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Déliberation - documents 20231221122702 679 2014 208 octroi de la subvention au titre de linvestissement immobilier au profit de la societe roland uni packaging reduit
Document publié le Mardi 2 décembre 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221122702 679 2014 208 octroi de la subvention au titre de linvestissement immobilier au profit de la societe roland uni packaging reduit)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
+ d
FR
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussiéres-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Gatillon-sur-Sambre
Catienières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montaÿ
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Wälincourt-Selvigny
SEANCE DU 02 DECEMBRE 2014
Délibération N°2014/ 208
Date de convocation : 24 novembre 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 02 décembre à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de SAINT AUBERT, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (58 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Laurence LOPEZ Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME(S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT GUY BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Mélanie DISIER Pierre LEVEQUE Anne-Sophie DUEZ-MERY Liliane RICHOMME Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gille PELLETIER Bernard PLET Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART(S) Didier BLEUSE Jacky DUMINY Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI ARRIVEE LE
Membres Excusés (3) :
Christian PAYEN, Pascal LEVEQUE et Stéphane JUMEAUX
Membres Absents (6) :
Brigitte ROLAND BEC, Alain RIQUET, Pierre LAUDE, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, et Pascal COQUELLE.
Membre ayant donné procuration (8) :
Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Guy BRICOUS, Bernard POULAIN à Didier BONIFACE, Brigitte PRUVOT à Sandrine TRIOUX, Martine THUILLEZ à Pierre LEVEQUE, Joëlle MANESSE à Annie DORLOT, Daniel BLAIRON à Daniel CATTIAUX et Jean-Pierre RICHEZ à Michel HENNEQUART.
0 4 DEC. 2014
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr OCTROI_DE LA SUBVENTION DE 98 300 EUROS AU TITRE DE
L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER AU PROFIT DE LA SOCIETE ROLAND UNI PACKAGING (N° 2014/208)
Spécialisée dans la production et la commercialisation de solutions d'emballages souples, la société Roland Uni Packaging est présente sur le marché national comme international et travaille principalement pour le secteur agroalimentaire et plus particulièrement pour le secteur du café.
Pour pouvoir s’étendre sur ces marchés, l’entreprise doit pouvoir augmenter ses capacités de production et se moderniser.
Dans ce cadre, le projet de Roland Uni Packaging repose sur le rachat des anciens bâtiments
Lenglet sur la zone industrielle de Caudry et la mise en place d’une nouvelle machine
d’héliogravure au profit d’un investissement global de 10 millions d'euros consentis par le groupe.
Le développement de l’activité sera susceptible au minima de créer 30 emplois en CDI ETP dans les 3 prochaines années.
L'entreprise prévoit un total d’investissements de plus de 10 millions d’euros et sollicite l’aide de la CCCC à hauteur de 98 300 euros au titre de l’investissement immobilier.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Vu l'instruction de la Commission Développement Economique en date du 22 septembre 2014,
Après en avoir délibéré,
Approuve l’octroi d’une subvention à la SAS ROLAND UNI PACKAGING, représentée par Madame Véronique LASRY, au titre de l’investissement immobilier.
Fixe le montant de la subvention à 98 300€.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 04 décembre 2014
Le 04 décembre 2014 et de la publication
Le 04 décembre 2014
Vu, Le Président,
Maire de CAUDRY
Conseiller Gén
Le Président,
Maire de CAUDRY
IMP
le R421 — 1 du code de justice administrtive, le tribunal administratif de Lille peut être
pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification
DELAIS ET VOIES DE RÉCOURS : Conformément à l’artick
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération
et/ou de sa publication.