRE Anne-Marie - {5 ji 14 FORAY Michel - MICHEL Jean-Luc - VIDAL Chantal - CARLONI Patrick - LIBERATORE Jean- Fascal - FERNANDEZ Jonathan - BARRAL Marjorie - HLADYNINK Joël.
EE ouvoirs : MAISON Aurore donne pouvoir à HILLAIRE Anne-Marie. ÉDELACONVOCATIONS| CROXO Muriel donne pouvoir à CARDELIN Isabelle.
0 SEPTEMBRE 2028 BAIS Catherine donne pouvoir à HLADYNINK Joël.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2321,
DATED'AFFICHAGE Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L 7311 à 5,
ID SEPTEMBRE 2028 Vu l'avis du Conseil d'Etat en date du 13 octobre 2008 (n°869815),
Vu les règles et plafonds fixés en matière d'action sociale,
: EE Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées OBJETDELA DELIBERATION indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de service (art. L731-3 du CGFP),
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le
montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Considérant qu'une valeur peu élevée de cartes cadeaux attribuées à l'occasion de Noël n'est pas
assimilable à un complément de rémunération,
Monsieur le Maire propose d'attribuer, comme les années précédentes et ce à chaque fin d'année,
des chèques cadeaux à l'ensemble des agents communaux au titre du « Noël des Salariés ». Ces
chèques cadeaux n'entrent pas dans le cadre du régime indemnitaire et relèvent de la politique
d'action sociale définie par la collectivité territoriale.
Monsieur le maire propose d'attribuer une valeur de 100 € en chèques cadeaux par agent de la
collectivité.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à 14
votes pour et | abstention.
- Approuve l'attribution de chèques cadeaux à l'ensemble du personnel communal au titre du
« Noël des Salariés », selon la réglementation précitée.
- Approuve l'attribution de chèques cadeaux pour une valeur de (OÙ € par agent.
- Autorise Monsieur le Maire à commander des chèques cadeaux auprès du fournisseur retenu et
à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
La Secrétaire de séance
Anne-Marie HILLAIRE
A
Rs
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délaï de 2 mois à compter de sa notification,
sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www. telerecours.fr. REFUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DL CONSEIL MUNICIPAL N° 2076-58
Règlement concours
photographique : couverture du
prochain numéro
« Saint-Jean Infos »
ns DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE
Séance du l4 septembre 2026.
Fe ; À 18 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est
NUMBRES DE MEMBRES réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Afférents au Qui ont pris Monsieur Marc JEKAL.
Conseil En exercice part à la
Le era | Présents : JEKAL Marc - CARDELN Isabelle - MARFOURE Pierre - HILLAIRE Anne-Marie - {5 15 14 FORAY Michel - MICHEL Jean-Luc - VIDAL Chantal - CARLONI Patrick - LIBERATORE Jean- Fascal - FERNANDEZ Jonathan - BARRAL Marjorie - HLADYNINK Joël.
— ms: Pouvoirs : MAISON Aurore donne pouvoir à HILLAIRE Anne-Marie.
= DATEDE LA CONVOC EROXO Muriel donne pouvoir à CARDELIN Isabelle.
10 SEPTEMBRE 2026 BAIS Catherine donne pouvoir à HLADYNINK Joël.
__ _ Monsieur le Maire indique au conseil municipal la volonté de la municipalité d'organiser un DATED'AFFICHAGE concours photographique afin de sélectionner la photographie de couverture du prochain journal
10 SEPTEMBRE 202 municipal « Saint-Jean Infos ».
Afin de cadrer l'organisation de ce concours, un règlement a été rédigé et annexé à la présente
délibération.
Le but étant de valoriser la participation citoyenne à l'élaboration de la couverture du prochain
bulletin municipal.
Les photographies devront être prises sur le territoire de la commune.
L'objet est de valoriser le regard des habitants sur la commune : paysages. patrimoine, scènes de
vie, détails, lumières, saisons.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition de règlement du concours photographique : votre photo en couverture du
prochain numéro « Saint-Jean Infos »
Considérant qu'il convient de cadrer l'exécution de ce concours photographique et de garantir
les droits des participants et de la municipalité.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'adopter le règlement du concours
photographique comme annexé à la présente délibératian.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avair délibéré, à 14
vates pour et | abstentian.
