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Déliberation - documents 20231221115009 438 2013 180 octroi d une subvention au profit de la sas roland uni packaging reduit
Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115009 438 2013 180 octroi d une subvention au profit de la sas roland uni packaging reduit)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 180
Date de convocation : 09 décembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 18 décembre 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil de la à £re nm nant RS ET Communauté de Communes du Caudrésis —Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes à Briastre;—_ sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bevillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Maryse BASQUIN
Marcel WAXIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Laurent LOIGNON(S)
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnès BERANGER
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME
Alain RIQUET
Sandrine TRIOUX
Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Bernard VERMEIL
Serge WARWICK
Jacques ARPIN(S)
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Sylvie DECRESSONIERE
Michaëlle LEGRAND
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Bruno VILAIN(S)
Annie DORLOT(S)
Michèle BRULANT
Jacques LERICHE
Aimé BLEUSE
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLON
Francis GOURAUD
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Membres excusés (2) : Peggy SZOPA, Charles BLANGIS
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
Daniel CATTIAUX
Roger TIERCE(S)
Jean-Raymond WATTIEZ
Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Membres absents (14) : Dominique BEAUDUIN, Marie-Chantal TRANCHANT, Jean-Félix MACAREZ, Hubert DEJARDIN, Thierry WALEMME, Pierre LAUDE, Jean WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY et Stéphane JUMEAUX.
Membres ayant donné procuration (2): Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie MERY DUEZ à Maryline GODIN. OCTROI D’UNE SUBVENTION DE 98 300€ AU PROFIT DE LA SAS
Roland Uni Packaging
La SAS Roland Uni Packaging, gérée par Monsieur Christophe CARESMEL,
a déposé un dossier de
demande de subvention à la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis
le ler juillet 2013.
La société Roland Uni Packaging, est présente sur la commune de Cattenières
depuis 1927 et
embauche 51 salariés dont 44 CDI ETP.
L'entreprise, spécialisée dans la fabrication d'emballages, est actuellement
locataire d’un site 15 000
m° couverts sur une surface de 30 000 m°.
Ces locaux ne répondent plus aux exigences des référentiels de qualité et
de sécurité sanitaire qui
permettrait à l’entreprise de répondre à des appels d’offres sur les produits
frais des industries
agroalimentaires.
Un transfert industriel aura donc lieu début 2014 vers la ZI de Caudry
(ex- bâtiment LENGLET
12 000 m° de bâtiment sur une surface de 29 841 m°.
L'entreprise souhaite développer son offensive de vente sur les marchés
étrangers pour satisfaire
l'objectif de passer 30% à 50% de son chiffre d’affaire à l’export.
Des investissements en matériels productifs sont donc prévus pour diversifier
la gamme d'emballages
proposés par l’entreprise.
L'investissement global s’élève à 10,3 millions d'euros. Le projet de
développement permettra la
création de 30 CDI ETP supplémentaires sur 3 ans.
Le Conseil Régional du Nord-Pas de Calais, chef de file de l’action
économique, a octroyé une
subvention Contrat de Développement de 536 000€, destinée à financer
l’acquisition des matériels de
production.
Il convient de prévoir une subvention communautaire à hauteur de
98 300€, au titre du régime
immobilier.
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique de la Communauté de
Communes du Caudrésis et du
Catésis,
Considérant l'octroi de la subvention régionale au titre du Contrat de
Développement le 07 octobre
2013,
Après en avoir délibéré,
Approuve l'octroi de la subvention pour le projet de développement de
la SAS Roland Uni Packaging
Fixe le montant de la subvention à 98 300€.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition
conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry,
le 19 décembre 2013
Lé 19 décembre 2013 et de la publication
Le 19 décembre 2013 Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Le Président,
re de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Gérard DEVAU
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication Monsieur Christophe CARESMEL
Président de La SAS ROLAND UNI PACKAGING
CONSEIL RÉGIONAL 101 rue Paul Vaillant Couturier
Daniel PERCHERON 59217 CATTENIERES
PRÉSIDENT
SÉNATEUR DU PAS-DE-CALAIS
Lille,le 25 OCT. 2013
Monsieur le Président,
J'ai Le plaisir de vous informer que La Commission Permanente, réunie Le 07 octobre 2013 sous
ma présidence, a décidé, sur rapport de Monsieur Pierre de SAINTIGNON, Vice-Président du Conseil Régional et après avis de la Commission «Développement économique, Schéma régional de développement économique (dont santé au travail], nouvelles technologies, enseignement supérieur, recherche », présidée par Monsieur Bertrand PERICAUD, d'attribuer à DEUTSCHE LEASING FRANCE à Rueil Malmaison une aide régionale d'un montant de 536 000,00 € destinée à financer l'acquisition de matériels de production pour votre nouveau site de Caudry, au titre de La politique « Contrat de
développement ».
Cette aide vous est accordée, sous réserve de la création de 30 emplois en CDI ETP et de leur
maintien durant trois années suivant la fin du programme [l'effectif de départ étant de 44 CDI ETP] et de La non distribution de dividendes sur La durée du programme.
Je vous adresserai prochainement, par l'intermédiaire de mes services, l'acte d'engagement définissant Les modalités de financement.
Je vous informe que vous pouvez exercer un recours à l'encontre de la présente décision devant Le Tribunal administratif de Lille dans-ün délai de deux mois à compter de cette notification.
Je vous prie de croire, Monsieur le Rte considération distinguée.
n l
Daniel PERCHERON
N° de Dossier : 2013_12183
Ref: Frédérique Verhaeghe
DAE : Service Financement Régional des Entreprises
frederique.verhaeghel@nordpasdecalais.fr
151 avenue du Président Hoover - Lille - Accès métro : Lille Grand Palais
Tél + 33[0)3 28 82 82 82 - Fax + 33/0]3 28 82 82 83
Correspondance administrative : Monsieur Le Président du Conseil Régional Nord - Pas de Calais Siège de Région - F 59555 LILLE CEDEX - www.nordpasdecalais.fr
Conformément aux arlicles 39 el suivants de La loi 78.17 du 6 janvier 1978, le droit d'accès et de rectification des informations vous concernant s'exerce auprès de la Présidence du Conseil Régional Nord - Pas ce Calais
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