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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
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Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21450285800019
POSTE COMPTABLE : TRES ORLEANS MUNICIPALE METROPOLE
M. 14
Décision modificative 4 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
22/12/2022 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières Sans Objet
B - Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 5
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 6
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 14
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses Sans Objet
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes Sans Objet
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 19
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 23
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions 45
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 46
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 47
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 49 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 38 000,00 38 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 38 000,00 38 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 38 000,00 38 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
Page 6
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 5 122 253,00 0,00 0,00 0,00 5 122 253,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 900 000,00 0,00 0,00 0,00 13 900 000,00
014 Atténuations de produits 16 500,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
65 Autres charges de gestion courante 2 313 494,50 0,00 30 000,00 30 000,00 2 343 494,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 21 352 247,50 0,00 30 000,00 30 000,00 21 382 247,50
66 Charges financières 178 847,56 0,00 0,00 0,00 178 847,56
67 Charges exceptionnelles 224 595,00 0,00 9 096,00 9 096,00 233 691,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 30 251,00 5 000,00 5 000,00 35 251,00
022 Dépenses imprévues 980 154,99 -6 096,00 -6 096,00 974 058,99
Total des dépenses réelles de fonctionnement 22 766 096,05 0,00 38 000,00 38 000,00 22 804 096,05
023 Virement à la section d'investissement (5) 2 041 464,94 0,00 0,00 2 041 464,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 2 841 464,94 0,00 0,00 2 841 464,94
TOTAL 25 607 560,99 0,00 38 000,00 38 000,00 25 645 560,99
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 25 645 560,99
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 37 538,00 0,00 0,00 0,00 37 538,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 955 979,00 0,00 0,00 0,00 1 955 979,00
73 Impôts et taxes 17 660 399,00 0,00 0,00 0,00 17 660 399,00
74 Dotations et participations 3 823 619,00 0,00 0,00 0,00 3 823 619,00
75 Autres produits de gestion courante 64 170,00 0,00 0,00 0,00 64 170,00
Total des recettes de gestion courante 23 541 705,00 0,00 0,00 0,00 23 541 705,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 25 828,00 0,00 0,00 0,00 25 828,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 23 567 533,00 0,00 38 000,00 38 000,00 23 605 533,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 23 567 533,00 0,00 38 000,00 38 000,00 23 605 533,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 040 027,99
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 25 645 560,99
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 841 464,94
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
Page 7
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 124 538,80 0,00 0,00 0,00 124 538,80
204 Subventions d'équipement versées 1 399 626,30 0,00 0,00 0,00 1 399 626,30
21 Immobilisations corporelles 3 482 254,65 0,00 0,00 0,00 3 482 254,65
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
Total des opérations d’équipement 1 281 424,64 0,00 0,00 0,00 1 281 424,64
Total des dépenses d’équipement 6 290 344,39 0,00 0,00 0,00 6 290 344,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 405 000,00 0,00 0,00 0,00 5 405 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
020 Dépenses imprévues 240 267,94 0,00 0,00 240 267,94
Total des dépenses financières 5 650 267,94 0,00 0,00 0,00 5 650 267,94
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 11 940 612,33 0,00 0,00 0,00 11 940 612,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 560 000,00 0,00 0,00 560 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
560 000,00 0,00 0,00 560 000,00
TOTAL 12 500 612,33 0,00 0,00 0,00 12 500 612,33
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 198 879,76
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 699 492,09
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 749 606,95 0,00 0,00 0,00 1 749 606,95
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 4 333 532,00 0,00 0,00 0,00 4 333 532,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 083 138,95 0,00 0,00 0,00 6 083 138,95
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
1 490 000,00 0,00 0,00 0,00 1 490 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
2 180 774,20 0,00 0,00 0,00 2 180 774,20
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 534 114,00 0,00 0,00 0,00 534 114,00
Total des recettes financières 4 214 888,20 0,00 0,00 0,00 4 214 888,20
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 10 298 027,15 0,00 0,00 0,00 10 298 027,15
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 2 041 464,94 0,00 0,00 2 041 464,94
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
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Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 560 000,00 0,00 0,00 560 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 401 464,94 0,00 0,00 3 401 464,94
TOTAL 13 699 492,09 0,00 0,00 0,00 13 699 492,09
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 699 492,09
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
2 841 464,94
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 30 000,00 30 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 9 096,00 0,00 9 096,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 5 000,00 0,00 5 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues -6 096,00 -6 096,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 38 000,00 0,00 38 000,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 38 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 38 000,00 0,00 38 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 38 000,00 0,00 38 000,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 38 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
Page 13
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 5 122 253,00 0,00 0,00
