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Procès Verbal - CM 2023 03 29 PV
Ordre du Jour - 00.ODJ CM 29 03 2023 1
Déliberation - TABLEAU CM 03 04 2025 DELIBERATIONS APPROUVEES
Procès Verbal - PV CM 29 03 2023 approuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Avé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 03 2023 approuve)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
TT SAINT'AVE SANT-TEVE nr:
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
29
mars
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
et
individuellement
convoqués,
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
GALLO,
à
la
mairie
Salle
Jean
LANGLO.
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance.
Etaient
présents
:
#
Mme
Anne
GALLO,
M.
Thierry
EVENO,
M.
Yannick
CADIOU,
Mme
Nicole
THERMET,
M.
André
BELLEGUIC,
Mme
Marine
JACOB,
M.
Jean-Marc
TUSSEAU,
Mme
Julie
MAGDELAINE
LE
TAILLY,
M.
Sébastien
LE
BRUN,
Mme
Noëlle
FABRE
MADEC,
M.
Yannick
SCANFF,
Mme
Sandrine
PICARD
JAECKERT,
M.
Hervé
BROCHERIEU,
Mme
Sophie
MAR,
MM.
Ronan
DANIEL,
Erwan
GARO,
Mme
Stéphanie
LE
TALLEC,
MM.
Mickaël
LE
BOHEC,
Gilbert
LARREGAIN,
Laurent
MORIN,
Mickael
STEPHAN,
Mme
Colette
BULEON-GUILLE,
M.
Samuel
POTIER
DE
COURCY.
Absent
(s)
excusés :
Mme
Morgane
LE
ROUX
a donné
pouvoir
à
M.
Thierry
EVENO
Mme
Sandrine
LE
ROCH
a donné
pouvoir
à
M.
Hervé
BROCHERIEU
Mme
Eliane
TALDIR
a
donné
pouvoir
à
Mme
Anne
GALLO
M.
Didier
MAURICE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marine
JACOB
Mme
Gaëlle
PRIGENT
a donné
pouvoir
à
Mme
Nicole
THERMET
M.
Henri
DE
FRANCESCHI
a donné
pouvoir
à
M.
André
BELLEGUIC
M.
Cédric
LOMBARD
a
donné
a donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
LE
BRUN
Mme
Yolaine
THEFAINE
a
donné
pouvoir
à
M.
Mickaël
LE
BOHEC
Mme
Carole
LE
PRIELLEC
a donné
pouvoir
à
M.
Gilbert
LARREGAIN
Absent
(s)
:
#
Mme
Sabrina
PICHERIT
Date
de
convocation
: 22
mars
2023
Nombre
de
conseillers
#
En
exercice
: 33
o
Présents
: 23
o
Votants:
32 M.
Ronan
DANIEL
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
EEE ELLE RER
Approbation
c du lu
procès-verbal
«du
29
mars
2023
#
Ce
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
mars
2023
a
été
adopté
au
cours
de
la
séance
du
24
mai
2023,
par
25
voix
pour,
8
voix
contre
(Mme
THEÉFAINE,
M.
Mickaël
LE
BOHEC,
Mme
Carole
LE
PRIELLEC,
MM.
Gilbert
LARREGAIN,
Laurent
MORIN,
Mickaël
STEÉPHAN,
Mme
Colette
BULEON-
GUILLE,
M.
Samuel
POTIER
DE EGOURONS,
Questions
diverses
oo
_
di
Madame
le
Maire
demande
s'il
y
aura
des
questions
diverses
à
poser
lorsque
l’ordre
du
jour
sera
épuisé. Monsieur
LE
BOHEC
demande
pourquoi
la
commune
ne
demande
pas
au
promoteur
Promogim
la
prise
en
charge
des
frais
concernant
la
résidence
Ker
Natur.
BORDEREAU
N°
1
(2023/3/28)
-REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
RAPPORTEUR
: ANDRE
BELLEGUIC
L'article
L.
5217-10-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
le
vote
d’un
règlement
budgétaire
et
financier;
cet
article
s'applique
aux
collectivités
adoptant
volontairement
la
Page
1
sur
28 M57.
Dans
le
cadre
du
passage
anticipé
à
la
nomenclature
M57
au 1er
janvier
2023,
la
commune
de
Saint-Avé
doit
ainsi
se
doter
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
(dit
parfois
R.B.F.).
Le
règlement
budgétaire
et
financier
a
pour
vocation
à
regrouper
dans
un
document
unique
les
règles
fondamentales
qui
s'appliquent
à
l'ensemble
des
acteurs
de
la
collectivité
en
matière
de
gestion
budgétaire
et
comptable,
dans
le
cadre
juridique
et
réglementaire
actuel.
Le
Code
Général
des
Collectivité
locales
précise
son
contenu.
Il doit
notamment
:
#
Décrire
les
procédures
budgétaires
et
comptables,
en
précisant
notamment
leurs
modalités
d'application
au
sein
de
la
collectivité,
Créer
un
référentiel
commun,
une
culture
de
gestion
que
les
services
de
la
collectivité
s’approprient, Rappeler
les
normes
et respecter
le
principe
de
permanence
des
méthodes,
Formaliser
et
sécuriser
le
dispositif
des
autorisations
de
programmes
(AP)
et
de
crédits
de
paiement
(CP)
déjà
utilisé
par
la
collectivité.
un
Le
règlement
budgétaire
et
financier
présenté
en
annexe
reprend
les
mentions
évoquées
ci-avant
en
les
adaptant
au
contexte
de
la
commune
de
Saint-Avé.
|| précise
également
la
définition
de
règles
de
gestion
mises
en
œuvre
par
la
collectivité.
Le
présent
règlement
comporte
6
parties
:
Le
budget:
les
grands
principes
et
normes,
l'arborescence
et
le
cycle
budgétaire,
la
gestion
pluri-annuelle
(AP/CP),
L'exécution
du
budget
: la
comptabilité
d'engagement,
l'exécution
des
dépenses
et
recettes,
la
gestion
des
crédits
annuels
en
cours
d'année,
Les
opérations
financières
spécifiques
:
la
gestion
du
patrimoine,
les
amortissements
et
provisions,
les
régies,
Les
opérations
de
fin
d'année :
les
rattachements
de
charges
et
produits
de
fonctionnement
et
les
reports
des
crédits
d'investissement,
La
gestion
de
la dette
: emprunts
garantis,
la dette
et
la gestion
de
trésorerie,
L'information
aux
élus
et
aux
citoyens
: les
documents
budgétaires,
les
contrôles
de
la
CRC
et
les
indicateurs
de
référence.
AN NN
Il'est
à
envisager
comme
un
document
de
référence
pour
l'ensemble
des
questionnements
budgétaires
et
comptables
émanant
des
acteurs
financiers
ou
non
au
sein
de
la
collectivité
(agents
comme
élus).
Il
ne
s'apparente
pas
à
un
guide
de
procédures,
mais
en
constitue
le
socle
de
base
en
rappelant
les
normes
et
principes
comptables.
1|
permet
ainsi
de
sécuriser
et
partager
les
pratiques
en
matière
comptable
et
budgétaire
et
d'assurer
l'information
financière
des
élus.
Le
règlement
budgétaire
et financier
est
adopté
par
le conseil
municipal
pour
la durée
de
la mandature.
Le
cas
échéant,
ce
règlement
évoluera
et
sera
complété
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
en
fonction
des
modifications
législatives
et
réglementaires
ainsi
que
de
l'évolution
des
règles
de
gestion
internes. En
conséquence,
il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la commune
de
Saint-Avé
joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
DECISION
VU
l’article
L.
5217-10-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
CONSIDERANT
le
changement
de
norme
comptable
au
1° janvier
2023,
avec
le
passage
anticipé
à
la
nomenclature
M57,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines
et
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
par
24
voix
pour
et
8
abstentions
(Mme
THEFAINE,
M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
MM.
MORIN,
STEPHAN,
Mme
BULEON-GUILLE,
M.
POTIER
DE
COURCY), Article
unique
:
ADOPTE
le
règlement
budgétaire
et
financier
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Page
2 sur
28 BORDEREAU
N° 2
(2023/3/29)
-
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2022
DE
M.
LE
TRESORIER
MUNICIPAL
- BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
(AFFAIRES
ECONOMIQUES,
KEROZER) RAPPORTEUR
: RONAN
DANIEL.
Le
budget
de
la commune
de
Saint-Avé
se
décompose
en
trois
documents
budgétaires
: le
budget
dit
principal
et deux
budgets
dits
annexes
des
services
non
personnalisés
(affaires
économiques
et
secteur
Kérozer). M.
le
Trésorier
municipal,
comptable
de
la
commune
de
Saint-Avé,
a
transmis
les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés,
qu'il
tient
en
paralièle
aux
comptes
administratifs
de
la
commune.
Les
résultats
de
l'exercice
2022
des
comptes
de
gestion
se
présentent
comme
suit :
COMMUNE
DE
SAINT-AVE
- résultats
2022
RESULTAT D'EXECUTION DE L'EXERCICE 2022
FONCTIONNEMENT
2627213880
1305140,50|
4 132 354,47]
RESULTAT DE CLOTURE 2022 [avec reports antérieurs)
FONCTIONNEMENT
TOTAL
4 882 261,80).
BUDGET
INVESTISSEMENT
TOTAL
INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
17051405)
6
587<
AMEGT
SECTEUR
KEROZER
-95
772,66
0,00
-95
772,66
-306
619,65
0,00
AFFAIRES
ECONOMIQUES
62
362,06
35
017,25
97
379,31
699
855,80
114
254,73
TOTAL BUDGETS
ANNEXES
OO
DES
SERVICES
À CARACTERE|
ADMINISTRATIE
{+
TOTAL
350172)
se)
1142847)
2
793
803,28
1340
157,84}
4
133
961,12
5
275
497,95
1
819
395,32
Le
résultat
global
de
l'exécution
du
budget
principal
et des
budgets
des
services
non
personnalisés
de
l'exercice
2022
s'élève
à + 4
133
961,12
€ hors
reprise
des
résultats
de
l'exercice
n-1.
Le
résultat
global
de
clôture
(avec
reports
antérieurs)
s'élève
à
+
7
094
893,27
€.
Echanges
bordereau
N°2
Monsieur
LE
BOHEC
demande
où
se
situent
les
terrains
à vendre
à
Kerozer,
qui
sont
mentionnés
dans
le
bordereau.
Monsieur
BELLEGUIC
répond
qu'il
s'agit de
terrains
situés
derrière
la gendarmerie
et qui
sont
destinés
à
être
vendus.
Îl ajoute
que
le
déficit
sera
très
facilement
couvert
par
le
vente
des
terrains.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
comptes
de
gestion
2022
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
présentés
par
M.
le Trésorier
municipal,
CONSIDERANT
que
M.
le
Trésorier
municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
CONSIDERANT
que
les
résultats
du
compte
de
gestion
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
pour
l'exercice
2022
sont
en
concordance
avec
les
résultats
du
compte
administratif
2022
: budget
principal
et budgets
des
services
non
personnalisés
(affaires
économiques
et
Kérozer),
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines
et
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
par
24
votes
pour
et
8
abstentions
(Mme
THEFAINE,
M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
MM.
MORIN,
STEPHAN,
Mme
BULEON-GUILLE,
M.
POTIER
DE
COURCY),
Page
3
sur
28 Article
1
: DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés,
dressés
pour
l'exercice
2022
par
M.
le Trésorier
municipal,
n’appellent
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Article
2
: AUTORISE
Madame
le
Maire
à
viser
et
certifier
lesdits
documents.