- Adopte le règlement du concours photographique dont le thème est « votre photo en couverture
du prochain numéro « Saint-Jean Infos ».
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
La Secrétaire de séance
Anne-Marie HILLAIRE
c Envoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le
ID : 030-213002686-20260914-DELIB202658-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,
sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www. telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le
ID : 030-213002686-20260914-DELIB202658-DE
Règlement du concours photo « votre photo
en couverture du prochain numéro »
Commune de Saint-Jean-de-Valériscle Édition 2026
Article 1. Organisateur
La commune de Saint-Jean-de-Valériscle, 4 place Pierre-Agniel, 30960 Saint-Jean-de-
Valériscle, organise un concours photographique destiné à sélectionner la photographie de
couverture du prochain numéro du bulletin municipal Saint-Jean Infos.
Renseignements : p.marfoure@mairiesjv.fr, 04 66 25 60 41.
Article 2. Objet et thème
Le concours a pour objet de valoriser le regard des habitants sur la commune : paysages,
patrimoine, scènes de vie, détails, lumières, saisons.
Les photographies doivent avoir été prises sur le territoire de Saint-Jean-de-Valériscle.
Article 3. Participation
La participation est gratuite et ouverte à toute personne physique, sans condition de résidence
ni d'âge.
Les mineurs peuvent participer avec l'autorisation écrite de leur représentant légal, jointe à
l'envoi.
Les membres du jury défini à l'article 6 ne peuvent pas concourir.
La participation vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 4. Modalités d'envoi
Chaque participant peut proposer jusqu'à trois photographies.
Les fichiers sont adressés par courriel à p.marfoure@mairiesjv.fr avant le 15 novembre 2026,
minuit.
Le courriel doit préciser, pour chaque photographie :
+ le nom et le prénom de l'auteur,
+ un numéro de téléphone ou une adresse postale,
+ le lieu de la prise de vue, Envoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le
ID : 030-213002686-20260914-DELIB202658-DE
+ la date de la prise de vue.
Tout envoi incomplet, hors délai ou ne respectant pas les caractéristiques techniques de
l'article 5 pourra être écarté.
Article 5. Caractéristiques techniques
+ Format portrait, c'est-à-dire vertical
+ Fichier JPEG
+ __ Résolution minimale de 2 000 x 2 400 pixels
+ Fichier non retouché de façon à altérer la réalité de la scène ; les corrections de
lumière, de contraste et de cadrage sont admises
+ Les montages, ajouts ou suppressions d'éléments, les visuels réalisés à l’aide
d'intelligence artificielle générative ne sont pas acceptés
Article 6. Sélection
Le jury est composé du maire et de ses adjoints.
Il retient une photographie pour la couverture du numéro à paraître. Il peut également retenir
des photographies pour une publication à l'intérieur du bulletin ou sur les supports de
communication de la commune.
Les critères sont la qualité technique, l'intérêt du sujet, l'originalité du regard et l'adéquation
avec la maquette de couverture.
Le jury peut ne pas attribuer de sélection si aucune photographie ne répond aux critères. Ses
décisions sont souveraines et n'ont pas à être motivées. Elles ne peuvent faire l'objet d'aucun
recours.
Le ou les auteurs retenus sont informés par courriel ou par téléphone.
Article 7. Récompense
La récompense consiste en la publication de la photographie en couverture du bulletin
municipal, accompagnée du nom de son auteur, du lieu et de la date de la prise de vue.
Aucune contrepartie financière n'est versée.
Article 8. Droits d'auteur et autorisation d'utilisation
Chaque participant conserve l'entière propriété intellectuelle de ses photographies.
En participant, il autorise la commune à reproduire et à représenter à titre gratuit les
photographies envoyées, sur les supports de communication de la commune : bulletin
municipal, site internet, page Facebook, application PanneauPocket, expositions et documents
d'information municipale. Envoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le
ID : 030-213002686-20260914-DELIB202658-DE
Cette autorisation est non exclusive et consentie pour une durée de trois ans à compter de la
clôture du concours. L'auteur reste libre d'exploiter ses photographies par ailleurs.