6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 1 000,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 341 353,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 265 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 973 600,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 105 000,00 0,00 0,00
60622 Carburants 44 200,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 31 690,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 200,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 102 510,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 282 425,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 5 500,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 20 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 21 730,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 58 550,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 83 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 105 600,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 260 000,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 24 980,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 140 800,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 8 980,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 42 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 100 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 20 000,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 38 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 32 100,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 60 070,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 198 520,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 16 000,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 45 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 35 000,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 13 790,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 76 300,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 30 360,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 13 000,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 13 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 12 700,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 29 550,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 7 950,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 31 800,00 0,00 0,00
6237 Publications 27 300,00 0,00 0,00
6238 Divers 54 300,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 102 600,00 0,00 0,00
6256 Missions 5 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 9 000,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 25 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 51 700,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 3 800,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 17 145,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 52 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 27 000,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 32 000,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 2 350,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 3 900,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 16 700,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 200,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 900 000,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 43 874,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 579,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 142 735,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 38 842,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 1 037,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 144 227,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 6 268 631,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 196 466,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 977 950,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 995 012,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 1 398,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
Page 15
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64168 Autres emplois d'insertion 196 697,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 794,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 583 281,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 079 871,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 72 870,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 30 742,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 22 779,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 75 989,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 26 226,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 16 500,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 16 500,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 313 494,50 30 000,00 30 000,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 18 400,00 0,00 0,00
6518 Autres 24 555,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 185 400,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 2 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 7 600,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 13 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 10 000,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du maire 3 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 57 000,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 55 000,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 30 000,00 30 000,00 30 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 600 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 273 539,50 0,00 0,00
658822 Aides 24 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
21 352 247,50 30 000,00 30 000,00
66 Charges financières (b) 178 847,56 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 180 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 152,44 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 224 595,00 9 096,00 9 096,00
6714 Bourses et prix 43 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 200,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 100,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 31 400,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 134 895,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 10 000,00 9 096,00 9 096,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 30 251,00 5 000,00 5 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 30 251,00 5 000,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 980 154,99 -6 096,00 -6 096,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
22 766 096,05 38 000,00 38 000,00
