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Déliberation - no76 2023 adoption du reglement budgetaire et financier m57
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no76 2023 adoption du reglement budgetaire et financier m57)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
069-216901330-20231214-76-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2023
Affichage : 19/12/2023
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Du COMMUNE DE MILLERY RHÔNE Extrait du registre des délibérations du Conseil
Rs Municipal du 14 décembre 2023
Le 14 décembre 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 14 octobre 2023, sous la Nombre de présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire : Conseillers Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, M BUGNET Jean Marc,
En exercice : 27 ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, JOUBERT Marie- Présent(s) : 21 Josèphe, CASTELLANO Michel, PUYJALINET Eric, GERVAIS Annie, M SOTTET Votants : 26 Jean Dominique, BOULIEU Anne-Marie, FAVETTA Evelyne, GAUFRETEAU
Philippe, CANAL Roberto, DEVAUX CAROLE, BARRAULT Claire, THEVENARD
Stéphane, LAZE Gaelle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoît, DENIS anne een Pascale, DELAFOSSE Loïc.
t : Formant la majorité des membres en exercice
ee nue Tate de sa Excusés: M BUGNET Jean-Marc a donné pouvoir à M LEVEQUE Guillaume, M dt Die de GILLE Martial a donné pouvoir à Mme GAUQUELIN Françoise, Mme ROGNARD affichée à la porte cinq Evelyne a donné pouvoir à M. CASTELLANO Michel, M. GIRARDOT Clément a jours francs avant celui de donné pouvoir à Mme DENIS Pascale, M. SOLARI Charles a donné pouvoir à lséance Mme BARRAULT Claire.
Absent: Mme BRET-VITOZ Monique.
Secrétaire : M. CASTELLANO Michel.
N°76-2023 - Adoption du rêglement budgétaire et financier M57
Annexe 3 - Règlement budgétaire et financiers Ville de Millery
Rapporteur : M. Guillaume LEVEQUE
Par délibération n°41/2023 du 6 juillet 2023, Le conseil municipal a approuvé la mise en
place de La nomenclature M57 avec une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2024.
Le règlement budgétaire et financier (RBF) est obligatoire pour Les collectivités qui adoptent le référentiel M57.
Le Règlement budgétaire financier formalise et précise Les principales règles de gestion financière qui résultent du Code général des collectivités territoriales (CGCT), de la loi organique relative aux lois des finances du 1er août 2001 et du décret n°2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités.
IL définit également des règles internes de gestion propres à la commune de Millery, dans le respect des textes ci-dessus énoncés et conformément à l'organisation des services. IL rassemble et harmonise des règles jusque-là implicites ou disséminées dans diverses délibérations et notes internes.
IL s'impose à l'ensemble des pôles et services gestionnaires de crédits, et renforce la
cohérence et l'harmonisation des procédures budgétaires en vue de garantir la permanence des méthodes et des processus internes. IL vise également à vulgariser Le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles
aux élus et aux agents non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée
Aussi, Le règlement budgétaire et financier est découpé en 6 thématiques : 1.
2.
3.
4.
5.
6
Les principes généraux de la comptabilité publique
Le processus budgétaire (cycle budgétaire : Les orientations budgétaires, le budget primitif, Les décisions modificatives, le compte administratif, le compte de gestion et Le compte financier unique et gestion pluriannuelle des crédits : AP/AE et AP/CP) L'exécution budgétaire (circuit comptable des dépenses et des recettes, délai global de paiement, provisions, opérations de fin d'exercice...)
La gestion du patrimoine (inventaire, amortissements, cessions...)
La gestion de la dette et de La trésorerie (dette propre, dette garantie et gestion de la trésorerie).
Les régies
Le présent règlement est valable pour la durée de La mandature. IL pourra évoluer et être complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des
nécessaires adaptations des règles de gestion. La révision se fait par voie d'avenant après délibération de l'assemblée délibérante.
Le règlement proposé pour cette mise en œuvre est joint en annexe.
Vu l'avis de la commission 2 - Affaires générales du 14 novembre 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D "APPROUVER le Règlement budgétaire et financier (RBF) de la commune de Millery annexé à la présente délibération.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures du Moire et du secrétaire de séance
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUQUEH!
Le secréfaite\de séance
CASTEL