BORDEREAU
N°
3
(2023/3/30)
—- BUDGET
PRINCIPAL
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
RAPPORTEUR
: HERVE
BROCHERIEU
Le
compte
administratif
retrace
l'exécution
du
budget
2022
par
l'ordonnateur.
Lors
du
débat
d'orientations
budgétaires,
l'évolution
de
cette
exécution
a
été
présentée.
Les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
principal,
tels
que
présentés
dans
le document
transmis
par
Madame
le
Maire,
sont
conformes
au
compte
de
gestion
transmis
par
M.
le
Trésorier
municipal,
pour
l'exécution
de
l'exercice
2022
et se
présentent
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
!
12
989
537,10
€
Dépenses
:
11
684
396,51
€
Excédent
:
1
305
140,59
€
Section
d'investissement
:
Recettes
:
6
448
898,78
€
Dépenses
:
3
621
684,90
€
Excédent
:
2
827
213,88
€
Résultat
cumulé
de
l'exercice
2022
4
132
354,47
€
En
prenant
en
compte
les
résultats
antérieurs
reportés
et
les
restes
à
réaliser,
les
résultats
de
clôture
se
présentent
comme
suit : SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
OÙ
D'EXPLOITATION
1
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2022
1 305
140,59
2
Résultat
antérieur
reporté
400
000,00
3=1+2
Résultat
de
fonctionnement
1
705
140,59
SECTION
D'INVESTISSEMENT
4
Solde
exécution
de
l'exercice
2022
2 827
213,88
5
Solde
antérieur
reporté
2 055
047,92
Solde
d'exécution
de
la
section
4
882
261,80
G=4+5
d'investissement
7
- Restes
à réaliser
en
dépenses
- 967
675,66
8
+ Restes
à réaliser
en
recettes
+358
396,24
9=6+7+8
| Ressources
de
financement
4 272
982,38
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2313-1,
L 2121-31,
L 2341-
1,L2343-1
et
2,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
VU
la
délibération
n°
2022/3/35
du
31
mars
2022
relative
au
vote
du
budget
principal
2022
de
la
commune, VU
la
délibération
n°
2022/7/117
du
14
décembre
2022
portant
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2022
de
la commune,
VU
le compte
de
gestion
2022
transmis
par
M.
le Trésorier
municipal,
VU
le
compte
administratif
2022
présenté
par
Madame
le
Maire,
Madame
le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
le
conseil
municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
M.
André
BELLEGUIC,
Page
4
sur
28 Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines
et
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
par
23
votes
pour
et 8
abstentions
({Mme
THEFAINE,
M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
MM.
MORIN,
STEPHAN,
Mme
BULEON-GUILLE,
M.
POTIER
DE
COURCY), Article
1
: CONSTATE
la
concordance
des
résultats
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2022.
Article
2
: APPROUVE
les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
principal
établi
par
Madame
le
Maire,
tels
que
présentés
ci-dessus.
BORDEREAU
N°
4
(2023/3/31)
—-
BUDGET
ANNEXE
AFFAIRES
ECONOMIQUES-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
RAPPORTEUR
: NOELLE
FABRE
MADEC
Le
compte
administratif
retrace
l'exécution
du
budget
2022
par
l'ardonnateur.
Les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
annexe
Affaires
Economiques
tels
que
présentés
dans
le
document
transmis
par
Madame
le
Maire,
sont
conformes
au
compte
de
gestion
transmis
par
M.
le
Trésorier
municipal,
soit
pour
l'exécution
de
l'exercice
2022 :
Section
de
fonctionnement :
Recettes
:
197
719,83
€
Dépenses
:
162
702,58
€
Excédent
:
35
017,25
€
Section
d'investissement
:
Recettes
:
68
661,17€
Dépenses
:
6
299,11 €
Excédent
:
62
362,06
€
Résultat
cumulé
de
l’exercice
2022 :
97
379,31
€
En
prenant
en
compte
les
résultats
antérieurs
reportés
et
les
restes
à
réaliser,
les
résultats
de
clôture
se
présentent
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
OÙ
D'EXPLOITATION
1
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2022
35
017,25
2
Résultat
antérieur
reporté
79
237,48
3=1+2
| Résultat
de
fonctionnement
114
254,73
SECTION
D'INVESTISSEMENT
4
Solde
exécution
de
l'exercice
2022
62
362,06
5
Solde
antérieur
reporté
637
493,74
Solde
d'exécution
de
la
section
699
855,80
G=4+5
|d'investissement
7
- Restes
à réaliser en
dépenses
0,00
8
+
Restes
à réaliser
en
recettes
0,00
9=6+7+8
| Ressources
de
financement
699
855,80
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2313-1,
L
2121-31,
L2341-
1,L2343-1
et2,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
la
délibération
n°2022/3/36
du
31
mars
2022
approuvant
le
budget
primitif
annexe
affaires
économiques
de
l'exercice
2022
Page
5
sur
28 VU
le compte
de
gestion
2022
transmis
par
M.
le Trésorier
municipal,
VU
le
compte
administratif
2022
présenté
par
Madame
le
Maire,
Madame
le
Maire
ayant
quitté
la séance,
le conseil
municipal
siégeant
sous
la présidence
de
Monsieur
André
BELLEGUIC
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines
et
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
par
23
votes
pour
et
8
abstentions
{Mme
THEFAINE,
M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
MM.
MORIN,
STEPHAN,
Mme
BULEON-GUILLE,
M.
POTIER
DE
COURCY), Article
1
: CONSTATE
la
concordance
des
résultats
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2022.
Article
2
: APPROUVE
les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
annexe
Affaires
économiques
établi
par
Madame
le
Maire,
tels
que
présentés
ci-dessus.
BORDEREAU
N°
5
(2023/3/32)
-
BUDGET
ANNEXE
AMENAGEMENT
DU
SECTEUR
DE
KEROZER
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
RAPPORTEUR
: SOPHIE
MAR
Le
compte
administratif
retrace
l'exécution
du
budget
2022
par
l'ordonnateur.
Les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
annexe
Aménagement
du
secteur
de
Kérozer
tels
que
présentés
dans
le
document
transmis
par
Madame
le
Maire,
sont
conformes
au
compte
de
gestion
transmis
par
M.
le Trésorier
municipal,
soit
pour
l'exécution
de
l'exercice
2022
:
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
!
306
619,65
€
Dépenses
:
306
619,65
€
Résultat
:
0,00
€
Section
d'investissement
:
Recettes
:
210
846,99
€
Dépenses
:
306
619,65
€
Déficit
:
-
95
772,66
€
Résultat
cumulé
de
l'exercice
2022
:
-
95
772,66
€
En
prenant
en
compte
les
résultats
antérieurs
reportés
et
les
restes
à
réaliser,
les
résultats
de
clôture
se
présentent
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
OÙ
D'EXPLOITATION
1
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2022
0,00
2
Résultat
antérieur
reporté
0,00
3=1+2
Résultat
de
fonctionnement
0,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
4
Solde
exécution
de
l'exercice
2022
- 95
772,26
5
Solde
antérieur
reporté
- 210
846,99
6=4+5
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement.
- 306
619,65
7
- Restes
à réaliser
en
dépenses
0,00
8
+ Restes
à réaliser
en
recettes
0,00
9=6+7+8
|Besoin
de
financement
- 306
619,65
Le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
étant
reporté
automatiquement
au
budget
primitif
et
le
résultat
de
fonctionnement
étant
nul,
il n’y
pas
lieu
de
procéder
à
une
affectation
du
résultat.
DECISION Page
6
sur
28 VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2313-1,
L
2121-31,
L
2341-
1,L2343-1
et
2,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
la
délibération
n°2022/3/37
du
31
mars
2022
approuvant
le
budget
primitif
annexe
Aménagement
du
secteur
de
Kérozer
de
l'exercice
2022,
VU
le compte
de
gestion
2022
transmis
par
M.
le Trésorier
municipal,
VU
le compte
administratif
2022
présenté
par
Madame
le
Maire,
Madame
le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
le
conseil
municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
BELLEGUIC
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la commission
«
Finances,
ressources
humaines
et affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
par
23
votes
pour
et
8
abstentions
({(Mme
THEFAINE,
M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
MM.
MORIN,
STEPHAN,
Mme
BULEON-GUILLE,
M.
POTIER
DE
COURCY), Article
1
:CONSTATE
la
concordance
des
résultats
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Aménagement
du
secteur
de
Kérozer
pour
l'exercice
2022.
Article
2
:APPROUVE
les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
annexe
Aménagement
du
secteur
de
Kérozer,
établi
par
Madame
le
Maire,
tels
que
présentés
ci
dessus.
BORDEREAU
N°
6
(2023/3/33)
-
BUDGET
PRINCIPAL
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
RAPPORTEUR
: HERVE
BROCHERIEU
Compte
tenu
des
résultats
dégagés
par
le
compte
administratif
du
budget
principal
2022
et
présentés
ci-dessous
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
OÙ
D'EXPLOITATION
1
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2022
1 305
140,59
2
Résultat
antérieur
reporté
400
000,00
3=1+2
Résultat
de
fonctionnement
1
705
140,59
SECTION
D'INVESTISSEMENT
4
Solde
exécution
de
l'exercice
2022
2
827
213,88
5
Solde
antérieur
reporté
2
055
047,92
Solde
d'exécution
de
la
section
4
882
261,80
6=4+5
d'investissement
7
- Restes
à réaliser
en
dépenses
- 967
675,66
8
+
Restes
à
réaliser
en
recettes
358
396,24
9=6+7+8
|
Ressources
de
financement
4
272
982,38
Considérant
que
le
solde
de
la
section
d'investissement
(001)
est
reporté
au
budget
suivant,
il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2022
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
au
financement
de
l'investissement
2023
10
{nature
1068)
+
1 705
140,59
en
report
à
nouveau
en
fonctionnement
11=3-10 | (nature
002)
0,00
12=3
|TOTAL
+
1 705
140,59
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L'2313-1,
L
2121-31,
L2341-
1,L2343-1
et
2,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Page
7
sur
28 VU
la
délibération
n°
2022/3/35
du
31
mars
2022
relative
au
vote
du
budget
principal
2022
de
la
commune, VU
la
délibération
n°
2022/7/117
du
14
décembre
2022
portant
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2022
de
la
commune,
VU
la
délibération
n°
2023/3/30
du
29
mars
2023
approuvant
les
résultats
du
compte
administratif
2022
du
budget
principal,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines
et
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
par
24
votes
pour
et
8
abstentions
({Mme
THEFAINE,
M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
MM.
MORIN,
STEPHAN,
Mme
BULEON-GUILLE,
M.
