Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2022 342 c Budget primitif 2023 budget principal
Déliberation - 2024 552 c Budget principal DM n1 budget 2024 ma
unknown - 2023 457 c Maquette budgétaire BP 2024 budget prin
Déliberation - 2024 510 a Adoption CA 2023 PRINCIPAL ok
unknown - 2022 343 b Budget primitif 2023 Camping maquette
unknown - 2023 458 b Maquette budgétaire BP 2024 Camping
unknown - 2022 344 b Budget primitif 2023 Loc Immo maquett
unknown - 2023 459 b Maquette budgétaire BP 2024 locations i
Déliberation - 2022 339 b Budget principal DM n4 budget 2022 ma
unknown - 2023 372 b Maquette Camping CA 2022
unknown - 2024 510 c CA 2023 maquette budgétaire Budget Principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (unknown - 2024 510 c CA 2023 maquette budgétaire Budget Principal)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21450285800019
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE ORLEANS METROPOLE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 51
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 61
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 105
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 138
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 139
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 145
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 146
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 147
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 149
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 150
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 151
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 152
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 153
A4 - Etat des provisions 154
A5 - Etalement des provisions 155
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 156
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 157
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 159
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 160
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 161
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 162
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 163
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 164
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 165
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 166
A8 - Etat des charges transférées 167
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 168
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 170
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 174
A10.3 - Opérations liées aux cessions 175
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 176
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 177
A11 - Etat des travaux en régie 178
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 180
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 181
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 191
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 192
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 193
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 194
B1.6 - Etat des engagements reçus 195 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 196
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 198
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 199
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 200
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 201
C1.2 - Actions de formation des élus 205
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 207
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 208
C3.2 - Liste des établissements publics créés 209
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 210
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 211
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 212
C3.6 - Identification des flux croisés 214
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 215
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 216 D2 - Arrêté et signatures 217
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 4
Code INSEE
45285
MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE
BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
16812
44
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
21460852.00 22421963.00 1357.67 1227.59
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1323.53 2 Produit des impositions directes/population 705.98 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1484.45 4 Dépenses d’équipement brut/population 312.38 5 Encours de dette/population 661.63 6 DGF/population 122.68 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 64.96 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 92.60 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 21.04 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 44.57
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 23 240 459,10 G 24 956 510,60
Section d’investissement B 6 871 982,27 H 5 281 526,83
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 3 033 784,74
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 344 917,97 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 30 457 359,34 = G+H+I+J 33 271 822,17
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 954 278,64 L 2 445 078,62
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 954 278,64 = K+L 2 445 078,62
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 23 240 459,10 = G+I+K 27 990 295,34
Section d’investissement = B+D+F 9 171 178,88 = H+J+L 7 726 605,45
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 32 411 637,98 = G+H+I+J+K+L 35 716 900,79
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 954 278,64 L 2 445 078,62 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 308 793,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 136 285,25
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 23 006,86 0,00
204 Subventions d'équipement versées 714 109,21 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 1 217 162,57 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 429 356,00 3 993 682,74 1 247 395,10 0,00 188 278,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 472 000,00 14 418 325,30 36 803,73 0,00 16 870,97
014 Atténuations de produits 122 918,00 111 309,00 0,00 0,00 11 609,00
65 Autres charges de gestion courante 2 281 833,00 2 094 819,19 49 663,73 0,00 137 350,08
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 22 306 107,00 20 618 136,23 1 333 862,56 0,00 354 108,21
66 Charges financières 241 000,00 220 069,59 0,00 0,00 20 930,41
67 Charges exceptionnelles 100 380,00 73 097,64 5 600,00 0,00 21 682,36
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 369,00 368,06 0,94
022 Dépenses imprévues 520 984,17
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
23 168 840,17 20 911 671,52 1 339 462,56 0,00 917 706,09
023 Virement à la section d'investissement (2) 3 730 520,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 969 758,00 989 325,02 -19 567,02
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
4 700 278,00 989 325,02 3 710 952,98
TOTAL 27 869 118,17 21 900 996,54 1 339 462,56 0,00 4 628 659,07
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 37 538,00 92 578,83 43 749,90 0,00 -98 790,73
70 Produits services, domaine et ventes div 2 026 784,00 1 996 037,71 218 296,60 0,00 -187 550,31
73 Impôts et taxes 18 508 821,00 18 651 163,60 0,00 0,00 -142 342,60
74 Dotations et participations 3 769 779,00 3 531 221,10 156 813,65 0,00 81 744,25
75 Autres produits de gestion courante 107 500,00 103 541,89 12 677,11 0,00 -8 719,00
Total des recettes de gestion courante 24 450 422,00 24 374 543,13 431 537,26 0,00 -355 658,39
76 Produits financiers 0,00 329,00 0,00 0,00 -329,00
77 Produits exceptionnels 382 311,43 144 500,86 3 000,00 0,00 234 810,57
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 2 600,00 2 600,35 -0,35
Total des recettes réelles de
fonctionnement
24 835 333,43 24 521 973,34 434 537,26 0,00 -121 177,17
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 24 835 333,43 24 521 973,34 434 537,26 0,00 -121 177,17
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 3 033 784,74
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 143 803,49 100 148,51 23 006,86 20 648,12
204 Subventions d'équipement versées 1 470 557,23 738 003,00 714 109,21 18 445,02
21 Immobilisations corporelles 3 803 270,68 2 462 344,85 1 217 162,57 123 763,26
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 604 638,71 1 904 523,36 0,00 700 115,35
Total des dépenses d’équipement 8 022 270,11 5 205 019,72 1 954 278,64 862 971,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 100 000,00 858 595,77 0,00 4 241 404,23
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
020 Dépenses imprévues 610 133,00
Total des dépenses financières 5 715 133,00 858 595,77 0,00 4 856 537,23
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 46 745,00 46 744,80 0,00 0,20
Total des dépenses réelles d’investissement 13 784 148,11 6 110 360,29 1 954 278,64 5 719 509,18
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 945 049,53 761 621,98 183 427,55
Total des dépenses d’ordre d’investissement 945 049,53 761 621,98 183 427,55
TOTAL 14 729 197,64 6 871 982,27 1 954 278,64 5 902 936,73
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 344 917,97
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 649 740,25 282 427,54 2 136 285,25 -768 972,54
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 257 832,00 1 257 832,00 0,00 4 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 570,00 6 568,65 0,00 1,35
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 914 142,25 1 546 828,19 2 136 285,25 3 231 028,81
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 058 212,00 887 318,01 0,00 170 893,99
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 049 688,83 1 049 688,83 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 350 000,00 308 793,37
Total des recettes financières 2 467 900,83 1 937 006,84 308 793,37 222 100,62
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 46 745,00 46 744,80 0,00 0,20
Total des recettes réelles d’investissement 9 428 788,08 3 530 579,83 2 445 078,62 3 453 129,63
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 3 730 520,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 969 758,00 989 325,02 -19 567,02
041 Opérations patrimoniales (1) 945 049,53 761 621,98 183 427,55
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 645 327,53 1 750 947,00 3 894 380,53
TOTAL 15 074 115,61 5 281 526,83 2 445 078,62 7 347 510,16 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 241 077,84 5 241 077,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 455 129,03 14 455 129,03
014 Atténuations de produits 111 309,00 111 309,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 144 482,92 2 144 482,92
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 220 069,59 0,00 220 069,59 67 Charges exceptionnelles 78 697,64 23 065,00 101 762,64 68 Dot. aux amortissements et provisions 368,06 966 260,02 966 628,08
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 22 251 134,08 989 325,02 23 240 459,10 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 858 595,77 0,00 858 595,77
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 904 523,36 1 904 523,36
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 100 148,51 0,00 100 148,51
204 Subventions d'équipement versées 738 003,00 0,00 738 003,00
21 Immobilisations corporelles (6) 2 462 344,85 50 153,41 2 512 498,26
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 711 468,57 711 468,57 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 46 744,80 0,00 46 744,80 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 6 110 360,29 761 621,98 6 871 982,27 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
344 917,97
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 136 328,73 136 328,73
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 214 334,31 2 214 334,31
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 18 651 163,60 18 651 163,60
74 Dotations et participations 3 688 034,75 3 688 034,75
75 Autres produits de gestion courante 116 219,00 0,00 116 219,00 76 Produits financiers 329,00 0,00 329,00 77 Produits exceptionnels 147 500,86 0,00 147 500,86 78 Reprise sur amortissements et provisions 2 600,35 0,00 2 600,35 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 24 956 510,60 0,00 24 956 510,60
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
3 033 784,74
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 887 318,01 0,00 887 318,01 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 049 688,83 1 049 688,83
13 Subventions d'investissement 282 427,54 0,00 282 427,54 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 257 832,00 0,00 1 257 832,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 8 160,49 8 160,49
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 761 621,98 761 621,98 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 6 568,65 14 904,51 21 473,16 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 966 260,02 966 260,02
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 46 744,80 0,00 46 744,80 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 530 579,83 1 750 947,00 5 281 526,83 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 429 356,00 3 993 682,74 1 247 395,10 0,00 188 278,16
6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 0,00 500,00 0,00 0,00 -500,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 643 430,00 1 443 784,88 134 193,58 0,00 65 451,54
60611 Eau et assainissement 260 000,00 -628 838,40 819 639,13 0,00 69 199,27
60612 Energie - Electricité 940 000,00 1 035 094,76 103 700,00 0,00 -198 794,76
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 389,35 0,00 0,00 -389,35
60621 Combustibles 91 500,00 59 074,90 5 206,51 0,00 27 218,59
60622 Carburants 42 200,00 25 532,77 0,00 0,00 16 667,23
60623 Alimentation 37 475,00 34 360,25 0,00 0,00 3 114,75
60628 Autres fournitures non stockées 1 500,00 840,11 0,00 0,00 659,89
60631 Fournitures d'entretien 107 760,00 91 088,97 6 134,34 0,00 10 536,69
60632 Fournitures de petit équipement 272 800,00 248 692,18 5 931,46 0,00 18 176,36
60633 Fournitures de voirie 4 500,00 1 909,39 0,00 0,00 2 590,61
60636 Vêtements de travail 29 000,00 25 729,10 0,00 0,00 3 270,90
6064 Fournitures administratives 25 330,00 18 342,86 1 521,00 0,00 5 466,14
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 52 650,00 56 654,69 0,00 0,00 -4 004,69
6067 Fournitures scolaires 98 000,00 61 268,18 0,00 0,00 36 731,82
6068 Autres matières et fournitures 84 550,00 110 571,73 6 423,67 0,00 -32 445,40
611 Contrats de prestations de services 260 000,00 -407,37 3 115,38 0,00 257 291,99
6122 Crédit-bail mobilier 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6132 Locations immobilières 37 590,00 29 628,17 6 876,85 0,00 1 084,98
6135 Locations mobilières 103 870,00 106 166,32 8 642,81 0,00 -10 939,13
614 Charges locatives et de copropriété 36 105,00 29 551,64 1 681,09 0,00 4 872,27
61521 Entretien terrains 37 000,00 32 766,82 8 392,34 0,00 -4 159,16
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 150 000,00 190 471,93 69 159,03 0,00 -109 630,96
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 4 224,00 0,00 0,00 -4 224,00
615231 Entretien, réparations voiries 20 000,00 1 090,00 972,00 0,00 17 938,00
615232 Entretien, réparations réseaux 40 000,00 56 385,59 0,00 0,00 -16 385,59
61551 Entretien matériel roulant 18 700,00 26 192,46 2 027,03 0,00 -9 519,49
61558 Entretien autres biens mobiliers 56 920,00 9 954,63 885,22 0,00 46 080,15
6156 Maintenance 187 560,00 354 785,77 17 416,91 0,00 -184 642,68
6161 Multirisques 27 000,00 5 645,36 0,00 0,00 21 354,64
6168 Autres primes d'assurance 61 000,00 74 677,52 0,00 0,00 -13 677,52
617 Etudes et recherches 22 500,00 15 942,00 0,00 0,00 6 558,00
6182 Documentation générale et technique 7 506,00 9 606,45 0,00 0,00 -2 100,45
6184 Versements à des organismes de formation 77 000,00 48 901,13 13 250,00 0,00 14 848,87
6188 Autres frais divers 36 560,00 29 900,68 1 192,74 0,00 5 466,58
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 3,68 0,00 0,00 -3,68
6226 Honoraires 23 000,00 2 698,99 1 894,80 0,00 18 406,21
6227 Frais d'actes et de contentieux 18 000,00 3 132,06 2 345,40 0,00 12 522,54
6228 Divers 12 700,00 9 977,45 0,00 0,00 2 722,55
6231 Annonces et insertions 22 140,00 10 530,00 0,00 0,00 11 610,00
6232 Fêtes et cérémonies 11 650,00 4 946,06 0,00 0,00 6 703,94
6236 Catalogues et imprimés 32 710,00 45 072,20 0,00 0,00 -12 362,20
6237 Publications 19 000,00 13 546,80 3 613,20 0,00 1 840,00
6238 Divers 2 500,00 25,03 1 140,00 0,00 1 334,97
6241 Transports de biens 0,00 1,20 0,00 0,00 -1,20
6247 Transports collectifs 150 900,00 98 589,84 9 250,00 0,00 43 060,16
6256 Missions 0,00 207,45 0,00 0,00 -207,45
6257 Réceptions 6 000,00 9 276,32 0,00 0,00 -3 276,32
6261 Frais d'affranchissement 20 000,00 13 776,63 3 357,92 0,00 2 865,45
6262 Frais de télécommunications 48 200,00 42 817,26 1 776,49 0,00 3 606,25
627 Services bancaires et assimilés 3 500,00 2 989,15 0,00 0,00 510,85
6281 Concours divers (cotisations) 18 050,00 17 594,01 0,00 0,00 455,99
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 51 500,00 39 314,26 969,60 0,00 11 216,14
6283 Frais de nettoyage des locaux 53 800,00 47 125,03 3 572,81 0,00 3 102,16
6284 Redevances pour services rendus 34 000,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 553,21 0,00 0,00 -553,21
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 1 500,00 -813,79 3 113,79 0,00 -800,00
6288 Autres services extérieurs 3 900,00 3 076,80 0,00 0,00 823,20
63512 Taxes foncières 16 570,00 16 697,00 0,00 0,00 -127,00
63513 Autres impôts locaux 6 630,00 1 759,00 0,00 0,00 4 871,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 600,00 308,28 0,00 0,00 291,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 472 000,00 14 418 325,30 36 803,73 0,00 16 870,97
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 6 195,00 30 055,83 14 803,73 0,00 -38 664,56
6218 Autre personnel extérieur 16 692,00 19 226,94 0,00 0,00 -2 534,94
6331 Versement mobilité 163 277,00 172 651,00 0,00 0,00 -9 374,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 43 606,00 43 166,00 0,00 0,00 440,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 1 077,00 1 287,55 0,00 0,00 -210,55
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 160 361,00 158 173,39 0,00 0,00 2 187,61
64111 Rémunération principale titulaires 7 209 098,00 7 043 813,32 22 000,00 0,00 143 284,68
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 16 754,00 16 058,12 0,00 0,00 695,88
64118 Autres indemnités titulaires 51 860,00 57 553,72 0,00 0,00 -5 693,72
64131 Rémunérations non tit. 2 758 005,00 2 846 680,92 0,00 0,00 -88 675,92
64162 Emplois d'avenir 40 807,00 20 979,73 0,00 0,00 19 827,27
64168 Autres emplois d'insertion 9 555,00 5 202,00 0,00 0,00 4 353,00
6417 Rémunérations des apprentis 24 384,00 20 696,69 0,00 0,00 3 687,31
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 768 038,00 1 771 050,17 0,00 0,00 -3 012,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 992 655,00 1 955 098,65 0,00 0,00 37 556,35
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 116 167,00 120 204,72 0,00 0,00 -4 037,72
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 31 241,00 30 559,15 0,00 0,00 681,85
6475 Médecine du travail, pharmacie 12 752,00 34 092,13 0,00 0,00 -21 340,13
6478 Autres charges sociales diverses 6 210,00 4 784,25 0,00 0,00 1 425,75
6488 Autres charges 43 266,00 66 991,02 0,00 0,00 -23 725,02
014 Atténuations de produits 122 918,00 111 309,00 0,00 0,00 11 609,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 16 000,00 4 391,00 0,00 0,00 11 609,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 106 918,00 106 918,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 281 833,00 2 094 819,19 49 663,73 0,00 137 350,08
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 20 500,00 14 775,86 2 347,54 0,00 3 376,60
6518 Autres 19 593,00 22 002,46 0,00 0,00 -2 409,46
6531 Indemnités 187 000,00 180 312,23 0,00 0,00 6 687,77
6532 Frais de mission 2 000,00 3 903,38 0,00 0,00 -1 903,38
6533 Cotisations de retraite 10 000,00 11 068,07 0,00 0,00 -1 068,07
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 11 000,00 10 123,00 0,00 0,00 877,00
6535 Formation 12 000,00 9 004,00 0,00 0,00 2 996,00
6536 Frais de représentation du maire 3 000,00 979,10 0,00 0,00 2 020,90
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 834,41 0,00 0,00 -834,41
6541 Créances admises en non-valeur 3 750,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00
6542 Créances éteintes 4 947,50 4 625,83 0,00 0,00 321,67
65548 Autres contributions 60 000,00 38 413,26 0,00 0,00 21 586,74
6558 Autres contributions obligatoires 52 000,00 -13 262,63 47 316,19 0,00 17 946,44
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 520 000,00 1 520 000,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 280 042,50 247 542,50 0,00 0,00 32 500,00
658822 Aides 16 000,00 14 496,00 0,00 0,00 1 504,00
65888 Autres 0,00 1,72 0,00 0,00 -1,72
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
22 306 107,00 20 618 136,23 1 333 862,56 0,00 354 108,21
66 Charges financières (b) 241 000,00 220 069,59 0,00 0,00 20 930,41
66111 Intérêts réglés à l'échéance 206 098,36 205 359,47 0,00 0,00 738,89
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 34 901,64 14 710,12 0,00 0,00 20 191,52
67 Charges exceptionnelles (c) 100 380,00 73 097,64 5 600,00 0,00 21 682,36
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 269,31 0,00 0,00 -269,31
6714 Bourses et prix 16 820,00 -720,00 5 600,00 0,00 11 940,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 200,00 221,10 0,00 0,00 -21,10
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 31 860,00 30 227,23 0,00 0,00 1 632,77
6745 Subv. aux personnes de droit privé 43 500,00 1 000,00 0,00 0,00 42 500,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 32 600,00 0,00 0,00 -32 600,00
678 Autres charges exceptionnelles 8 000,00 9 500,00 0,00 0,00 -1 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 369,00 368,06 0,00 0,00 0,94
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 369,00 368,06 0,00 0,00 0,94
022 Dépenses imprévues (e) 520 984,17
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
23 168 840,17 20 911 671,52 1 339 462,56 0,00 917 706,09
023 Virement à la section d'investissement 3 730 520,00 0,00 3 730 520,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
969 758,00 989 325,02 -19 567,02
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 14 904,51 -14 904,51
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 8 160,49 -8 160,49
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 969 758,00 966 260,02 3 497,98
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
4 700 278,00 989 325,02 3 710 952,98
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 700 278,00 989 325,02 3 710 952,98
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
27 869 118,17 21 900 996,54 1 339 462,56 0,00 4 628 659,07
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 37 064,83
Montant des ICNE de l’exercice N-1 22 354,71
= Différence ICNE N – ICNE N-1 14 710,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 37 538,00 92 578,83 43 749,90 0,00 -98 790,73
6419 Remboursements rémunérations personnel 37 538,00 92 578,83 43 749,90 0,00 -98 790,73
70 Produits services, domaine et ventes div 2 026 784,00 1 996 037,71 218 296,60 0,00 -187 550,31
70311 Concessions cimetières (produit net) 14 000,00 13 231,50 0,00 0,00 768,50
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 460,00 138,76 1 020,00 0,00 301,24
7062 Redevances services à caractère culturel 84 300,00 54 847,96 0,00 0,00 29 452,04
70631 Redevances services à caractère sportif 178 000,00 149 332,52 3 697,90 0,00 24 969,58
7066 Redevances services à caractère social 184 100,00 177 112,49 13 662,91 0,00 -6 675,40
7067 Redev. services périscolaires et enseign 833 400,00 724 834,94 135 000,00 0,00 -26 434,94
70688 Autres prestations de services 3 000,00 259,06 0,00 0,00 2 740,94
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 46 000,00 43 494,51 38 133,79 0,00 -35 628,30
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 73 000,00 111 984,67 0,00 0,00 -38 984,67
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 20 767,00 0,00 0,00 0,00 20 767,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 347 300,00 466 744,61 0,00 0,00 -119 444,61
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 46 900,00 103 183,78 0,00 0,00 -56 283,78
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 30 000,00 -3 358,65 25 000,00 0,00 8 358,65