023 Virement à la section d'investissement 2 041 464,94 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 800 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 800 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 841 464,94 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 841 464,94 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
25 607 560,99 38 000,00 38 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 38 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 11 109,23
Montant des ICNE de l’exercice N-1 12 261,67 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
Page 16
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 152,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 37 538,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 37 538,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 955 979,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 14 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 460,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 86 300,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 158 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 180 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 727 400,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 17 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 42 000,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 73 000,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 20 767,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 411 144,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 46 273,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 29 000,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 125 200,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 22 235,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 2 200,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 17 660 399,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 11 100 782,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 5 674 617,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 180 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 110 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 145 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 450 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 823 619,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 892 825,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 097 766,00 0,00 0,00
744 FCTVA 24 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 565 232,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 34 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 18 000,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 36 000,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 4 000,00 0,00 0,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 95 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 700 558,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 334 508,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 3 100,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 18 630,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 64 170,00 0,00 0,00
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 2 300,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 61 870,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
23 541 705,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 25 828,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 25 828,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 38 000,00 38 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 38 000,00 38 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
23 567 533,00 38 000,00 38 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
23 567 533,00 38 000,00 38 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
= MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
Page 18
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 38 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
Page 19
25 645 561 23 460 491 048 0 170 000 104 500 1 407 380 210 335 611 000 5 000 535 312 22 087 526
2 040 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 040 028
23 605 533 23 460 491 048 0 170 000 104 500 1 407 380 210 335 611 000 5 000 535 312 20 047 498
25 645 561 163 041 1 316 881 3 400 136 760 1 603 000 3 886 208 2 218 895 3 630 750 526 399 8 105 305 4 054 922
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 645 561 163 041 1 316 881 3 400 136 760 1 603 000 3 886 208 2 218 895 3 630 750 526 399 8 105 305 4 054 922
13 699 492 0 45 300 0 0 0 163 637 925 295 85 375 0 540 000 11 939 885
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 699 492 0 45 300 0 0 0 163 637 925 295 85 375 0 540 000 11 939 885
13 699 492 3 239 1 104 851 0 327 581 0 633 684 1 264 246 818 573 187 265 561 279 8 798 774
1 198 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 198 880
12 500 612 3 239 1 104 851 0 327 581 0 633 684 1 264 246 818 573 187 265 561 279 7 599 894
560 000 560 000
7 039 894 7 039 894
1 399 626 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 890 718 3 239 1 104 851 0 327 581 0 633 684 1 259 246 813 573 187 265 561 279
11 940 612 3 239 1 104 851 0 327 581 0 633 684 1 264 246 818 573 187 265 561 279 7 039 894
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
Page 20
560 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 560 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
560 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 560 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
96 772 0 96 772 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0 0 0
300 000 0 0 0 300 000 0 0 0 0 0 0 0
11 736 0 0 0 11 736 0 0 0 0 0 0 0
772 917 0 0 0 0 0 0 772 917 0 0 0 0
1 281 425 0 96 772 0 311 736 0 0 772 917 100 000 0 0 0
5 000 0 0 0 0 0 0 5 000 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 500 0 0 0 0 0 2 500 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 482 255 3 239 985 079 0 15 845 0 619 824 472 316 713 573 177 965 494 414 0
1 399 626 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 399 626
124 539 0 23 000 0 0 0 11 360 14 014 0 9 300 66 865 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 405 000 0 0 0 0 0 0 0 5 000 0 0 5 400 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
240 268 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 240 268
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 940 612 3 239 1 104 851 0 327 581 0 633 684 1 264 246 818 573 187 265 561 279 7 039 894
12 500 612 3 239 1 104 851 0 327 581 0 633 684 1 264 246 818 573 187 265 561 279 7 599 894
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
36 ESPACE CULTUREL ET
RESTRUT.DE LA SALLE
POLYVALENTE
46 CONSTRUCTION D'UNE
STRUCTURE PETITE ENFANCE
461 AP CONSTRUCTION D UNE
STRUCTURE PETITE ENFANCE
471 AP RESTRUCTURATION DU
GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN
48 SECURISATION DU PLATEAU
