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Déliberation - 2024 554 b Budget annexe camping DM n1 budget 2024 maquette budgétaire Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Déliberation - 2024 554 b Budget annexe camping DM n1 budget 2024 maquette budgétaire)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget, MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - DM - 2024 Page 1 REPUBLIQUE FRAN AISE Ç Numéro SIRET 21450285800175 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE ORLEANS METROPOLE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Décision modificative 1 (2) BUDGET : CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE (3) ANNEE 2024 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. (2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - DM - 2024 Page 2 Sommaire I - Informations générales Modalités de vote du budget 3 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes 10 III - Vote du budget A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18 A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19 A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23 A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24 A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 25 A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 27 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières 29 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31 A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet A6 - Etat des charges transférées Sans Objet A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel Sans Objet C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures 32 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - DM - 2024 Page 3 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement. - sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4). V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° .......... du ..........). (4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1, - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - DM - 2024 Page 4 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1 EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION D’EXPLOITATION RECETTES DE LASECTION D’EXPLOITATION V O T E CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 49 269,83 49 269,83 + + + R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00 002 RESULTAT D’EXPLOITATION REPORTE (2) (si déficit) 0,00 (si excédent) 0,00 = = = TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION (3) 49 269,83 49 269,83 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES DE LASECTION D’INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris les comptes 1064 et 1068) 1 100,00 1 100,00 + + + R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif) 0,00 (si solde positif) 0,00 = = = TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (3) 1 100,00 1 100,00 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) 50 369,83 50 369,83 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés. Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - DM - 2024 Page 5 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2 DEPENSES D’EXPLOITATION Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV = I + II + III 011 Charges à caractère général 16 600,00 0,00 10 719,14 10 719,14 27 319,14 012 Charges de personnel, frais assimilés 10 720,00 0,00 0,00 0,00 10 720,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 200,00 0,00 200,00 200,00 400,00 Total des dépenses de gestion des services 27 520,00 0,00 10 919,14 10 919,14 38 439,14 66 Charges financières 2 250,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 49 269,83 49 269,83 49 369,83 68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 15 036,14 -11 836,14 -11 836,14 3 200,00 Total des dépenses réelles d’exploitation 44 906,14 0,00 48 352,83 48 352,83 93 258,97 023 Virement à la section d'investissement (6) 1 498,00 917,00 917,00 2 415,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 8 585,00 0,00 0,00 8 585,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre d’exploitation 10 083,00 917,00 917,00 11 000,00 TOTAL 54 989,14 0,00 49 269,83 49 269,83 104 258,97 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 104 258,97 RECETTES D’EXPLOITATION Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV = I + II + III 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 39 000,00 0,00 49 269,83 49 269,83 88 269,83 73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion des services 39 000,00 0,00 49 269,83 49 269,83 88 269,83 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d’exploitation 39 000,00 0,00 49 269,83 49 269,83 88 269,83 042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 39 000,00 0,00 49 269,83 49 269,83 88 269,83 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 15 989,14 = TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 104 258,97 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (8) 11 000,00 Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - DM - 2024 Page 6 (1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43. (8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - DM - 2024 Page 7 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3 DEPENSES D’INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV = I + II + III 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 700,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 800,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’équipement 700,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 800,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 9 200,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 9 200,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00 45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d’investissement 9 900,00 0,00 1 100,00 1 100,00 11 000,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 9 900,00 0,00 1 100,00 1 100,00 11 000,00 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 16 846,66 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 846,66 RECETTES D’INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV = I + II + III 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 Réserves (7) 16 846,66 0,00 0,00 0,00 16 846,66 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 16 846,66 0,00 0,00 0,00 16 846,66 45... Total des opérations pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d’investissement 16 846,66 0,00 0,00 0,00 16 846,66 021 Virement de la section d'exploitation (4) 1 498,00 917,00 917,00 2 415,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 8 402,00 183,00 183,00 8 585,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre d’investissement 9 900,00 1 100,00 1 100,00 11 000,00 TOTAL 26 746,66 0,00 1 100,00 1 100,00 27 846,66 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 846,66MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - DM - 2024 Page 8 Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (8) 11 000,00 (1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - DM - 2024 Page 9 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 10 719,14 10 719,14 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 200,00 200,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 49 269,83 0,00 49 269,83 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues -11 836,14 -11 836,14 023 Virement à la section d'investissement 917,00 917,00 Dépenses d’exploitation – Total 48 352,83 917,00 49 269,83 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 49 269,83 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 1 100,00 0,00 1 100,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00 