POTIER
DE
COURCY), Article
1
:DECIDE
d'affecter
au
budget
principal
2023
le
résultat
du
compte
administratif
2022
du
budget
principal,
comme
suit
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
1068
|au
financement
de
l'investissement
2023
+
1
705
140,59
002
|en
report
à
nouveau
en
fonctionnement
0,00
TOTAL
+
1
705
140,59
BORDEREAU
N°
7
(2023/3/34)
—- BUDGET
ANNEXE
AFFAIRES
ECONOMIQUES
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
RAPPORTEUR
: NOELLE
FABRE
MADEC
Compte
tenu
des
résultats
dégagés
par
le compte
administratif
du
budget
annexe
Affaires
économiques
2022 :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
OU
D'EXPLOITATION
1
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2022
35
017,25
2
Résultat
antérieur
reporté
19
237,48
3=1+2
| Résultat
de
fonctionnement
114
254,73
SECTION
D'INVESTISSEMENT
4
Solde
exécution
de
l'exercice
2022
62
362,06
5
Solde
antérieur
reporté
637
493,74
Solde
d'exécution
de
la
section
699
855,80
6=4+5
|d'investissement
7
- Restes
à réaliser
en
dépenses
0,00
8
+
Restes
à réaliser
en
recettes
0,00
9-6+7+8 | Ressources
de
financement
699
855,80
Il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
au
financement
de
l'investissement
2023
10
{nature
1068)
0,00
en
report
à
nouveau
en
fonctionnement
11=3-10 |
(nature
002)
114
254,73
12=3
[TOTAL
114
254,73
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2313-1,
L 2121-31,
L 2341-
1,L2343-1
et
2,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Page
8
sur
28 VU
la
délibération
n°2022/3/36
du
31
mars
2022
approuvant
le
budget
primitif
annexe
affaires
économiques
de
l’exercice
2022
VU
la
délibération
n°
2023/3/31
du
29
mars
2023
approuvant
les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
annexe
Affaires
économiques
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la commission
«
Finances,
ressources
humaines
et affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
par
24
votes
pour
et
8
abstentions
((Mme
THEFAINE,
M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
MM.
MORIN,
STEPHAN,
Mme
BULEON-GUILLE,
M.
POTIER
DE
COURCY), Article
unique
:DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2022,
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
1068
|au financement
de
l'investissement
2023
0,00
002
en
report
à
nouveau
en
fonctionnement
114
254,73
TOTAL
114
254,73
BORDEREAU
N°
8
(2023/3/35)
- AFFAIRES
FONCIERES
- BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
REALISEES
EN
2022 RAPPORTEUR
: NOELLE
FABRE
MADEC
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.
2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
de
délibérer
chaque
année
sur
la
gestion
des
biens
et
des
opérations
immobilières
effectuée
par
la
commune.
A
cette
fin,
le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
réalisées
au
titre
de
l’année
2022
est
présenté
et
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
délibérer
chaque
année
sur
la
gestion
des
biens
et
des
opérations
effectuées
par
la commune
l’année
précédente,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines
et
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
Unique
: PREND
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières
pour
l'année
2022,
tel
qu’annexé
à
la
présente.
BORDEREAU
N°9
(2022/3/36)
—
BILAN
ANNUEL
SUR
LA
FORMATION
DES
ELUS
RAPPORTEUR
: HERVE
BROCHERIEU
Afin
de
pouvoir
exercer
au
mieux
les
compétences
qui
leur
sont
dévolues,
les
élus
locaux
ont
le
droit
de
bénéficier
d’une
formation
individuelle
adaptée
à
leurs
fonctions.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
également
que,
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
délibère
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres.
||
est
chargé
de
déterminer
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre.
Par
délibération
n°2020/5/96
du
2
juillet
2020,
le
conseil
municipal
a
retenu
les
orientations
suivantes
pour
le
mandat
en
cours
:
#
Fondamentaux
de
l'action
publique
locale
#
Formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions
4
Formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
en
lien
avec
la fonction
d’'élu.
Un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal
doit,
par
ailleurs,
être
organisé.
Ce
débat
ne
fait
pas
l’objet
d'un
vote.
Page
9
sur
28 Pour
l’année
2022,
le
bilan
fait
état
d’un
total
de
32
jours
de
formation,
pour
un
montant
de
7
344 80€.
Dans
le
détail,
les
formations
suivies
par
les
élus
sont
les
suivantes
:
Thèmes
Nb
jours
|
Coût
en
€
Organisme
ee
.
SFP
Bases
de
la comptabilité
publique
6
(6x1)
0
Collectivités
Projet
loi de
finances
2023
1
80
APVF
Séminaire
« Agenda
2030
»
17
6
874,80
Comité
21
Congrès
de
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
À
(2x2)
190
AMF
Assises
de
l'Association
des
Petites
Villes
de
France
4
(2X2)
200
APVF
TOTAL
32
344,80
Echanges
bordereau
N°9
Monsieur
LE
BOHEC
souhaite
savoir
pourquoi
les
élus
de
la
liste
«
l'Avenir
avec
Nous
»
n'ont
pas
été
associés
à
la formation
dispensée
sur
le thème
de
l'Agenda
2030.
Madame
le
Maire
répond
que
ce
séminaire
a
été
organisé
dans
le cadre
du
droit
des
élus
à
la formation,
dont
bénéficient
également
les
membres
de
sa
liste.
Elle
ajoute
qu'il
est
libre
de
rechercher
et
d'organiser
des
formations
pour
sa
propre
équipe
tel
que
le
prévoit
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal. Monsieur
LE
BOHEC
en
conciut
que
Madame
le Maire
considère
que
les élus
de
la liste
«
l'Avenir
avec
Nous
»
ne
sont
pas
concernés
par
l'Agenda
2030
dans
la
mesure
où
ils
n'ont
pas
été
invités
à
ce
séminaire. Madame
le Maire
précise
que
ce
séminaire
a été
organisé
pour
les
élus
de
la liste
«
Saint-Avé
Solidaire
et
Durable
»,
et
qu'en
tant
que
chef
de
groupe,
Monsieur
LE
BOHEC
peut
lui
aussi
organiser
de
tels
séminaires.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
2020/5/96
du
2 juillet
2020,
relative
à
la formation
des
Elus
- Orientations
pour
le
Mandat, CONSIDERANT
la
volonté
et
les
besoins
de
formation
des
élus
de
la
collectivité,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines,
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
unique
: PREND
ACTE
du
bilan
des
actions
de
formation
des
élus
pour
2022.
BORDEREAU
N°
10
(2023/3/37)
-REVISION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
2023 RAPPORTEUR
: RONAN
DANIEL
Au
vu
des
articles
L
2311-3
et
R
2311
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiements
(CP)
relatifs
notamment
aux
opérations
à
caractère
pluriannuel. L'autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
du
financement
d'un
équipement
ou
d’un
programme
d'investissement,
dont
les
dépenses
vont
s'échelonner
sur
plusieurs
années.
Le
vote
de
l'autorisation
de
programme
est
une
décision
budgétaire
du
ressort
du
conseil
municipal.
Il
est
accompagné
d’une
répartition
prévisionnelle,
par
exercice,
des
crédits
de
paiement.
La
procédure
des
AP/CP
permet
de
n'inscrire
au
budget
que
les
seules
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice,
correspondantes
aux
crédits
de
paiements.
Ces
crédits
ne
font
pas
l'objet
de
report
d'une
année
sur
l’autre
(sauf
en
clôture
d'opération)
mais
l'échéancier
prévisionnel
est
révisé
en
cas
de
besoin.
Le
vote
de
l’autorisation
de
programme
donne
autorisation
de
procéder
à
des
paiements
de
façon
anticipée
avant
le vote
du
budget,
dans
la
limite
des
crédits
de
paiements
prévisionnels
présentés.
Depuis
2012,
le
conseil
municipal
a
décidé
la
mise
en
œuvre
de
la
gestion
des
autorisations
de
programme
pour
le
suivi
des
opérations
de
travaux
pluri-annuelles.
Page
10
sur
28 Les
règles
de
gestion
de
ces
AP/CP
sont
décrites
dans
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
ville,
adopté
par
délibération
n°
2023/3/28
du
29
mars
2023.
Fin
2022,
5
autorisations
de
programmes
sont
ouvertes
pour
des
opérations
de
travaux
en
cours
ou
achevées
dans
l'année
:
- Extension
de
l’école
Anita
Conti
(2017)
- Travaux
d'aménagement
de
la
rue
Jacques
Brel
(2019)
- Travaux
du
cimetière
(2019)
- Frais
Etudes-maîtrise
d'œuvre
Pôle
sportif
de
Kerozer
(2019)
- Travaux
de
la
phase
1 du
pôle
sportif
de
Kerozer
(2022)
Les
montants
des
autorisations
de
programmes
peuvent
être
révisés
pour
plusieurs
raisons,
soit
lorsqu'elles
s’achèvent
et
qu'il
convient
de
s'ajuster
aux
dépenses
restant
à
payer,
soit
suite
aux
notifications
des
marchés,
à
des
avenants
où
à
des
révisions.
Les
travaux
d'aménagement
du
cimetière
étant
achevés,
il
convient
de
réviser
l’autorisation
de
programme
en
diminuant
le
montant
inscrit.
Il convient
également
de
réviser
les
crédits
de
paiements
pour
l'exercice
2023
en
fonction
des
dépenses
constatées
sur
2022.
Il convient
de
noter
qu’en
fonction
de
l'avancement
du
projet
de
l'opération
de
travaux
de
la
phase
2
du
pôle
sportif
de
Kerozer,
la
création
d'une
autorisation
de
programme
et
un
budget
supplémentaire
seront
proposés
sur
l'exercice
2023
à
l'issue
de
la
phase
de
consultation
des
entreprises.
1)
Révision
de
l’autorisation
de
programme
« Travaux
du
cimetière
» :
A
Montant
re
cet
4
/
Opérations/AP
Durée
(en
de
l'AP
Montant
révisé
| Modification
Durée
année)
en€
de
l’AP
AP(en
€)
révisée
TRAVAXG
ge
3
382
000,00
372
880,47
- 9
119,53
5
2)
Révision
des
crédits
de
paiements
pour
les
opérations
en
cours
Concernant
les
deux
opérations
en
cours
relatives
au
pôle
sportif
et
aux
trois
opérations
dont
les
travaux
sont
achevés
mais
avec
des
soldes
de
marchés
à
régler,
au
vu
des
montants
exécutés
en
2022
et
de
l'avancement
des
opérations,
il est
proposé
de
réviser
les
crédits
de
paiements
de
la
façon
suivante
:
Cumul
Durée
MONTANT
réalisations
CP
2023
CP
2024
et
Opérations/AP
(années)
DE
L'AP
au
révisés
suivants
en
€
31/12/2022
En
€
En
€
en
€
BU
ANITA CONTI
7
327 602,90|
322 814,55
4 878,35
0,00
TRAVAUX
CIMETIERE
(2019)
5
372
880,47
371
880,47
4 000,00
0,00
AMENAGEMENT
RUE
JACQUES
BREL
(2019)
5
993
000,00
969
020,53
23
979,47
0,00
ETUDES
MAITRISE
ŒUVRE
POLE
SPORTIF
KEROZER
6
1
630
000,00
845
591,39
360
000,00
|
424
408,61
(2019) TRAVAUX
PHASE
1
POLE
SPORTIF
(2022)
3
7
370
000,00
0,00!
6
825
000,00!
545
000,00
Total
12
056
768,17|
3872
501,74)
7
214
857,22]
969
408,61
Les
dépenses
cumulées
des
autorisations
de
programme
prévues
en
crédits
de
paiement
2022,
comprenant
les
opérations
en
cours
en
début
d'année
et
la
nouvelle
autorisation
de
programme
s'élèvent
à
7
214
857,22
€,
restes
à
réaliser
compris.
Elles
seront
inscrites
budgétairement
dans
les
chapitres
correspondants
et
une
situation
au
1%
janvier
des
autorisations
de
programme
votées
antérieurement,
comprenant
l’état
des
consommations
des
crédits
budgétaires,
est
annexée
au
budget.