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 125 200,00 135 353,11 0,00 0,00 -10 153,11
70878 Remb. frais par d'autres redevables 36 857,00 18 878,45 1 782,00 0,00 16 196,55
7088 Produits activités annexes (abonnements) 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
73 Impôts et taxes 18 508 821,00 18 651 163,60 0,00 0,00 -142 342,60
73111 Impôts directs locaux 11 779 485,00 11 868 874,00 0,00 0,00 -89 389,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 4 034,00 0,00 0,00 -4 034,00
73211 Attribution de compensation 5 674 617,00 5 674 617,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 180 000,00 178 162,00 0,00 0,00 1 838,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 275 719,00 314 282,25 0,00 0,00 -38 563,25
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 149 000,00 153 324,07 0,00 0,00 -4 324,07
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 450 000,00 457 449,28 0,00 0,00 -7 449,28
7388 Autres taxes diverses 0,00 421,00 0,00 0,00 -421,00
74 Dotations et participations 3 769 779,00 3 531 221,10 156 813,65 0,00 81 744,25
7411 Dotation forfaitaire 906 634,00 906 737,00 0,00 0,00 -103,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 155 000,00 1 155 728,00 0,00 0,00 -728,00
744 FCTVA 25 000,00 30 951,96 0,00 0,00 -5 951,96
74718 Autres participations Etat 393 080,00 275 205,55 54 403,60 0,00 63 470,85
7472 Participat° Régions 29 700,00 19 474,00 25 500,00 0,00 -15 274,00
7473 Participat° Départements 17 000,00 20 243,00 0,00 0,00 -3 243,00
74741 Participat° Communes du GFP 31 000,00 0,00 32 910,05 0,00 -1 910,05
74748 Participat° Autres communes 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 95 000,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
7478 Participat° Autres organismes 721 300,00 730 592,59 44 000,00 0,00 -53 292,59
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 358 465,00 358 730,00 0,00 0,00 -265,00
7484 Dotation de recensement 3 100,00 3 059,00 0,00 0,00 41,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 30 500,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 107 500,00 103 541,89 12 677,11 0,00 -8 719,00
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 2 300,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
752 Revenus des immeubles 105 200,00 103 539,40 12 677,11 0,00 -11 016,51
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2,49 0,00 0,00 -2,49
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
24 450 422,00 24 374 543,13 431 537,26 0,00 -355 658,39
76 Produits financiers (b) 0,00 329,00 0,00 0,00 -329,00
7688 Autres 0,00 329,00 0,00 0,00 -329,00
77 Produits exceptionnels (c) 382 311,43 144 500,86 3 000,00 0,00 234 810,57
7718 Autres produits except. opérat° gestion 190 131,94 113 429,78 3 000,00 0,00 73 702,16
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 5 413,70 0,00 0,00 -5 413,70
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 23 065,00 0,00 0,00 -23 065,00
7788 Produits exceptionnels divers 192 179,49 2 592,38 0,00 0,00 189 587,11
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 2 600,00 2 600,35 0,00 0,00 -0,35
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 2 600,00 2 600,35 0,00 0,00 -0,35
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
24 835 333,43 24 521 973,34 434 537,26 0,00 -121 177,17
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
24 835 333,43 24 521 973,34 434 537,26 0,00 -121 177,17
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
3 033 784,74
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 143 803,49 100 148,51 23 006,86 20 648,12
2031 Frais d'études 98 230,29 75 003,53 20 858,86 2 367,90
2033 Frais d'insertion 9 324,00 2 052,00 0,00 7 272,00
2051 Concessions, droits similaires 36 249,20 23 092,98 2 148,00 11 008,22
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 1 470 557,23 738 003,00 714 109,21 18 445,02
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 730 357,23 0,00 714 109,21 16 248,02
20422 Privé : Bâtiments, installations 150 000,00 147 840,00 0,00 2 160,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 590 200,00 590 163,00 0,00 37,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 3 803 270,68 2 462 344,85 1 217 162,57 123 763,26
2111 Terrains nus 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
2112 Terrains de voirie 162 760,00 63 109,91 99 760,00 -109,91
2116 Cimetières 11 800,00 11 800,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 217,00 0,00 0,00 4 217,00
2128 Autres agencements et aménagements 786 773,05 423 728,19 396 405,46 -33 360,60
2135 Installations générales, agencements 1 832 612,76 1 208 663,28 629 285,54 -5 336,06
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 541 551,05 435 818,22 64 584,98 41 147,85
21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 68 115,70 43 874,70 7 077,80 17 163,20
2182 Matériel de transport 73 679,76 83 934,07 0,00 -10 254,31
2183 Matériel de bureau et informatique 95 304,22 45 058,62 0,00 50 245,60
2184 Mobilier 54 176,99 29 280,42 6 400,87 18 495,70
2188 Autres immobilisations corporelles 142 280,15 117 077,44 13 647,92 11 554,79
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Opération d’équipement n° 001 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Opération d’équipement n° 002 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
003 Opération d’équipement n° 003 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
004 Opération d’équipement n° 004 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
005 Opération d’équipement n° 005 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
006 Opération d’équipement n° 006 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
007 Opération d’équipement n° 007 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
008 Opération d’équipement n° 008 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
009 Opération d’équipement n° 009 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Opération d’équipement n° 010 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Opération d’équipement n° 012 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Opération d’équipement n° 013 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Opération d’équipement n° 014 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Opération d’équipement n° 015 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
027 Opération d’équipement n° 027 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
030 Opération d’équipement n° 030 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
031 Opération d’équipement n° 031 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
033 Opération d’équipement n° 033 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
034 Opération d’équipement n° 034 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
035 Opération d’équipement n° 035 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
036 Opération d’équipement n° 036 (2) 4 638,71 4 038,71 0,00 600,00
037 Opération d’équipement n° 037 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
038 Opération d’équipement n° 038 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
039 Opération d’équipement n° 039 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
045 Opération d’équipement n° 045 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
047 Opération d’équipement n° 047 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
048 Opération d’équipement n° 048 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
461 Opération d’équipement n° 461 (2) 500 000,00 109 055,70 0,00 390 944,30
471 Opération d’équipement n° 471 (2) 2 100 000,00 1 791 428,95 0,00 308 571,05
Total des dépenses d’équipement 8 022 270,11 5 205 019,72 1 954 278,64 862 971,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 100 000,00 858 595,77 0,00 4 241 404,23
1641 Emprunts en euros 1 100 000,00 558 779,10 0,00 541 220,90
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 299 816,67 0,00 -299 816,67
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 4 000 000,00 0,00 0,00 4 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
020 Dépenses imprévues 610 133,00
Total des dépenses financières 5 715 133,00 858 595,77 0,00 4 856 537,23
45410 DEPENSES (3) 46 745,00 46 744,80 0,00 0,20
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 46 745,00 46 744,80 0,00 0,20
TOTAL DEPENSES REELLES 13 784 148,11 6 110 360,29 1 954 278,64 5 719 509,18
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 945 049,53 761 621,98 183 427,55
2135 Installations générales, agencements 0,00 50 153,41 -50 153,41
2312 Agencements et aménagements de terrains 10 116,00 0,00 10 116,00
2313 Constructions 934 933,53 711 468,57 223 464,96
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 945 049,53 761 621,98 183 427,55
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
14 729 197,64 6 871 982,27 1 954 278,64 5 902 936,73
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
344 917,97
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 649 740,25 282 427,54 2 136 285,25 -768 972,54
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 12 762,54 0,00 -12 762,54
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 045 326,25 0,00 927 071,25 118 255,00
1322 Subv. non transf. Régions 44 300,00 44 300,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 559 114,00 223 400,00 335 714,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 1 965,00 873 500,00 -875 465,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 5 257 832,00 1 257 832,00 0,00 4 000 000,00
1641 Emprunts en euros 1 257 832,00 1 257 832,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 4 000 000,00 0,00 0,00 4 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 570,00 6 568,65 0,00 1,35
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 570,00 6 568,65 0,00 1,35
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 914 142,25 1 546 828,19 2 136 285,25 3 231 028,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 107 900,83 1 937 006,84 0,00 170 893,99
10222 FCTVA 376 000,00 375 585,66 0,00 414,34
10226 Taxe d'aménagement 682 212,00 511 732,35 0,00 170 479,65
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 049 688,83 1 049 688,83 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1384 Subv non transf. Communes 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 350 000,00 308 793,37
Total des recettes financières 2 467 900,83 1 937 006,84 308 793,37 222 100,62
45420 RECETTES (2) 46 745,00 46 744,80 0,00 0,20
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 46 745,00 46 744,80 0,00 0,20
TOTAL DES RECETTES REELLES 9 428 788,08 3 530 579,83 2 445 078,62 3 453 129,63
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 730 520,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 969 758,00 989 325,02 -19 567,02
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 8 160,49 -8 160,49
2111 Terrains nus 0,00 1 475,97 -1 475,97
2112 Terrains de voirie 0,00 3 465,00 -3 465,00
2115 Terrains bâtis 0,00 42,64 -42,64
2182 Matériel de transport 0,00 9 920,90 -9 920,90
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 52,15 -52,15
28031 Frais d'études 30 000,00 29 931,37 68,63
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 389 758,00 60 804,00 328 954,00
28046 Attributions compensation investissement 230 000,00 295 080,00 -65 080,00
28051 Concessions et droits similaires 50 000,00 94 287,82 -44 287,82
281571 Matériel roulant 3 000,00 0,00 3 000,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 15 000,00 19 499,09 -4 499,09
28158 Autres installat°, matériel et outillage 20 000,00 37 297,04 -17 297,04
28182 Matériel de transport 40 000,00 45 760,41 -5 760,41
28183 Matériel de bureau et informatique 80 000,00 172 033,15 -92 033,15
28184 Mobilier 30 000,00 107 540,82 -77 540,82
28188 Autres immo. corporelles 82 000,00 103 974,17 -21 974,17
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
4 700 278,00 989 325,02 3 710 952,98
041 Opérations patrimoniales (5) 945 049,53 761 621,98 183 427,55
2031 Frais d'études 945 049,53 757 193,98 187 855,55 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2033 Frais d'insertion 0,00 4 428,00 -4 428,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 645 327,53 1 750 947,00 3 894 380,53
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
15 074 115,61 5 281 526,83 2 445 078,62 7 347 510,16
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 001 (1)
LIBELLE : GROUPE SCOL. SALMONERIES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 609 724,06
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 609 724,06
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 609 724,06
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 63 055,36
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 63 055,36
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 63 055,36
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -546 668,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 002 (1)
LIBELLE : BIBLIOTHEQUE CENTRALE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 544 505,55
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 120 038,47
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 37 709,82
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 82 328,65
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 326 543,90
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 92 124,31
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 178 133,57
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 56 286,02
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 097 923,18
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 097 923,18
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 700 266,64
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 700 266,64
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 603 971,45
1325 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 0,00 0,00 35 589,99
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 60 705,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 844 238,91
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 003 (1)
LIBELLE : REFECT. SALLE POLYVALENTE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 106 192,70
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 106 192,70
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 106 192,70
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 17 603,29
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 17 603,29
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 17 603,29
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -88 589,41
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 004 (1)
LIBELLE : COLLECTE SELECTIVE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 285 188,96
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 285 188,96
2157 Matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 25 522,27
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 256 938,14
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 2 728,55
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 206 827,51
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 206 827,51
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 60 098,77
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 146 728,74
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -78 361,45
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 005 (1)
LIBELLE : REFECT. TROTTOIRS DES CHAISES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 188 696,34
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 188 696,34
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 188 696,34
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -188 696,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 006 (1)
LIBELLE : TOITURE GYMN. TROIS FONTAINES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 273 231,73
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 273 231,73
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 273 231,73
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 37 962,09
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 37 962,09
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 37 962,09
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -235 269,64
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 007 (1)
LIBELLE : PROJET QUARTIER SUD
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 593 996,74
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 19 378,75
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 14 838,50
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 4 540,25
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 302 833,74
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 39 422,60
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 186 324,33
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 6 578,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 17 164,99
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 49 122,33
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 221,49
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 271 784,25
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 194 763,75
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 866 884,97
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 210 135,53
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 471 722,47
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 471 722,47
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 69 108,45
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 237 427,19
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 42 179,00
1325 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 0,00 0,00 31 846,60
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 91 161,23
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 122 274,27
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 008 (1)
LIBELLE : CENTRE LOISIRS MATERNEL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 815 119,75
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 65 437,15
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 732,32
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160,48
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 6 627,99
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 916,36
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 749 682,60
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 749 682,60
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 142 636,79
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 142 636,79
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 142 636,79
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 672 482,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 009 (1)
LIBELLE : RESTAURANT SCOLAIRE PAUL DOUMER
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 406 685,16
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 713,64
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 713,64
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 24 182,84
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 19 151,88
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 030,96
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 381 788,68
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 381 788,68
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 406 685,16
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 010 (1)
LIBELLE : GYMNASE MAURICE MILLET
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 202 589,46
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 301,61
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,01
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 801,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 200 287,85
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 183 333,12
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 16 954,73
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 45 735,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 45 735,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 45 735,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -156 854,46
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 012 (1)
LIBELLE : MAISON DE LA MEMOIRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 414 536,25
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 350 229,40
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 350 229,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 64 306,85
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 43 541,77
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 363,32
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 14 401,76
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 160 808,64
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 160 808,64
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 104 855,64
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 55 953,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -253 727,61
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 013 (1)
LIBELLE : PARC DES DOMINICAINES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 105 687,90
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 105 687,90
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 105 687,90
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 60 979,60
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 60 979,60
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 60 979,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -44 708,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 014 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 603 684,08
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 29 585,26
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 26 236,36
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 3 348,90
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 444 237,37
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 354 907,69
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 41 101,15
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 32 730,97
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 784,58
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 1 084,56
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 628,42
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 129 861,45
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 259 683,35
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 98 609,04
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 767 969,70
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 3 599,36
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 402 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 402 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 402 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 201 684,08
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 015 (1)
LIBELLE : CLOS DE LA JEUNETTE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 790 860,27
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 011,24
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 3 011,24
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 159 893,40
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 316 126,17
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 6 713,51
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 564,63
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 765 575,77
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 18 011,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 407,15
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 19 541,45
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 31 953,32
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 627 955,63
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 276 771,05
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 335 270,57
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 15 914,01
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 15 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 775 860,27
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 027 (1)
LIBELLE : RENOUVELLEMENT URBAIN QUARTIER SUD
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 179 606,11
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 81 349,85
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 76 695,77
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 4 654,08
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 298 817,66
20417 Subv. versées autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 298 817,66
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 65 819,14
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 33 083,68