Le nom de l'auteur est mentionné à chaque publication.
Article 9. Garanties du participant
Le participant garantit être l'auteur des photographies proposées et détenir l'ensemble des
droits nécessaires.
Lorsqu'une photographie fait apparaître une ou plusieurs personnes identifiables, le
participant doit avoir recueilli leur autorisation écrite, ou celle de leur représentant légal pour
les mineurs, et la joindre à son envoi.
Il en va de même pour les photographies faisant apparaître une propriété privée identifiable de
façon à porter atteinte à la tranquillité de ses occupants.
À défaut, la photographie est écartée du concours.
Le participant garantit la commune contre tout recours d'un tiers relatif aux photographies
qu'il a proposées.
Article 10. Données personnelles
Les informations recueillies, nom, prénom, coordonnées, sont traitées par la commune de
Saint-Jean-de-Valériscle aux seules fins de l'organisation du concours et de la publication des
photographies retenues.
Elles sont conservées pendant la durée de l'autorisation prévueà l'article 8, puis supprimées.
Conformément au règlement général sur la protection des données, chacun dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer auprès de la mairie, 4
place Pierre-Agniel, ou à l'adresse accueil @mairiesjv.fr.
Article 11. Modification et annulation
La commune se réserve la possibilité de modifier, de reporter ou d'annuler le concours si les
circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Article 12. Litiges
Le présent règlement est soumis au droit français.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à la mairie dans un délai d'un mois suivant la
parution du bulletin.
En cas de litige persistant, le tribunal administratif de Nîmes est compétent. REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-59
... DATED'AFFICHAGE
10 SEPTEMBRE 2026
Institution de la taxe sur la
vacance des locaux d'habitation
en remplacement de la taxe
d'habitation sur les Ingements
vacants
Envoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le
1D : 030-213002686-20260914-DELIB202659-DE
DERARTEMENT , DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE Page 1/2
DE du (4 septembre 207E.
18 heures O0 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est
NÜMBRES DE MEMBRES réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Afférents au ui ont pris Monsieur Marc JEKAL. Conseil En exercice part à la
Fees bé | présents: JEKAL Marc - CARDELIN Isabelle - MARFOURE Pierre - HILLAIRE Anne-Marie - 15 {5 14 FORAY Michel - MICHEL Jean-Luc - VIDAL Chantal - CARLONI Patrick - LIBERATORE Jean- Pascal - FERNANDEZ Jonathan - BARRAL Marjorie - HLADYNINK Joël.
Pouvoirs : MAISON Aurore donne pouvoir à HILLAIRE Anne-Marie.
CROXO Muriel donne pouvoir à CARDELIN Isabelle.
BAIS Catherine donne pouvoir à HLADYNINK Joël.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 2023-40 du 25 septembre 2023
instituant l'assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale. Cette décision
répondait et répond toujours à plusieurs objectifs :
-inciter les propriétaires à rénover leurs logements vacants,
-à remettre ces logements à la location ou à la vente,
-permettre à la commune d'augmenter sa population.
Toutefois, la délibération prise par la commune en faveur de la THLV va cesser de produire son
effet à partir du l janvier 2027.
La loi de finances pour 202£ rationalise la fiscalité des logements vacants en fusionnant les deux
taxes actuellement en vigueur (taxe sur les logements vacants pour les communes situées en
zone tendue et taxe d'habitation sur les logements vacants pour les communes situées hors de
CES ZONES).
Le texte prévoit la création d'une taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) qui se
substituera aux deux impositions existantes. Cette réfarme entrera en vigueur à compter des
impositions établies au titre de 2027.
Pour maintenir une taxe sur les logements vacants, la commune doit impérativement prendre une
nouvelle délibération. Cette délibération doit être votée avant le (°° octobre 2026 pour une
application au titre de l'année 2027 (Art. 1638 À bis du CG), sou réserve d'être notifiée au plus
tard quinze jours après la date limite prévue pour son adoption.
Par conséquent, afin de maintenir la taxe sur les logements vacants, Monsieur le Maire prapose au
conseil municipal de délibérer afin d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation sur le
territoire de la commune.