45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 Dépenses d’investissement – Total 1 100,00 0,00 1 100,00 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 100,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - DM - 2024 Page 10 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 49 269,83 49 269,83 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes d’exploitation – Total 49 269,83 0,00 49 269,83 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 49 269,83 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 183,00 183,00 29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation 917,00 917,00 Recettes d’investissement – Total 0,00 1 100,00 1 100,00 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 + AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 100,00MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - DM - 2024 Page 11 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - DM - 2024 Page 12 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 011 Charges à caractère général (5) (6) 16 600,00 10 719,14 10 719,14 604 Achats d'études, prestations de services 20,00 0,00 0,00 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 6 000,00 10 719,14 10 719,14 6063 Fournitures entretien et petit équipt 4 400,00 0,00 0,00 6137 Redevances, droits de passage, servitude 800,00 0,00 0,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 4 800,00 0,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 400,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 180,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 10 720,00 0,00 0,00 6215 Personnel affecté par CL de rattachement 10 720,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 200,00 200,00 200,00 6541 Créances admises en non-valeur 200,00 200,00 200,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011 + 012 + 014 + 65) 27 520,00 10 919,14 10 919,14 66 Charges financières (b) (8) 2 250,00 0,00 0,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 100,00 0,00 0,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 150,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c) 100,00 49 269,83 49 269,83 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 49 269,83 49 269,83 678 Autres charges exceptionnelles 100,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (f) 15 036,14 -11 836,14 -11 836,14 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e + f 44 906,14 48 352,83 48 352,83 023 Virement à la section d'investissement 1 498,00 917,00 917,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 8 585,00 0,00 0,00 6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 8 585,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 10 083,00 917,00 917,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 10 083,00 917,00 917,00 TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre) 54 989,14 49 269,83 49 269,83 + RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 49 269,83 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8) Montant des ICNE de l’exercice 145,28 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 149,63 = Différence ICNE N – ICNE N-1 150,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43. (8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - DM - 2024 Page 13 (11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - DM - 2024 Page 14 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 39 000,00 49 269,83 49 269,83 706 Prestations de services 39 000,00 49 269,83 49 269,83 73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75 39 000,00 49 269,83 49 269,83 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a + b + c + d 39 000,00 49 269,83 49 269,83 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre) 39 000,00 49 269,83 49 269,83 + RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 49 269,83 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49. (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43. (7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - DM - 2024 Page 15 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 700,00 1 100,00 1 100,00 2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 250,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 450,00 1 100,00 1 100,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’équipement 700,00 1 100,00 1 100,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 9 200,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 9 200,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 9 200,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 9 900,00 1 100,00 1 100,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 Charges transférées 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d’ordre) 9 900,00 1 100,00 1 100,00 + RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 100,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote, I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - DM - 2024 Page 16 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 16 846,66 0,00 0,00 1068 Autres réserves 16 846,66 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 16 846,66 0,00 0,00 Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES REELLES 16 846,66 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation 1 498,00 917,00 917,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 8 402,00 183,00 183,00 28128 Aménagement Autres terrains 238,00 0,00 0,00 28135 Installations générales, agencements, .. 519,00 0,00 0,00 28145 Aménagements construction sol d'autrui 6 166,00 183,00 183,00 28151 Installations complexes spécialisées 1 056,00 0,00 0,00 28188 Autres 423,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 9 900,00 1 100,00 1 100,00 041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES D’ORDRE 9 900,00 1 100,00 1 100,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE (= Total des recettes réelles et d’ordre) 26 746,66 1 100,00 1 100,00 + RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 100,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote, I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042. (7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - DM - 2024 Page 17 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 Cet état ne contient pas d'information.MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - DM - 2024 Page 18 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1 A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/N Montant des tirages N-1 Montant des remboursements N-1 Encours restant dû au 01/01/N Intérêts (3) Remboursement du tirage 51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement 51928 Autres avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - DM - 2024 Page 19 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2 A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total) 185 000,00 1641 Emprunts en euros (total) 185 000,00 00001080193 CREDIT AGRICOLE 28/12/2018 20/03/2019 20/06/2019 15 000,00 V Euribor 3M + 0.48-Floor 0 sur Euribor 3M 0,480 0,480 EUR T C O A-1 2002265 CREDIT MUTUEL 21/12/2017 01/01/2018 31/03/2018 50 000,00 F Taux fixe à 1.44 % 1,440 1,450 EUR T P O A-1 8828395/4819963 CAISSE D'EPARGNE 04/01/2017 17/02/2017 17/05/2017 120 000,00 F Taux fixe à 1.35 % 1,350 1,380 EUR T C O A-1 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 1675 Dettes afférentes aux marchés de partenariat (total) 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1681 Autres emprunts (total) 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - DM - 2024 Page 20 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 1687 Autres dettes (total) 0,00 Total général 185 000,00 