DECISION
VU
les
articles
L
2311-3
et
R
2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Page
11
sur
28 VU
la
délibération
n°2019/3/47
du
27
mars
2019
portant
révision
des
autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiements
2019
et création
de
l'autorisation
de
programme
« Travaux
du
cimetière
»,
VU
la
délibération
n°2019/5/77
du
04
juillet
2019
portant
création
de
l'autorisation
de
programme
« Aménagement
de
la
rue
Jacques
Brel
»,
VU
la délibération
n°2019/6/104
du
25
septembre
2019
portant
création
de
l’autorisation
de
programme
«
Etudes
Pôle
sportif
de
Kérozer
»,
VU
la
délibération
n°2022/3/32
du
31
mars
2022,
portant
création
de
l'autorisation
de
programme
« Travaux
de
la
phase
1 du
Pôle
sportif
de
Kérozer
»,
et
révision
des
autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiements
2022,
CONSIDERANT
les
consommations
des
crédits
budgétaires
intervenues
en
2022,
CONSIDERANT
l’échéancier
prévisionnel
des
crédits
de
paiements
relatifs
à
ces
opérations,
CONSIDERANT
l'avancement
des
paiements
sur
les
opérations
en
cours,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines
et
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
par
24
votes
pour
et
8
contre
({Mme
THEFAINE,
M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
MM.
MORIN,
STEPHAN,
Mme
BULEON-GUILLE,
M.
POTIER
DE
COURCY), Article
1
: VOTE
la
révision
de
l'autorisation
de
programme
(AP)
pour
les
dépenses
de
travaux
du
cimetière
4
Montant
none
Le
es
:
2 ou
Durée
(en
;
Montant
révisé | Modification |
Durée
Opérations/AP
année)
dei
ee
de
l’AP
en
€
AP
en
€
révisée
TRAVRXEG
g UE
3
382 000,00 |
37288047
|
-9119,53
5
Article
2
: PREND
ACTE
de
l'ajustement
des
crédits
de
paiements
des
autorisations
de
programmes
en
cours
pour
les
montants
ci-dessous,
présentés
à
titre
indicatif,
inscrits
au
budget
2023 :
Cumul
Durée
MONTANT
réalisation
CP
2023
CP
2024
et
Opérations/AP
Millésime
(années)
DE
L'AP
s
au
révisés
suivants
AP
en
€
31/12/2022
en
€
en
€
en
€
EXTENSION
ANITA
CONTI
2017
5
327 602,90 |
322 814,55
4 878,35
0,00
TRAVAUX
CIMETIERE
2019
5
372 880,47 |
371 880,47
1 000,00
0,00
SACQUES BREL
RUE
2019
5
993 000,00 |
969 020,53
23 979,47
0,00
POLE SORTIE
RER OP
2019
6
1 630 000,00!
845 591,39
360 000,00
424 408,61
REX
PHASE
1 POLE
2022
3
7 370 000,00
0,00!
6 825 000,00
545 000,00
Total
10 693 573,37 |
2509
306,94|
7 214 857,22
969 408,61
Article
3
: DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
municipal.
BORDEREAU
N°
11
(2023/3/38)
- ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- ANNEE
2023
RAPPORTEUR
: ERWAN
GARO
La
commune
de
Saint-Avé
apporte
un
soutien
important
à
la
vie
associative
tant
en
moyens
matériels,
humains
que
financiers.
Chaque
année
elle
attribue
dans
le cadre
du
vote
du
budget,
des
subventions
à différentes
associations,
locales
et extérieures.
Les
demandes
présentées
par
les
associations
pour
l'année
2023
ont
été
examinées.
Au
regard
des
éléments
fournis,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
les
subventions
listées
ci-dessous.
Page
12
sur
28 Echanges
bordereau
N°11
Monsieur
LE
BOHEC
souhaite
savoir
pourquoi
le
montant
total
de
subventions
qui
est
versé
aux
associations
sportives
n'a
pas
évolué
depuis
10
ans,
alors
que
la
population
de
la
commune
a
augmenté.
|!
déplore
également
qu'avec
le
projet
du
pôle
sportif,
le
nombre
de
terrains
de
tennis
passerait
de
4
à 2.
Monsieur
LE
BRUN
confirme
que
l'ESSA
a
demandé
l'augmentation
de
l'enveloppe
des
subventions
aux
associations
en
la portant
de
60.000
à 66.000
euros.
Il explique
qu’il
a semblé
plus
pertinent,
plutôt
que
de
diviser
les
6.000
euros
supplémentaires
entre
plusieurs
associations,
de
répondre
de
manière
plus
ponctuelle
à
des
demandes
de
subventions
exceptionnelles
en
fonction
de
projets
ou
de
formations.
1!
donne
l'exemple
de
l'enveloppe
de
1.000
euros
attribuée
à
l'association
CASA
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
Foulées
de
Kerozer,
des
2.000
euros
versés
au
club
de
boxe
dans
le
cadre
de
leur
participation
à divers
championnats,
ou
encore
des
1.000
euros
attribués
au
club
de
basket
pour
l'organisation
d'événements
en
marge
de
son
anniversaire.
|| ajoute
que
la
commune
va
aussi
aider
le
club
de
badminton
pour
aider
à
la formation
de
deux
arbitres.
Monsieur
LE
BRUN
ajoute
encore
que
la
commune,
outre
les
subventions
qu'elle
verse
aux
associations
sportives,
prête
également
du
matériel
tel
qu'un
minibus,
qui
a
été
emprunté
25
fois
par
les
clubs
depuis
le début
de
l’année,
et
dont
le
coût
estimé
de
la réservation
s'élèverait
à 200€
pour
un
week-end.
Cela
constitue
une
économie
d'environ
5.000
euros
d'économie
réalisés
par
les
clubs
en
location
de
véhicule,
sur
les
seuls
premiers
mois
de
l’année
2028.
A
cela
s'ajoutent
également
le
prêt
de
salles
municipales
où
du
Dôme,
ainsi
que
le
coût
de
personnel
en
matière
d'entretien,
de
maintenance,
d'état
des
lieux,
etc.
Madame
le
Maire
témoigne
de
la
venue
il y
a
quelques
années
d’un
club
de
judo
belge
à
Saint-Avé,
qui
s'étonnait
du
prêt
gratuit
d'une
salle,
alors
que
les
associations
belges
ont
plutôt
tendance
à verser
une
participation
financière
aux
communes
en
échange
de
la
mise
à disposition
de
locaux
municipaux.
Elle
ajoute
que
les
avantages
en
nature
dont
bénéficient
les
clubs
sont
valorisables
et
s'ajoutent
aux
subventions.
Elle
précise
également
que
d’autres
communes
ont
fait
le choix
de
baisser
les
subventions
aux
associations
sur
cette
même
période,
et
que
ce
n'est
pas
celui
qu'a
fait
la
municipalité,
estimant
que
les
associations
contribuent
à
la vitalité
de
la commune.
Madame
le
Maire
évoque
la construction
du
futur
pôle
sportif,
qui
va
permettre
aux
clubs
de
bénéficier
d'équipements
de
haut
niveau,
d'un
terrain
synthétique
et de
deux
terrains
de
football
enherbés,
d’une
piste
d'athlétisme,
de
deux
salles
multisports,
de
quatre
terrains
de
tennis
couverts
(contre
deux
aujourd'hui). Monsieur
LARREGAIN
indique
que
le
club
des
archers
a
vu
son
nombre
d’adhérents
augmenter.
Il
souhaite
savoir
si
la subvention
va
augmenter
en
conséquence.
Monsieur
LE
BRUN
répond
que
l'ESSA
établi
la
répartition
des
subventions
auprès
des
clubs
en
fonction
de
leurs
critères
(nombre
d'adhérents,
frais
de
déplacement,
coûts
d'encadrement,
etc.).
Il
ajoute
qu'une
augmentation
de
l'enveloppe
globale
des
subventions,
n'auraient
pas
bénéficié
de
manière
globale
à toutes
les
associations,
puisqu'elle
aurait
été
répartie
en
fonction
des
critères
établis
par
lESSA.
Il
conclut
en
disant
qu'un
travail
est
en
cours
pour
faire
évoluer
ces
critères
de
répartition
de
l'ESSA.
Monsieur
LE
BOHEC
demande
pourquoi
une
subvention
est
versée
à
SOS
Méditerranée
mais
pas
à
la
Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer
(SNSM).
Madame
le
Maire
se
dit
fière
de
pouvoir
attribuer
une
subvention
à
SOS
Méditerranée,
en
accord
avec
les
valeurs
de
solidarité
et
de
fraternité
portées
par
la
majorité
municipale.
Elle
considère
qu'opposer
SOS
Méditerranée
à
la
SNSM
relève
du
populisme.
Elle
suggère
aussi
d'observer
les
subventions
qui
sont
votées
à
la communauté
d'agglomération,
puisqu'une
subvention
globale
est
versée
à
la
SNSM
au
titre
des
34
communes
membres.
Monsieur
LE
BOHEC
déplore
que
la
commune
n'ait
pas
accueillit
de
familles
Ukrainiennes.
Madame
le Maire
répond
que
Monsieur
le BOHEC
n'a
aucune
idée
de
l’aide
apportée
par
la collectivité
aux
réfugiés
Ukrainiens,
car
cette
aide
ne
fait
l'objet
de
publicité.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
l'engagement
de
la
commune
pour
soutenir
la
vie
associative,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Vie
associative
et
sportive
»,
Après
en
avoir
délibéré,
par
19
votes
pour,
6
déports
(M.
EVENO,
Mme
MAGDELAINE
LE
TAILLY,
M.
CADIOU,
Mme
JACOB,
M.
DE
FRANCESCHI,
Mme
THEÉFAINE),
2
abstentions
(MM
MORIN,
POTIER
DE
COURCY),
5
votes
contre
(MM.
LE
BOHEC,
LARREGAIN,
STEPHAN,
Mmes
LE
PRIELLEC,
BULEON-GUILLE),
Page
13
sur
28 Article
1
: DÉCIDE
d'’allouer
les
subventions
suivantes :
Associations
Locales
Propositions
subvention
2023
-ulturelles et
de
loisirs
|
ALEAS
300
€
Danse
de
salon
200
€
Pinceaux
et
couleurs
1
200
€
Chorale
«
les
clés
de
sol
»
600
€
Bureau
des
Associations
de
Saint-Avé
Réunies
4
000
€
Comité
de
jumelage
4
000
€
Comité
des
fêtes
800
€
La
Yole
Morbihan
400
€
DDLAB
350
€
LE
CLIC
600
€
Hengoun
Senteve
500
€
La
Grappe
150
€
Sous
total
13
100
€
Union
Nationale
des
Anciens
Combattants d'Indochine,
des
260
€
T.O.E.
et d'Afrique
du
Nord
—
UNACITA
Saint-Avé
Amicale
des
donneurs
de
sang
Saint-
Avé/Meucon
300
€
Association
des
familles
de
la
M.A.S
—
EPSM
90
€
Association
Présence
(EPSM
Saint-Avé)
90
€
Protection
Civile
du
Morbihan
500
€
Secours
Catholique
500
€
Secours
Populaire
Français
500
€
Saint-Vincent-de-Paul
500
€
TELAVETHON
500
€
Handi
Vers
Cité
250
€
Saint-Avé
Solidarité
1
200
€
Sous
total
4
680
€
Amicale
du
Personnel
communal
et
du
CCAS
6
000
€
Union
des
Entrepreneurs
de
Saint-Avé
(budget
annexe
affaires
économiques)
3400 €
Vous
avez
dit
Bio
(budget
annexe
affaires
économiques)
1
200
€
A.C.C.A.
