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Déliberation - documents 20231221135941 968 2016 049 octroi d une subvention a profit de la sas dermica precision au titre de l aide a immobilier reduit
Document publié le Lundi 18 avril 2016 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221135941 968 2016 049 octroi d une subvention a profit de la sas dermica precision au titre de l aide a immobilier reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
ce sta S DU 28
AVRIL 201 a : Caudrésis - Catésis RANÉE FAVRE AI F
$ ; Délibération N°2016/049
Date de convocation : 18 AVRIL 2016
| __.] Nombre de conseillers en exercice
: 77 a — |
L’an deux mille quinze, le 28 Avril 2016
à dix huit heures trente, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont
réunis aux Ateliers Culturels de CAUDRY, sur la convocation qui leur a été
ée-par Monsieur uy > Président de
ja ‘essée-p Communauté de Comm: es-du Caudrésis et du Catésis.
Etaïeñt présents (56 titulaires 4 suppléants) :
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis Membre(s) Excusé(s) (0) :
a
F re aGRsS Alexandre BASQUIN
Denise LESAGE Joselyne HERLEMONT
(5) Bud Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER Béauion gr de Nathalie GAVE Christian PAYEN Gérard LENOBLE Beaeencs Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Brigitte ROLAND-BEC Bertry Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON
Dominique LAMOURET Béthencourt Agnès BERANGER Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Bévillers Guy BRICOUT Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE Boussières-en-Cis Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Briastre Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Busigny Alain GOETGHELUCK Gerard TAISNE Gilles PELLETIER Carnières Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD Gatllon-sur-Sambre Gilberte SZOPA (S) Jean Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Cattenières Annie DORLOT Isabelle PIERRARD Serge SIMEON Caudry Pascal FOULON Janine TOURAINNE Pascal COQUELLE Caullery Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART (S) Clary Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Benériss Augustine NOIRMAIN Jean Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Élincourt Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Estourmel Stéphane JUMEAUX Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Fontélné-auPire Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
La Groise
Membre(s) Absent(s) (6) : Le Cateau-Cami
Le Pommereuil
Ligny-en-cis Laurence MONTEIRO LOPEZ,
Pierre Henri DUDANT, Alain RIQUET,
Patrice BONIFACE, Marc Maiincourt DUFRENNE, Joseph MODARELLI.
Maretz
Maurois Membre(s) ayant donné rocuration
(11): Mazinghien
Montay Vincent WAXIN à Denise LESAGE,
Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET,
Denis COLLIN à Montigny-en-cisFrédéric BRICOUT, Régin à
j Neuvilly TRIOUX, Charles BLANGIS à Serge SIMEON,
Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Brno
MANNEL à Ors Isabelle PIERRARD, Joëlle MANESSE à Annie DORLOT, Marc PLATEAU à Daniel FIEVET, Pascal
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Laurence RIBES est élue secrétaire de séance.
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis
- Catésis Siège et bureaux : 39, rue de
Ligny - 59540 Caudry Téléphone : 03 27
75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 DELIBERATION 2016/049 — Octroi d’une subvention au profit de la SAS
DERMECA PRECISION au ütre de l’aide immobilier
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique de la Communauté de Communes
du Caudrésis - Catésis,
Va l'instruction de la Commission Développement Economique en date du
18 avril 2016,
Après en avoir délibéré,
Approuve l'octroi d’une subvention à la SAS DERMECA PRECISION, représentée
par Monsieur Vincent DERUYVWE, dans
le cadre de l’aide à l’immobilier.
Fixe le montant de la subvention à 30.000€, qui sera étalée sur les conditions stipulées au
crédit-bail,
Monsieur le Président sollicite donc l'avis de l’assemblée sur ce point.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 03 mai
2016 Le 03 mai 2016 et de
la publication Le 03 mai 2016
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Préside: Conseil Départemental
Contnunanté de Coniunnes du
Caudrésis - Catés
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément
à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification evou de sa publication.