SCOLAIRE QUARTIER DES 3F
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
Page 21
2 343 495 0 200 0 0 1 601 700 252 100 23 180 89 200 1 375 375 740 0
974 059 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 974 059
16 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 500
13 900 000 136 651 972 586 0 0 0 3 088 988 1 766 045 2 567 800 445 644 4 922 286 0
5 122 253 13 390 344 095 3 400 136 760 1 300 544 420 423 370 943 750 79 380 2 628 588 3 800
22 804 096 163 041 1 316 881 3 400 136 760 1 603 000 3 886 208 2 218 895 3 630 750 526 399 8 105 305 1 213 458
25 645 561 163 041 1 316 881 3 400 136 760 1 603 000 3 886 208 2 218 895 3 630 750 526 399 8 105 305 4 054 922
560 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 560 000
800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 800 000
2 041 465 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 041 465
3 401 465 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 401 465
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 000 0 0 0 0 0 0 5 000 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 338 532 0 0 0 0 0 0 0 5 000 0 0 4 333 532
1 749 607 0 45 300 0 0 0 163 637 920 295 80 375 0 540 000 0
3 670 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 670 774
534 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 534 114
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 298 027 0 45 300 0 0 0 163 637 925 295 85 375 0 540 000 8 538 420
13 699 492 0 45 300 0 0 0 163 637 925 295 85 375 0 540 000 11 939 885
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 000
25 828 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 828 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
64 170 0 2 300 0 0 0 0 0 30 000 0 31 870 0
3 823 619 8 000 8 520 0 0 0 999 980 107 335 61 000 0 289 685 2 349 099
17 660 399 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 660 399
1 955 979 15 460 480 228 0 170 000 104 500 407 400 103 000 520 000 5 000 150 391 0
37 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 538 0
23 605 533 23 460 491 048 0 170 000 104 500 1 407 380 210 335 611 000 5 000 535 312 20 047 498
23 605 533 23 460 491 048 0 170 000 104 500 1 407 380 210 335 611 000 5 000 535 312 20 047 498
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 800 000
2 041 465 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 041 465
2 841 465 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 841 465
35 251 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 251
233 691 13 000 0 0 0 0 700 6 300 30 000 0 178 691 5 000
178 848 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 178 848
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 054 922,49 8 105 305,00 0,00 0,00 0,00 12 160 227,49
Dépenses de l’exercice 4 054 922,49 8 105 305,00 0,00 0,00 0,00 12 160 227,49
011 Charges à caractère général 3 800,00 2 628 588,00 0,00 0,00 0,00 2 632 388,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 922 286,00 0,00 0,00 0,00 4 922 286,00
014 Atténuations de produits 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
022 Dépenses imprévues 974 058,99 0,00 0,00 0,00 0,00 974 058,99
023 Virement à la section d'investissement 2 041 464,94 0,00 0,00 0,00 0,00 2 041 464,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 375 740,00 0,00 0,00 0,00 375 740,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 178 847,56 0,00 0,00 0,00 0,00 178 847,56
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 178 691,00 0,00 0,00 0,00 183 691,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 35 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 251,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 22 087 525,99 535 312,00 0,00 0,00 0,00 22 622 837,99
Recettes de l’exercice 20 047 498,00 535 312,00 0,00 0,00 0,00 20 582 810,00
013 Atténuations de charges 0,00 37 538,00 0,00 0,00 0,00 37 538,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 150 391,00 0,00 0,00 0,00 150 391,00
73 Impôts et taxes 17 660 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 660 399,00
74 Dotations et participations 2 349 099,00 289 685,00 0,00 0,00 0,00 2 638 784,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 31 870,00 0,00 0,00 0,00 31 870,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 25 828,00 0,00 0,00 0,00 25 828,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
Restes à réaliser – reports 2 040 027,99 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040 027,99
SOLDE (2) 18 032 603,50 -7 569 993,00 0,00 0,00 0,00 10 462 610,50 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
Page 24
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 7 316 164,00 296 201,00 11 529,00 272 711,00 6 000,00 108 840,00 93 860,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 7 316 164,00 296 201,00 11 529,00 272 711,00 6 000,00 108 840,00 93 860,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 505 138,00 7 200,00 3 800,00 90 450,00 6 000,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
4 627 635,00 68 001,00 7 529,00 182 261,00 0,00 0,00 36 860,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
29 400,00 221 000,00 200,00 0,00 0,00 68 140,00 57 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 153 991,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 700,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 498 847,00 0,00 21 730,00 0,00 0,00 735,00 14 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 498 847,00 0,00 21 730,00 0,00 0,00 735,00 14 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 37 538,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
135 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735,00 14 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 267 955,00 0,00 21 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
31 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 25 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 817 317,00 -296 201,00 10 201,00 -272 711,00 -6 000,00 -108 105,00 -79 860,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 526 399,00 0,00 0,00 526 399,00
Dépenses de l’exercice 526 399,00 0,00 0,00 526 399,00
011 Charges à caractère général 79 380,00 0,00 0,00 79 380,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 445 644,00 0,00 0,00 445 644,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 375,00 0,00 0,00 1 375,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Recettes de l’exercice 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -521 399,00 0,00 0,00 -521 399,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 526 399,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 526 399,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 79 380,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 445 644,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1 375,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -521 399,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 224 244,50 1 607 147,00 0,00 0,00 0,00 1 799 358,00 0,00 3 630 749,50