(Association
communale
de
chasse
agréée
de
Saint-Avé)
- Frais
de
déplacement
des
piégeurs
700
€
Sous
total
11
300
€
Total assos avéennes
(hors ESSA)
29 080
€
ESSA
Boxe
5
022
€
ESSA
Les
Bouquetins
50
€
Page
14
sur
28 ESSA
Courir
à
Saint-Avé
6
033€
ESSA
s
236
€
L'ESSA'S
du
Volant
1
691
€
ESSA
Fitness
6
381€
ESSA
Football
5
868
€
ESSA
G
4
663
€
ESSA
Hand-ball
3
965
€
ESSA
Judo
5
032
€
ESSA
Karaté
4251
€
ESSA
Tennis
3
955
€
ESSA
Tennis
de
table
597
€
ESSA
Volley
Ball
2
243
€
Les
Archers
de
Saint-Avé
1
348
€
Sous Total assos
sportives
a na
do cm
GUOU€
Espace
Danse
du
Kreisker
1 000
€
Association
des
cavaliers
de
Kerbotin
1
000
€
ESSA
Cyclo
(Organisation
de
la
route
Bretonne)
7 200€
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
Propositions
montants
2023
RSR
Associations
cu
Office
de
la
langue
Bretonne
600
€
Sous
total
É
Associations
dans
le
domaine
de
prévention/:
France
Victimes
56
APF
France
Handicap
- (Départementale)
80
€
EFA
56
(Enfance
et
famille
d'adoption)
90
€
Association
JALMALV
(jusqu'à
la
mort
accompagner
la
vie)
90
€
ADAPEI
(Papillons
blancs
du
Morbihan)
90
€
Rêves
de
Clown
80
€
Sous
total
830
€
Comité
Départemental
de
la jeunesse
au
Plein
Air
Morbihan
-iations
dans
le domaine
de
la
lutte
contr
Association
Régionale
des
L Laryngectomisés
et
Mutilés
de
la
Voix
A
Tout
Cœur
Morbihan
(maladies
cardio-vasculaires)
90
€
Faire
Face
Ensemble
90
€
Sous
total
270
€
lans
le
domaine
social
/ s
Page
15
sur
28 Association
Nationale
des
Pubpilles
de
la
Nation
des
90
€
Orphelins
de
Guerre
ou
du
Devoir
UNICEF
Comité
Morbihan
Lorient
150
€
Solidarité
Paysans
Bretons
80
€
Banque
Alimentaire
du
Morbihan
250
€
UDSP
56-Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
du
.
90
€
Morbihan APAJH
— Association
pour
Adultes
et Jeunes
Handicapés
80
€
Soutien
RESF
56
90
€
TREF
FUTE
150
€
SOS
MEDITERRANEE
80
€
Sous
total
1710€
=
Q
l
Fr
on
f
C
La
Gaule
Vannetaise
(A.A.P.P.M.A)
150
€
Bretagne
vivante
(Délib
09/03/23-Convention
2023-25)
6
000
€
Sous
total
6
150
€
Association
Vélomotive
150
€
Sous
total
MFR
de
Questembert
(3
élèves
avéens)
90
€
Sous
total
120
€
Article
2
: PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023
article
6574
au
budget
principal
et
au
budget
annexe
des
affaires
économiques.
Article
3
: PRECISE
que
ces
subventions
seront
versées
sous
réserve
de
production
par
le bénéficiaire
d'un
dossier
complet.
Article
4 :
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
aux
centres
de
formation
d’apprentis
ou
aux
lycées
d'enseignement
professionnel
ou
technologique,
qui
en
feront
la
demande,
d'un
montant
de
30
€
par
élève
ou
apprenti
avéen.
Article
5
: AUTORISE
Madame
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
BORDEREAU
N°
12
(2023/3/39)
—
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
— ANNEE
2023
RAPPORTEUR
: ANDRE
BELLEGUIC
En
application
des
dispositions
de
l’article
1639
A
du
code
général
des
impôts
et
de
l’article
L.
1612-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
vote
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales,
au
vu
des
bases
d'imposition
actualisées
notifiées
par
M.
le
Trésorier
Payeur
Général
du
département,
avant
le
15
avril.
Les
taux
d'imposition
communaux
n'ont
pas
été
réévalués
depuis
2009.
La
loi
de
finances
pour
2020
a
acté
la
suppression
intégrale
en
tant
que
recette
des
collectivités
locales
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
ce
à
compter
de
2021.
Ainsi
en
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale.
Page
16
sur
28 La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
ainsi
que
pour
les
logements
vacants
(pour
les
communes
qui
l'ont
adoptée).
Le
taux
était
figé
depuis
2019
et
la
commune
retrouve
le
droit
de
vote
sur
ce
taux
à
partir
de
cette
année.
La
disparition
du
produit
fiscal
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
est
compensée
pour
les
communes
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire.
En
2021,
chaque
commune
s’est
donc
vu
transférer
le
taux
départemental
de
taxe
foncière
des
propriétés
bâties
(15,26
%
pour
le
Morbihan)
qui
est
venu
s’additionner
au
taux
communal
de
taxe
foncière
des
propriétés
bâties
(22,23%).
Le
taux
global
d'imposition
à
la
TFB
supporté
par
les
contribuables
n'a
pas
été
modifié.
Un
coefficient
correcteur
est
appliqué
pour
chaque
commune
afin
d'évaluer
le
montant
de
la
compensation
nécessaire
pour
que
la
recette
fiscale
soit
équivalente
à
celle
perçue
avant
réforme.
La
commune
de
Saint-Avé
étant
sous-compensée
par
le
transfert
de
la
fiscalité
départementale,
le
coefficient
correcteur
a
été
revu
par
les
services
fiscaux
à
1,20572
et
la
commune
sera
bénéficiaire
d'une
compensation
évaluée
en
2023
à
1
131
087
euros.
En
2023,
le
conseil
municipal
doit
donc
se
prononcer
sur
les
taux
de
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties,
ainsi
que
sur
le
taux
de
taxe
d'habitation
(pour
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants).
Il
est
proposé
de
maintenir
les
taux
des
taxes
pour
le
foncier
bâti
et
le
foncier
non
bâti
pour
2023
au
même
niveau
que
2022
et
le
taux
de
taxe
d'habitation
à
celui
de
2019.
DECISION
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
l’article
L.
1612-2,
VU
le code
général
des
impôts
et
plus
particulièrement
l'article
1639
A
et
1518bis,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines,
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
par
24
votes
pour
et
8
votes
contre
(Mme
THEÉFAINE,
M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
MM.
MORIN,
STEPHAN,
Mme
BULEON-GUILLE,
M.
POTIER
DE
COURCY), Article
unique
: FIXE
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2023,
comme
suit :
TAXES
MÉNAGES
2022
2023
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(depuis
2021
-
PEQR
0ep
37,49 %
37,49 %
issu
du
transfert
du
taux
départemental)
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
39,50%
39,50%
Taxe
d’habitation
(taux
2019)
14,34%
14,34%
BORDEREAU
N°
13
(2023/3/40)
- APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
-
BUDGET
PRINCIPAL
RAPPORTEUR
: ANDRE
BELLEGUIC
Le
budget
primitif
de
la
commune
de
Saint-Avé
se
décompose
en
trois
budgets
:le
budget
dit
principal
et
deux
budgets
dits
annexes
correspondant
:
#
aux
affaires
économiques,
#
à
l'aménagement
du
secteur
de
Kérozer,
BP
2023
Investissement
Fonctionnement
98
Total
exploitation
Principal
13
080
442,13
€
12
740
717,00
€
25
821
159,13
€
Page
17
sur
28 Affaires
économiques
769
855,80
€
256
994,13
€
1
026
849,93
€
Aménagement
du
secteur
de
Kéraser
736
619,65
€
430
100,00
€
1
126
719,65
€
Total
14
586
917,58
€
13
427
811,13
€
28
014
728,71
€
Les
budgets
annexes
font
l'objet
de
présentations
séparées.
Le
projet
de
budget
principal
primitif
2023
(instruction
M57)
s'élève
globalement
à
13
080
442,13
euros
en
investissement
et
12
740
717,00
euros
en
fonctionnement
et
se
résume
comme
suit
:
Section
d'investissement
:
Recettes
:
13
080
442,13
€
Dont
réelles
Ê
5
581
684,09
€
d'ordre
!
2
258
100,00
€
restes
à
réaliser
:
358
396,24
€
excédent
reporté
4
882
261,80
€
Dépenses
:
13
080
442,13
€
Dont
réelles
:
11
761
766,47
€
d'ordre
:
351
000,00
€
restes
à
réaliser
:
967
675,66
€
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
12
740
717,00
€
dont
réelles
:
12
599
717,00
€
d'ordre
:
141
000,00
€
résultat
reporté
:
0,00
€
Dépenses
:
12
740
717,00
€
dont
réelles
|
10
692
617,00
€
d'ordre
:
2
048
100,00
€
Il est
la
traduction
des
orientations
budgétaires
dégagées
lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
9
mars
2023
et
intègre
notamment
:
#
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
en
recettes
d'investissement
pour
1
705
140,59
€
et
le
report
du
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2022
du
budget
principal,
après
approbation
des
comptes
de
gestion
et vote
des
comptes
administratifs
dont
les
résultats
sont
en
concordance,
#
une
recette
issue
du
reversement
d'un
montant
de
40
000
€
d’excédent
du
budget
annexe
«
affaires
économiques
»,
#
le vote
des
taux
d'imposition
et
les
bases
fiscales
notifiées
par
la direction
générale
des
finances
publiques,
#
Une
subvention
de
fonctionnement
pour
le
CCAS
estimée
à
610
000
€,
#
le suivi
des
opérations
pluri-annuelles
avec
des
autorisations
de
programmes.
Dans
le
cadre
du
passage
à
la
nomenclature
M57,
le
CGCT
(article
L 5217-10-6)
prévoit
la
possibilité
pour
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
le
Maire
à
virer
les
crédits
budgétaires
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel
(chapitre
012),
au
sein
d'une
même
section.
Ce
virement
est
limité
à
un
taux
maximum
de
7,5%
fixé
annuellement
par
budget.
Il est
proposé
de
fixer
ce
taux
à
7,5%
pour
le
budget
2023.
Echanges
bordereau
N°13
Monsieur
LARREGAIN
souhaite
savoir
si
les
travaux
prévus
dans
le
cadre
du
réaménagement
de
la
cour
Anita
Conti
correspondent
au
projet
n°3
déposés
dans
le cadre
du
budget
participatif.
Madame
le
Maire
répond
que
ce
sont
là
deux
projets
différents,
l’un
intervenant
dans
l'enceinte
de
l'établissement
scolaire
et
bénéficiant
aux
écoliers,
l'autre
prévu
sur
l’espace
public
et
répondant
à
un
intérêt
général.
DECISION
Page
18
sur
28 VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2313-1,
L
2121-31,
L'2341-
1,
L2343-1
et
2,
L
5217-10-6,
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
portant
règlement
général
de
la
comptabilité
publique,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.57,
VU
le
document
budgétaire
transmis
et
présenté
par
Madame
le
Marre,
VU
l'état
des
restes
à
réaliser
et
à
recouvrer
annexé
au
document
budgétaire,
VU
la délibération
n°
2022/5/73
du 6
juillet 2022,
approuvant
le passage
anticipé
à la nomenclature
M57
au
1° janvier
2023,
VU
la
délibération
n°
2023/2/13
du
9
mars
2023
adoptant
le
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2023,
VU
la
délibération
n°
2023/3/30
du
29
mars
2023
approuvant
les
résultats
du
compte
administratif
2022
du
budget
principal,
VU
la délibération
n°
2023/3/33
du
29
mars
2023
décidant
de
l'affectation
des
résultats
2022
au
budget
principal
2023,
VU
la délibération
n°
2023/3/39
du
29
mars
2023
fixant
le taux
d'imposition
de
2023
des
taxes
foncières,
CONSIDERANT
l'intégration
des
résultats
de
l'exercice
2022
au
projet
de
budget
primitif
2023,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la commission
«
Finances,
ressources
humaines
et affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Article
1 : PRECISE
que
les
crédits
sont
votés
par
chapitre.