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 693,20
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 31 889,77
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 152,49
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 733 619,46
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 2 264 049,99
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 65 661,85
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 363 201,77
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 364,09
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 36 341,76
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 503 277,54
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 503 277,54
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450 096,02
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 728 466,69
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 259 610,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 65 104,83
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -676 328,57
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 030 (1)
LIBELLE : POLE SPORTIF MAURICE MILLET
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 4 237 980,36
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 916,33
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 11 916,33
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 90 004,60
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 18 421,25
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 33 419,31
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 27 549,25
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 5 371,85
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 242,94
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 136 059,43
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 493 703,84
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 617 531,08
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 24 824,51
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 976 862,40
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 975 087,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 261 375,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 713 712,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 775,40
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 775,40
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 261 117,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 031 (1)
LIBELLE : RESTAURATION : MISE AUX NORMES DES SATELLITES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 595 790,65
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 97 015,93
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 92 175,60
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 4 840,33
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 295 261,23
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 295 261,23
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 203 513,49
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 203 513,49
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 17 878,74
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 17 878,74
1384 Subv non transf. Communes 0,00 0,00 0,00 0,00 17 878,74
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -577 911,91
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 033 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT NORD OUEST DE LA COMMUNE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 107 521,11
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 151,22
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 13 151,22
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 94 369,89
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 94 369,89
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -107 521,11
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 034 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DES BORDS DE LOIRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 649 577,37
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 43 435,10
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 43 327,46
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 107,64
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 532,06
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 506,51
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025,55
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 604 610,21
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 113 570,45
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 491 039,76
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 200 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -449 577,37
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 035 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT CULTUREL DES BORDS DE LOIRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 44 797,20
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 44 797,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 44 797,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -44 797,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 036 (1)
LIBELLE : ESPACE CULTUREL ET RESTRUT.DE LA SALLE POLYVALENTE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 638,71 A 4 038,71 0,00 600,00 B 7 434 421,67
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 798 115,16
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 798 115,16
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 038,71 4 038,71 0,00 0,00 361 737,65
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 67 974,13
2135 Installations générales, agencements 2 107,20 2 107,20 0,00 0,00 2 669,23
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 3 306,19
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 144 183,72
2188 Autres immobilisations corporelles 1 931,51 1 931,51 0,00 0,00 143 604,38
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 600,00 0,00 0,00 600,00 6 274 568,86
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 28 219,94
2313 Constructions 600,00 0,00 0,00 600,00 6 230 828,37
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 15 520,55
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 706 800,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 706 800,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 581 600,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 775 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 038,71 D - B -5 727 621,67
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 037 (1)
LIBELLE : STADE PAUL BERT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 212 294,32
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 895,80
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276,80
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 619,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 208 398,52
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 806 132,75
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 402 265,77
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 937 983,67
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 937 983,67
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 294 297,77
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 388 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 131 685,90
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 124 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 274 310,65
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 038 (1)
LIBELLE : RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DES CHAISES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 12 973,20
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 973,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 12 973,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -12 973,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 039 (1)
LIBELLE : AMENAG CENTRE VILLE TANGENTIELLE A GAMBETTA
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 292 840,88
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 30 444,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 30 444,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 061,36
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 25 061,36
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 237 335,52
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 237 335,52
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 4 608,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 608,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 4 608,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -288 232,88
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 045 (1)
LIBELLE : PROGRAMME D ISOLATION THERMIQUE DES BATIMENTS CX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 14 640,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 640,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 14 640,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -14 640,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 047 (1)
LIBELLE : RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 22 410,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 410,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 22 410,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -22 410,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 048 (1)
LIBELLE : SECURISATION DU PLATEAU SCOLAIRE QUARTIER DES 3F
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 182 032,28
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 70 125,60
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 70 125,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 111 906,68
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 111 906,68
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 44 300,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 44 300,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 44 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -137 732,28
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 461 (1)
LIBELLE : AP CONSTRUCTION D UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 500 000,00 A 109 055,70 0,00 390 944,30 B 206 024,10
20 Immobilisations incorporelles 500 000,00 101 514,66 0,00 398 485,34 198 483,06
2031 Frais d'études 500 000,00 100 002,66 0,00 399 997,34 196 971,06
2033 Frais d'insertion 0,00 1 512,00 0,00 -1 512,00 1 512,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 541,04 0,00 -7 541,04 7 541,04
2313 Constructions 0,00 7 541,04 0,00 -7 541,04 7 541,04
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -109 055,70 D - B -206 024,10
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 471 (1)
LIBELLE : AP RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 100 000,00 A 1 791 428,95 0,00 308 571,05 B 1 878 163,49
20 Immobilisations incorporelles 500 000,00 1 061 356,54 0,00 -561 356,54 1 148 091,08
2031 Frais d'études 500 000,00 1 061 032,54 0,00 -561 032,54 1 147 767,08
2033 Frais d'insertion 0,00 324,00 0,00 -324,00 324,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 336,00 0,00 -336,00 336,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 336,00 0,00 -336,00 336,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 600 000,00 729 736,41 0,00 870 263,59 729 736,41
2313 Constructions 1 600 000,00 729 736,41 0,00 870 263,59 729 736,41
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 791 428,95 D - B -1 878 163,49
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 51
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 749 836 -235 371 -702 183 -5 163 -34 587 -1 390 943 -4 150 930 -2 108 854 -3 348 011 -553 125 -5 539 727 22 818 730
27 990 295 18 106 595 927 0 178 235 192 604 1 628 681 179 602 671 652 49 387 320 326 24 155 776
23 240 459 253 478 1 298 109 5 163 212 822 1 583 546 5 779 611 2 288 456 4 019 663 602 511 5 860 053 1 337 047
490 800 0 -253 301 0 872 307 0 -108 126 -95 399 423 627 -4 121 369 922 -714 109
2 445 079 0 308 793 0 873 500 0 246 052 0 531 019 0 485 714 0
1 954 279 0 562 094 0 1 193 0 354 178 95 399 107 392 4 121 115 792 714 109
-1 935 373 0 -820 449 0 -111 477 0 -331 578 -427 433 -2 314 474 -86 049 -234 402 2 390 487
5 281 527 0 50 869 0 1 965 0 18 400 0 12 763 55 000 196 745 4 945 786
7 216 900 0 871 318 0 113 442 0 349 978 427 433 2 327 236 141 049 431 147 2 555 299
344 918 344 918
761 622 761 622
1 448 759 1 448 759
738 003 0 147 840 0 0 0 0 0 0 0 0
4 467 017 0 723 478 0 113 442 0 349 978 427 433 2 327 236 141 049 384 402
6 110 360 0 871 318 0 113 442 0 349 978 427 433 2 327 236 141 049 431 147 1 448 759
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 52
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
130 725 0 4 167 0 0 0 48 091 24 403 37 293 14 008 2 764 0
35 681 0 0 0 0 0 9 799 3 973 12 822 0 9 088 0
45 059 0 0 0 0 0 0 658 0 12 058 32 343 0
83 934 0 0 0 0 0 0 14 589 0 9 109 60 236 0
50 952 0 35 071 0 0 0 1 613 8 647 0 0 5 621 0
500 403 0 390 408 0 0 0 0 0 0 109 995 0 0
1 837 949 0 0 0 5 579 0 527 087 466 524 570 235 0 268 524 0
820 134 0 693 056 0 0 0 104 228 0 22 850 0 0 0
11 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 800 0
162 870 0 162 870 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 679 507 0 1 285 572 0 5 579 0 690 818 518 793 643 200 145 170 390 376 0
590 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 590 163
147 840 0 147 840 0 0 0 0 0 0 0 0 0
714 109 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 714 109
1 452 112 0 147 840 0 0 0 0 0 0 0 0 1 304 272
25 241 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 241 0
2 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 052 0
95 862 0 0 0 0 0 13 338 0 0 0 82 524 0
123 155 0 0 0 0 0 13 338 0 0 0 109 817 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
299 817 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 299 817
558 779 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 558 779
858 596 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 858 596
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 064 639 0 1 433 412 0 114 635 0 704 156 522 832 2 434 629 145 170 546 939 2 162 868
9 171 179 0 1 433 412 0 114 635 0 704 156 522 832 2 434 629 145 170 546 939 3 269 408
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2116 Cimetières
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 53
1 257 832 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 257 832
875 465 0 0 0 875 465 0 0 0 0 0 0 0
559 114 0 0 0 0 0 18 400 0 0 55 000 485 714 0
44 300 0 44 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0
927 071 0 0 0 0 0 246 052 0 531 019 0 150 000 0
12 763 0 0 0 0 0 0 0 12 763 0 0 0
2 418 713 0 44 300 0 875 465 0 264 452 0 543 782 55 000 635 714 0
1 049 689 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 049 689
511 732 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 511 732
375 586 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 375 586
1 937 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 937 007
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 975 658 0 359 662 0 875 465 0 264 452 0 543 782 55 000 682 459 3 194 839
7 726 605 0 359 662 0 875 465 0 264 452 0 543 782 55 000 682 459 4 945 786
344 918 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 344 918
711 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 711 469
50 153 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 153
761 622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 761 622
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
761 622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 761 622
46 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 745 0
46 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 745 0
1 791 429 0 0 0 0 0 0 0 1 791 429 0 0 0
109 056 0 0 0 109 056 0 0 0 0 0 0 0
4 039 0 0 0 0 0 0 4 039 0 0 0 0
1 904 523 0 0 0 109 056 0 0 4 039 1 791 429 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
036 ESPACE CULTUREL ET
RESTRUT.DE LA SALLE
POLYVALENTE
461 AP CONSTRUCTION D UNE
STRUCTURE PETITE ENFANCE
471 AP RESTRUCTURATION DU
GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN
Opérations pour compte de tiers
45410 DEPENSES
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
2135 Installations générales, agencements
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 54
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 428 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 428
757 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 757 194
761 622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 761 622
103 974 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 103 974
107 541 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 541
172 033 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 172 033
45 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 760
37 297 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 297
19 499 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 499
94 288 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 288
295 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 295 080
60 804 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 804
29 931 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 931
52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52
9 921 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 921
43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43
3 465 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 465
1 476 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 476
8 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 160
989 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 989 325
1 750 947 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 750 947
46 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 745 0
46 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 745 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 569 0 6 569 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 569 0 6 569 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 257 832 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 257 832 1 257 832 1 257 832 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 257 832 1 257 832
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45420 RECETTES
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2182 Matériel de transport
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28046 Attributions compensation
investissement
28051 Concessions et droits similaires
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
001Solde d’exécution reporté de N-1 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 55
5 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 645 0
372 203 0 0 0 0 0 273 300 3 563 6 134 2 676 86 529 0
10 840 0 2 907 0 0 0 3 436 760 2 500 543 694 0
28 219 0 18 856 0 0 0 374 0 2 792 130 6 066 0
56 386 0 56 386 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 062 0 2 062 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 224 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 224 0
259 631 0 144 0 1 880 0 109 387 37 319 24 820 0 86 081 0
41 159 0 36 863 0 4 296 0 0 0 0 0 0 0
31 233 15 037 13 479 0 2 180 0 192 0 0 0 344 0
114 809 0 3 528 0 0 219 1 277 61 203 7 499 0 41 083 0
36 505 0 0 0 17 032 0 0 0 19 473 0 0 0
2 708 0 0 0 0 0 0 0 4 191 0 -1 483 0
116 995 42 37 243 0 924 284 38 881 11 793 11 021 0 16 807 0
61 268 0 0 0 0 0 0 0 55 109 0 6 159 0
56 655 0 0 0 0 0 47 46 850 9 462 0 295 0
19 864 0 0 0 0 0 598 0 0 0 19 266 0
25 729 0 5 928 0 0 0 2 853 0 4 251 9 717 2 979 0
1 909 0 1 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0
254 624 1 045 36 851 0 1 649 556 64 716 17 706 64 310 5 001 62 791 0
97 223 0 15 915 0 0 0 7 102 59 0 147 73 999 0
840 0 0 0 0 0 840 0 0 0 0 0
34 360 357 0 0 0 0 6 206 4 160 150 0 23 488 0
25 533 0 9 207 0 4 159 0 4 176 289 896 4 276 2 531 0
64 281 0 3 447 0 0 6 808 0 0 20 359 0 33 668 0
389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 389 0
1 138 795 0 37 577 0 0 42 585 723 427 110 327 337 371 0 -112 492 0
190 801 0 0 0 0 0 685 0 0 0 190 116 0
1 577 978 -122 33 173 288 178 777 0 129 130 266 032 793 013 31 532 146 155 0
500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 0
5 241 078 22 802 344 188 5 163 212 822 51 846 1 478 552 586 349 1 496 837 96 578 940 652 5 289
22 251 134 253 478 1 298 109 5 163 212 822 1 583 546 5 779 611 2 288 456 4 019 663 602 511 5 860 053 347 722
23 240 459 253 478 1 298 109 5 163 212 822 1 583 546 5 779 611 2 288 456 4 019 663 602 511 5 860 053 1 337 047
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6041 Achats d'étude (hors terrains à
aménager
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 56
43 166 677 2 773 0 0 0 12 862 4 992 7 237 1 343 13 282 0
172 651 2 707 11 093 0 0 0 51 442 19 968 28 943 5 371 53 127 0
19 227 2 823 0 0 0 0 0 99 16 305 0 0 0
44 860 0 44 860 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 455 129 222 476 953 712 0 0 0 4 110 411 1 680 004 2 465 455 504 490 4 518 581 0
308 0 0 0 0 0 0 0 0 0 308 0
1 759 0 0 1 759 0 0 0 0 0 0 0 0
16 697 0 0 1 532 0 1 395 0 0 0 0 13 770 0
3 077 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 077 0
2 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 300
553 0 0 0 553 0 0 0 0 0 0 0
50 698 0 0 0 0 0 50 698 0 0 0 0 0
40 284 0 0 0 0 0 0 2 748 0 37 536 0 0
17 594 5 878 1 748 0 0 0 884 2 308 200 0 6 576 0
2 989 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 989
44 594 99 222 0 62 0 9 684 2 613 5 453 1 559 24 904 0
17 135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 135 0
9 276 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 276 0
207 0 0 0 0 0 164 153 0 0 -110 0
107 840 0 0 0 0 0 0 0 106 590 0 1 250 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
1 165 0 0 0 0 0 0 25 0 0 1 140 0
17 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 160 0
45 072 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 072 0
4 946 0 0 0 0 0 788 50 0 0 4 108 0
10 530 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 530 0
9 977 0 9 977 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 477 0
4 594 0 388 0 0 0 0 0 0 0 4 206 0
4 0 0 0 0 0 0 4 0 0 0 0
31 093 0 0 0 0 0 2 454 8 725 397 0 19 518 0
62 151 0 7 964 0 0 0 19 698 2 165 480 2 785 29 059 0
9 606 0 1 084 0 0 0 639 1 031 0 116 6 736 0
15 942 0 0 1 584 468 0 8 760 0 2 934 0 2 196 0
74 678 467 7 329 0 841 0 18 158 6 465 17 433 560 23 426 0 74 678 74 678 467 467 7 329 7 329 0 0 841 841 0 0 18 158 18 158 6 465 6 465 17 433 17 433 560 560 23 426 23 426 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62873 Remb. frais au CCAS
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel, frais assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 57
247 543 0 200 0 0 1 700 156 350 1 350 8 993 0 78 950 0
1 520 000 0 0 0 0 1 520 000 0 0 0 0 0 0
30 000 0 0 0 0 0 30 000 0 0 0 0 0
34 054 0 0 0 0 0 0 0 34 054 0 0 0
38 413 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 413 0
4 626 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 626 0
834 0 0 0 0 0 0 0 0 0 834 0
979 0 0 0 0 0 0 0 0 0 979 0
9 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 004 0
10 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 123 0
11 068 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 068 0
3 903 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 903 0
180 312 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 312 0
22 002 0 0 0 0 0 0 20 484 0 1 443 76 0
17 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 123 0
2 144 483 0 200 0 0 1 521 700 186 350 21 834 57 542 1 443 355 414 0
106 918 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 918
4 391 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 391
111 309 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 309
66 991 0 0 0 0 0 0 0 36 0 66 955 0
4 784 123 264 0 0 0 806 320 1 031 91 2 148 0
34 092 0 123 0 0 0 4 496 742 3 415 110 25 206 0
30 559 367 1 718 0 0 0 4 964 10 470 5 093 983 6 965 0
120 205 1 653 4 967 0 0 0 54 633 16 503 6 510 697 35 242 0
1 955 099 31 637 141 368 0 0 0 457 347 236 858 413 606 81 131 593 152 0
1 771 050 26 858 103 842 0 0 0 585 963 216 371 250 463 44 003 543 550 0
20 697 0 0 0 0 0 7 902 0 0 0 12 795 0
5 202 0 0 0 0 0 4 019 1 183 0 0 0 0
20 980 0 0 0 0 0 16 217 4 762 0 0 0 0
2 846 681 40 823 122 234 0 0 0 1 330 745 295 420 155 708 17 321 884 430 0
57 554 730 3 048 0 0 0 9 882 7 883 13 634 2 325 20 051 0
16 058 378 497 0 0 0 4 083 2 822 3 169 1 001 4 109 0
7 065 813 111 205 506 704 0 0 0 1 518 098 841 984 1 533 592 345 162 2 209 069 0
158 173 2 496 10 220 0 0 0 46 951 18 341 26 710 4 952 48 503 0
1 288 0 0 0 0 0 0 1 288 0 0 0 0 1 288 1 288 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 288 1 288 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6333 Particip. employeurs format° prof.
cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64162 Emplois d'avenir
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6536 Frais de représentation du maire
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6542 Créances éteintes
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 58
136 329 1 540 28 672 0 0 0 64 670 10 661 6 453 94 24 239 0
136 329 1 540 28 672 0 0 0 64 670 10 661 6 453 94 24 239 0
24 956 511 18 106 595 927 0 178 235 192 604 1 628 681 179 602 671 652 49 387 320 326 21 121 992
27 990 295 18 106 595 927 0 178 235 192 604 1 628 681 179 602 671 652 49 387 320 326 24 155 776
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
966 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 966 260
8 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 160
14 905 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 905
989 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 989 325
989 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 989 325
368 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 368
368 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 368
9 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 500
32 600 0 0 0 0 10 000 0 0 2 100 0 20 500 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
30 227 0 10 0 0 0 4 077 0 1 049 0 23 906 1 186
221 0 0 0 0 0 221 0 0 0 0 0
4 880 8 200 0 0 0 0 0 0 -3 320 0 0 0
269 0 0 0 0 0 0 269 0 0 0 0
78 698 8 200 10 0 0 10 000 4 298 269 -171 0 45 406 10 686
14 710 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 710
205 359 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 205 359
220 070 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 220 070
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
14 496 0 0 0 0 0 0 0 14 496 0 0 0 14 496 14 496 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 496 14 496 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
658822 Aides
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
6748 Autres subventions exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 59
1 155 728 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 155 728
906 737 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 906 737
3 688 035 0 0 0 1 592 60 145 924 134 88 181 43 445 45 760 72 630 2 452 147
421 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 421
457 449 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 457 449
153 324 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 153 324
314 282 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 314 282
178 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 178 162
5 674 617 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 674 617
4 034 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 034
11 868 874 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 868 874
18 651 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 651 164
20 660 15 408 91 0 0 -979 0 0 0 3 533 2 608 0
135 353 0 100 180 0 0 0 0 0 0 0 35 173 0
21 641 0 0 0 0 21 452 0 0 0 0 189 0
103 184 0 0 0 0 0 0 0 0 0 103 184 0
466 745 0 451 832 0 0 0 0 0 0 0 7 456 7 456
111 985 0 0 0 0 111 985 0 0 0 0 0 0
81 628 0 0 0 0 0 81 628 0 0 0 0 0
259 0 0 0 0 0 0 0 0 0 259 0
859 835 0 0 0 0 0 290 319 0 569 516 0 0 0
190 775 0 0 0 176 643 0 6 877 0 2 543 0 4 713 0
153 030 0 0 0 0 0 153 030 0 0 0 0 0
54 848 0 0 0 0 0 0 54 848 0 0 0 0
1 159 1 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 232 0
2 214 334 16 567 552 102 0 176 643 132 458 531 855 54 848 572 058 3 533 166 814 7 456 2 214 334 2 214 334 16 567 16 567 552 102 552 102 0 0 176 643 176 643 132 458 132 458 531 855 531 855 54 848 54 848 572 058 572 058 3 533 3 533 166 814 166 814 7 456 7 456
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 60
3 033 785 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 033 785
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 600
2 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 600
2 592 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 592
23 065 0 11 565 0 0 0 0 0 0 0 11 500 0
5 414 0 1 363 0 0 0 1 676 0 0 0 1 969 406
116 430 0 2 225 0 0 0 106 346 2 562 0 0 0 5 297
147 501 0 15 153 0 0 0 108 022 2 562 0 0 13 469 8 295
329 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 329
329 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 329
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
116 217 0 0 0 0 0 0 23 350 49 695 0 43 172 0
116 219 0 0 0 0 0 0 23 350 49 695 0 43 174 0
30 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 500 0
3 059 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 059 0
358 730 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 358 730
774 593 0 0 0 0 0 700 762 28 000 0 45 760 71 0
32 910 0 0 0 0 0 0 0 32 910 0 0 0
20 243 0 0 0 1 592 0 0 18 651 0 0 0 0
44 974 0 0 0 0 0 6 724 38 250 0 0 0 0
329 609 0 0 0 0 60 145 216 649 3 280 10 535 0 39 000 0
30 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 952 30 952 30 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 952 30 952
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
7478 Participat° Autres organismes
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 1 337 046,72 5 834 552,50 0,00 25 500,00 7 197 099,22
Réalisations 1 337 046,72 5 834 552,50 0,00 25 500,00 7 197 099,22
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 289,15 940 651,86 0,00 0,00 945 941,01
6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 146 154,75 0,00 0,00 146 154,75
60611 Eau et assainissement 0,00 190 115,83 0,00 0,00 190 115,83
60612 Energie - Electricité 0,00 -112 491,77 0,00 0,00 -112 491,77
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 389,35 0,00 0,00 389,35
60621 Combustibles 0,00 33 667,98 0,00 0,00 33 667,98
60622 Carburants 0,00 2 530,95 0,00 0,00 2 530,95
60623 Alimentation 0,00 23 487,58 0,00 0,00 23 487,58
60631 Fournitures d'entretien 0,00 73 999,05 0,00 0,00 73 999,05
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 62 790,61 0,00 0,00 62 790,61
60636 Vêtements de travail 0,00 2 979,36 0,00 0,00 2 979,36
6064 Fournitures administratives 0,00 19 265,85 0,00 0,00 19 265,85
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 295,14 0,00 0,00 295,14
6067 Fournitures scolaires 0,00 6 159,07 0,00 0,00 6 159,07
6068 Autres matières et fournitures 0,00 16 807,31 0,00 0,00 16 807,31
611 Contrats de prestations de services 0,00 -1 482,73 0,00 0,00 -1 482,73
6135 Locations mobilières 0,00 41 082,93 0,00 0,00 41 082,93
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 344,42 0,00 0,00 344,42
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 86 080,89 0,00 0,00 86 080,89
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 4 224,00 0,00 0,00 4 224,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 6 066,45 0,00 0,00 6 066,45
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 693,62 0,00 0,00 693,62
6156 Maintenance 0,00 86 529,10 0,00 0,00 86 529,10
6161 Multirisques 0,00 5 645,36 0,00 0,00 5 645,36
6168 Autres primes d'assurance 0,00 23 425,98 0,00 0,00 23 425,98
617 Etudes et recherches 0,00 2 196,00 0,00 0,00 2 196,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 6 736,35 0,00 0,00 6 736,35
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 29 059,00 0,00 0,00 29 059,00
6188 Autres frais divers 0,00 19 517,82 0,00 0,00 19 517,82
6226 Honoraires 0,00 4 206,13 0,00 0,00 4 206,13
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 5 477,46 0,00 0,00 5 477,46
6231 Annonces et insertions 0,00 10 530,00 0,00 0,00 10 530,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 4 108,09 0,00 0,00 4 108,09
6236 Catalogues et imprimés 0,00 45 072,20 0,00 0,00 45 072,20
6237 Publications 0,00 17 160,00 0,00 0,00 17 160,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 62
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6238 Divers 0,00 1 140,00 0,00 0,00 1 140,00
6241 Transports de biens 0,00 1,20 0,00 0,00 1,20
6247 Transports collectifs 0,00 1 250,00 0,00 0,00 1 250,00
6256 Missions 0,00 -109,75 0,00 0,00 -109,75
6257 Réceptions 0,00 9 276,32 0,00 0,00 9 276,32
6261 Frais d'affranchissement 0,00 17 134,55 0,00 0,00 17 134,55
6262 Frais de télécommunications 0,00 24 903,87 0,00 0,00 24 903,87
627 Services bancaires et assimilés 2 989,15 0,00 0,00 0,00 2 989,15
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 6 576,46 0,00 0,00 6 576,46
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 2 300,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 3 076,80 0,00 0,00 3 076,80
63512 Taxes foncières 0,00 13 770,00 0,00 0,00 13 770,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 308,28 0,00 0,00 308,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 518 581,11 0,00 0,00 4 518 581,11
6331 Versement mobilité 0,00 53 126,56 0,00 0,00 53 126,56
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 13 282,30 0,00 0,00 13 282,30
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 48 502,55 0,00 0,00 48 502,55
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 209 068,62 0,00 0,00 2 209 068,62
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 4 108,67 0,00 0,00 4 108,67
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 20 050,72 0,00 0,00 20 050,72
64131 Rémunérations non tit. 0,00 884 429,83 0,00 0,00 884 429,83
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 12 794,56 0,00 0,00 12 794,56
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 543 549,79 0,00 0,00 543 549,79
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 593 151,51 0,00 0,00 593 151,51
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 35 241,94 0,00 0,00 35 241,94
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 6 964,55 0,00 0,00 6 964,55
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 25 206,34 0,00 0,00 25 206,34
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 2 148,15 0,00 0,00 2 148,15
6488 Autres charges 0,00 66 955,02 0,00 0,00 66 955,02
014 Atténuations de produits 111 309,00 0,00 0,00 0,00 111 309,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 4 391,00 0,00 0,00 0,00 4 391,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 106 918,00 0,00 0,00 0,00 106 918,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 989 325,02 0,00 0,00 0,00 989 325,02
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 14 904,51 0,00 0,00 0,00 14 904,51
6761 Différences sur réalisations (positives) 8 160,49 0,00 0,00 0,00 8 160,49
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 966 260,02 0,00 0,00 0,00 966 260,02
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 350 414,01 0,00 5 000,00 355 414,01
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 17 123,40 0,00 0,00 17 123,40
6518 Autres 0,00 75,61 0,00 0,00 75,61
6531 Indemnités 0,00 180 312,23 0,00 0,00 180 312,23
6532 Frais de mission 0,00 3 903,38 0,00 0,00 3 903,38
6533 Cotisations de retraite 0,00 11 068,07 0,00 0,00 11 068,07
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 10 123,00 0,00 0,00 10 123,00
6535 Formation 0,00 9 004,00 0,00 0,00 9 004,00
6536 Frais de représentation du maire 0,00 979,10 0,00 0,00 979,10
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 834,41 0,00 0,00 834,41
6542 Créances éteintes 0,00 4 625,83 0,00 0,00 4 625,83 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 63
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
65548 Autres contributions 0,00 38 413,26 0,00 0,00 38 413,26
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 73 950,00 0,00 5 000,00 78 950,00
65888 Autres 0,00 1,72 0,00 0,00 1,72
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 220 069,59 0,00 0,00 0,00 220 069,59
66111 Intérêts réglés à l'échéance 205 359,47 0,00 0,00 0,00 205 359,47
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 14 710,12 0,00 0,00 0,00 14 710,12
67 Charges exceptionnelles 10 685,90 24 905,52 0,00 20 500,00 56 091,42
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 185,90 23 905,52 0,00 0,00 25 091,42
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 20 500,00 20 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 9 500,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 368,06 0,00 0,00 0,00 368,06
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 368,06 0,00 0,00 0,00 368,06
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 24 155 776,25 320 325,83 0,00 0,00 24 476 102,08
Réalisations 24 155 776,25 320 325,83 0,00 0,00 24 476 102,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 3 033 784,74 0,00 0,00 0,00 3 033 784,74
013 Atténuations de charges 0,00 24 238,82 0,00 0,00 24 238,82
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 24 238,82 0,00 0,00 24 238,82
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 7 456,40 166 813,61 0,00 0,00 174 270,01
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 13 231,50 0,00 0,00 13 231,50
7066 Redevances services à caractère social 0,00 4 712,93 0,00 0,00 4 712,93
70688 Autres prestations de services 0,00 259,06 0,00 0,00 259,06
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 7 456,40 7 456,40 0,00 0,00 14 912,80
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 103 183,78 0,00 0,00 103 183,78
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 189,00 0,00 0,00 189,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 35 173,44 0,00 0,00 35 173,44
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 2 607,50 0,00 0,00 2 607,50
73 Impôts et taxes 18 651 163,60 0,00 0,00 0,00 18 651 163,60
73111 Impôts directs locaux 11 868 874,00 0,00 0,00 0,00 11 868 874,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 4 034,00 0,00 0,00 0,00 4 034,00
73211 Attribution de compensation 5 674 617,00 0,00 0,00 0,00 5 674 617,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 178 162,00 0,00 0,00 0,00 178 162,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 314 282,25 0,00 0,00 0,00 314 282,25
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 153 324,07 0,00 0,00 0,00 153 324,07
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 457 449,28 0,00 0,00 0,00 457 449,28
7388 Autres taxes diverses 421,00 0,00 0,00 0,00 421,00
74 Dotations et participations 2 452 146,96 72 630,27 0,00 0,00 2 524 777,23
7411 Dotation forfaitaire 906 737,00 0,00 0,00 0,00 906 737,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 155 728,00 0,00 0,00 0,00 1 155 728,00
744 FCTVA 30 951,96 0,00 0,00 0,00 30 951,96
74718 Autres participations Etat 0,00 39 000,00 0,00 0,00 39 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 71,27 0,00 0,00 71,27 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 64
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 358 730,00 0,00 0,00 0,00 358 730,00
7484 Dotation de recensement 0,00 3 059,00 0,00 0,00 3 059,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 30 500,00 0,00 0,00 30 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 43 174,01 0,00 0,00 43 174,01
752 Revenus des immeubles 0,00 43 171,52 0,00 0,00 43 171,52
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2,49 0,00 0,00 2,49
76 Produits financiers 329,00 0,00 0,00 0,00 329,00
7688 Autres 329,00 0,00 0,00 0,00 329,00
77 Produits exceptionnels 8 295,20 13 469,12 0,00 0,00 21 764,32
7718 Autres produits except. opérat° gestion 5 296,70 0,00 0,00 0,00 5 296,70
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 406,12 1 969,12 0,00 0,00 2 375,24
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 11 500,00 0,00 0,00 11 500,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 592,38 0,00 0,00 0,00 2 592,38
78 Reprise sur amortissements et provisions 2 600,35 0,00 0,00 0,00 2 600,35
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 2 600,35 0,00 0,00 0,00 2 600,35
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 22 818 729,53 -5 514 226,67 0,00 -25 500,00 17 279 002,86
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 5 122 561,26 225 808,00 736,64 331 118,67 6 000,41 75 196,83 73 130,69 5 000,00 20 500,00
Réalisations 5 122 561,26 225 808,00 736,64 331 118,67 6 000,41 75 196,83 73 130,69 5 000,00 20 500,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 780 477,58 9 583,81 736,64 137 800,45 6 000,41 246,83 5 806,14 0,00 0,00
6041 Achats d'étude (hors terrains à
aménager
0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
71 582,73 1 480,00 0,00 69 212,39 244,80 246,83 3 388,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 190 115,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité -112 491,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non
stockables
389,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 33 667,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 2 530,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 23 487,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 73 999,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
60 014,28 286,19 0,00 0,00 72,00 0,00 2 418,14 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 2 979,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 18 529,21 0,00 736,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
295,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6067 Fournitures scolaires 6 159,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 16 807,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
-1 482,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 36 548,13 0,00 0,00 4 534,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
344,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
86 080,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
4 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 6 066,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
693,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 86 529,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 5 645,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 23 425,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
6 037,35 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
29 059,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 19 517,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 4 206,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 477,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 10 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 205,00 0,00 0,00 0,00 903,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 45 072,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 17 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 1,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions -109,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 4 495,80 0,00 0,00 4 780,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 17 134,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 23 349,99 1 372,82 0,00 181,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 6 576,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 3 076,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 13 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
308,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
4 296 427,21 0,00 0,00 193 242,61 0,00 0,00 28 911,29 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6331 Versement mobilité 50 552,69 0,00 0,00 2 260,77 0,00 0,00 313,10 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
12 638,87 0,00 0,00 565,15 0,00 0,00 78,28 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
46 129,01 0,00 0,00 2 082,71 0,00 0,00 290,83 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
2 155 852,08 0,00 0,00 32 619,80 0,00 0,00 20 596,74 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 065,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43,20 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 19 740,79 0,00 0,00 165,29 0,00 0,00 144,64 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 783 640,49 0,00 0,00 100 789,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 4 361,28 0,00 0,00 8 433,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 511 002,08 0,00 0,00 30 132,03 0,00 0,00 2 415,68 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
575 715,71 0,00 0,00 12 484,50 0,00 0,00 4 951,30 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 31 820,57 0,00 0,00 3 421,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
6 789,32 0,00 0,00 114,19 0,00 0,00 61,04 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 25 097,48 0,00 0,00 100,40 0,00 0,00 8,46 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
2 066,35 0,00 0,00 73,78 0,00 0,00 8,02 0,00 0,00
6488 Autres charges 66 955,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
21 750,95 216 224,19 0,00 75,61 0,00 73 950,00 38 413,26 5 000,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique
nuage
17 123,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 75,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 180 312,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 3 903,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 11 068,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 10 123,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6535 Formation 0,00 9 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du
maire
0,00 979,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 834,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 4 625,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 413,26 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 950,00 0,00 5 000,00 0,00
65888 Autres 1,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 23 905,52 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 20 500,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
23 905,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions
exceptionnelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 267 845,25 4 000,00 33 559,00 216,58 0,00 1 473,50 13 231,50 0,00 0,00
Réalisations 267 845,25 4 000,00 33 559,00 216,58 0,00 1 473,50 13 231,50 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 24 022,24 0,00 0,00 216,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
24 022,24 0,00 0,00 216,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
152 108,61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 473,50 13 231,50 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 231,50 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7066 Redevances services à
caractère social
4 712,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 259,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
7 456,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
103 183,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
35 173,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
1 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 473,50 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 35 071,27 4 000,00 33 559,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 35 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 71,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 3 059,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
43 174,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 43 171,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
2,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 13 469,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
1 969,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 854 716,01 -221 808,00 32 822,36 -330 902,09 -6 000,41 -73 723,33 -59 899,19 -5 000,00 -20 500,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 602 511,42 0,00 602 511,42
Réalisations 602 511,42 0,00 602 511,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 96 578,20 0,00 96 578,20
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 31 532,38 0,00 31 532,38
60622 Carburants 4 275,65 0,00 4 275,65
60631 Fournitures d'entretien 147,24 0,00 147,24
60632 Fournitures de petit équipement 5 000,71 0,00 5 000,71
60636 Vêtements de travail 9 717,44 0,00 9 717,44
61551 Entretien matériel roulant 130,00 0,00 130,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 542,80 0,00 542,80
6156 Maintenance 2 676,19 0,00 2 676,19
6168 Autres primes d'assurance 560,36 0,00 560,36
6182 Documentation générale et technique 115,74 0,00 115,74
6184 Versements à des organismes de formation 2 785,00 0,00 2 785,00
6262 Frais de télécommunications 1 558,53 0,00 1 558,53
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 37 536,16 0,00 37 536,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 504 490,22 0,00 504 490,22
6331 Versement mobilité 5 371,43 0,00 5 371,43
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 342,87 0,00 1 342,87
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 952,07 0,00 4 952,07
64111 Rémunération principale titulaires 345 161,64 0,00 345 161,64
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 000,55 0,00 1 000,55
64118 Autres indemnités titulaires 2 325,48 0,00 2 325,48
64131 Rémunérations non tit. 17 320,82 0,00 17 320,82
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 44 003,24 0,00 44 003,24
6453 Cotisations aux caisses de retraites 81 131,08 0,00 81 131,08
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 696,91 0,00 696,91
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 982,85 0,00 982,85
6475 Médecine du travail, pharmacie 110,00 0,00 110,00
6478 Autres charges sociales diverses 91,28 0,00 91,28
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 443,00 0,00 1 443,00
6518 Autres 1 443,00 0,00 1 443,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 71