Dépenses de l’exercice 224 244,50 1 607 147,00 0,00 0,00 0,00 1 799 358,00 0,00 3 630 749,50
011 Charges à caractère général 50,00 192 700,00 0,00 0,00 0,00 751 000,00 0,00 943 750,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
213 995,00 1 359 447,00 0,00 0,00 0,00 994 358,00 0,00 2 567 800,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
10 199,50 55 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 89 199,50
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 91 000,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00 0,00 611 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 91 000,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00 0,00 611 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00 0,00 520 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -224 244,50 -1 516 147,00 0,00 0,00 0,00 -1 279 358,00 0,00 -3 019 749,50
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 249 857,00 203 990,00 153 300,00 1 645 358,00 100 000,00 0,00 0,00 54 000,00
Dépenses de l’exercice 1 249 857,00 203 990,00 153 300,00 1 645 358,00 100 000,00 0,00 0,00 54 000,00
011 Charges à caractère général 43 300,00 51 100,00 98 300,00 651 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 206 557,00 152 890,00 0,00 994 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 21 000,00 70 000,00 520 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 21 000,00 70 000,00 520 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 520 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 21 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 249 857,00 -182 990,00 -83 300,00 -1 125 358,00 -100 000,00 0,00 0,00 -54 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
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(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 037 837,00 730 881,00 450 177,00 0,00 2 218 895,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 037 837,00 730 881,00 450 177,00 0,00 2 218 895,00
011 Charges à caractère général 0,00 34 850,00 72 500,00 316 020,00 0,00 423 370,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 991 487,00 657 181,00 117 377,00 0,00 1 766 045,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 11 400,00 1 200,00 10 580,00 0,00 23 180,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 100,00 0,00 6 200,00 0,00 6 300,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 74 000,00 48 835,00 87 500,00 0,00 210 335,00
Recettes de l’exercice 0,00 74 000,00 48 835,00 87 500,00 0,00 210 335,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 62 000,00 2 500,00 38 500,00 0,00 103 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 12 000,00 46 335,00 49 000,00 0,00 107 335,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -963 837,00 -682 046,00 -362 677,00 0,00 -2 008 560,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
Page 32
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 003 137,00 4 700,00 0,00 30 000,00 730 881,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 003 137,00 4 700,00 0,00 30 000,00 730 881,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 10 150,00 4 700,00 0,00 20 000,00 72 500,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 991 487,00 0,00 0,00 0,00 657 181,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 400,00 0,00 0,00 10 000,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 74 000,00 0,00 0,00 0,00 48 835,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 74 000,00 0,00 0,00 0,00 48 835,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 62 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 12 000,00 0,00 0,00 0,00 46 335,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -929 137,00 -4 700,00 0,00 -30 000,00 -682 046,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 336 794,00 1 174 928,00 2 374 486,00 0,00 3 886 208,00
Dépenses de l’exercice 336 794,00 1 174 928,00 2 374 486,00 0,00 3 886 208,00
011 Charges à caractère général 3 085,00 343 320,00 198 015,00 0,00 544 420,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 141 259,00 831 408,00 2 116 321,00 0,00 3 088 988,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 191 950,00 0,00 60 150,00 0,00 252 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 200,00 0,00 0,00 700,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 30 000,00 170 000,00 1 207 380,00 0,00 1 407 380,00
Recettes de l’exercice 30 000,00 170 000,00 1 207 380,00 0,00 1 407 380,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 30 000,00 170 000,00 207 400,00 0,00 407 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 999 980,00 0,00 999 980,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -306 794,00 -1 004 928,00 -1 167 106,00 0,00 -2 478 828,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 303 611,00 19 000,00 828 496,00 23 821,00 0,00 394 487,00 1 979 999,00 0,00
Dépenses de l’exercice 303 611,00 19 000,00 828 496,00 23 821,00 0,00 394 487,00 1 979 999,00 0,00
011 Charges à caractère général 36 320,00 19 000,00 288 000,00 0,00 0,00 50 865,00 147 150,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 267 291,00 0,00 540 296,00 23 821,00 0,00 343 622,00 1 772 699,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 150,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 488 400,00 718 980,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 488 400,00 718 980,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 207 400,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 000,00 718 980,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -303 611,00 -19 000,00 -658 496,00 -23 821,00 0,00 93 913,00 -1 261 019,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 500,00 1 602 500,00 0,00 1 603 000,00
Dépenses de l’exercice 500,00 1 602 500,00 0,00 1 603 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 300,00 0,00 1 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 1 601 200,00 0,00 1 601 700,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 104 500,00 0,00 104 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 104 500,00 0,00 104 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 104 500,00 0,00 104 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -500,00 -1 498 000,00 0,00 -1 498 500,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 500,00 0,00 0,00 1 600 000,00 1 200,00 0,00 1 300,00 0,00