Article
2:
VOTE
le
budget
primitif
2023
tel
que
présenté
en
équilibre
en
investissement
et
en
fonctionnement : Section
d'investissement
:
Recettes
:
13
080
442,13
€
Dont
réelles
:
5
581
684,09
€
d'ordre
:
2
258
100,00
€
restes
à
réaliser
:
358
396,24
€
excédent
reporté
:
4
882
261,80
€
Dépenses
:
13
080
442,13
€
Dont
réelles
:
11
761
766,47
€
d'ordre
:
351
000,00
€
restes
à
réaliser
:
967
675,66
€
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
12
740
717,00
€
dont
réelles
:
12
599
717,00
€
d'ordre
:
141
000,00
€
résultat
reporté
:
0,00
€
Dépenses
:
12
740
717,00
€
dont
réelles
:
10
692
617,00
€
d'ordre
:
2
048
100,00
€
Article
3:
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
virer
les
crédits
budgétaires
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel
(chapitre
012),
dans
les
limites
suivantes :
- Fonctionnement
: 7,5%
- Investissement:
7,5%
BORDEREAU
N°
14
(2023/3/41)
—-
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
-
BUDGET
ANNEXE
«
AFFAIRES
ECONOMIQUES
»
RAPPORTEUR
: ANDRE
BELLEGUIC
Le
budget
«
affaires
économiques
»
est
un
budget
de
services
non
personnalisés
dit
annexe
au
budget
principal
de
la
commune.
Page
19
sur
28 Le
projet
de
budget
primitif
2023
(instruction
M57)
« affaires
économiques
»
s'élève
globalement
à
1 026
849,93
€
et se
résume
comme
suit :
Section
d'investissement :
Recettes
:
769
855,80
€
Dont
réelles
:
0,00
€
d'ordre
:
70
000,00
€
résultat
reporté
:
699
855,80€
Dépenses
:
769
855,80
€
dont
réelles
:
769
855,80
€
d'ordre
:
0,00
€
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
256
994,13
€
dont
réelles
:
142
740,00
€
d'ordre
0,00
€
résultat
reporté
:
114
254,73€
Dépenses
:
256
994,13
€
dont
réelles
:
186
994,13
€
(dont
40
000
€ de
versement
vers
le BP)
d'ordre
:
70
000,00
€
ilest
la traduction
des
orientations
budgétaires
dégagées
lors
du
conseil!
du
9
mars
2023
et
intègre
les
résultats
de
l'exercice
2022
après
approbation
du
compte
de
gestion
et
vote
du
compte
administratif
dont
les
résultats
sont
en
concordance.
Dans
le
cadre
du
passage
à
la
nomenclature
M57,
le
CGCT
(article
L
5217-10-6)
prévoit
la
possibilité
pour
l’Assemblée
délibérante
d'autoriser
le
maire
à virer
les
crédits
budgétaires
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel
(chapitre
012),
au
sein
d’une
même
section.
Ce
virement
est
limité
à
un
taux
maximum
de
7,5%
fixé
annuellement
par
budget.
Il est
proposé
de
fixer
ce
taux
à
7,5%
pour
le
budget
2023.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2313-1,
L
2121-31,
L
2341-
1,L2343-1
et
2,
L
5217-10-6,
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
portant
règlement
général
de
la
comptabilité
publique,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.57,
VU
le document
budgétaire
relatif aux
affaires
économiques
transmis
et présenté
par
Madame
le Maire,
VU
la
délibération
n°
2022/5/73
du
6 juillet
2022,
approuvanit
le
passage
anticipé
à
la
nomenclature
M57
au
1° janvier
2023,
VU
la
délibération
n°
2023/3/31
du
29
mars
2023
approuvant
des
résultats
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
« affaires
économiques
»,
VU
la délibération
n°
2023/3/34
du
29
mars
2023
de
ce
jour
décidant
de
l'affectation
de
ses
résultats,
CONSIDERANT
l'intégration
des
résultats
de
l'exercice
2022
au
budget
primitif
2023,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines
et
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
par
24
votes
pour
et 8 votes
contre
({Mme
THEFAINE,
M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
MM.
MORIN,
STEPHAN,
Mme
BULEON-GUILLE,
M.
POTIER
DE
COURCY), Article
1 : PRECISE
que
les
crédits
sont
votés
par
chapitre.
Article
2
: VOTE
le
budget
primitif
annexe
« affaires
économiques
»
de
l'exercice
2023
qui
se
résume
comme
suit
:
Section
d'investissement
:
Recettes
!
769
855,80
€
Dont
réelles
!
0,00
€
d'ordre
:
70
000,00
€
résultat
reporté
:
699
855,80€
Page
20
sur
28 Dépenses
769
855,80
€
dont
!
réelles d'ordre restes
à
réaliser
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
256
994,13
€
dont
réelles
:
d'ordre résultat
reporté
Dépenses
256
994,13
€
dont
réelles
:
d'ordre
769
855,80
€
0,00
€
0,00
€
142
740,00
€
0,00
€
114
254,73€
186
994,13
€
(dont
40
000
€ de
versement
vers
le BP)
70
000,00
€
Article
3:
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
virer
les
crédits
budgétaires
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel
(chapitre
012),
dans
les
limites
suivantes :
- Fonctionnement:
7,5%
- Investissement
:
7,5%
BORDEREAU
N°
15
(2023/3/42)
- APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
- BUDGET
ANNEXE
« AMENAGEMENT
DU
SECTEUR
DE
KEROZER
»
RAPPORTEUR
: ANDRE
BELLEGUIC
Le
projet
de
budget
primitif
annexe
«
aménagement
du
secteur
de
Kérozer
»
2023
(instruction
M57)
s'élève
globalement
à
1
166
719,65
€
et
se
résume
comme
suit
:
Section
d'investissement :
Recettes
736
619,65€
Dont
réelles
:
426
619,65
€
d'ordre
310
000,00
€
Dépenses
736
619,65€
dont
réelles
:
0,00
€
d'ordre
430
000,00
€
résultat
antérieur
306
619,65
€
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
430
100,00
€
dont
réelles
:
100,00
€
d'ordre
430
000,00
€
Dépenses
430
100,00
€
dont
réelles
:
1420
100,00
€
d'ordre
310
000,00
€
Il est
la
traduction
des
orientations
budgétaires
dégagées
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
9
mars
2023
et
intègre
les
résultats
de
l'exercice
2022
après
approbation
du
compte
de
gestion
et
vote
du
compte
administratif
dont
les
résultats
sont
en
concordance.
Dans
le
cadre
du
passage
à
la
nomenclature
M57,
le
CGCT
(article
L
5217-10-6)
prévoit
la
possibilité
pour
l'Assemblée
délibérante
d'autoriser
le
maire
à virer
les
crédits
budgétaires
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel
(chapitre
012),
au
sein
d'une
même
section.
Ce
virement
est
limité
à
un
taux
maximum
de
7,5%
fixé
annuellement
par
budget.
Il est
proposé
de
fixer ce
taux
à
7,5%
pour
le
budget
2023.
DECISION
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2313-1,
L 2121-31,
L 2341-
1,L2343-1
et 2,
L 5217-10-6,
VU
le décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
portant
règlement
général
de
la comptabilité
publique,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57,
VU
le
document
budgétaire
relatif
à
l'aménagement
du
secteur
de
Kérozer
transmis
et
présenté
par
Madame
le
Maire,
Page
21
sur
28 VU
la délibération
n°
2022/5/73
du
6 juillet 2022,
approuvant
le passage
anticipé
à la nomenclature
M57
au
1*% janvier
2023,
VU
la
délibération
n°
2023/3/32
du
29
mars
2023
approuvant
les
résultats
du
compte
administratif
2022
du
budget
«
aménagement
du
secteur
de
Kérozer
»,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la commission
«
Finances,
ressources
humaines
et affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
par
24
votes
pour
et 8 votes
contre
((Mme
THEFAINE,
M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
MM.
MORIN,
STEPHAN,
Mme
BULEON-GUILLE,
M.
POTIER
DE
COURCY), Article
1
: PRECISE
que
les
crédits
sont
votés
par
chapitre.
Atticle
2
: VOTE
le
budget
primitif
annexe
«
aménagement
du
secteur
Kérozer
» de
l'exercice
2023
qui
se
résume
comme
suit :
Section
d'investissement
:
Recettes
:
736
619,65€
Dont
réelles
:
426
619,65
€
d'ordre
:
310
000,00
€
Dépenses
:
736
619,65€
dont
réelles
à
0,00
€
d'ordre
:
430
000,00
€
résultat
antérieur
:
306
619,65
€
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
430
100,00
€
dont
réelles
3
100,00
€
d'ordre
:
430
000,00
€
Dépenses
:
430
100,00
€
dont
réelles
:
120
100,00
€
d'ordre
:
310
000,00
€
Atticle
3:
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
virer
les
crédits
budgétaires
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel
(chapitre
012),
dans
les
limites
suivantes
:
- Fonctionnement
: 7,5%
- Investissement
:
7,5%
BORDEREAU
N°
16
(2023/3/43)
-MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L’ALBATROS
RAPPORTEUR
: JULIE
MAGDELAINE
LE
TAILLY
La
commune
assure
un
service
facultatif
d'accueil
collectif
de
mineurs.
L'albatros
est
un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
déclaré
auprès
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale,
doté
d’une
capacité
de
74
places
pour
les
enfants
de
3
à
5
ans
et de
122
places
pour
les
enfants
de
6
à
11
ans.
Ce
service
est
soutenu
financièrement
par
la
caisse
d'allocations
familiales
du
Morbihan
et
le
conseil
départemental.
Il est
proposé
de
modifier
le
règlement
intérieur,
afin
de
fixer
le
cadre
de
fonctionnement
et
les
règles
applicables
au
sein
de
cet
accueil
de
loisirs.
Il
est
notamment
nécessaire
de
revoir
les
modalités
d'inscriptions
dans
l'intention
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
familles.
À
compter
du
début
des
inscriptions
pour
les
mercredis
2023-2024,
pour
les
mercredis
uniquement,
il
ne
sera
désormais
plus
possible
pour
les
familles
d'annuler
leurs
réservations,
toute
réservation
effectuée
sera
obligatoirement
facturée.
Les
inscriptions
se
feront
désormais
au
trimestre.
Les
seuls
motifs
de
non-facturation,
sur
présentation
d’un
justificatif
réglementaire
seront
:
la
maladie,
le
déménagement
hors
commune,
la séparation
des
parents,
un
décès
dans
la famille,
la
perte
d'emploi.
nn R
Page
22
sur
28 Les
familles
peuvent
inscrire
leur(s)
enfant(s),
via
le
portail
famille,
jusqu’à
23h59
la veille
du
mercredi.
