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Procès Verbal - PV 05.09.2023.OFFICIEL
PLU - Procédure - Procédure
Procès Verbal - PV conseil 05.09.2023 signe
Compte-Rendu - 1697797924 crcm 05.09.2023 modif
Procès Verbal - PV 05.09.2023
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Viviers-lès-Lavaur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05.09.2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Industrie,
Mairie
de
Viviers-lès-Lavaur
Procès
Verbal
du
conseil
municipal
du
05/09/2023
Présents
:François
Laperruque,
Bernard
Barrier,
Jean-Paul
Rocaché,
Gilles
Jaussely,
Jérôme
Gucémas,
Pierre
Filippi
Excusés:
Laurence
Jalade,
Nathalie
Beaupère,
Dominique
Foglia,
Laurent
Darquier,
Nina
Pailhès Absents: Secrétariat
: Bernard
Barrier,
François
Laperruque
Ouverture
de
la séance
à 20h45
Rappel
de
l’ordre
du
jour :
e __ Convention
pour
le marché
de
prévoyance
avec
le CDG81
e
DM
équipement
de
la salle
des
fêtes
+
Sauvegarde
externalisée
des
données
numérique
de
la mairie
+
Convention
de
conseil juridique
avec
Maître
Hudrisier
e
Achat
taille
haie
e
DM
Programme
voirie
+
Réflexion
programme
mise
en
sécurité
et aménagement
du
village
e _
QUESTIONS
DIVERSES Convention
pour
le
marché
de
prévoyance
avec
le
CDG81
Le
CDG8I
se
propose
d’organiser
un
appel
d’offre
pour
la
consultation
d’organismes
de
prévoyance
pour
les
agents
communaux.
Voté
à l’unanimité
DELIBERATION
D2023-20
OBJET
: Participation
de
la commune
de
VIVIERS
LES
LAVAUR
à
la consultation
organisée
par
le Centre
de
Gestion,
pour
la
passation
de
la
convention
de
participation
risque
«
Prévoyance
»
couvrant
les
risques
financiers
encourus
par
les
agents,
en
vertu
de
ses
obligations
à l'égard
du
personnel.
Le
Maire
expose :
e
La
loi de
modernisation
de
la fonction
publique
du
6 août
2019,
et
ses
décrets
pris
pour
son
application,
imposent
aux
employeurs
publics
de
participer
financièrement
à la «
Protection
Sociale
» de
leurs
agents,
sur
les
risques
«
Prévoyance
» et
« Santé
».
e
Les
employeurs
publics
disposent
des
procédures
de
« labellisation
»
ou
de
« convention
de
participa-
tion
» pour
remplir
leurs
obligations.
e
La
participation
des
employeurs
publics
sera
obligatoire
au
1%
janvier
2025
pour
le risque
«
Prévoyance
»
et
1° janvier
2026
pour
le
risque
« Santé
».
e
Le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
dispose
que
« Les
centres
de
gestion
concluent,
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
et afin
de
couvrir pour
leurs
agents,
au
titre
de
la protection
sociale
complémentaire,
les
risques
mentionnés
à
l'article
L.
827-1,
des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à l'article
L.
827-5
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
827-4,
»
°e
Le
Centre
de
gestion
a décidé
de
mettre
en
place
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le
risque
« Prévoyance
» avec
effet
de
la convention
de
participation
au
1°" janvier
2025.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré :
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
article
L827-1
et
suivants
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
Vu
le
Décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement Décide
à
l'unanimité
des
présents
Article
1%
:La
commune
de
VIVIERS
LES
LAVAUR
participe
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
organisée
par
le
Centre
de
gestion.
La
collectivité
s'engage
à
fournir
les
éléments
statistiques
nécessaires
à cette
procédure,
demandés
par
le
Centre
de
gestion.
Article
2
:La
commune
de
VIVIERS
LES
LAVAUR
souhaite
pouvoir
adhérer,
le
cas
échéant,
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
« Prévoyance
»,
à
adhésion
facultative,
que
le
Centre
de
Gestion
se
propose
de
souscrire
pour
une
prise
d’effet
au
1°
janvier
2028,
La
commune
de
VIVIERS
LES
LAVAUR
se
réserve
expressément
la
faculté
de
ne
pas
adhérer
à
la
convention
de
participation
sans
devoir
en
aucune
manière
justifier
sa
décision.
Article
2
:La
commune
de
VIVIERS
LES
LAVAUR
précise
que
cette
convention
de
participation
devra
avoir
pour
objet
de
garantir
les
risques
financiers
encourus
par
les
agents,
relatifs
aux
pertes
de
salaires,
en
cas
de
décès,
d'invalidité,
d'incapacité
ou
de
perte
de
retraite.
Article
3
:La
commune
de
VIVIERS
LES
LAVAUR
s'engage
en
cas
d'adhésion,
à
confier
au
Centre
de
Gestion
la
gestion
administrative
de
cette
convention
de
participation,
conformément
aux
modalités
fixées
ultérieurement
par
convention.
Achat
taille
haie
Un
programme
d’investissement
de
600€
est ouvert
pour
acheter
un
taille
haie.
Voté
à l’unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
municipal
Nombre de membres en exercice
À
|
DECISION
MODIFICATIVE
N°
4
Nombre
de
membres
présents
Nombre de suffrages exprimés
Q
|
VOTES:
Contre
(3
Pour LS
Date
d
ton:
/
ate
de
convocation
30
où
l
j
Objet:
hot
Cole
fo. Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
auverts
ouverts
D 61521
:Entretien
et réparations
sur
terrains
600,00
€
TOTAL
D 011
:Charges
à caractère
général
600,00
€
D 023
:Virement
à la
section
d'investissement
600,00
€
TOTAL
D 023
:Virement
à la
section
d'investissement
600,00
€
D231-194
:TAILLE
HAIE
600,00
€
TOTAL
D 23
:Immobilisations
en
cours
600,00
€
R 021
:Virement
de
la section
de
fonctionnement
600,00
€
TOTAL
R 021
:Virement
de
la section
de
fonctionnement
|
600,00
€
Sigrataires :
DM
programme
voirie
Programme
déjà
ouvert
de
18000€
auquel
nous
ajouterons
1200€
pour
subvenir
à
différents
achats
(goudron
pour
nids
de
poules,
etc).
Voté
à
l’unanimité. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 2
Vitements de crédits
Ob
Note
10
À?
|
Nombre de membres en exercice À Î Nombre de membres présents
6
Nombre de suffrages exprimés
Q
VOTES:
Contre
Pour À
Dale
de covocaïon:
| d
] 11
Désignation
Diminution sur crédits | Angmentation sur erédits
ouverts
ouverts
D 61521 : Entretien et réparations sur terrains
LOUE
TOTALD O1 : Chargesà caractère général
120000€
D 023 : Virementà la section d'investissement
120,00€
TOTAL D 023 : Virementà la section d'investissement
100,00 €
D231-188 : VOIRIE 2023
120000€
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours
120000€
R 021 : Virement de la section de fonctionnement
120000€
TOTAL R
021 : Virement de la section de fonctionnement
L000 €
Signetaires : DECISION
MODIFICATIVE
N° 3
Virements de crédits
Nombre de membres en exercice H Nombre de membres présents
L
Nombre de suffrages exprimés
Q
VOTES:
Contre
©
pour)
Date
de convocation
: 30
] D
1
)
J
Objet:
che
“april
4
du
b,
Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D 615221
:Entrelien
et réparations
sur
bâtiments
publics
80€
TOTAL
D
O1
:Charges
À caractère général
54820
€
D 023
:Virement
à la
section
d'investissement
SdB
20€
TOTAL
D 023
:Virement
à la
section
d'investissement
548,20
€
D231-190
: EQUIPEMENT
SALLE
DES
FETES
548,20
€
TOTAL
D
23
:Immobilisations
en cours
548,20
€
R 021
:Virement
de la
section
de fonctionnement
548,20
€
TOTALR
021
:Virement
de ln
section
de fonctionnement
548,20
€
Signataires : DM
équipement
de
la salle
des
fêtes
L'achat
de
nouvelles
chaises
(48)
et d’un
chariot
de
rangement
pour
un
coût
de
2748,20€
soit
548,20€
de
plus
à ajouter
à ce
qui
avait
été
prévu
pour
ce
programme
d’investissement.
Voté
à l’unanimité.
Sauvegarde
externalisée
des
données
numériques
de
la
mairie
Une
étude
a été
réalisée
par
l’association
des
maires
du
Tarn
et
propose
de
gérer
les
sauvegardes
pour
394,08€
TTC
annuel.
Géré
par
la
branche
commerciale
du
ADM81
« ACTIVSI
»
Voté
à l’unanimité.
DELIBERATION
D2023-21
Le
maire
expose
à
l'assemblée
le
projet
d'adhésion
au
service
de
prestation
de
sauvegarde
externalisée,
proposé
par
ACTIV
ADM
81.