Dépenses de l’exercice 500,00 0,00 0,00 1 600 000,00 1 200,00 0,00 1 300,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 1 600 000,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -500,00 0,00 0,00 -1 498 000,00 -1 200,00 0,00 1 200,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 129 000,00 0,00 0,00 7 760,00 0,00 136 760,00
Dépenses de l’exercice 0,00 129 000,00 0,00 0,00 7 760,00 0,00 136 760,00
011 Charges à caractère général 0,00 129 000,00 0,00 0,00 7 760,00 0,00 136 760,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 41 000,00 0,00 0,00 -7 760,00 0,00 33 240,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
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(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
Dépenses de l’exercice 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -3 400,00 0,00 0,00 0,00 -3 400,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 50 000,00 1 260 256,00 6 625,00 0,00 1 316 881,00
Dépenses de l’exercice 50 000,00 1 260 256,00 6 625,00 0,00 1 316 881,00
011 Charges à caractère général 50 000,00 287 470,00 6 625,00 0,00 344 095,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 972 586,00 0,00 0,00 972 586,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 491 048,00 0,00 0,00 491 048,00
Recettes de l’exercice 0,00 491 048,00 0,00 0,00 491 048,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 480 228,00 0,00 0,00 480 228,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 8 520,00 0,00 0,00 8 520,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 300,00 0,00 0,00 2 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -50 000,00 -769 208,00 -6 625,00 0,00 -825 833,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 36 400,00 13 600,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 36 400,00 13 600,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 36 400,00 13 600,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -36 400,00 -13 600,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 219 216,00 43 000,00 25 300,00 964 740,00 8 000,00 6 625,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 219 216,00 43 000,00 25 300,00 964 740,00 8 000,00 6 625,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 13 420,00 43 000,00 25 300,00 197 750,00 8 000,00 6 625,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
205 596,00 0,00 0,00 766 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 300,00 0,00 0,00 488 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 300,00 0,00 0,00 488 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 480 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 8 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -216 916,00 -43 000,00 -25 300,00 -475 992,00 -8 000,00 -6 625,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 162 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,00 0,00 163 041,00
Dépenses de l’exercice 162 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,00 0,00 163 041,00
011 Charges à caractère
général
13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,00 0,00 13 390,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
136 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 651,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 22 000,00 0,00 0,00 0,00 1 460,00 0,00 0,00 0,00 23 460,00
Recettes de l’exercice 22 000,00 0,00 0,00 0,00 1 460,00 0,00 0,00 0,00 23 460,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
14 000,00 0,00 0,00 0,00 1 460,00 0,00 0,00 0,00 15 460,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
Page 44
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -140 651,00 0,00 0,00 0,00 1 460,00 0,00 -390,00 0,00 -139 581,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 23 245,00 23 245,00 0,00 23 245,00
Factures de restauration, loisirs et
ludothèque
0,00 26/11/2020 23 245,00 23 245,00 0,00 23 245,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 35 147,49 35 147,49 37 998,45 -2 850,96
Créances de plus de deux ans 0,00 20/12/2021 35 147,49 35 147,49 37 998,45 -2 850,96
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 58 392,49 58 392,49 37 998,45 20 394,04
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 640 267,94 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 400 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 800 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 600 000,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
240 267,94 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 240 267,94 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 640 267,94 2 569 069,39 1 198 879,76 5 408 217,09
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 4 870 578,94 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 495 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 290 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 200 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit privé 5 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 375 578,94 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 35 000,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 2 000,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 238 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 113 000,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 17 000,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 25 000,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 35 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 47 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 135 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 85 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 67 000,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 534 114,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 041 464,94 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
4 870 578,94 1 587 174,95 0,00 2 180 774,20 8 638 528,09
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 5 408 217,09
Ressources propres disponibles VIII 8 638 528,09 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
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Solde IX = VIII – IV (5) 3 230 311,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AMSTUTZ Claude
BELLIZIO Olivia
BOIS Catherine
BUREAU Françoise
CAKIR Esra
CHAILLOU Christophe
DAHOU Kadéjat
DANGE Sylvie
DESNOUES Véronique
DIARRA Mamadou
DUPRE Alexandre
GAMBONI Marie-Louise
GAUTHIER Isabelle
HAMEAU Nathalie
HUBERT Thomas
HUYGHUES DES ETAGES Claude
LACOU Eric
LAFRAYHI Karim
LAVAL Pascal
LE BIHAN Anne
LOQUET Mickaëla MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
MABOUSSOU Prince
MOULIN Anne-Marie
NOGUES Eva
PAOLI Guillaume
PARAYRE Antoinette
PAROU Leila
PASSEGUE Daniel
PIVAIN Guy
RINA-BASILO Claude
RIVIERE DA SILVA Fabien
VILLARET Marceau
ZING TSALA Pierre-Jules
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .