Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
Déliberation - dec2025 01 vp contrats maintenance assist log civi
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0017 2026 slow signature proposition financiere societe ciril group sas maintenance logiciels civil net finances et civil net rh allant du 01.01.2026 au 31.12.2027
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0017 2026 slow signature proposition financiere societe ciril group sas maintenance logiciels civil net finances et civil net rh allant du 01.01.2026 au 31.12.2027)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
Publié
le 04/02/2026
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20260128-DEC
0017 2026-AU
Aa» @” 4
PONT-AUDEMER
| d
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.1
2
DEC _0017 2026
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
SIGNATURE
DE
LA
PROPOSITION
FINANCIÈRE
DE
LA
SOCIÉTÉ
CIRIL
GROUP
SAS
POUR
LA
MAINTENANCE
DES
LOGICIELS
CIVIL
NET
FINANCES
ET
CIVIL
NET
RH
ALLANT
DU
01/01/2026
AU
31/12/2027.
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-1
du
Code
de
la
Commande
publique,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
CONSIDÉRANT
que
la maintenance
des
logiciels
Civil
Net
Finances
et
Civil
Net
RH
est
essentielle
au
bon
fonctionnement
de
la collectivité.
CONSIDÉRANT
que
la
maintenance
ne
peut-être
qu’assurée
par
le
prestataire
ayant
fournit
et
installé
le
logiciel. Le
Président
décide
de
signer
la proposition
financière
de
la
société
CIRIL
GROUP
SAS,
49
avenue
Albert
Einstein,
B.P
12074,
69603
VILLEURBANNE
Cedex,
d’un
montant
de
16725,13
€ HT,
soit
20070,15
€ TTC,
répartit
de
la manière
suivante
8362,57
€
HT,
soit
10035,08
€ TTC
pour
le
service
financier
et
8362,57
€ HT,
soit
10035,08
€ TTC
pour
le service
RH,
pour
la maintenance
des
logiciels
Civil
Net
Finances
et Civil
Net
RH
allant
du
01/01/2026
au
31/12/2026.
Le
contrat
sera
tacitement
renouvelé
jusqu’au
31/12/2027.
Fait
à Pont-Audemer,
le 28/01/26
Le Président
”)
la
Fe
\
Francis
COU
L