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 49 386,58 0,00 49 386,58
Réalisations 49 386,58 0,00 49 386,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 93,99 0,00 93,99
6419 Remboursements rémunérations personnel 93,99 0,00 93,99
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 3 532,93 0,00 3 532,93
70878 Remb. frais par d'autres redevables 3 532,93 0,00 3 532,93
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 45 759,66 0,00 45 759,66
7478 Participat° Autres organismes 45 759,66 0,00 45 759,66
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -553 124,84 0,00 -553 124,84
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 601 071,42 0,00 1 440,00
Réalisations 0,00 0,00 601 071,42 0,00 1 440,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 95 138,20 0,00 1 440,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 30 092,38 0,00 1 440,00
60622 Carburants 0,00 0,00 4 275,65 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 147,24 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 5 000,71 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 9 717,44 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 130,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 542,80 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 2 676,19 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 560,36 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 115,74 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 2 785,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 558,53 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 37 536,16 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 504 490,22 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 5 371,43 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 342,87 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 4 952,07 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 345 161,64 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 1 000,55 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 2 325,48 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 17 320,82 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 44 003,24 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 81 131,08 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 696,91 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 982,85 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 91,28 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1 443,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 1 443,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 45 003,66 0,00 4 382,92 0,00 0,00
Réalisations 45 003,66 0,00 4 382,92 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 93,99 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 93,99 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 3 532,93 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 3 532,93 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 45 003,66 0,00 756,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 45 003,66 0,00 756,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 45 003,66 0,00 -596 688,50 0,00 -1 440,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 73
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 327 648,93 1 745 301,14 2 100,00 0,00 0,00 1 944 613,28 4 019 663,35
Réalisations 327 648,93 1 745 301,14 2 100,00 0,00 0,00 1 944 613,28 4 019 663,35
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 200,00 504 863,71 0,00 0,00 0,00 991 773,68 1 496 837,39
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 13 708,44 0,00 0,00 0,00 779 304,96 793 013,40
60612 Energie - Electricité 0,00 247 282,01 0,00 0,00 0,00 90 088,93 337 370,94
60621 Combustibles 0,00 20 358,99 0,00 0,00 0,00 0,00 20 358,99
60622 Carburants 0,00 895,55 0,00 0,00 0,00 0,00 895,55
60623 Alimentation 0,00 149,97 0,00 0,00 0,00 0,00 149,97
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 62 992,36 0,00 0,00 0,00 1 318,02 64 310,38
60636 Vêtements de travail 0,00 3 592,60 0,00 0,00 0,00 658,11 4 250,71
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 9 462,35 0,00 0,00 0,00 0,00 9 462,35
6067 Fournitures scolaires 0,00 55 109,11 0,00 0,00 0,00 0,00 55 109,11
6068 Autres matières et fournitures 0,00 10 038,72 0,00 0,00 0,00 982,08 11 020,80
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 110,74 0,00 0,00 0,00 1 080,00 4 190,74
6132 Locations immobilières 0,00 19 473,29 0,00 0,00 0,00 0,00 19 473,29
6135 Locations mobilières 0,00 7 518,96 0,00 0,00 0,00 -20,11 7 498,85
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 20 867,88 0,00 0,00 0,00 3 951,76 24 819,64
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 792,44 2 792,44
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 -200,00 0,00 0,00 0,00 2 699,85 2 499,85
6156 Maintenance 0,00 6 134,46 0,00 0,00 0,00 0,00 6 134,46
6168 Autres primes d'assurance 0,00 16 862,88 0,00 0,00 0,00 570,00 17 432,88
617 Etudes et recherches 0,00 2 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 934,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00 480,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396,58 396,58
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 589,84 106 589,84
6262 Frais de télécommunications 0,00 4 571,40 0,00 0,00 0,00 881,22 5 452,62
6281 Concours divers (cotisations) 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 318 456,43 1 205 661,35 0,00 0,00 0,00 941 336,99 2 465 454,77
6218 Autre personnel extérieur 16 305,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 305,17
6331 Versement mobilité 3 823,37 13 899,86 0,00 0,00 0,00 11 220,26 28 943,49
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 955,75 3 474,71 0,00 0,00 0,00 2 806,60 7 237,06
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 524,32 12 822,87 0,00 0,00 0,00 10 363,18 26 710,37
64111 Rémunération principale titulaires 118 683,02 815 415,67 0,00 0,00 0,00 599 492,98 1 533 591,67
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 361,35 1 562,93 0,00 0,00 0,00 1 244,46 3 168,74
64118 Autres indemnités titulaires 1 337,00 8 688,36 0,00 0,00 0,00 3 608,82 13 634,18
64131 Rémunérations non tit. 91 748,29 14 010,37 0,00 0,00 0,00 49 949,25 155 707,91
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 44 400,37 111 821,69 0,00 0,00 0,00 94 241,12 250 463,18 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 75
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6453 Cotisations aux caisses de retraites 32 898,63 218 683,69 0,00 0,00 0,00 162 024,16 413 606,48
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 858,53 575,84 0,00 0,00 0,00 2 076,06 6 510,43
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 357,30 2 739,55 0,00 0,00 0,00 1 996,53 5 093,38
6475 Médecine du travail, pharmacie 70,00 1 411,08 0,00 0,00 0,00 1 934,39 3 415,47
6478 Autres charges sociales diverses 133,33 518,73 0,00 0,00 0,00 379,18 1 031,24
6488 Autres charges 0,00 36,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 992,50 34 053,56 0,00 0,00 0,00 14 496,00 57 542,06
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 34 053,56 0,00 0,00 0,00 0,00 34 053,56
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 8 992,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 992,50
658822 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 496,00 14 496,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 722,52 2 100,00 0,00 0,00 -2 993,39 -170,87
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 320,00 -3 320,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 722,52 0,00 0,00 0,00 326,61 1 049,13
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 750,97 95 589,02 0,00 0,00 0,00 573 312,22 671 652,21
Réalisations 2 750,97 95 589,02 0,00 0,00 0,00 573 312,22 671 652,21
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 2 750,97 2 448,48 0,00 0,00 0,00 1 253,95 6 453,40
6419 Remboursements rémunérations personnel 2 750,97 2 448,48 0,00 0,00 0,00 1 253,95 6 453,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572 058,27 572 058,27
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 542,71 2 542,71
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569 515,56 569 515,56
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 43 445,05 0,00 0,00 0,00 0,00 43 445,05
74718 Autres participations Etat 0,00 10 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 535,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 32 910,05 0,00 0,00 0,00 0,00 32 910,05
75 Autres produits de gestion courante 0,00 49 695,49 0,00 0,00 0,00 0,00 49 695,49
752 Revenus des immeubles 0,00 49 695,49 0,00 0,00 0,00 0,00 49 695,49
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -324 897,96 -1 649 712,12 -2 100,00 0,00 0,00 -1 371 301,06 -3 348 011,14 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 76
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 1 215 779,13 78 394,53 451 127,48 1 826 847,44 106 589,84 0,00 0,00 11 176,00
Réalisations 1 215 779,13 78 394,53 451 127,48 1 826 847,44 106 589,84 0,00 0,00 11 176,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 41 317,19 47 195,12 416 351,40 885 183,84 106 589,84 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 550,90 1 353,00 10 804,54 779 304,96 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 247 282,01 90 088,93 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 20 358,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 895,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 149,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 14 298,20 2 939,37 45 754,79 1 318,02 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 3 649,41 0,00 -56,81 658,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 2 131,78 7 330,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 19 536,93 35 572,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 10 038,72 982,08 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 110,74 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 19 473,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 7 518,96 -20,11 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 20 867,88 3 951,76 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 2 792,44 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 -200,00 2 699,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 6 134,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 16 862,88 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 2 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 396,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 106 589,84 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 4 571,40 881,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 174 461,94 31 199,41 0,00 941 336,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 13 673,16 226,70 0,00 11 220,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 418,06 56,65 0,00 2 806,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 12 607,88 214,99 0,00 10 363,18 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 793 082,13 22 333,54 0,00 599 492,98 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 562,93 0,00 0,00 1 244,46 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 8 483,99 204,37 0,00 3 608,82 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 13 055,25 955,12 0,00 49 949,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 109 930,53 1 891,16 0,00 94 241,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 213 497,35 5 186,34 0,00 162 024,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 537,17 38,67 0,00 2 076,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 675,43 64,12 0,00 1 996,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 411,08 0,00 0,00 1 934,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 490,98 27,75 0,00 379,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 36,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 77
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 34 053,56 0,00 0,00 0,00 0,00 14 496,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 34 053,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658822 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 496,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 722,52 326,61 0,00 0,00 0,00 -3 320,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 320,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 722,52 326,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 448,48 10 535,00 82 605,54 573 312,22 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 448,48 10 535,00 82 605,54 573 312,22 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 2 448,48 0,00 0,00 1 253,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 2 448,48 0,00 0,00 1 253,95 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 572 058,27 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 2 542,71 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 569 515,56 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 10 535,00 32 910,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 10 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 32 910,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 49 695,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 49 695,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 213 330,65 -67 859,53 -368 521,94 -1 253 535,22 -106 589,84 0,00 0,00 -11 176,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 78
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 1 076 047,76 720 605,56 491 802,76 2 288 456,08
Réalisations 0,00 1 076 047,76 720 605,56 491 802,76 2 288 456,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 193 269,05 131 349,09 261 730,44 586 348,58
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 115 943,97 13 445,67 136 642,67 266 032,31
60612 Energie - Electricité 0,00 22 767,22 38 381,57 49 178,68 110 327,47
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 288,59 288,59
60623 Alimentation 0,00 2 530,45 214,91 1 414,31 4 159,67
60631 Fournitures d'entretien 0,00 59,49 0,00 0,00 59,49
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 12 359,31 2 752,45 2 594,36 17 706,12
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 46 850,33 0,00 46 850,33
6068 Autres matières et fournitures 0,00 6 081,72 3 104,45 2 606,55 11 792,72
6135 Locations mobilières 0,00 11 215,15 34,19 49 954,07 61 203,41
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 119,93 23 808,81 10 390,36 37 319,10
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 760,30 0,00 0,00 760,30
6156 Maintenance 0,00 3 562,80 0,00 0,00 3 562,80
6168 Autres primes d'assurance 0,00 4 764,18 1 700,36 0,00 6 464,54
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 031,42 0,00 0,00 1 031,42
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 505,00 1 660,00 2 165,00
6188 Autres frais divers 0,00 3 710,19 0,00 5 015,30 8 725,49
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 3,68 0,00 3,68
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 50,00 0,00 0,00 50,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 25,03 25,03
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 153,20 153,20
6262 Frais de télécommunications 0,00 307,56 497,67 1 807,32 2 612,55
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 257,66 50,00 0,00 2 307,66
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 2 747,70 0,00 0,00 2 747,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 873 285,82 588 049,57 218 668,85 1 680 004,24
6218 Autre personnel extérieur 0,00 98,72 0,00 0,00 98,72
6331 Versement mobilité 0,00 10 816,58 7 023,01 2 128,32 19 967,91
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 704,00 1 755,72 532,10 4 991,82
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 299,97 0,00 987,58 1 287,55
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 9 976,16 6 477,16 1 887,82 18 341,14
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 448 264,25 374 746,03 18 973,50 841 983,78
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 812,93 950,88 58,01 2 821,82
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 5 398,22 2 359,09 125,22 7 882,53
64131 Rémunérations non tit. 0,00 148 071,21 31 411,75 115 936,93 295 419,89
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 4 762,41 4 762,41 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 80
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 1 182,94 1 182,94
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 112 749,39 59 069,97 44 551,96 216 371,32
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 122 311,11 101 475,83 13 070,92 236 857,86
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 6 969,54 1 330,72 8 202,58 16 502,84
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 3 236,20 1 242,00 5 991,40 10 469,60
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 439,71 105,00 197,06 741,77
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 137,83 102,41 80,10 320,34
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 9 223,58 1 206,80 11 403,47 21 833,85
6518 Autres 0,00 7 873,58 1 206,80 11 403,47 20 483,85
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 1 350,00 0,00 0,00 1 350,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 269,31 0,10 0,00 269,41
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 269,31 0,00 0,00 269,31
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,10 0,00 0,10
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 59 165,46 28 164,26 92 272,13 179 601,85
Réalisations 0,00 59 165,46 28 164,26 92 272,13 179 601,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 8 823,50 824,95 1 012,83 10 661,28
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 8 823,50 824,95 1 012,83 10 661,28
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 40 690,96 1 529,00 12 628,00 54 847,96
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 40 690,96 1 529,00 12 628,00 54 847,96
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 9 651,00 25 000,00 53 529,90 88 180,90
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 3 279,90 3 279,90
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 38 250,00 38 250,00
7473 Participat° Départements 0,00 9 651,00 0,00 9 000,00 18 651,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 25 000,00 3 000,00 28 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 23 349,50 23 349,50
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 23 349,50 23 349,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 810,31 1 751,90 2 562,21
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 810,31 1 751,90 2 562,21
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 016 882,30 -692 441,30 -399 530,63 -2 108 854,23 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 81
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 929 561,69 0,00 0,00 146 486,07 699 072,13 0,00 0,00 21 533,43
Réalisations 929 561,69 0,00 0,00 146 486,07 699 072,13 0,00 0,00 21 533,43
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 54 656,56 0,00 0,00 138 612,49 109 815,66 0,00 0,00 21 533,43
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 4 916,73 0,00 0,00 111 027,24 11 933,67 0,00 0,00 1 512,00
60612 Energie - Electricité 22 767,22 0,00 0,00 0,00 38 381,57 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 2 530,45 214,91 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 59,49 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 9 996,73 0,00 0,00 2 362,58 2 752,45 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 46 850,33 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 5 304,18 0,00 0,00 777,54 3 104,45 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 11 215,15 34,19 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 119,93 0,00 0,00 0,00 3 787,38 0,00 0,00 20 021,43
61558 Entretien autres biens mobiliers 760,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 3 562,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 4 764,18 0,00 0,00 0,00 1 700,36 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 921,42 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 505,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 3 710,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 3,68 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 307,56 0,00 0,00 0,00 497,67 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 748,31 0,00 0,00 509,35 50,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 2 747,70 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 873 285,82 0,00 0,00 0,00 588 049,57 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 98,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 10 816,58 0,00 0,00 0,00 7 023,01 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 704,00 0,00 0,00 0,00 1 755,72 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 299,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 976,16 0,00 0,00 0,00 6 477,16 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 448 264,25 0,00 0,00 0,00 374 746,03 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 812,93 0,00 0,00 0,00 950,88 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 5 398,22 0,00 0,00 0,00 2 359,09 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 148 071,21 0,00 0,00 0,00 31 411,75 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 112 749,39 0,00 0,00 0,00 59 069,97 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 122 311,11 0,00 0,00 0,00 101 475,83 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 969,54 0,00 0,00 0,00 1 330,72 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 236,20 0,00 0,00 0,00 1 242,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 439,71 0,00 0,00 0,00 105,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 137,83 0,00 0,00 0,00 102,41 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 82
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 350,00 0,00 0,00 7 873,58 1 206,80 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 7 873,58 1 206,80 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 269,31 0,00 0,00 0,00 0,10 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 269,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,10 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 59 165,46 0,00 0,00 0,00 28 164,26 0,00 0,00 0,00
Réalisations 59 165,46 0,00 0,00 0,00 28 164,26 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 8 823,50 0,00 0,00 0,00 824,95 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 8 823,50 0,00 0,00 0,00 824,95 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 40 690,96 0,00 0,00 0,00 1 529,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 40 690,96 0,00 0,00 0,00 1 529,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 9 651,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 9 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 810,31 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 810,31 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -870 396,23 0,00 0,00 -146 486,07 -670 907,87 0,00 0,00 -21 533,43
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 83
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 356 848,84 2 000 662,46 3 422 099,43 5 779 610,73
Réalisations 356 848,84 2 000 662,46 3 422 099,43 5 779 610,73
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 11 049,63 1 128 064,25 339 438,46 1 478 552,34
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 007,00 0,00 128 123,19 129 130,19
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 684,90 684,90
60612 Energie - Electricité 0,00 622 751,93 100 674,80 723 426,73
60622 Carburants 0,00 1 708,13 2 467,62 4 175,75
60623 Alimentation 145,41 0,00 6 061,02 6 206,43
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 840,11 0,00 840,11
60631 Fournitures d'entretien 0,00 7 102,37 0,00 7 102,37
60632 Fournitures de petit équipement 992,03 36 013,98 27 709,55 64 715,56
60636 Vêtements de travail 2 853,10 0,00 0,00 2 853,10
6064 Fournitures administratives 527,70 0,00 70,31 598,01
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 46,87 46,87
6068 Autres matières et fournitures 0,00 11 129,77 27 751,09 38 880,86
6135 Locations mobilières 0,00 74,22 1 202,37 1 276,59
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 191,63 191,63
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 91 613,94 17 772,99 109 386,93
61551 Entretien matériel roulant 0,00 32,00 342,44 374,44
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 436,05 0,00 3 436,05
6156 Maintenance 0,00 273 300,13 0,00 273 300,13
6168 Autres primes d'assurance 0,00 13 117,84 5 040,04 18 157,88
617 Etudes et recherches 0,00 8 760,00 0,00 8 760,00
6182 Documentation générale et technique 185,00 0,00 453,94 638,94
6184 Versements à des organismes de formation 2 947,10 1 778,00 14 972,91 19 698,01
6188 Autres frais divers 811,90 1 641,63 0,00 2 453,53
6232 Fêtes et cérémonies 787,97 0,00 0,00 787,97
6256 Missions 0,00 0,00 164,00 164,00
6262 Frais de télécommunications 548,42 4 066,31 5 068,79 9 683,52
6281 Concours divers (cotisations) 244,00 0,00 640,00 884,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 50 697,84 0,00 50 697,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 189 449,21 868 400,04 3 052 561,46 4 110 410,71
6331 Versement mobilité 2 236,10 10 373,43 38 832,22 51 441,75
