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Déliberation - Liste des deliberations 10.01.2023
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Déliberation - Liste des deliberations CM du 07.11.2023
Déliberation - Liste des deliberations 05.09.2023
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 05.09.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mairie : 1 rue de l’Ecole – 67880 KRAUTERGERSHEIM __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Tél. 03 88 95 75 18 – email : mairie@krautergersheim.com La capitale de la choucroute
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(Selon les dispositions de l’article L.2121-25 du CGCT)
N° Objet Décision du Conseil Municipal
COMM20230801 Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2023 Approuvée
COMM20230802 Désignation d’un(e) secrétaire de séance Approuvée
COMM20230803
Délégations permanentes du Maire – articles
L.5211-10 et L.5211-9 du CGCT – Compte-rendu
d’information au 05/09/2023
Approuvée
COMM20230804 Approbation de deux avenants pour la Maison de la Santé et la Maison des Associations Approuvée
COMM20230805
Budget supplémentaire 2023 annulant et
remplaçant la décision modificative n° 1 au
Budget Primitif 2023
Approuvée
COMM20230806 Travaux d’installation de la climatisation – Maison des Associations Approuvée
COMM20230807 Décision modificative n° 1 au budget primitif 2023 – augmentation de crédits Approuvée
COMM20230808 Bail à ferme - Modification de la surface d’un lot et proratisation du montant de son fermage Approuvée
COMM20230809
Création d’un emploi permanent d’agent
spécialisé principal de 1ère classe des écoles
maternelles
Approuvée
COMM20230810 Demandes de subventions Approuvée
COMM20230811
Rapports d’activité de la Communauté de
Communes du Pays de Sainte Odile (CCPSO) –
exercice 2022
Approuvée