De
plus,
pour
rappel,
afin
d'inscrire
le(s)
enfant(s),
la famille
doit
obligatoirement
au
préalable
:
#
Avoir
complété
intégralement
et
transmis
le
dossier
famille
pour
la
période
concernée
#
Être
à jour
de
ses
règlements,
sans
situation
d'impayés
/
Avoir
retourné,
dans
les
délais
demandés,
les
certificats
de
travail
des
responsables
légaux
#
Ne
pas
avoir
plus
de
deux
absences
non
prévenues
durant
l'année
scolaire
précédente.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°2022/4/55
en
date
du
12
mai
2022
relative
au
règlement
intérieur
de
L’albatros,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
L'albatros
afin
de
fixer
le
cadre
de
fonctionnement
de
ce
service,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Solidarité,
enfance,
jeunesse,
éducation
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
unique
: APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
L'albatros
tel
que
joint
en
annexe,
applicable
à
compter
du
début
des
inscriptions
pour
les
mercredis
2023-2024.
BORDEREAU
N°
17
(2023/3/44)
—- CONVENTION
AVEC
GOLFE
DU
MORBIHAN
-
VANNES
AGGLOMERATION
POUR
LA
REALISATION
DES
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
ET/OU
D'ENTRETIEN
DE
COURS
D'EAU
RAPPORTEUR
: NICOLE
THERMET
L'agglomération
est
chargée
de
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la
prévention
des
inondations
(GEMAP)I)
sur
son
territoire.
Elle
concerne
les
cours
d'eau,
les
zones
humides,
les
plans
d'eau,
le
littoral
et
les
moyens
de
les
aménager.
Elle
vise
à
améliorer
la
biodiversité,
la
continuité
écologique
et
la
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer.
La
directive
européenne
cadre
sur
l’eau
impose
l'atteinte
du
bon
état
écologique
des
masses
d'eau
à
horizon
2027.
Pour
atteindre
cet
objectif,
Golfe
du
Morbihan
— Vannes
agglomération
a
prévu
de
mener
des
travaux
sur
les
cours
d’eau
pour
restaurer
leurs
différentes
fonctions
écologiques
: travaux
sur
les
berges
et
dans
les
cours
d'eau,
entretien
de
la
végétation
arborée
le
long
des
cours
d’eau,
restauration
et gestion
de
zones
humides,
aménagement
et gestion
d'ouvrages
pour
assurer
la continuité
écologique
(gros
ouvrages
hydrauliques,
buses,
pont
cadre.….).
Ces
actions
sont
fortement
financées
par
les
partenaires
(Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne,
région
Bretagne,
département
du
Morbihan...)
dans
le
cadre
du
contrat
territorial
Volet
Milieux
Aquatique
du
bassin
versant
du
Vincin,
Bilair
et
Plessis.
Le
reste
à charge
pour
l’agglomération
est
financé
par
la taxe
GEMAPI.
Ainsi,
un
programme
de
restauration
des
milieux
aquatiques,
particulièrement
ambitieux,
a
été
élaboré
sur
6
ans
(2022-2027)
pour
un
montant
de
6 500
000
€
HT.
Pour
Saint-Avé,
le
programme
de
travaux
pour
2023
consiste
en
3,5
km
d'interventions
sur
lit mineur
de
cours
d’eau,
1,3
km
de
travaux
de
gestion
de
la végétation
en
berge
et 2
petits
ouvrages.
La
commune
de
Saint-Avé
est
propriétaire
de
parcelles
en
bordure
du
cours
d’eau
Lesvellec
sur
le
bassin
versant
du
Bilaire.
Aussi,
il
convient
de
conclure
une
convention
avec
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
agglomération,
l’'autorisant
à
réaliser
les
travaux
sur
les
parcelles
communales,
et
définissant
les
engagements
de
chacune
des
parties
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme
de
travaux.
Echange
bordereau
N°17
Monsieur
LE
BOHEC
déplore
que
certaines
parcelles
de
zones
humides
aient
été
détruites
à
Beausoleil.
DECISION
VU
la
directive
cadre
sur
l'eau
2000/60/CE
du
23
octobre
2000,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l’environnement,
Page
23
sur
28 VU
le schéma
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
(SAGE)
Golfe
du
Morbihan
—
Ria
d’Etel
approuvé
le
24
avril
2020,
VU
le plan
de
prévention
des
risques
d'inondation
(PPRI)
des
bassins
versants
Vannetais
approuvé
par
arrêté
préfectoral
le
31
mai
2012,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
septembre
2022
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
unique
du
26
octobre
au
12
novembre
2022
sur
le
projet
de
contrat
territorial
volet
milieux
aquatiques,
VU
l'arrêté
préfectoral
portant
déclaration
en
application
de
l’article
L.214-3
du
code
de
l'environnement
et
déclaration
d'intérêt
général
au
titre
de
l’article
L.211-7
du
code
de
l’environnement
pour
le
programme
d'actions
prévues
dans
le
contrat
territorial
volet
milieux
aquatiques
(CTMA)
sur
le
bassin
versant
des
côtiers
du
Golfe,
signé
le
16
février
2023,
VU
le
projet
de
convention
pour
la
réalisation
des
travaux
de
restauration
et/ou
d'entretien
des
cours
d'eau, CONSIDERANT
que
le
programme
de
travaux
du
CTMA
contribue
au
bon
état
écologique
du
cours
d'eau,
permet
de
garantir
de
bonnes
conditions
d'écoulement
des
eaux
et
améliore
le
fonctionnement
global
des
milieux
aquatiques,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
faciliter
et
valoriser
la
démarche
de
l’agglomération
auprès
de
ses
citoyens,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Urbanisme,
travaux,
cadre
de
vie
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Article
1 : APPROUVE
les termes
du
projet
de
convention
pour
la réalisation
des
travaux
de
restauration
et/ou
d'entretien
des
cours
d’eau,
tel
qu'annexé
à
la
présente.
Atticle
2
: AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
BORDEREAU
N°
18
(2023/3/45)
-
BILAN
DE
L'AGENDA
21,
STRATEGIE
COMMUNALE
OBJECTIFS
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
(ODD)
ET
LANCEMENT
D'UN
AGENDA
2030
SUR
LE
TERRITOIRE
RAPPORTEUR
: CEDRIC
LOMBARD
.
à
ecti
€3BJECTIFS
DR
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
LÉ DÉLOMEMENT
17
paeururspour
|
LA
grande
ambition
des
ODD
s'articule
autour
d'une
coopération
et
de
partenariats
mondiaux
LA RÉALISATION
solides.
Des
partenariats
inclusifs
sont
nécessaires
pour
un
programme
de
développement
DES OBJECTIFS
D
UE
s
:
Be
Fe
durable
réussi.
Ces
partenariats
construits
sur des
principes
et des
valeurs,
une
vision
@
commune
et
des
objectifs
communs
qui
placent
les
peuples
et la planète
au
centre,
sont
nécessaires
au
niveau
mondial,
régional,
national
et local.
La
commune
de
Saint-Avé
s’est
engagée
dès
les
années
2000,
dans
une
politique
ambitieuse
de
développement
durable
qui
s'est
traduite
notamment
par
la
mise
en
œuvre
d'un
Agenda
21
local.
Depuis,
une
nouvelle
feuille
de
route
universelle
sur
le développement
durable
a été
fixée
par
l'Etat.
En
septembre
2015,
les
193
États
membres
des
Nations
Unies
ont
adopté
le
programme
de
développement
durable
à
l'horizon
2030.
C'est
un
agenda
en
faveur
des
populations,
de
la
planète,
pour
la
prospérité,
la
paix
et
les
partenariats
(5
P).
Il
porte
une
vision
permettant
de
lutter
contre
la
pauvreté,
en
assurant
une
transition
vers
un
développement
durable.
Ainsi,
17
Objectifs
de
développement
durable
(ODD),
déclinés
en
sous
objectifs
et
en
169
cibles,
forment
le cœur
de
cet
Agenda
2030
que
chaque
acteur
(entreprise,
association,
collectivité,
acteur
de
la
société
civile...)
a
la
possibilité
de
mener.
Les
trois
piliers
du
développement
durable
(social,
environnemental
et
économique)
sont
intégrés
de
manière
élargie
et
plus
transversale.
Les
ODD
couvrent
l'intégralité
des
enjeux
du
développement
durable
tels
que
le
climat,
la
biodiversité,
l'énergie,
l'eau
mais
aussi
la réduction
des
inégalités
sociales,
de
genre,
la
prospérité
économique.
En
cohérence
avec
ses
actions
politiques,
la
commune
souhaite
contribuer
plus
officiellement
à
la
réalisation
de
ces
objectifs.
Ainsi,
elle
souhaite
identifier
et
valoriser
chacune
des
actions
communales
Page
24
sur
28 sous
le
prisme
des
ODD,
et
plus
largement,
créer
une
dynamique
territoriale
pour
mettre
en
œuvre
les
ODD
avec
les
acteurs
locaux,
ce
qui
constituera
l'Agenda
2030
avéen.
Il est
proposé
aujourd’hui,
d'une
part
de
tirer
un
bilan
de
l'Agenda
21,
puis
d'autre
part,
d'adopter
une
nouvelle
feuille
de
route
pour
l'engagement
de
commune
de
Saint-Avé
(mairie
et acteurs
locaux)
dans
un
Agenda
2030,
véritable
cadre
de
référence
universel
de
contribution
à
la
transition
des
territoires.
1—
L'AGENDA
21
DE
SAINT-AVE
Dès
1992,
le
texte
final
du
Sommet
de
la
Terre
de
Rio,
nommé
«
Agenda
21
»
ou
«
Action
21
»
incitait
les
collectivités
à
élaborer
des
«
Agenda
21
locaux
».
Il
s'agissait
d'un
programme
d'action
pour
le
développement
durable
pour
le
XXIème
siècle,
qui
décrivait
les
secteurs
dans
lesquels
il
pouvait
s'appliquer,
à
tous
les
échelons
d'un
territoire.
Il
avait
pour
objectif
de
promouvoir
un
développement
qui
répond
aux
besoins
du
présent,
sans
compromettre
la capacité
des
générations
futures
de
répondre
aux
leurs. Æ#
Une
démarche
engagée
depuis
2007
La
commune
a
associé
les
Avéens
et
les
services
municipaux
sur
différentes
thématiques
pour
créer
un
«
outil
de
pilotage
du
développement
durable
sur
le
territoire
».
L'agenda
21
local
a été
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
3
novembre
2011.
L'Etat
a
reconnu
ce
projet
territorial
de
développement
durable
de
la
commune
de
Saint-Avé
comme
« Agenda
21
local
»
en
février
2013
pour
trois
ans,
puis
a
consacré
son
renouvellement
en
2016
pour
2
ans.
Un
guide
d'actions
a
été
édité
par
la
commune
en
janvier
2012.
Composé
des
7
enjeux
principaux
ci-
dessous,
il recensait
77
fiches
actions
autour
des
thématiques
de
lutte
contre
le changement
climatique,
cohésion
sociale,
production
et
consommation
responsable
et
épanouissement
de
tous
les
êtres
humains. Les
7
enjeux
principaux
de
l’Agenda
21
de
la Ville
de
Saint-Avé
:
#
Enjeu
1 :
Saint-Avé
ville
durable
: développer
un
projet
à vivre
sur
le cœur
de
ville
et sur
les
quartiers
urbanisés
Enjeu
2
: Une
économie
dynamique
et
verte
pour
un
environnement
préservé
Enjeu
3
: Saint-Avé
pour
tous
: cohésion
sociale,
mixité,
proximité
et
solidarité
Enjeu
4
: Une
identité
de
Saint-Avé
à
proximité
de
Vannes
Enjeu
5
: Tous
acteurs,
participation
citoyenne,
mobilisation
dans
la durée
Enjeu
6
: Saint-Avé
force
de
proposition
pour
le
pays
de
Vannes.
