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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1275895)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Bois et produits du bois,
DECISION DU PRESIDENT n° 2023-09
Prise en vertu de la délégation du conseil communautaire
Objet : Etudes géotechniques – site micro-crèche CITERS - contrat
Le Président de la Communauté de Communes du Triangle Vert ;
- Vu l’article L 5211-10 du Code Général des collectivités Territoriales,
- Vu la délibération 2022-01 du 3 février 2022 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué au Président et aux Vice-Présidents en cas d’empêchement du Président, le point 1 autorisant à prendre tout type de conventions lorsque les crédits sont inscrits au budget et dont le montant est inférieur à 90 000 € HT ;
- Vu le budget de l’EPCI ;
Considérant que la Communauté de Communes a engagé une opération de construction de micro-crèches ;
Considérant qu’afin de définir et fiabiliser l’opération, la Communauté de Communes doit engager des études géotechniques sur la zone concernée ;
Considérant qu’il y a lieu de réaliser des études de type G1 – G2 AVP en amont des opérations de travaux ;
D E C I D E :
A compter du 26 avril 2023, d’engager la mission des études géotechniques, pour la création d’une micro- crèche à CITERS, l’entreprise FONDASOL ALSACE FRANCHE-COMTE située 530 Avenue René Jacot 25 460 ETUPES ;
Le montant total est estimé à 3 180, 00 € Hors Taxes soit 3 816, 00 € Toutes Taxes Comprises ;
La durée de la mission est fixée à 10 semaines environ ;
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
La présente décision sera inscrite au registre des décisions.
SAULX, le 25 avril 2023
Le Président,
Benjamin GONZALES,