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Déliberation - TABLEAU CM 03 04 2025 DELIBERATIONS APPROUVEES
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Avé.
Lien du pdf (Déliberation - TABLEAU CM 03 04 2025 DELIBERATIONS APPROUVEES)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Humanitaire,
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DELIBERATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE LA SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025
Date de mise en ligne : 04/04/2025
Direction concernée N° Objet du dossier Rapporteur Décision
FINANCES 1 Approbation du compte financier unique (CFU) budget principal et budgets annexes (affaires Economiques et Kerozer) André BELLEGUIC Adopté
FINANCES 2 Budget principal - affectation du résultat 2024 André BELLEGUIC Adopté
FINANCES 3 Budget annexe affaires économiques - affectation du résultat 2024 André BELLEGUIC Adopté
FINANCES 4 Fixation des taux d’imposition – année 2025 Anne GALLO KERLEAU Adopté
FINANCES 5 Révision des autorisations de programmes et crédits de paiement 2025 André BELLEGUIC Adopté
FINANCES 6 Approbation du budget primitif 2025 – budget principal Anne GALLO KERLEAU Adopté
FINANCES 7 Approbation du budget primitif 2025 – budget annexe « affaires économiques » Anne GALLO KERLEAU Adopté
FINANCES 8 Approbation du budget primitif 2025 – budget annexe « aménagement du secteur de Kerozer » Anne GALLO KERLEAU Adopté
FINANCES 9 Affaires foncières - bilan des acquisitions et cessions réalisées en 2024 André BELLEGUIC Adopté
FINANCES 10 Subvention par Morbihan Habitat pour la construction de 10 logements sociaux au Porlair Ronan DANIEL Adopté
FINANCES 11 Attribution des subventions aux associations - année 2025 Noëlle FABRE MADEC Adopté
FINANCES 12 Bilan annuel sur la formation des élus André BELLEGUIC Adopté
URBANISME 13 Construction d’un établissement pénitentiaire à Vannes – avis sur la demande d’autorisation environnementale emportant dérogation espèces et habitats protèges Thierry EVENO Adopté
BUREAU D’ETUDES
ET CONDUITE
D’OPERATIONS
14 Convention avec Morbihan Energies pour le financement et la réalisation de travaux d’éclairage public – rénovation des candélabres du poste 96 Nicole THERMET Adopté
BUREAU D’ETUDES
ET CONDUITE
D’OPERATIONS
15 Contrat de mandat de maitrise d’ouvrage avec Morbihan Energies pour une installation photovoltaïque de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Nicole THERMET Adopté
BIODIVERSITE 16 Labellisation au titre des espaces naturels sensibles du département du site de la lande de Kerbotin et du camp de César – convention cadre 2025-2029 Thierry EVENO Adopté
BIODIVERSITE 17 Partenariat avec Bretagne Vivante pour la connaissance, le maintien et la valorisation du patrimoine naturel de la commune – avenant n°3 Thierry EVENO Adopté
SOLIDARITE 18 Commission pour l'accessibilité aux personnes handicapées : remplacement de deux membres Anne GALLO KERLEAU Adopté
SOLIDARITE 19
Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (PPGD) de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération. Avis sur le projet 2025 - 2030
MARINE JACOB Adopté