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 559,03 2 593,60 9 709,45 12 862,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 059,93 9 553,74 35 337,29 46 950,96
64111 Rémunération principale titulaires 118 833,33 436 688,41 962 576,11 1 518 097,85
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 62,26 705,93 3 315,17 4 083,36
64118 Autres indemnités titulaires 724,92 2 798,63 6 358,93 9 882,48 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 85
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
64131 Rémunérations non tit. 9 752,12 168 100,44 1 152 892,64 1 330 745,20
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 16 217,32 16 217,32
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 4 019,06 4 019,06
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 2 930,33 4 971,80 7 902,13
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 707,19 105 144,31 462 111,10 585 962,60
6453 Cotisations aux caisses de retraites 32 473,81 120 709,16 304 164,06 457 347,03
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 395,95 6 820,29 47 416,47 54 632,71
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 408,13 1 427,57 3 128,70 4 964,40
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 194,87 264,63 1 036,05 4 495,55
6478 Autres charges sociales diverses 41,57 289,57 475,09 806,23
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 156 350,00 0,00 30 000,00 186 350,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 156 350,00 0,00 0,00 156 350,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 4 198,17 99,51 4 297,68
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 221,00 0,00 221,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 3 977,17 99,51 4 076,68
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 37 900,99 207 856,80 1 382 922,99 1 628 680,78
Réalisations 37 900,99 207 856,80 1 382 922,99 1 628 680,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 9 423,24 55 246,49 64 669,73
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 9 423,24 55 246,49 64 669,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 37 900,99 196 757,73 297 196,18 531 854,90
70631 Redevances services à caractère sportif 1 456,00 151 574,42 0,00 153 030,42
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 6 876,80 6 876,80
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 290 319,38 290 319,38
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 36 444,99 45 183,31 0,00 81 628,30
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 924 134,45 924 134,45
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 216 648,79 216 648,79
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 6 724,00 6 724,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 700 761,66 700 761,66
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 675,83 106 345,87 108 021,70
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 106 345,87 106 345,87
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 675,83 0,00 1 675,83
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 86
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -318 947,85 -1 792 805,66 -2 039 176,44 -4 150 929,95
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 595 023,71 64 425,33 1 296 886,69 44 326,73 0,00 114 739,55 3 307 359,88 0,00
Réalisations 595 023,71 64 425,33 1 296 886,69 44 326,73 0,00 114 739,55 3 307 359,88 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 280 903,16 64 425,33 775 070,47 7 665,29 0,00 84 251,04 255 187,42 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 776,80 101 346,39 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 684,90 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 176 425,89 43 231,80 396 762,38 6 331,86 0,00 41 042,10 59 632,70 0,00
60622 Carburants 1 708,13 0,00 0,00 0,00 0,00 1 539,31 928,31 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,63 6 001,39 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 840,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 7 100,03 2,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 21 583,44 3 176,53 10 198,01 1 056,00 0,00 7 356,69 20 352,86 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,31 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,50 26,37 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 316,33 7 567,36 1 023,37 222,71 0,00 265,70 27 485,39 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 19,50 0,00 54,72 0,00 873,46 328,91 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191,63 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 57 587,62 2 703,71 31 322,61 0,00 0,00 648,00 17 124,99 0,00
61551 Entretien matériel roulant 32,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342,44 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 929,91 0,00 506,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 273 300,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 10 609,84 0,00 2 508,00 0,00 0,00 2 581,96 2 458,08 0,00
617 Etudes et recherches 5 622,00 0,00 3 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453,94 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 778,00 0,00 0,00 0,00 14 972,91 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 641,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 088,00 626,40 1 351,91 0,00 0,00 1 867,92 3 200,87 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 50 697,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 314 120,55 0,00 517 618,05 36 661,44 0,00 30 389,00 3 022 172,46 0,00
6331 Versement mobilité 3 668,34 0,00 6 192,29 512,80 0,00 362,83 38 469,39 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 917,16 0,00 1 548,23 128,21 0,00 90,72 9 618,73 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 383,48 0,00 5 703,65 466,61 0,00 335,01 35 002,28 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 208 252,73 0,00 228 435,68 0,00 0,00 20 905,31 941 670,80 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 224,22 0,00 481,71 0,00 0,00 0,00 3 315,17 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 396,68 0,00 1 401,95 0,00 0,00 118,17 6 240,76 0,00
64131 Rémunérations non tit. 10 133,78 0,00 132 327,05 25 639,61 0,00 0,00 1 152 892,64 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 87
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 217,32 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 019,06 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 2 930,33 0,00 0,00 0,00 4 971,80 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 29 860,48 0,00 67 509,89 7 773,94 0,00 2 799,33 459 311,77 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 55 070,20 0,00 64 562,11 1 076,85 0,00 5 691,90 298 472,16 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 424,16 0,00 5 357,71 1 038,42 0,00 0,00 47 416,47 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 688,35 0,00 739,22 0,00 0,00 72,53 3 056,17 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 239,63 25,00 0,00 0,00 1 036,05 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 100,97 0,00 188,60 0,00 0,00 13,20 461,89 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 4 198,17 0,00 0,00 99,51 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 221,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 3 977,17 0,00 0,00 99,51 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 443,76 0,00 205 413,04 0,00 0,00 582 408,90 800 514,09 0,00
Réalisations 2 443,76 0,00 205 413,04 0,00 0,00 582 408,90 800 514,09 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 2 443,76 0,00 6 979,48 0,00 0,00 0,00 55 246,49 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 2 443,76 0,00 6 979,48 0,00 0,00 0,00 55 246,49 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 196 757,73 0,00 0,00 290 274,38 6 921,80 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 151 574,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 876,80 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 274,38 45,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 45 183,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 134,52 631 999,93 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00 199 848,79 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 724,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 334,52 425 427,14 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 675,83 0,00 0,00 0,00 106 345,87 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 345,87 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 88
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 1 675,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -592 579,95 -64 425,33 -1 091 473,65 -44 326,73 0,00 467 669,35 -2 506 845,79 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 500,00 1 583 046,28 1 583 546,28
Réalisations 500,00 1 583 046,28 1 583 546,28
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 51 846,28 51 846,28
60612 Energie - Electricité 0,00 42 584,59 42 584,59
60621 Combustibles 0,00 6 807,83 6 807,83
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 555,73 555,73
6068 Autres matières et fournitures 0,00 284,03 284,03
6135 Locations mobilières 0,00 219,10 219,10
63512 Taxes foncières 0,00 1 395,00 1 395,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 1 521 200,00 1 521 700,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 1 520 000,00 1 520 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 500,00 1 200,00 1 700,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 10 000,00 10 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 10 000,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 192 603,71 192 603,71
Réalisations 0,00 192 603,71 192 603,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 132 458,25 132 458,25
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 111 984,67 111 984,67
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 21 452,35 21 452,35
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 -978,77 -978,77
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 60 145,46 60 145,46
74718 Autres participations Etat 0,00 60 145,46 60 145,46 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 90
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -500,00 -1 390 442,57 -1 390 942,57
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 500,00 0,00 0,00 1 551 809,63 1 200,00 0,00 20 036,65 10 000,00
Réalisations 500,00 0,00 0,00 1 551 809,63 1 200,00 0,00 20 036,65 10 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 31 809,63 0,00 0,00 20 036,65 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 31 809,63 0,00 0,00 10 774,96 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 807,83 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555,73 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284,03 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219,10 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 1 520 000,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 1 520 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 500,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 193 582,48 0,00 0,00 -978,77 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 193 582,48 0,00 0,00 -978,77 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 133 437,02 0,00 0,00 -978,77 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 111 984,67 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 21 452,35 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -978,77 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 91
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 60 145,46 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 60 145,46 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -500,00 0,00 0,00 -1 358 227,15 -1 200,00 0,00 -21 015,42 -10 000,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 179 679,23 0,00 4 035,06 29 107,35 212 821,64
Réalisations 0,00 179 679,23 0,00 4 035,06 29 107,35 212 821,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 179 679,23 0,00 4 035,06 29 107,35 212 821,64
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 178 776,99 0,00 0,00 0,00 178 776,99
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 4 035,06 124,37 4 159,43
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 649,11 1 649,11
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 924,02 924,02
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 17 031,73 17 031,73
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 2 180,03 2 180,03
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 4 296,48 4 296,48
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 880,40 1 880,40
6168 Autres primes d'assurance 0,00 840,54 0,00 0,00 0,00 840,54
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 468,00 468,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 61,70 0,00 0,00 0,00 61,70
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 553,21 553,21
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 178 234,96 0,00 0,00 0,00 178 234,96
Réalisations 0,00 178 234,96 0,00 0,00 0,00 178 234,96
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 176 642,96 0,00 0,00 0,00 176 642,96
7066 Redevances services à caractère social 0,00 176 642,96 0,00 0,00 0,00 176 642,96
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 592,00 0,00 0,00 0,00 1 592,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 93
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
74 Dotations et participations 0,00 1 592,00 0,00 0,00 0,00 1 592,00
7473 Participat° Départements 0,00 1 592,00 0,00 0,00 0,00 1 592,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 444,27 0,00 -4 035,06 -29 107,35 -34 586,68
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 5 163,00 0,00 0,00 5 163,00
Réalisations 0,00 5 163,00 0,00 0,00 5 163,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 5 163,00 0,00 0,00 5 163,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 288,00 0,00 0,00 288,00
617 Etudes et recherches 0,00 1 584,00 0,00 0,00 1 584,00
63512 Taxes foncières 0,00 1 532,00 0,00 0,00 1 532,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 1 759,00 0,00 0,00 1 759,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -5 163,00 0,00 0,00 -5 163,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 95
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 25 379,39 1 270 970,39 1 759,70 1 298 109,48
Réalisations 25 379,39 1 270 970,39 1 759,70 1 298 109,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 25 379,39 317 048,48 1 759,70 344 187,57
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 23 397,00 8 986,14 789,70 33 172,84
60612 Energie - Electricité 0,00 37 576,80 0,00 37 576,80
60621 Combustibles 0,00 3 446,61 0,00 3 446,61
60622 Carburants 0,00 9 206,85 0,00 9 206,85
60631 Fournitures d'entretien 0,00 15 915,16 0,00 15 915,16
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 36 850,62 0,00 36 850,62
60633 Fournitures de voirie 0,00 1 909,39 0,00 1 909,39
60636 Vêtements de travail 0,00 5 928,49 0,00 5 928,49
6068 Autres matières et fournitures 0,00 37 243,48 0,00 37 243,48
6135 Locations mobilières 0,00 3 528,25 0,00 3 528,25
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 13 479,29 0,00 13 479,29
61521 Entretien terrains 0,00 36 862,68 0,00 36 862,68
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 144,00 0,00 144,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 2 062,00 0,00 2 062,00
615232 Entretien, réparations réseaux 1 982,39 54 403,20 0,00 56 385,59
61551 Entretien matériel roulant 0,00 18 856,16 0,00 18 856,16
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 907,23 0,00 2 907,23
6168 Autres primes d'assurance 0,00 7 328,70 0,00 7 328,70
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 084,00 0,00 1 084,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 7 964,12 0,00 7 964,12
6226 Honoraires 0,00 387,66 0,00 387,66
6228 Divers 0,00 9 977,45 0,00 9 977,45
6262 Frais de télécommunications 0,00 222,20 0,00 222,20
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 778,00 970,00 1 748,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 953 711,91 0,00 953 711,91
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 44 859,56 0,00 44 859,56
6331 Versement mobilité 0,00 11 092,71 0,00 11 092,71
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 773,09 0,00 2 773,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 10 220,44 0,00 10 220,44
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 506 704,32 0,00 506 704,32
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 497,44 0,00 497,44
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 3 048,47 0,00 3 048,47
64131 Rémunérations non tit. 0,00 122 234,14 0,00 122 234,14
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 103 842,06 0,00 103 842,06
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 141 367,64 0,00 141 367,64 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 97
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 967,29 0,00 4 967,29
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 717,76 0,00 1 717,76
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 123,00 0,00 123,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 263,99 0,00 263,99
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 200,00 0,00 200,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 200,00 0,00 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 10,00 0,00 10,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 10,00 0,00 10,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 595 926,74 0,00 595 926,74
Réalisations 0,00 595 926,74 0,00 595 926,74
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 28 671,84 0,00 28 671,84
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 28 671,84 0,00 28 671,84
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 552 102,27 0,00 552 102,27
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 451 831,81 0,00 451 831,81
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 100 179,67 0,00 100 179,67
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 90,79 0,00 90,79
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 15 152,63 0,00 15 152,63
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 2 225,00 0,00 2 225,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 362,63 0,00 1 362,63
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 11 565,00 0,00 11 565,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -25 379,39 -675 043,65 -1 759,70 -702 182,74
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 23 397,00 1 982,39 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 23 397,00 1 982,39 0,00 0,00
002 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 98
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Résultat de fonctionnement
reporté
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 23 397,00 1 982,39 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 23 397,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 982,39 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 99
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 100
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -23 397,00 -1 982,39 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 337 268,99 54 893,20 21 424,74 840 860,51 16 522,95 1 759,70 0,00 0,00 0,00
Réalisations 337 268,99 54 893,20 21 424,74 840 860,51 16 522,95 1 759,70 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 12 544,24 54 893,20 21 424,74 211 673,35 16 512,95 1 759,70 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 8 986,14 0,00 789,70 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 37 576,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 3 446,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 121,60 0,00 0,00 9 085,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 15 915,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 15 006,23 19 198,39 2 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 1 909,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 350,35 0,00 0,00 5 578,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 37 243,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 3 528,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 13 479,29 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 36 862,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 490,00 2 095,00 -523,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 54 403,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 18 856,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 907,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 710,84 0,00 0,00 6 617,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 2 414,12 5 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 101
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 387,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 9 977,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 222,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 300,00 0,00 0,00 478,00 0,00 970,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
324 524,75 0,00 0,00 629 187,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
44 859,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 360,91 0,00 0,00 7 731,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 840,18 0,00 0,00 1 932,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 092,52 0,00 0,00 7 127,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 146 812,26 0,00 0,00 359 892,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 299,81 0,00 0,00 197,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 933,39 0,00 0,00 2 115,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 48 831,90 0,00 0,00 73 402,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 33 200,54 0,00 0,00 70 641,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 39 765,38 0,00 0,00 101 602,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 977,67 0,00 0,00 2 989,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 469,16 0,00 0,00 1 248,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 25,00 0,00 0,00 98,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 56,47 0,00 0,00 207,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 424,31 0,00 0,00 580 349,80 15 152,63 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 424,31 0,00 0,00 580 349,80 15 152,63 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 424,31 0,00 0,00 28 247,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
424,31 0,00 0,00 28 247,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 0,00 0,00 0,00 552 102,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 102
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Produits des services, du domaine,
vente
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 451 831,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 100 179,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 90,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 15 152,63 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362,63 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 11 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -336 844,68 -54 893,20 -21 424,74 -260 510,71 -1 370,32 -1 759,70 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 238 440,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 037,36 253 477,90
Réalisations 238 440,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 037,36 253 477,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 7 764,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 037,36 22 801,83
6042 Achats prestat° services (hors terrains) -122,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -122,40
60623 Alimentation 356,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356,60
60632 Fournitures de petit équipement 1 044,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 044,80
6068 Autres matières et fournitures 42,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,18
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 037,36 15 037,36
6168 Autres primes d'assurance 466,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466,64
6262 Frais de télécommunications 98,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98,76
6281 Concours divers (cotisations) 5 877,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 877,89
012 Charges de personnel, frais assimilés 222 476,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 476,07
6218 Autre personnel extérieur 2 823,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 823,05
6331 Versement mobilité 2 707,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 707,15
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 676,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 676,78
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 495,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 495,86
64111 Rémunération principale titulaires 111 205,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 205,44
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 377,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377,54
64118 Autres indemnités titulaires 729,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 729,86
64131 Rémunérations non tit. 40 823,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 823,13
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 26 857,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 857,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 31 637,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 637,05
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 652,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 652,60
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 366,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366,61
6478 Autres charges sociales diverses 123,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123,02
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
6714 Bourses et prix 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 104
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
RECETTES 6 031,97 0,00 0,00 0,00 1 158,76 10 915,70 0,00 18 106,43
Réalisations 6 031,97 0,00 0,00 0,00 1 158,76 10 915,70 0,00 18 106,43
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 539,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 539,67
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 539,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 539,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 4 492,30 0,00 0,00 0,00 1 158,76 10 915,70 0,00 16 566,76
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158,76 0,00 0,00 1 158,76
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies -10 915,70 0,00 0,00 0,00 0,00 10 915,70 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 15 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 408,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -232 408,57 0,00 0,00 0,00 1 158,76 10 915,70 -15 037,36 -235 371,47
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 3 269 407,93 546 938,55 0,00 0,00 3 816 346,48
Réalisations 2 555 298,72 431 146,55 0,00 0,00 2 986 445,27
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 344 917,97 0,00 0,00 0,00 344 917,97
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 761 621,98 0,00 0,00 0,00 761 621,98
2135 Installations générales, agencements 50 153,41 0,00 0,00 0,00 50 153,41
2313 Constructions 711 468,57 0,00 0,00 0,00 711 468,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 858 595,77 0,00 0,00 0,00 858 595,77
1641 Emprunts en euros 558 779,10 0,00 0,00 0,00 558 779,10
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 299 816,67 0,00 0,00 0,00 299 816,67
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 89 478,11 0,00 0,00 89 478,11
2031 Frais d'études 0,00 64 333,13 0,00 0,00 64 333,13
2033 Frais d'insertion 0,00 2 052,00 0,00 0,00 2 052,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 23 092,98 0,00 0,00 23 092,98
204 Subventions d'équipement versées 590 163,00 0,00 0,00 0,00 590 163,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 590 163,00 0,00 0,00 0,00 590 163,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 294 923,64 0,00 0,00 294 923,64
2116 Cimetières 0,00 11 800,00 0,00 0,00 11 800,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 174 139,81 0,00 0,00 174 139,81
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 5 620,85 0,00 0,00 5 620,85
2182 Matériel de transport 0,00 60 236,40 0,00 0,00 60 236,40
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 32 342,77 0,00 0,00 32 342,77
2184 Mobilier 0,00 8 019,45 0,00 0,00 8 019,45
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 764,36 0,00 0,00 2 764,36
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 106
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 46 744,80 0,00 0,00 46 744,80
45410 DEPENSES 0,00 46 744,80 0,00 0,00 46 744,80
Restes à réaliser au 31/12 714 109,21 115 792,00 0,00 0,00 829 901,21
RECETTES (2) 4 945 785,84 682 458,80 0,00 0,00 5 628 244,64
Réalisations 4 945 785,84 196 744,80 0,00 0,00 5 142 530,64
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 989 325,02 0,00 0,00 0,00 989 325,02
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 8 160,49 0,00 0,00 0,00 8 160,49
2111 Terrains nus 1 475,97 0,00 0,00 0,00 1 475,97
2112 Terrains de voirie 3 465,00 0,00 0,00 0,00 3 465,00
2115 Terrains bâtis 42,64 0,00 0,00 0,00 42,64
2182 Matériel de transport 9 920,90 0,00 0,00 0,00 9 920,90
2802 Frais liés à la réalisation des document 52,15 0,00 0,00 0,00 52,15
28031 Frais d'études 29 931,37 0,00 0,00 0,00 29 931,37
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 60 804,00 0,00 0,00 0,00 60 804,00
28046 Attributions compensation investissement 295 080,00 0,00 0,00 0,00 295 080,00
28051 Concessions et droits similaires 94 287,82 0,00 0,00 0,00 94 287,82
281578 Autre matériel et outillage de voirie 19 499,09 0,00 0,00 0,00 19 499,09
28158 Autres installat°, matériel et outillage 37 297,04 0,00 0,00 0,00 37 297,04
28182 Matériel de transport 45 760,41 0,00 0,00 0,00 45 760,41
28183 Matériel de bureau et informatique 172 033,15 0,00 0,00 0,00 172 033,15
28184 Mobilier 107 540,82 0,00 0,00 0,00 107 540,82
28188 Autres immo. corporelles 103 974,17 0,00 0,00 0,00 103 974,17
041 Opérations patrimoniales 761 621,98 0,00 0,00 0,00 761 621,98
2031 Frais d'études 757 193,98 0,00 0,00 0,00 757 193,98
2033 Frais d'insertion 4 428,00 0,00 0,00 0,00 4 428,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 937 006,84 0,00 0,00 0,00 1 937 006,84
10222 FCTVA 375 585,66 0,00 0,00 0,00 375 585,66
10226 Taxe d'aménagement 511 732,35 0,00 0,00 0,00 511 732,35
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 049 688,83 0,00 0,00 0,00 1 049 688,83
13 Subventions d'investissement 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 257 832,00 0,00 0,00 0,00 1 257 832,00
1641 Emprunts en euros 1 257 832,00 0,00 0,00 0,00 1 257 832,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 107
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 46 744,80 0,00 0,00 46 744,80
45420 RECETTES 0,00 46 744,80 0,00 0,00 46 744,80
Restes à réaliser au 31/12 0,00 485 714,00 0,00 0,00 485 714,00
SOLDE (2) 1 676 377,91 135 520,25 0,00 0,00 1 811 898,16
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 484 551,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 386,60 0,00 0,00
Réalisations 395 759,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 386,60 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
89 478,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 64 333,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2033 Frais d'insertion 2 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 23 092,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 259 537,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 386,60 0,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 800,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
150 553,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 586,60 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
5 620,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 60 236,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
32 342,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 8 019,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
2 764,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 46 744,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45410 DEPENSES 46 744,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 88 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 682 458,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 196 744,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 46 744,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45420 RECETTES 46 744,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 485 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 197 906,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -62 386,60 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 145 169,51 0,00 145 169,51
Réalisations 141 048,51 0,00 141 048,51
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 141 048,51 0,00 141 048,51
2152 Installations de voirie 105 874,27 0,00 105 874,27
2182 Matériel de transport 9 108,67 0,00 9 108,67
2183 Matériel de bureau et informatique 12 057,85 0,00 12 057,85
2188 Autres immobilisations corporelles 14 007,72 0,00 14 007,72
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 121,00 0,00 4 121,00
RECETTES (2) 55 000,00 0,00 55 000,00
Réalisations 55 000,00 0,00 55 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 112
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
13 Subventions d'investissement 55 000,00 0,00 55 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 55 000,00 0,00 55 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -90 169,51 0,00 -90 169,51
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 6 604,26 0,00 138 565,25 0,00 0,00
Réalisations 6 604,26 0,00 134 444,25 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 604,26 0,00 134 444,25 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 105 874,27 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 9 108,67 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 12 057,85 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 604,26 0,00 7 403,46 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 113
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 4 121,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 604,26 0,00 -83 565,25 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 347 727,52 0,00 0,00 0,00 86 901,17 2 434 628,69
Réalisations 0,00 2 288 291,78 0,00 0,00 0,00 38 944,45 2 327 236,23
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 496 862,83 0,00 0,00 0,00 38 944,45 535 807,28
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 22 850,40 0,00 0,00 0,00 0,00 22 850,40
2135 Installations générales, agencements 0,00 455 350,69 0,00 0,00 0,00 15 544,97 470 895,66
2184 Mobilier 0,00 11 791,78 0,00 0,00 0,00 0,00 11 791,78
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 869,96 0,00 0,00 0,00 23 399,48 30 269,44
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 791 428,95 0,00 0,00 0,00 0,00 1 791 428,95
471 AP RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN
MOULIN
0,00 1 791 428,95 0,00 0,00 0,00 0,00 1 791 428,95
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 59 435,74 0,00 0,00 0,00 47 956,72 107 392,46
RECETTES (2) 0,00 543 781,54 0,00 0,00 0,00 0,00 543 781,54
Réalisations 0,00 12 762,54 0,00 0,00 0,00 0,00 12 762,54
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 115
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 12 762,54 0,00 0,00 0,00 0,00 12 762,54
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 12 762,54 0,00 0,00 0,00 0,00 12 762,54
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 531 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00 531 019,00
SOLDE (2) 0,00 -1 803 945,98 0,00 0,00 0,00 -86 901,17 -1 890 847,15
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 9 383,48 11 253,28 2 327 090,76 86 901,17 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 7 464,23 10 223,49 2 270 604,06 38 944,45 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 464,23 10 223,49 479 175,11 38 944,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 22 850,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 455 350,69 15 544,97 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 3 181,22 8 610,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 116
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
2188 Autres immobilisations corporelles 4 283,01 1 612,93 974,02 23 399,48 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 1 791 428,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
471 AP RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN
MOULIN
0,00 0,00 1 791 428,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 919,25 1 029,79 56 486,70 47 956,72 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 543 781,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 12 762,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 12 762,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 12 762,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 531 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 383,48 -11 253,28 -1 783 309,22 -86 901,17 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 126 632,78 331 700,46 64 498,61 522 831,85
Réalisations 0,00 85 404,95 321 782,44 20 245,61 427 433,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 85 404,95 321 782,44 16 206,90 423 394,29
2135 Installations générales, agencements 0,00 63 347,60 306 683,62 4 142,29 374 173,51
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 8 647,24 0,00 0,00 8 647,24
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 14 589,00 0,00 14 589,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 658,00 658,00
2184 Mobilier 0,00 444,11 399,83 223,98 1 067,92
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 12 966,00 109,99 11 182,63 24 258,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 4 038,71 4 038,71
036 ESPACE CULTUREL ET RESTRUT.DE LA SALLE POLYVALENTE 0,00 0,00 0,00 4 038,71 4 038,71
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 41 227,83 9 918,02 44 253,00 95 398,85
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 118
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -126 632,78 -331 700,46 -64 498,61 -522 831,85
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 117 206,63 0,00 0,00 9 426,15 76 518,61 0,00 0,00 255 181,85
Réalisations 76 313,60 0,00 0,00 9 091,35 67 293,41 0,00 0,00 254 489,03
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 76 313,60 0,00 0,00 9 091,35 67 293,41 0,00 0,00 254 489,03
2135 Installations générales, agencements 63 347,60 0,00 0,00 0,00 52 194,59 0,00 0,00 254 489,03
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 8 647,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 14 589,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 119
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 444,11 399,83 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 12 966,00 0,00 0,00 0,00 109,99 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
036 ESPACE CULTUREL ET RESTRUT.DE LA SALLE
POLYVALENTE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 40 893,03 0,00 0,00 334,80 9 225,20 0,00 0,00 692,82
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -117 206,63 0,00 0,00 -9 426,15 -76 518,61 0,00 0,00 -255 181,85
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 551 380,56 152 775,38 704 155,94
Réalisations 0,00 336 455,77 13 521,99 349 977,76
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 10 670,40 0,00 10 670,40
2031 Frais d'études 0,00 10 670,40 0,00 10 670,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 325 785,37 13 521,99 339 307,36
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 104 227,74 0,00 104 227,74
2135 Installations générales, agencements 0,00 182 128,30 2 940,00 185 068,30
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 6 423,52 1 977,75 8 401,27
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 33 005,81 8 604,24 41 610,05
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 214 924,79 139 253,39 354 178,18
RECETTES (2) 0,00 264 452,25 0,00 264 452,25
Réalisations 0,00 18 400,00 0,00 18 400,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 121
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 18 400,00 0,00 18 400,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 18 400,00 0,00 18 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 246 052,25 0,00 246 052,25
SOLDE (2) 0,00 -286 928,31 -152 775,38 -439 703,69
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 242 520,53 130 723,74 178 136,29 0,00 0,00 11 841,06 140 934,32 0,00
Réalisations 182 827,33 104 227,74 49 400,70 0,00 0,00 10 442,99 3 079,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 10 670,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10 670,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 172 156,93 104 227,74 49 400,70 0,00 0,00 10 442,99 3 079,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 104 227,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 163 986,42 0,00 18 141,88 0,00 0,00 0,00 2 940,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 122
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2184 Mobilier 5 862,11 0,00 561,41 0,00 0,00 1 838,75 139,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 308,40 0,00 30 697,41 0,00 0,00 8 604,24 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 59 693,20 26 496,00 128 735,59 0,00 0,00 1 398,07 137 855,32 0,00
RECETTES (2) 0,00 246 052,25 18 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 18 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 18 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 18 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 246 052,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -242 520,53 115 328,51 -159 736,29 0,00 0,00 -11 841,06 -140 934,32 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 124
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 125
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 114 634,50 114 634,50
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 113 441,70 113 441,70
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 386,00 4 386,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 386,00 4 386,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 109 055,70 109 055,70
461 AP CONSTRUCTION D UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 109 055,70 109 055,70
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 192,80 1 192,80
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 875 465,00 875 465,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 965,00 1 965,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 965,00 1 965,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 127
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 965,00 1 965,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 873 500,00 873 500,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 760 830,50 760 830,50
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 129
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 285 571,91 147 840,00 1 433 411,91
Réalisations 0,00 723 477,77 147 840,00 871 317,77
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 147 840,00 147 840,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 147 840,00 147 840,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 723 477,77 0,00 723 477,77
2112 Terrains de voirie 0,00 63 109,91 0,00 63 109,91
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 296 650,05 0,00 296 650,05
2152 Installations de voirie 0,00 329 943,95 0,00 329 943,95
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 29 606,61 0,00 29 606,61
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 167,25 0,00 4 167,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 562 094,14 0,00 562 094,14
RECETTES (2) 0,00 359 662,02 0,00 359 662,02
Réalisations 0,00 50 868,65 0,00 50 868,65
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 131
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 44 300,00 0,00 44 300,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 44 300,00 0,00 44 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 568,65 0,00 6 568,65
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 6 568,65 0,00 6 568,65
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 308 793,37 0,00 308 793,37
SOLDE (2) 0,00 -925 909,89 -147 840,00 -1 073 749,89
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 132
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 133
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 95 168,12 26 639,07 371 403,18 228 520,99 563 840,55 147 840,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 91 950,92 8 865,87 321 352,40 156 061,91 145 246,67 147 840,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 840,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 840,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 91 950,92 8 865,87 321 352,40 156 061,91 145 246,67 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 63 109,91 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 134
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2128 Autres agencements et aménagements 91 950,92 0,00 0,00 122 562,37 82 136,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 8 865,87 321 078,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 29 606,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 274,32 3 892,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 217,20 17 773,20 50 050,78 72 459,08 418 593,88 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 44 300,00 6 568,65 308 793,37 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 44 300,00 6 568,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 44 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 44 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6 568,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 6 568,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 308 793,37 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -95 168,12 -26 639,07 -327 103,18 -221 952,34 -255 047,18 -147 840,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 135
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 137
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
070544 BFT 27/12/2007 750 000,00 0,00 16 247,06 0,00 750 000,00
100672 27/12/2010 825 750,00 0,00 27 525,00 0,00 825 750,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 575 750,00 0,00 43 772,06 0,00 1 575 750,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 139
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
19 189 789,36
1641 Emprunts en euros (total) 11 754 789,36
000001864314-PPP CREDIT AGRICOLE 19/01/2022 08/06/2022 14/12/2022 28 560,00 F Taux fixe à 0.34
%
0,340 0,340 EUR A P O A-1
00001573417 CREDIT AGRICOLE 30/12/2020 28/09/2021 28/12/2021 1 000 000,00 F Taux fixe à 0.46
%
0,460 0,461 EUR T C O A-1
00001824136 CREDIT AGRICOLE 23/12/2021 31/01/2023 30/04/2023 257 832,00 V (Euribor 3M +
0.52)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,012 3,046 EUR T C O A-1
00001864319-PPP CREDIT AGRICOLE 19/01/2022 24/10/2022 14/12/2022 34 480,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1412016 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2014 30/06/2016 01/10/2016 1 600 000,00 V (Euribor 3M +
0.87)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,870 0,886 EUR T C O A-1
1712011 CAISSE D'EPARGNE 29/12/2017 01/08/2018 01/12/2018 1 100 000,00 F Taux fixe à 1.55
%
1,550 1,582 EUR T C O A-1
2002002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
09/12/2002 09/12/2002 01/06/2004 480 000,00 V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 3,250 EUR A C O A-1
2003001 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/12/2003 30/12/2003 01/04/2005 553 917,36 V LEP(Préfixé) +
(-0.05)
4,200 4,200 EUR T C O A-1
2312009-GD CAISSE D'EPARGNE 20/12/2023 27/12/2023 27/03/2024 1 000 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.8)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,800 3,912 EUR T C O A-1
7102216/8200510 CAISSE D'EPARGNE 31/08/2012 31/08/2012 30/11/2012 700 000,00 F Taux fixe à 4.61
%
4,610 4,760 EUR T C O A-1
CO9395 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/01/2017 30/06/2017 29/09/2017 1 400 000,00 V ((Euribor 3M +
0.79)-Floor 0 sur
Euribor 3M) +
Cap 3.5 sur
Euribor 3M
0,790 0,804 EUR T C O A-1
MIN533084 ex
MIN524257EUR-Consolidation
SFIL CAFFIL 24/12/2018 07/02/2020 01/06/2020 2 800 000,00 F Taux fixe à 1.7 % 1,700 1,711 EUR T C O A-1
MIN536338EUR SFIL CAFFIL 19/12/2019 30/12/2020 01/04/2021 800 000,00 F Taux fixe à 0.91
%
0,910 0,913 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 140
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
7 435 000,00
070544 BFT CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
27/12/2007 27/12/2007 15/07/2010 3 000 000,00 V EONIA(Postfixé)
+ 0.05
3,966 4,099 EUR X X O A-1
0800824 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2009 31/12/2009 31/03/2010 1 900 000,00 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.28)-Floor -0.28
sur TAG
3M(Postfixé)
0,629 0,640 EUR T C O A-1
100672 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
27/12/2010 27/12/2010 15/03/2013 1 835 000,00 V EONIA(Postfixé)
+ 0.45
1,513 1,658 EUR X X O A-1
CO8026 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
20/12/2013 28/03/2014 03/06/2014 700 000,00 V (Euribor 3M +
1.73)-Floor -1.73
sur Euribor 3M
2,045 2,091 EUR T C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 141
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 19 189 789,36
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 10 007 251,23 858 595,77 205 359,47 0,00 37 433,12
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 118 101,23 558 779,10 158 195,19 0,00 21 861,64
000001864314-PPP N 0,00 A-1 14 328,47 1,95 F Taux fixe à 0.34
%
0,339 7 127,84 72,95 0,00 2,17
00001573417 N 0,00 A-1 887 500,00 17,74 F Taux fixe à 0.46
%
0,459 50 000,00 4 226,26 0,00 22,68
00001824136 N 0,00 A-1 248 163,30 19,08 V (Euribor 3M +
0.52)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,795 9 668,70 6 975,42 0,00 1 847,99
00001864319-PPP N 0,00 A-1 17 240,00 1,95 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 620,00 0,00 0,00 0,00
1412016 N 0,00 A-1 1 020 000,00 12,42 V (Euribor 3M +
0.87)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,079 80 000,00 36 138,91 0,00 12 432,73
1712011 N 0,00 A-1 811 250,00 14,67 F Taux fixe à 1.55