Enjeu
7
: Organisation
des
moyens
financiers
et
humains
communaux
nn
#
Bilan
des
actions
:
Sur
les
77
actions
de
l'Agenda
21,
39
ont
été
mises
en
œuvre,
24
sont
en
cours
de
mise
en
œuvre,
6
n’ont
pas
été
lancées
mais
sont
toujours
programmées,
3
n'ont
plus
d’objet
du
fait
de
transfert
de
compétences,
et
5
ont
été
abandonnées.
En
revanche,
de
nombreuses
actions,
non
listées
dans
le
guide,
répondent
aux
enjeux
du
développement
durable
et
le
bilan
réalisé
auprès
de
l'ensemble
des
services
a
permis
d'en
lister
leur
large
contribution.
De
nombreuses
actions
concrètes
mises
en
place
grâce
à
l’Agenda
21
(liste
non
exhaustive)
:
1.
Préservation
de
la
biodiversité
-
Passage
au
zéro
phyto
dans
les
espaces
verts
de
toute
la ville
-
Plan
de
gestion
différenciée
des
espaces
verts
et naturels
-
Mise
en
place
d’un
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
-
Aménagements
urbains
favorables
à
la biodiversité
(Ecoquartier
de
Beau
Soleil,
allée
de
Kerozer,
..)
2.
Épanouissement
de
tous
les
êtres
humains
-
Action
de
sécurisation
des
routes
-
Aménagements
cyclables,
voies
vertes
- __
Chemins
piétons
et
zones
de
rencontre
Page
25
sur
28 -
Passage
à
30
km/h
dans
la
ville
-
Vote
d'une
charte
handicap
-
Plan
d'accessibilité
-_
Dotation
de
matériel
informatique
aux
écoles
3.
Cohésion
sociale
et
solidarité
entre
générations
et
entre
territoires
-__
Programme
de
sensibilité
au
développement
durable
pour
les jeunes
-__
Révision
de
la
tarification
de
l’eau
-
Clauses
d'insertion
sociale
dans
les
marchés
publics
-_
Subventions
aux
associations
-__
Accueil
de
la
résidence
des
Sénioriales
4.
Dynamiques
de
développement
suivant
des
modes
de
production
et
de
consommation
responsables
-
Appels
d'offres
avec
le groupement
de
producteurs
Bio
GAB
56
pour
la restauration
scolaire
et
l'EHPAD
-
Signature
de
la
charte
régionale
«
il fait
bio
dans
mon
assiette
»
-
Sensibilisation
des
enfants
à
une
bonne
alimentation,
au
goût
-_
Préservation
des
terres
agricoles
au
PLU
5.
Lutte
contre
le
changement
climatique
et
protection
de
l'atmosphère
-__
Plan
de
déplacement
d'entreprise
(PDE)
approuvé
en
2011
avec
de
nombreuses
actions
pour
diminuer
l'empreinte
carbone
-
Organisation
du
télétravail
-
Réduction
de
la consommation
d'énergie,
notamment
sur
l'éclairage
public
-
Plan
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
existants
- _
Équipement
de
2
bâtiments
communaux
de
panneaux
photovoltaïques
-
Alimentation
électrique
100
%
renouvelable
pour
les
bâtiments
communaux
Æ#
Partenariats
et
labels
: conséquences
de
la
démarche
Agenda
21
local
Le
déploiement
de
l'Agenda
21
a
permis
de
nouer
de
nombreux
partenariats
notamment
avec
l'association
Bretagne
Vivante
et
le
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan.
Il
a
permis
également
de
développer
de
nouvelles
pratiques
qui
ont
permis
l'obtention
de
plusieurs
labels :
-
Label
« zéro
phyto
»
reçu
par
la
région
Bretagne
en
janvier
2015
-_
Ecoquartier
de
Beau
soleil
labellisé
en
2014
-__
Reconnaissance
« agenda
21
Local
»
par
le
ministère
de
l'environnement
-
Obtention
de
trois
libellules
en
2017
pour
son
engagement
en
tant
que
«
ville-nature
»
-
Label
Villes
et villages
étoilés
2021
-
Label
Villes
et villages
fleuris
2ème
fleur
puis
3ème
en
2022
#
Les
limites
de
l’Agenda
21 :
La
mise
en
œuvre
de
l'Agenda
21
a
mis
en
avant
quelques
difficultés
comme
celles
de
renseigner
les
indicateurs
affectés
aux
actions.
Il conviendra,
afin
d'évaluer
au
mieux
le
futur
plan
d'actions,
de
mieux
identifier
les
indicateurs,
qu'ils
soient
qualitatifs
ou
quantitatifs.
L'Agenda
21
a développé
de
nombreuses
actions
sur
l'aspect
environnemental.
Même
si elles
ont
bien
été
menées
conformément
à
ses
priorités
politiques,
les
actions
relatives
aux
champs
économiques
et
sociaux
étaient
peu
valorisées
via
cet
outil,
ce
qui
a
pu
générer
le
sentiment
pour
certains
services,
d’être
peu
contributeurs
et d'être
écartés
de
la démarche.
Enfin,
il faut
rappeler
que
par
définition,
l'Agenda
21
ne
s'appliquait
qu'aux
domaines
de
compétence
de
la collectivité,
et ce
système
de
gouvernance
uniquement
en
interne,
limitait
l'implication
des
autres
acteurs
du
territoire.
Il - STRATEGIE
COMMUNALE
OBJECTIFS
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
(ODD)
Les
Objectifs
de
Développement
Durable
permettent
de
renforcer
les
liens
entre
les
dimensions
sociales,
environnementales
et économiques
de
toute
activité,
à tout échelon
d’une
organisation
où
d’un
territoire.
L'objectif,
pour
la
commune
de
Saint-Avé,
est
de
s'inscrire
dans
cette
démarche,
d'affirmer
Page
26
sur
28 une
ambition
sur
le
long
terme
au
moyen
d'une
feuille
de
route
partagée,
et
ainsi
donner
du
sens
aux
actions
menées
par
les
services.
Cette
démarche
permettra
de
mieux
identifier
et
de
guider
le
développement
de
nouveaux
projets,
de
nouvelles
actions
et offres
de
services,
grâce
à
une
grille
de
lecture
des
enjeux
sociétaux
mondiaux.
Il
est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal,
d'approuver
le
lancement
de
cette
démarche,
appelée
« stratégie
communale
ODD
»,
dont
les
premières
actions
consisteront
en
l'identification
des
ODD
de
chaque
action
engagée
par
la
commune :
-__
Chaque
délibération
affichera
dorénavant
l'objectif
de
développement
durable
principal
pris
en
considération.
-
La
présentation
du
budget
2023
de
cette
séance
du
conseil
met
d'ores
et déjà
en
avant
les
ODD.
L'appropriation
des
ODD
par
tous
les
agents
de
la
commune
va
se
poursuivre
et
permettre
le
déploiement
de
l'approche
ODD
dans
toutes
les
activités
communales.
Il
- LANCEMENT
AGENDA
2030
SUR
LE
TERRITOIRE
La
construction
d’un
territoire
est
le
fruit
de
la
rencontre
de
l’action
de
différents
acteurs,
qu'ils
soient
privés
(acteurs
économiques,
administrés,
associatifs.)
ou
publics
(collectivités
locales,
Etat,
établissements
publics...).
La
commune
propose
de
lancer
l'Agenda
2030
sur
son
territoire,
c'est-à-dire
de
créer
une
dynamique
partenariale
pour
que
l’ensemble
de
ses
acteurs
participe
et réponde
avec
elle,
à
l'atteinte
des
objectifs
de
développement
durable.
Pour
ce
faire,
la
commune
propose
aux
acteurs
souhaitant
s'impliquer,
de
relever
4 défis
autour
du
développement
durable.
Les
défis
proposés
sont :
#
Une
ville
épanouissante
pour
chacun
#
Une
ville
culturelle
et citoyenne
#
Une
ville
bien
aménagée
Æ#
Une
ville
innovante.
Véritable
outil
de
dialogue,
l'Agenda
2030
permettra
de
partager
et
valoriser
les
efforts
et
actions
de
chacun
des
acteurs
autour
de
ces
défis,
pour
construire
ensemble
un
territoire
où
il fait
bon
vivre,
au
sein
d'un
cadre
préservé,
convivial
et
harmonieux.
Echanges
bordereau
N°18
Monsieur
LE
BOHEC
demande
pourquoi
les
actions
non-menées
à
bien
dans
le cadre
de
l'Agenda
21
ne
sont
pas
listées.
Il déplore
aussi
que,
même
si
l'égalité
entre
les jeunes
est
mise
en
avant
à
travers
les
Objectifs
de
Développement
Durable,
la
contribution
au
forfait
scolaire
soit
toujours
4
fois
moins
importants
pour
les
élèves
de
Diwan.
Il déplore
le
manque
d'ombre
sur
la
place
du
Loc,
la gestion
de
la
zone
humide
de
Beausoleil,
la
dépollution
‘cosmétique’
de
l’ancienne
carrière
de
Beausoleil,
et
la
destruction
de
terres
agricoles
à
Kerozer
pour
la construction
du
pôle
sportif.
Madame
le
Maire
revendique
avoir
une
vision
totalement
différente
sur
tous
ces
sujets.
Monsieur
EVENO
indique
que
l'Agenda
2021
avait
été
renouvelé
en
2016
pour
deux
ans
et qu'un
bilan
avait
déjà
été
établi
à
cette
époque.
Il
précise
que
le
Comité
21
a
recommandé
l'établissement
d'un
Agenda
2030.
|| explique
que
l'Agenda
21
n'est
pas
un
catalogue
d’actions,
qui
pour
certaines
n’ont
plus
de
pertinence,
mais
a
plutôt
servi
à
établir
des
objectifs. DECISION
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'Agenda
21
approuvé
par
le conseil
municipal
le 3
novembre
2011,
VU
la
feuille
de
route
française
des
ODD,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la commune,
à
l'échelle
de
son
territoire,
d’endosser
plusieurs
rôles
dans
la
mise
en
œuvre
des
ODD
pour
favoriser
leur
appropriation
et
leur
mise
en
œuvre,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la commune
de
valoriser
ses
actions
sous
le
prisme
des
ODD,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
le
territoire
de
mettre
en
œuvre
un
Agenda
2030
permettant
l'implication
de
tous
les
acteurs
œuvrant
sur
la
commune
pour
un
territoire
plus
durable
en
identifiant
des
défis
globaux,
Page
27
sur
28 Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Transitions
»,
Après
en
avoir
délibéré,
par
24
votes
pour
et
8
abstentions
((Mme
THEFAINE,
M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
M.
LARREGAIN,
MM.
MORIN,
STEPHAN,
Mme
BULEON-GUILLE,
M.
POTIER
DE
COURCY), Article
1 : PREND
ACTE
du
bilan
de
l'Agenda
21
tel
que
présenté.
Article
2
: APPROUVE
la participation
de
la commune
à la Démarche
ODD
visant
à identifier
les objectifs
de
développement
durable
dans
les
actions
menées
par
la
ville.
Article
3 :
APPROUVE
les
4
défis
avéens
permettant
de
mettre
en
œuvre
un
Agenda
2030
sur
le
territoire
de
la commune
avec
les
acteurs
locaux :
#
Une
ville
épanouissante
pour
chacun
#
Une
ville
culturelle
et citoyenne
Æ
Une
ville
bien
aménagée
#
Une
ville
innovante
Article
4
: AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
Fait
à
Saint-Avé,
le
30
mai
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Anne
GALLO
Ronan
DANIEL
Page
28
sur
28