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - DM - 2024 Page 21 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2 A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 01/01/N Couverture ? O/N (10) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total) 0,00 127 415,77 9 119,19 2 046,18 0,00 137,76 1641 Emprunts en euros (total) 0,00 127 415,77 9 119,19 2 046,18 0,00 137,76 00001080193 N 0,00 A-1 11 437,50 15,22 V Euribor 3M + 0.48-Floor 0 sur Euribor 3M 4,490 750,00 473,44 0,00 9,66 2002265 N 0,00 A-1 36 478,27 13,98 F Taux fixe à 1.44 % 1,450 2 369,19 512,53 0,00 6,82 8828395/4819963 N 0,00 A-1 79 500,00 13,13 F Taux fixe à 1.35 % 1,380 6 000,00 1 060,21 0,00 121,28 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1675 Dettes afférentes aux marchés de partenariat (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total général 0,00 127 415,77 9 119,19 2 046,18 0,00 137,76MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - DM - 2024 Page 22 (9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - DM - 2024 Page 23 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3 A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 01/01/N (3) Type d’indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couver- ture éventu- elle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l’exercice (10) Intérêts à percevoir au cours de l’exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - DM - 2024 Page 24 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4 A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1) Indices sous-jacents Structure (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d’indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d’indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap ( ) tunnel Nombre de produits 3 0 0 0 0 % de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 127 415,77 0,00 0,00 0,00 0,00 (B) Barrière simple. Pas d’effet de levier Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (C) Option d’échange ( ) swaption Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (E) Multiplicateur jusqu’à 5 Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (F) Autres types de structures Nombre de produits 0 % de l’encours 0,00 Montant en euros 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - DM - 2024 Page 25 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunt couvert Instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Capital restant dû au 01/01/N Date de fin du contrat Organisme co-contractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l’instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - DM - 2024 Page 26 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Effet de l'instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8) Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 (5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap (8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - DM - 2024 Page 27 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES A1.6 A1.6 – AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restanteMAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - DM - 2024 Page 28 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 1000.00 € 2023-10-16 Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) L FRAIS D'ETUDES 5 16/10/2023 L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 16/10/2023 L FRAIS D'INSERTION 1 16/10/2023 L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 16/10/2023 L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 3 16/10/2023 L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 10 16/10/2023 L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 15 16/10/2023 L CONSTRUCTIONS DE BATIMENTS 50 16/10/2023 L INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS 15 16/10/2023 L MATERIEL >1500 10 16/10/2023 L PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE <1500 5 16/10/2023 L AUTRES - MAT. SPEC. D'EXPLOITATION 6 16/10/2023 L INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 10 16/10/2023 L MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 5 16/10/2023 L MOBILIER <1500 10 16/10/2023 L MOBILIER >1500 15 16/10/2023 L AUTRES >1500 (GROS ELECTROMENAGER) 10 16/10/2023 L AUTRES <1500 (PETIT ELECTROMENAGER) 15 16/10/2023MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - DM - 2024 Page 29 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1 DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1) Pour mémoire, budget précédent (BP+BS+DM) Propositions nouvelles Vote Total (2) (a) (b) (c = a + b) Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001) -16 846,66 0,00 0,00 -16 846,66 Solde des RAR (B) montant négatif si déficit montant positif si excédent 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement -16 846,66 0,00 0,00 -16 846,66 Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1) Pour mémoire, budget précédent (BP+BS+DM) Propositions nouvelles Vote Total (2) (a) (b) (c = a + b) Affectation au 106 (C) 16 846,66 0,00 0,00 16 846,66 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement -16 846,66 0,00 0,00 -16 846,66 Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I) Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité 0,00 0,00 0,00 0,00 COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE Pour mémoire, budget précédent (BP+BS+DM) Propositions nouvelles Vote Total (2) (a) (b) (c = a + b) Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 9 200,00 0,00 0,00 9 200,00 Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 9 900,00 1 100,00 1 100,00 11 000,00 Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D) Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II) 700,00 1 100,00 1 100,00 1 800,00 (1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente. (2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportésMAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - DM - 2024 Page 30 (3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - DM - 2024 Page 31 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Budget de l’exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B I 9 200,00 0,00 II 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 9 200,00 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 9 200,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - DM - 2024 Page 32 IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : 26/11/2024 Présenté par (1) le maire, A Saint Jean de la Ruelle le 02/12/2024 (1) le maire, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire A Saint Jean de la Ruelle, le 02/12/2024 Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3), . AMSTUTZ Claude BELLIZIO Olivia BOIS Catherine BUREAU Françoise CAKIR Esra CHAILLOU Christophe DAHOU Kadejat DANGE Sylvie DESNOUES Véronique DIARRA Mamadou DUGUE Marie-Thérèse DUPRÉ Alexandre GAMBONI Marie GAUTHIER Isabelle HAMEAU Nathalie HUBERT Thomas HUYGHUES DES ETAGES Claude LACOU Éric LAFRAYHI Karim LAVAL PascalMAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE - DM - 2024 Page 33 IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D LE BIHAN Anne LOQUET Mickaëla MABOUSSOU Prince MOULIN Anne-Marie NOGUES Eva PAOLI Guillaume PARAYRE Antoinette PAROU Leïla PASSEGUE Daniel PIVAIN Guy RIVIÈRE DA SILVA Fabien VILLARET Marceau ZING-TSALA Pierre-Jules Certifié exécutoire par (1) le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 03/12/2024, et de la publication le 04/12/2024 A Saint Jean de la Ruelle,le 02/12/2024 (1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,... (2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée. (3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.