La
sauvegarde
externalisée
permet
de
faire
face
en
toute
sécurité
aux
incidents
qui
font
perdre
l’activité
de
tout
le
système
d’information
de
la
collectivité
(vol,
incendie,
etc.),
tout
en
automatisant
les
sauvegardes,
au
contraire
des
copies
sur
clés
usb
ou
autres
supports.
Elle
permet
de
restaurer
rapidement
les
données
une
fois
le
système
informatique
remis
en
place.
La
solution
est
:
-
Une
solution
conforme
:ANSSI
:conçue,
développée,
opérée
et
hébergée
en
France,
RGPD...
-
Une
solution
cyber-résiliente
:Résiste
aux
cyber
attaques,
données
chiffrées
à
la
source
-
Une
solution
reconnue
:Lauréat
du
plan
France
Relance
"Technologies
Cyber
Critiques",
Dinum
Label
2021...
-
Une
solution
économe
en
énergie
et
espace
:la
déduplication
à
la
source
permet
de
garantir
une
utilisation
efficace
des
ressources
de
stockage
ainsi
que
de
la
bande
passante
-_
Une
historisation
à
la
carte
:vous
pouvez
nous
indiquer
la
durée
de
conservation
voulue
(15
jours,
1
mois,
..)
ACTIV
ADMB81
propose
un
accompagnement
avec
: -
Un
interlocuteur
dédié
à ACTIV
ADM
81
pour
mettre
en
place
la
solution,
l'administrer
et
assurer
Un
suivi
des
sauvegardes,
restauration,
.…
-
Un
accompagnement
à
la
restauration
des
données
En
effet,
le
bureau
d’ACTIV
ADM
81
a
décidé
de
mutualiser
son
expertise
et
ses
moyens
tant
en
personnel
qu’en
solution
informatique
au
bénéfice
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
en
éprouveraient
le
besoin.
En
annexe
de
la
présente
délibération,
vous
trouverez
le
devis
et
la
convention
proposés
par
ACTIV
ADM
81.
LE
MAIRE
PROPOSE
A
L’ASSEMBLEE
+
de
signer
la
convention
avec
ACTIV
ADM
81
pour
la
mise
en
place
d’une
sauvegarde
externalisée
des
données
de
la
collectivité,
+
de
l’autoriser
à prendre/signer
tout
document
afférent
à ce
projet
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
+
d'autoriser
le
maire
à signer
la
convention
avec
ACTIV
ADM
81
pour
la
mise
en
place
d’une
sauvegarde
externalisée
des
données
de
la
collectivité
+
d’autoriser
le
maire
à
prendre
et
à signer
tout
acte
relatif
au
présent
projet e
d'autoriser
le maire
à prévoir
les
crédits
au
budget
Convention
de
conseil
juridique
avec
Maître
Hudrisier
Convention
passée
pour
conseil
juridique.
Le
tarif horaire
est
de
200€.
Réflexion
programme
mise
en
sécurité
et
aménagement
du
village
Proposition
de M.
le maire
de
faire
intervenir
Samuel
Biason
pour
piloter
ce projet.
I] sera invité
à participer
au
prochain
conseil
municipal
dont
l’ordre
du jour
sera
essentiellement
consacré
à
ce
sujet.
Points
divers Le premier
salon
des
maires
du
Tarn
se
tiendra
au
parc
des
expos
d’Albi
les
6
et
7
octobre.
Les
prochains
conseils
municipaux
se tiendront
les premiers
mardis
de
semaine
impaire
du
mois.
Les
habitants
du
lotissement
les
Hauts
de
Viviers
ont
été
reçus
le
01/09/2023
pour
leur
proposer
de
modifier
le
règlement
du
lotissement
pour
le
mettre
en
conformité
avec
les
pratiques
actuelles
concernant
l’aménagement
des terrains
(demande
d’enrochement)
et d’accès
à ces
derniers
(parking
de
midi).
Ces
propositions
: autorisation
d’enrochement
et
suppression
de
l’obligation
de
réserver
une
surface
de
5m*5m
devant
le portail
ont
été
approuvées.
Il est
précisé
que
les
portails
devront
être
électrifiés
pour
éviter
un
stationnement
prolongé
sur
la voie.
L’éclairage
de
la
voie
du
lotissement
sera
prochainement
mis
en
service
après
consultation
du
SDET.
Monsieur
le
maire
évoque
les
nuisances
(mouches)
survenues
lors
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
liées
à
l’élevage
situé
en
proximité.
L’éleveuse
sera
conviée
à
un
conseil
municipal
pour
rechercher
une
solution
à mettre
en
place
pour
la période
estivale.
Séance
levée
à
23h00