Le taux de la TVLH applicable dans la commune pourra être indépendamment fixé par une
délibération prise et communiquée selon les modalités de l'article 1639 À. c'est-à-dire avant le a
avril de l'année N pour être appliqué aux impositions de l'année À.
Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1406 bis du code général des impôts
permettant au conseil municipal d'instituer la taxe sur la vacance des lacaux d'habitation.
Monsieur le Maire rappelle les conditions d'assujettissement des locaux et les critères
d'appréciation de la vacance et précise qu'en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en
résultant sont à la charge de la commune. REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-54
DEPARTEMENT
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE Page 2/2
GARD à
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
NOMBRES DE MEMBRES Vu l'article 1406 bis du code général des impôts,
Afférents au Qui ont pris
Ven Enmerde | partäla Considérant qu'afin de maintenir une taxe sur les logements vacants, le conseil municipal doit unicipal délibération
(F 15 14
10 SEPTEMBRE 2026
DATE D'AFFICHAGE
10 SEPTEMBRE 2026
UBAET DE LADELIBERATION.
Institution de la taxe sur la
vacance des locaux d'habitation
en remplacement de la taxe
d'habitation sur les logements
vacants
impérativement instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation.
Le Conseil Municipal, après avoir en avoir délibéré, à 14 votes pour et | abstention :
-décide d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation.
-charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
La Secrétaire de séance
Anne-Marie HILLAIRE
Envoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le 46/0 3/2026
ID : 030-213002686-20260914-DELIB202659-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,
sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www. telerecours.fr. REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-60
Envoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le )
1D : 030-213002686-20260914-DELIB202660-DE
DERARTEMENT SERRES
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE
Séance du l4 septembre 2026.
À 18 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est
NOMBRES DE MEMBRES réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Afférents au Qui ont pris Monsieur Marc JEKAL. Conseil En exercice part à la
Hi dé À présents: JEKAL Marc - CARDELI Isabelle - MARFOURE Pierre - HILLAIRE Anne-Marie - 15 {5 14 FORAY Michel - MICHEL Jean-Luc - VIDAL Chantal - CARLONI Patrick - LIBERATORE Jean- Pascal - FERNANDEZ Jonathan - BARRAL Marjorie - HLADYNINK Joël.
_—— Pouvoirs : MAISON Aurare donne pouvoir à HILLAIRE Anne-Marie.
=DATEDEEACONVOCATIONS| CROXO Muriel donne pouvoir à CARDELIN Isabelle.
D SEPTEMBRE 2026 BAIS Catherine donne pouvoir à HLADYNINK Joël.
_ Monsieur le Maire expose que, comme l'année scolaire précédente, la municipalité souhaite
= DATE D'AFFICHAGE inscrire les deux classes de l'Ecole de Saint-Jean de Valériscle au déploiement du programme ID SEPTEMBRE 2026 EcoPousse pour l'année scolaire 2028-2077. | | | Ce programme promeut la sensibilisation aux économies d'énergies. || est développé en partenariat avec EcoCo?, la FNCCR dans le cadre du programme ACTEE et le Territoire Energie
Ce programme d'une durée d'une année vise à rendre les élèves acteurs de leur consommation
Adhésion au programme d'énergie. Développer des campagnes d'information auprès des publics scolaires, permet
EePüusge d'éduquer la population aux écogestes et à la maîtrise de l'énergie dès le plus jeune âge. Ce
programme a été labellisé par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire dans le cadre
des Certificats d'Economies d'Energie.
Le coût pour la commune est de 99 € AT maximum par an et par classe, et sera réparti aux
communes au prorata du nombre d'élèves.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 votes pour et | abstention :
-Approuve le déploiement du programme d'accompagnement EcoPousse et charge Monsieur le
Maire à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre au sein de l'école de Saint-Jean
de Valériscle.
-Allaue un budget prévisionnel de 44 Ë par an et par classe, montant dégressif selon le nombre
de classes intéressées par le projet pouvant baisser jusqu'à 82 Ë pour la mise en œuvre du
programme, incluant les coûts de formation, de matériel pédagogique et d'activités.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
Le Maire de Saint La Secrétaire de séance cén-de Valériscle
Anne-Marie HILLAIRE
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Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,
sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être
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