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Déliberation - N. 2023 094 Adoption du reglement budgetaire et financier M57
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - N. 2023 094 Adoption du reglement budgetaire et financier M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 17 novembre, s'est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François ; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT Alain ;
Madame NIANG Kiné; Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame LAURENT Jacqueline; Monsieur
GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé; Monsieur DEPARETERE
Marcel ; Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane ; Monsieur GAUDICHON Eric; Madame MARISSAL
Bénédicte ; Monsieur COURTILLAT Claude; Madame GUILLOT Jacqueline; Monsieur MOURAUX
Michel ; Monsieur COQUILLET Jean-François; Monsieur LE DEM Philippe; Madame BOURGOIN
Evelyne; Monsieur GAGNEPAIN Patrice ; Madame KHEDDAR Haiate; Monsieur FAISY Fabien :;
Monsieur GARDINIER Frédéric ; Madame LECLERC Sylvie.
Absents excusés :
Madame GABRIEL Mélanie ; Madame GUINAND Alexandra ; Madame LAVARENNE Monique;
Monsieur de COURCEL Dominique ; Madame ACIMOVIC Cennet.
Procuration a été donnée à :
Madame GABRIEL Mélanie donne procuration à Madame VICHERAT Valérie
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Madame LAVARENNE Monique donne procuration à Monsieur COURTILLAT Claude
Monsieur de COURCEL Dominique donne procuration à Monsieur GARDINIER Frédéric
Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à Madame LECLERC Sylvie
Madame LAURENT Jacqueline a été nommée secrétaire de séance.
Délibération N° 2023-094 : ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER - M57
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la nomenclature comptable M57,
VU !a délibération du 9 octobre 2023 validant la mise en place de la nomenclature M57 avec une
mise en œuvre au 1°’ janvier 2024,
CONSIDERANT qu'un règlement budgétaire et financier doit impérativement avoir été adopté avant
toute délibération budgétaire relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57, soit, au plus
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20231127-2023-094-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023 tard, lors de la séance qui précède celle du vote du premier budget primitif relevant de cette
nomenclature,
CONSIDERANT que ce règlement budgétaire et financier formalise dans un document unique les
règles internes à une collectivité applicables en matière budgétaire et financière. Ces règles
s'appliquent à l'ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire et comptable,
CONSIDERANT que sont exemptés de cette obligation les communes et les groupements de moins
de 3 500 habitants ainsi que leurs établissements publics n’adoptant pas la gestion pluriannuelle des
crédits,
CONSIDERANT que le règlement budgétaire et financier a pour objet de préciser les règles
comptables et financières qui s'imposent au quotidien, les modalités d'adoption du budget, les
règles de gestion par l'exécutif des Autorisations de Programme et d’Engagement et la fongibilité
des crédits. Ainsi, il permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales
auxquelles sont soumis l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire,
Sur exposé de Madame VICHERAT, la Première Adjointe en charge en finances,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le règlement budgétaire et financier ci-annexé.
Le 27 novembre 2023
La secrétaire de séance Le Maire,
Jacqueline LAURENT Pierre-François BOUGUET
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20231127-2023-094-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023