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Compte-Rendu - 2016 03 30 Compte rendu du Conseil municipal du 30 mars 2016
Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune d'Espanès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 03 30 Compte rendu du Conseil municipal du 30 mars 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 30 mars 2016
Présents : Mesdames : FABIAU Isabelle, PAUMARD Isabelle, Mme POUJET Stéphanie. Messieurs : COLRAT Fabrice - MATTIUZZO Maxime - MONMARSON Aurélien – VILLEMUR Xavier - SCHORNOZ Yann.
Absents excusées : M. Thomas WAGNER (pas de procuration), Mme Sylvie VILLEMUR (pas de procuration).
Secrétaire de séance : .Yann SCHORNOZ
1) Approbation compte rendu du 10 février 2016.
L’ensemble des élus approuve le compte rendu correspondant à la réunion du conseil municipal du 10 février 2016.
2) Délibération sur l’analyse de la situation avec l’entreprise d’électricité ayant réalisé les travaux aux appartements communaux situés 20 rue du Château.
Suite à un différent avec l'entreprise en charge des travaux d'électricité dans les appartements communaux, l'architecte propose au conseil de résoudre le problème de la façon suivante : - La dernière facture de 780,88 € ne doit pas être réglée, aucun avenant n’a été établis, - De ne pas versé le montant des retenues de garantie car les réserves n’ont pas été levées vu que l’entreprise ne s’est pas présentée à la réunion de levée des réserves, et que la réception des travaux n’a pu être clôturée pour le seul lot électricité. De ce fait les travaux sont restés inachevés,
- De rendre à l’entreprise le chèque d'avoir qu’elle a proposé, d’un montant de 350,15 euros. Le conseil approuve à l'unanimité les recommandations de l'architecte.
3) Vote du compte administratif 2015.
Le compte administratif 2015 est soumis au vote du conseil. Les éléments marquants sont les suivants :
- la dépense est maîtrisée car inférieure au budget prévu pour l'exercice,
- la recette est supérieure à celle prévue sans augmentation d'impôts.
Il en résulte un excédent qui porte la trésorerie à 83 071,42 €
Le conseil approuve le compte administratif 2015.
4) Délibération redevance occupation du domaine public par ERDF.
La redevance de 197€ est approuvée à l'unanimité.
5) Vote des subventions aux Associations.
Le conseil décide d'allouer les subventions suivantes :
- Les coteaux au côté d'Elodie : 150€
- Le club des vétérans de Deyme : 100€
- L'association de Gymnastique : 1 000€
- L'association de chasse : 250€
- Espanès Recré : 4 000€ sans compter les animations de Noël.
- La bibliothèque : 500€ (les frais déjà dépensés en 2016 seront déduits de cette somme) 6) Vote du budget 2016
Le budget 2016 est présenté au conseil.
L'objectif de cet exercice est de maintenir un investissement raisonnable en maitrisant le budget communal à l'équilibre.
Le conseil approuve le budget à l'unanimité.
7) Délibération sur les Taux des Taxes Communales 2015
Le conseil adopte la reconduction des taux de taxes communales actuelles : Taxes d’habitations : 7,37 %
Taxes foncière bâti : 3 %
Taxes foncière non bâti : 37,95 %
8) Point TAD.
Un courrier présentant les souhaits des élus concernant le TAD est présenté et sera envoyé au président de Tisséo.
9) Questions diverses.
● Point sur le SMEPE (Syndicat Mixte pour l’Étude et la Protection de l’Environnement.
Le conseil décide de ne pas adhérer au SMEPE car les prérogatives du syndicat ne correspondent pas à la commune d’Espanès.
● Choix de solutions pour la haie des terrains de tennis
Le conseil décide de suspendre les travaux autour du terrain de tennis.
La séance est levée à 00h00.
BAUDOUIN René COLRAT Fabrice FABIAU Isabelle
MATTIUZZO Maxime MOMMARSON Aurélien PAUMARD Isabelle
POUJET Stéphanie SCHORNOZ Yann VILLEMUR Sylvie Absente
VILLEMUR Xavier WAGNER Thomas
Absent