Compte-Rendu - 2015 03 31 Compte rendu du Conseil municipal du 31 mars 2015

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Compte-Rendu - 2015 03 31 Compte rendu du Conseil municipal du 31 mars 2015 Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune d'Espanès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 03 31 Compte rendu du Conseil municipal du 31 mars 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Banque, Conseil Municipal du 31 mars 2015

Présents : Mesdames : FABIAU Isabelle – POUJET Stéphanie – VILLEMUR Sylvie. Messieurs : BAUDOUIN René - COLRAT Fabrice - MATTIUZZO Maxime - SCHORNOZ Yann - VILLEMUR Xavier – MONMARSON Aurélien.

Absents excusés : PAUMARD Isabelle pouvoir à POUJET Stéphanie et WAGNER Thomas pouvoir à COLRAT Fabrice.

Secrétaire de séance : Villemur Xavier

1) Approbation du compte rendu du 25 février 2015.

Adopté à l’unanimité.

2) Vote du compte administratif 2014.

L'exercice communal 2014 se conclut par un solde excédentaire de 66 121.26 €. Le compte administratif de 2014 a été voté à l’unanimité

3) Vote des subventions aux Associations.

Les subventions suivantes sont convenues.

CHASSE : 250 €

GYM : 1 000 €

ESPANES RECRE : 4 000 €

CLUB DES AINES DE DEYME : 100 €

Les coteaux aux côtés d’Elodie : 150 €

Bibliothèque : 500€

Elles sont adoptées à l’unanimité.

4) Vote du budget 2015.

Le budget 2015 est présenté et délibéré, il est adopté à l’unanimité.

5) Délibération redevance occupation du domaine public par ERDF.

Le montant de la redevance est fixé à 197 euros annuel.

Après délibération l’ensemble du conseil approuve le montant de la redevance.

6) Délibération sur les Taux des Taxes Communales 2015.

 Pour l’année 2014 :

Le taux portant sur le foncier bâti était fixé à 3%

Le taux portant sur le foncier non bâti était fixé à 37,95%

Le taux portant sur l’habitat était fixé à 7,37%

Après délibération l’ensemble du conseil convient de conserver les mêmes taux pour l’année 2015.

7) Délibération sur la modification de l’attribution de compensation.

Monsieur le Maire rappelle que le produit de la fiscalité perçu par le Sicoval est partiellement reversé aux communes sous forme d’Attribution de Compensation (AC)

Calcul des AC 2015

Monsieur le Maire expose que les AC au titre de l’année 2014 correspondent aux AC de 2011, auxquelles sont retranchés :- le coût des services communs constaté en 2014. Ce prélèvement sur AC concerne les communes d’Auzeville, Castanet-Tolosan, Baziège, Deyme, Labège, Lauzerville, Mervilla, Montlaur, Péchabou, Pechbusque, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil.

- la régularisation des participations des communes du SIVOS, à la charge des communes membres déduction faite de la part sur les investissements à réaliser sur la compétence petite enfance,

- la retenue relative au transfert de la compétence voirie et stationnement d’intérêt communautaire et qui fait l’objet des modifications décrites ci-après.

Le calcul de la part investissement de la retenue relative au transfert de la compétence voirie et stationnement d’intérêt communautaire, lorsque le choix de la commune porte sur un financement par emprunt voit ses conditions modifiées. Au regard, de l’évolution du coût de la dette, le taux appliqué passe de 4% sur 15 ans à 2% sur 15 ans pour les emprunts à partir de 2015.

Compétence Voirie : modification des AC « voirie » 2015

Le conseil de communauté du 10 septembre 2012, a entériné le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relatif à la compétence voirie. A ce titre, il a validé le principe de définition des enveloppes communales et leur mode de financement par retenue sur l’AC.

Des modifications de ces enveloppes sont intervenues en 2012, 2013 et 2014 à la demande de certaines communes compte tenu de nouveaux choix de celles-ci ou de travaux impondérables.

En tout état de cause, il sera procédé comme prévu, courant du second semestre 2015, à l’examen des réalisations effectives et des financements réels (sur la période des trois ans 2012-2014) pour conduire aux réajustements nécessaires. Ces corrections ne remettent pas en cause le principe général de calcul des retenues sur AC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les nouveaux montants des enveloppes voirie tels qu’ils apparaissent en annexe 1 ;

- d’approuver les montants des AC 2015 tels qu’ils apparaissent en annexe 2 ; - d’autoriser Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

8) Délibération sur le transfert de la compétence pour l’établissement et l’exploitation d’infrastructures, de réseaux et de services de communications électroniques.

Ce point a été annulé.

9) Questions diverses.

Le lancement du site internet de la commune sera annoncé dans le journal de juin.

La séance est levée à 23 h.

BAUDOUIN René COLRAT Fabrice FABIAU Isabelle

MATTIUZZO Maxime MOMMARSON Aurélien PAUMARD Isabelle

POUJET Stéphanie SCHORNOZ Yann VILLEMUR Sylvie

VILLEMUR Xavier WAGNER Thomas