%
1,567 55 000,00 13 288,35 0,00 1 047,86
2002002 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
1,256 24 000,00 300,00 0,00 0,00
2003001 N 0,00 A-1 34 619,61 1,00 V LEP(Préfixé) +
(-0.05)
5,447 27 695,88 2 648,23 0,00 498,26
2312009-GD N 0,00 A-1 1 000 000,00 14,99 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.8)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
9,811 0,00 0,00 0,00 422,22
7102216/8200510 N 0,00 A-1 174 999,85 3,67 F Taux fixe à 4.61
%
4,661 46 666,68 9 540,57 0,00 694,70
CO9395 N 0,00 A-1 945 000,00 13,50 V ((Euribor 3M +
0.79)-Floor 0 sur
Euribor 3M) +
Cap 3.5 sur
Euribor 3M
3,884 70 000,00 38 335,50 0,00 225,23
MIN533084 ex
MIN524257EUR-Consolidation
N 0,00 A-1 2 275 000,00 16,17 F Taux fixe à 1.7 % 1,696 140 000,00 40 162,50 0,00 3 115,49 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 143
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MIN536338EUR N 0,00 A-1 690 000,00 17,00 F Taux fixe à 0.91
%
0,908 40 000,00 6 506,50 0,00 1 552,31
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 1 889 150,00 299 816,67 47 164,28 0,00 15 571,48
070544 BFT N 0,00 A-1 750 000,00 4,54 V (TAM(Postfixé) +
0.06)-Floor -0.06
sur
TAM(Postfixé)
2,769 150 000,00 16 247,06 0,00 14 345,63
0800824 N 0,00 A-1 68 400,00 6,00 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.28)-Floor -0.28
sur TAG
3M(Postfixé)
3,459 11 400,00 2 616,30 0,00 0,00
100672 N 0,00 A-1 825 750,00 8,21 F Taux fixe à 3.2 % 3,236 91 750,00 27 525,00 0,00 1 174,40
CO8026 N 0,00 A-1 245 000,00 5,18 F Taux fixe à 0.28
%
0,283 46 666,67 775,92 0,00 51,45
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 10 007 251,23 858 595,77 205 359,47 0,00 37 433,12
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 144
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
17 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 10 007 251,23 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 650.00 €
2018-12-21
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des
documents d'urbanisme
5 04/06/2004
L Frais d'études 5 04/06/2004
L Frais de recherche et de développement 5 04/06/2004
L Frais d'insertion 1 04/06/2004
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés,
droits et valeurs similaires
2 04/06/2004
L Autres immobilisations incorporelles 5 04/06/2004
L Constructions Immeubles de rapport 50 04/06/2004
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile < 1500 5 04/06/2004
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile > 1500 10 04/06/2004
L Matériel et outillage de voirie < 1500 5 04/06/2004
L Matériel et outillage de voirie > 1500 10 04/06/2004
L Autres installations, matériel et outillage technique< 1500 5 04/06/2004
L Autres installations, matériel et outillage technique > 1500 10 04/06/2004
L Matériel de transport 10 04/06/2004
L Matériel de bureau 10 04/06/2004
L Matériel informatique 5 04/06/2004
L Mobilier 15 04/06/2004
L Autres installations corporelles <1500 5 04/06/2004
L Autres installations corporelles > 1500 10 04/06/2004
L Subventions versées à des organismes privés 5 20/12/2005
L Subventions versées à des organismes publics 10 21/12/2018 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 1 870,90 1 870,90 1 502,84 368,06
Factures de restauration, loisirs et
ludothèque
0,00 01/12/2023 1 870,90 1 870,90 1 502,84 368,06
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 40 311,98 40 311,98 42 912,33 -2 600,35
Créances de plus de deux ans 0,00 01/12/2023 40 311,98 40 311,98 42 912,33 -2 600,35
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 42 182,88 42 182,88 44 415,17 -2 232,29
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 710 133,00 I 858 595,77
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 100 000,00 858 595,77
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 100 000,00 558 779,10 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 299 816,67 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 610 133,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 610 133,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 858 595,77 1 954 278,64 344 917,97 3 157 792,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 113 490,00 III 1 853 578,03
Ressources propres externes de l’année (a) 1 063 212,00 887 318,01
10222 FCTVA 376 000,00 375 585,66
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 682 212,00 511 732,35
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit privé 5 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 5 050 278,00 966 260,02
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 52,15
28031 Frais d'études 30 000,00 29 931,37
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 389 758,00 60 804,00
28046 Attributions compensation investissement 230 000,00 295 080,00
28051 Concessions et droits similaires 50 000,00 94 287,82
281571 Matériel roulant 3 000,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 15 000,00 19 499,09
28158 Autres installat°, matériel et outillage 20 000,00 37 297,04
28182 Matériel de transport 40 000,00 45 760,41
28183 Matériel de bureau et informatique 80 000,00 172 033,15
28184 Mobilier 30 000,00 107 540,82
28188 Autres immo. corporelles 82 000,00 103 974,17
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 350 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 730 520,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 853 578,03 2 445 078,62 0,00 1 049 688,83 5 348 345,48
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 157 792,38
Ressources propres disponibles IV 5 348 345,48
Solde V = IV – II (3) 2 190 553,10 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 158
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 167
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 168
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : SECURISATION DU BATIMENT 6 RUE BEAUHAIRE Date de la délibération : 16/12/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 46 744,80 46 745,00 46 744,80 0,00 0,20 46 744,80
45.1 SECURISATION DU BATIMENT QUI MENACAIT DE S'EFFONDRER (2) 46 744,80 46 745,00 46 744,80 0,00 0,20 46 744,80
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 46 744,80 46 745,00 46 744,80 0,00 0,20 46 744,80
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 2 Intitulé de l'opération : SECURISATION DU BATIMENT 6 RUE BEAUHAIRE Date de la délibération : 16/12/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 46 744,80 46 745,00 46 744,80 0,00 0,20 46 744,80
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 46 744,80 46 745,00 46 744,80 0,00 0,20 46 744,80
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 46 744,80 46 745,00 46 744,80 0,00 0,20 46 744,80 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 169
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 170
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2023 PARCELLE AR 930 3 465,00 0,00 0
01/01/2023 PARCELLE AR 929 217 800,00 0,00 0
20/02/2023 ATTRIBUTION COMPENSATION INVESTISSEMENT
2023
590 163,00 0,00 10
07/03/2023 MATERIELS INFORMATIQUES INF A 650E 22 028,91 0,00 1
07/03/2023 MOBILIERS INFERIEURS A 650 EUROS 17 419,01 0,00 1
07/03/2023 AUTRES DIVERS CORPORELLES INF A 650E 44 941,65 0,00 1
07/03/2023 LOGICIEL AFFINITY DESIGNER 48,98 0,00 1
07/03/2023 MATERIELS INFORMATIQUES 4 811,24 0,00 10
07/03/2023 ACQ MONTE PNEU 2 451,00 0,00 10
07/03/2023 MOBILIER SCOLAIRE 7 010,85 0,00 15
08/03/2023 SALLE DES FETES POLYVALENTE 11 021,55 0,00 0
08/03/2023 LOGEMENT FONCTION 26 RUE RAYMOND GAUDRY 288,44 0,00 0
09/03/2023 GYMNASE ET STADE MAURICE MILLET 44 151,04 0,00 0
09/03/2023 CCAS - 115 RUE DU PETIT CHASSEUR 1 947,00 0,00 0
09/03/2023 POLICE MUNICIPALE ALLEE DES DOMINICAINES 685,00 0,00 0
09/03/2023 FRAIS ETUDES -RESTR J MOULIN 905 032,54 0,00 0
10/03/2023 LAVE VAISSELLE A CAPOT 4 398,00 0,00 10
10/03/2023 ARMOIRE FROIDE POSITIVE 1 704,00 0,00 10
10/03/2023 GROUPE SCOLAIRE JULES LENORMAND 263 160,11 0,00 0
10/03/2023 GROUPE SCOLAIRE FRANCOIS MITTERRAND 133 348,15 0,00 0
10/03/2023 BATIMENT ATELIER MECANIQUE 11 422,37 0,00 0
10/03/2023 SERVICE JARDIN + SERRES 15 448,38 0,00 0
13/03/2023 BORNES HYGIENE CANINES 3 693,60 0,00 0
13/03/2023 CENDRIERS DE SONDAGE 1 455,41 0,00 0
13/03/2023 BIBLIOTHEQUE CHAT PERCHE 1 744,26 0,00 0
13/03/2023 CENTRE AQUATIQUE LES CORBOLOTTES 18 141,88 0,00 0
13/03/2023 STRUCTURE PETITE ENFANCE-RENE CASSIN 100 002,66 0,00 0
14/03/2023 MOBILE RADIO VEHICULE POLICE 1 883,22 0,00 10
14/03/2023 2 PROJECTEURS LED 120W 1 931,51 0,00 5
14/03/2023 EGLISE SAINT JEAN BAPTISTE 254 489,03 0,00 0
14/03/2023 GROUPE SCOLAIRE PAUL DOUMER 10 542,95 0,00 0
14/03/2023 ARBRES RUE DE LA CIRERIE 0,00 0,00 0
14/03/2023 PEUGEOT EXPRT POLICE 5 867,70 0,00 10
14/03/2023 VELOS VTT - 2 ROUES 3 240,97 0,00 10
14/03/2023 VIDEOPROTECTION RUE REMI COSSON 15 294,15 0,00 0
14/03/2023 VIDEOPROTECTION PETITE ESPERE 8 019,86 0,00 0
14/03/2023 RUE DES MARGROUX 60 841,19 0,00 0
14/03/2023 RUE ERNEST ET ISABELLE LANCELOT 102 001,86 0,00 0
23/03/2023 CIMETIERE COMMUNAL 11 800,00 0,00 0
30/03/2023 ESPACE CARAT - MINI TERRAIN DE FOOT
SYNTHETIQUE
104 227,74 0,00 0
30/03/2023 ECHAFAUDAGES 2 670,00 0,00 10
12/04/2023 BASSON ADLER FAGOTT 2 500,00 0,00 10
12/04/2023 AIRE DE JEUX -TOURMALINES 49 994,06 0,00 0
12/04/2023 TENNIS COUVERT ESPACE CARAT 54 170,56 0,00 0
12/04/2023 PARUTIONS MARCHE- MULTI ACCUEIL PE 2 376,00 0,00 0
12/04/2023 PARC DE LA JEUNETTE 24 957,30 0,00 0
12/04/2023 SERVEUR ENREGISTREUR POLICE 7 822,90 0,00 10
12/04/2023 ONDULEUR CSU 3000VA POLICE 1 738,12 0,00 10
12/04/2023 DESHERBEUR RIPAGREEN 6 840,00 0,00 10
12/04/2023 TONDEUSES HONDA HRX537 4 286,99 0,00 5
12/04/2023 RUE CIRERIE 3 360,55 0,00 0
12/04/2023 VIDEOPROTECTION RUE CORNALINES 19 930,03 0,00 0
14/04/2023 PARUTIONS MARCHE- ACCESSIBILITE MMD 324,00 0,00 0
28/04/2023 ASPIRATEUR DORSAL 943,14 0,00 5
28/04/2023 2 PARASOLS DEPORTES POUR GU 4 500,38 0,00 10
28/04/2023 2 LICENCES FORTIGATE 5 604,00 0,00 2
10/05/2023 GS JULES LENORMAND 7 453,80 0,00 0
10/05/2023 LOCAUX 24 RUE MADELEINE 9 259,20 0,00 0
15/05/2023 CENTRALE OZONIFIEUR-PISCINE 1 200,00 0,00 5
15/05/2023 RADIOS PORTATIFS-POLICE 5 520,24 0,00 5
15/05/2023 VOILE-GU 2023 1 514,09 0,00 5 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 171
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/05/2023 AIRE JEUX CLOS NEUF 41 956,86 0,00 0
15/05/2023 MAISON DE QUARTIER NORD 2 940,00 0,00 0
15/05/2023 RUE TRUFFAUT 22 000,20 0,00 0
30/05/2023 AUTOLAVEUSES 6 251,29 0,00 10
30/05/2023 CRAFTER VW BA 830 HL 13 753,24 0,00 10
30/05/2023 EXPRESS ELECTRIQUE BIBLIO 14 239,17 0,00 10
07/06/2023 POSE COMPTEURS 1 331,28 0,00 0
08/06/2023 VIDEOPROTECTION SALMONERIES REPUBLIQUE 19 506,94 0,00 0
08/06/2023 VIDEOPROTECTION SALMONERIES GUYNEMER 17 916,32 0,00 0
12/06/2023 TRAVAUX MAISON PETITE ENFANCE 4 386,00 0,00 0
29/06/2023 PC PORTABLES 1 279,49 0,00 10
29/06/2023 PC FIXES 3 832,67 0,00 10
30/06/2023 AIRE DE JEUX F TRUFFAUT 9 948,23 0,00 0
03/07/2023 GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN 564,00 0,00 0
12/07/2023 VGF-638-EH2023 26 496,76 0,00 10
17/07/2023 RESEAU ENEDIS 50 RUE BATARDIERE 20 471,65 0,00 0
21/07/2023 MULTI ACCUEIL RENE CASSIN 7 541,04 0,00 0
21/07/2023 INDEMNITE CONCOURS MGP JEAN MOULIN 156 000,00 0,00 5
24/07/2023 CIMETIERE COMMUNAL 23 586,60 0,00 0
24/07/2023 MEDIATHEQUE A MARLY 44 474,33 0,00 0
24/07/2023 GYMNASE DES 3 FONTAINES 43 551,97 0,00 0
24/07/2023 MATERIEL OUTILLAGE INF A 650 E 2 379,31 0,00 1
24/07/2023 LOGICEL MANTY DECISION 5 400,00 0,00 2
24/07/2023 SUPPORTS VELOS ESPACE PUBLIC 3 075,00 0,00 0
26/07/2023 IN23004001 - MISE EN PLACE PROJET + CREATION
AGEND
250,00 0,00 1
22/08/2023 BOULODROME 2 675,88 0,00 0
22/08/2023 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPALE - 77 RUE CROIX
BAUDU
7 041,97 0,00 0
22/08/2023 LOGICIEL HPE IMC SUPERVISION RESEAU 11 790,00 0,00 2
28/08/2023 CITY STADE 3F SALMONERIES 50 813,52 0,00 0
31/08/2023 CHARIOTS A NIVEAU CONSTANT 1 921,44 0,00 5
31/08/2023 TERRAIN DE VOIRIE 2023 63 109,91 0,00 0
01/09/2023 GROUPE SCOLAIRE PAUL BERT 13 204,66 0,00 0
01/09/2023 BIBLIOTHEQUE ANNA MARLY 5 976,00 0,00 0
01/09/2023 RESEAU CHALEUR 4 BATIMENTS 10 440,00 0,00 0
01/09/2023 ECLAIRAGE PLACE PAUL BERT 4 549,97 0,00 0
08/09/2023 VIDEOPROTECTION CLOS NEUF MULTISPORT 1 582,14 0,00 0
08/09/2023 VIDEOPROTECTION SITE GAUDRY CLOS NEUF 19 142,66 0,00 0
19/09/2023 AMENAGMT TABLES PIC-NIQUES 2 616,00 0,00 0
19/09/2023 MODERNISATION JEU EXT-GS PAUL DOUMER 22 850,40 0,00 0
19/09/2023 PARC RUE BAGNEAUX 54 760,65 0,00 0
19/09/2023 GROUPE SCOLAIRE JULES LENORMAND 7 380,00 0,00 0
19/09/2023 GROUPE SCOLAIRE ARAGON 40 610,53 0,00 0
19/09/2023 MAISON MUSIQUE ET DANSE 63 347,60 0,00 0
19/09/2023 ETUDE MODERNISATION VESTIAIRES
SPORTIFS-DIV SITES
10 670,40 0,00 0
20/09/2023 AQUABIKES 17 651,00 0,00 5
20/09/2023 SYSTEME DE DIFFUSION 2 616,30 0,00 10
06/10/2023 NETTOYEUR EAU PURE VITRERIE ET
ACCESSOIRES
6 579,90 0,00 10
06/10/2023 ARMOIRE FROIDE 2 PORTES ALU RSCO JM 2 387,76 0,00 10
06/10/2023 ARMOIRE FROIDE 1 PORTE ALU SALLE ARMAND
THEURIOT
1 666,08 0,00 10
06/10/2023 AUDIT ENERGETIQUE DECRET TERTIAIRE 53 893,13 0,00 0
06/10/2023 PARUTIONS MARCHE- INSTAL-CONFIG SWITCHS 864,00 0,00 0
06/10/2023 DEBROUSSAILLEUSE SUR BATTERIE 2 539,90 0,00 5
06/10/2023 RUE SCOLAIRE RAYMOND GAUDRY 1 240,90 0,00 0
17/10/2023 RESTRUCTURATION GS JEAN MOULIN 729 736,41 0,00 0
24/10/2023 AUT DIVERS CORPORELLES INF A 650 745,71 0,00 0
24/10/2023 TRAVAUX RUE PETIT CHASSEUR 0,00 0,00 10
26/10/2023 PLANTATIONS 2023 18 735,26 0,00 0
26/10/2023 PLANTATIONS-2022 6 568,65 0,00 0
27/10/2023 RUE DU PETIT CHASSEUR 4 619,95 0,00 0
09/11/2023 OUVERTURE COMPTEUR POUR CAMÉRA 1 331,28 0,00 0
17/11/2023 HAUTBOIS BUFFET CRAMPON PRODIGE MOD.4030 2 499,00 0,00 10
21/11/2023 ACHAT COR PETITE MAIN MTP K15 714,00 0,00 5
22/11/2023 SECHE MAINS BIBLIOTHEQUE 1 231,78 0,00 5
22/11/2023 TABLE TENNIS ELE PAUL DOUMER 716,31 0,00 5
23/11/2023 VIDEOPROTECTION PARKING UNISSON 1 819,61 0,00 0
24/11/2023 1 AQUABIKE PRO SR5 2 034,90 0,00 10
24/11/2023 2 PROJECTEURS + 1 MICRO STATIQUE 2 020,22 0,00 10 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 172
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/11/2023 HOTEL DE VILLE - 71 RUE CHARLES BEAUHAIRE 37 342,26 0,00 0
30/11/2023 LOCAUX DCVP - ALLEE DES DOMINICAINES 67 118,59 0,00 0
01/12/2023 CREATION ALLEE 7 260,00 0,00 0
01/12/2023 RESTAURANT SCOLAIRE F. MITTERRAND 4 693,20 0,00 0
01/12/2023 DOJO DES 3 FONTAINES 11 535,38 0,00 0
01/12/2023 MONITEUR TV POUR LA POLICE 928,99 0,00 10
01/12/2023 MATERIEL DE SONORISATION 1 672,00 0,00 5
01/12/2023 MACHINERIE UNISSON - TUBES+PONTS
LATERAUX
4 955,02 0,00 10
04/12/2023 MODULAIRE STADE IRESDA 7 901,59 0,00 0
04/12/2023 PRESSOIR-PLACE DES TOURMALINES 12 492,00 0,00 10
04/12/2023 MOBILIER PLEIN AIR 4 850,56 0,00 15
04/12/2023 SYSTEME ORLEANAIS DE DISTRIBUTION DE
CHALEUR
147 840,00 0,00 30
06/12/2023 RECIPROCATEUR A BATTERIE 1 568,26 0,00 10
06/12/2023 RUES BAGNEAUX/MILLION 107 782,68 0,00 0
08/12/2023 TABLE RESTAURATION 1 289,71 0,00 10
08/12/2023 MATERIEL GYM-SOL 3 029,55 0,00 5
08/12/2023 ALLEE TRUFFAUT ABBE DE L'EPEE 8 647,00 0,00 0
08/12/2023 RENAULT ZOÉ FQ289ZZ 19 986,40 0,00 10
31/12/2023 PARUTION AIRE DE JEUX CENTRE AQUATIQUE
(2301-2135-DGS-012)
324,00 0,00 0
31/12/2023 PARUTION TRAVAUX MODERNISATION CENTRE
AQUATIQUE (2301-2135-DGS-013)
864,00 0,00 0
31/12/2023 MODERNISATION ECLAIRAGE CENTRE
AQUATIQUE (2301-2135-DGS-014)
1 188,00 0,00 0
31/12/2023 MOE AIRE DE JEUX CENTRE AQUATIQUE
(2301-2135-DGS-016)
15 927,48 0,00 0
31/12/2023 MOE AIRE DE JEUX CENTRE AQUATIQUE
(2301-2135-DGS-017)
23 883,42 0,00 0
31/12/2023 MOE RESTRUCTURATION SDF
(2301-2313-DGS-006)
131 974,22 0,00 0
31/12/2023 FRAIS ETUDES RESTRUCTURATION GROUPE
SCOL J. MOULIN (2301-2313-DGS-007)
14 100,00 0,00 0
31/12/2023 CONTROLE TECHNIQUE SALLE DES FETES
(2301-2313-DGS-008)
2 982,00 0,00 0
31/12/2023 FRAIS ETUDES RESTRUCTURATION GROUPE
SCOL J. MOULIN (2301-2313-DGS-009)
47 904,00 0,00 0
31/12/2023 DIAGNOSTIC RESTRUCTURATION GS JEAN
MOULIN (2301-2313-DGS-010)
30 970,80 0,00 0
31/12/2023 MOE-RESTRUCTURATION SALLE DES FETES
(2301-2313-DGS-011)
72 583,41 0,00 0
31/12/2023 AVIS ATTRIBUTION MGP J MOULIN
(2301-2313-DGS-015)
324,00 0,00 0
31/12/2023 CONTROLE TECHNIQUE SALLE DES FETES 10 448,16 0,00 0
31/12/2023 MOE CONCOURS RESTRUCTURATION SALLE DES
FETES (FRAIS-ETU-2018-01)
280 657,61 0,00 0
31/12/2023 MOE ISOLATION THERMIQUE CENTRE AQUATIQUE
(FRAIS-ETU-2019-07)
3 502,51 0,00 0
31/12/2023 MOE AIRE DE JEUX CENTRE AQUATIQUE
(FRAIS-ETU-2019-08)
3 600,00 0,00 0
31/12/2023 MOE RESTRUCTURATION SALLE DES FETES
(FRAIS-ETU-2020-03)
99 482,63 0,00 0
31/12/2023 ETUDE ET CONSEIL MATERIEL AUDIOVISUEL
SALLE FETES (FRAIS-ETU-2020-13)
2 600,00 0,00 0
31/12/2023 AMO MARCHE GLOBAL PERFORMANCE GS J
MOULIN (FRAIS-ETU-2022-07)
16 169,74 0,00 0
31/12/2023 CONTROLE TECHNIQUE SALLE DES FETES
(FRAIS-ETU-2022-09)
408,00 0,00 0
31/12/2023 PARUTION MARCHE CREATION AIRE DE JEUX
AQUATIQUE (INSERTION2019-05)
864,00 0,00 0
31/12/2023 PARTUTION PERFORMANCE ENERGETIQUE GR
SCOL J MOULIN (INSERTION2022-04)
864,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 6 187 232,87 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 173 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 174
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
08/12/2023 RENAULT MEGANE DGS 19 835,90 10 9 915,00 9 920,90 11 500,00 1 579,10
31/12/2023 PARCELLE AR 930 3 465,00 0 0,00 3 465,00 3 465,00 0,00
31/12/2023 ALLEE CLAUDE DEBUSSY 933,52 0 0,00 933,52 1 106,84 173,32
31/12/2023 ALLEE CLAUDE DEBUSSY 542,45 0 0,00 542,45 643,16 100,71
31/12/2023 MAIRIE [P] 170,54 0 0,00 170,54 6 350,00 6 179,46
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 24 947,41 8 032,59 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 175
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 350 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 23 065,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 14 904,51
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 176
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 177
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 178
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 179
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 180
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 181
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
4 980 741,02 3 942 575,28 155 728,39 199 661,35
MAISON DE
RETRAITE
-EHPAD-
RAYMOND
POULIN A SAINT-
2016 P CDC 4 575 979,10 3 736 349,90 22,17 T V Livret
A(Préfixé) +
1.26
0,499 V Livret
A(Préfixé) +
1.26
4,017 A-1 EUR 151 594,27 167 925,84
MAISON DE
RETRAITE
-EHPAD-
RAYMOND
POULIN A SAINT-
2017 P CREDIT
MUTUEL
404 761,92 206 225,38 6,08 M F Taux fixe à
1.85 %
1,866 F Taux fixe à
1.85 %
1,845 A-1 EUR 4 134,12 31 735,51
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
61 385 923,10 49 807 064,03 687 657,24 1 384 393,52
3F CENTRE VAL
DE LOIRE,
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATI
1996 P CDC 212 036,99 45 663,65 4,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,333 A-1 EUR 1 733,32 8 502,65 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 182
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
3F CENTRE VAL
DE LOIRE,
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATI
2019 P CDC 22 334,74 17 279,39 14,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,562 A-1 EUR 292,67 1 012,20
3F CENTRE VAL
DE LOIRE,
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATI
2019 P CDC 42 844,63 37 842,23 29,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,578 A-1 EUR 621,11 977,04
3F CENTRE VAL
DE LOIRE,
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATI
2019 P CDC 122 646,67 101 602,77 19,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,752 A-1 EUR 2 741,45 3 837,80
3F CENTRE VAL
DE LOIRE,
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATI
2019 P CDC 279 988,01 253 300,57 34,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,754 A-1 EUR 6 700,47 4 409,81
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
1987 P CDC 937 942,58 45 900,26 0,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,714 A-1 EUR 2 290,40 44 988,69
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P CDC 327 290,26 246 506,12 15,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,191 A-1 EUR 4 468,37 16 339,26
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 41 941,50 40 160,84 37,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,285 A-1 EUR 327,62 792,21
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2003 P CDC 585 949,50 316 018,86 15,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,550 A-1 EUR 4 172,02 17 742,85
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2003 P CDC 141 979,50 104 979,28 30,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,563 A-1 EUR 1 346,73 2 758,95
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2006 P CDC 21 848,50 14 665,98 22,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,750 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,473 A-1 EUR 227,95 530,73 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 183
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2007 P CDC 90 165,00 19 518,68 3,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,200 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
2,502 A-1 EUR 351,27 4 706,57
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2009 P CDC 296 700,64 103 412,03 5,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,739 A-1 EUR 3 078,10 14 976,56
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2009 P CDC 513 678,50 360 959,92 26,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,743 A-1 EUR 5 936,82 10 091,27
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2009 P CDC 50 463,50 42 089,28 35,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,755 A-1 EUR 1 104,15 378,07
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2010 P CDC 161 725,31 26 859,37 1,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,397 A-1 EUR 641,05 13 113,29
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2011 P CDC 406 028,50 312 519,23 27,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,837 A-1 EUR 8 284,10 6 099,93
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2011 P CDC 100 087,00 84 243,97 37,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,252 A-1 EUR 1 373,54 1 602,40
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2011 P CDC 839 019,50 639 848,11 28,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,836 A-1 EUR 16 990,70 13 640,35
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2011 P CDC 72 276,00 60 493,73 37,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,838 A-1 EUR 1 594,30 825,67
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2011 P CDC 12 577,90 3 074,19 2,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,722 A-1 EUR 105,64 973,24
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2011 P CDC 32 948,12 18 160,95 10,17 T F Taux fixe à
3.64 %
0,898 F Taux fixe à
3.64 %
3,582 A-1 EUR 684,70 1 441,04
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2011 P CDC 53 986,16 27 692,70 8,92 T F Taux fixe à
3.64 %
0,898 F Taux fixe à
3.64 %
3,582 A-1 EUR 1 052,31 2 562,34
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2011 P CDC 9 695,15 5 126,95 9,42 T F Taux fixe à
3.64 %
0,898 F Taux fixe à
3.64 %
3,582 A-1 EUR 194,16 445,18
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2011 P CDC 11 460,50 5 970,66 9,17 T F Taux fixe à
3.64 %
0,898 F Taux fixe à
3.64 %
3,582 A-1 EUR 226,49 535,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 184
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2011 P CDC 14 206,86 8 493,47 11,92 T F Taux fixe à
3.64 %
0,898 F Taux fixe à
3.64 %
3,582 A-1 EUR 317,58 556,79
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2011 P CDC 11 968,81 6 235,42 9,17 T F Taux fixe à
3.64 %
0,898 F Taux fixe à
3.64 %
3,582 A-1 EUR 236,52 558,73
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2011 P CDC 16 650,92 11 939,52 17,58 S V Inflation
Livret A +
1.56
1,840 V Inflation
Livret A +
1.56
6,763 A-1 EUR 887,10 13,61
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2011 P CDC 99 652,52 0,00 0,00 T V (Euribor 1M
+ 0.15)-Floor
-0.15 sur
Euribor 1M
0,447 V (Euribor 1M
+ 0.15)-Floor
-0.15 sur
Euribor 1M
1,501 A-1 EUR 8,22 2 166,32
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2015 P CDC 36 731,50 33 088,28 41,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,788 A-1 EUR 863,50 123,45
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2015 P CDC 113 994,50 98 943,95 32,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,251 A-1 EUR 1 614,68 1 973,83
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2015 P CDC 157 826,00 142 171,98 41,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,788 A-1 EUR 3 710,26 530,42
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2015 P CDC 500 488,50 434 409,65 32,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,251 A-1 EUR 7 089,21 8 666,03
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2015 P CDC 152 063,53 83 784,94 7,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 1 030,67 9 912,77
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2016 P CE 35 000 000,00 29 758 243,00 23,00 T F Taux fixe à
1.18 %
1,185 F Taux fixe à
1.18 %
1,177 A-1 EUR 357 290,11 829 331,12
LOGEMLOIRET 2001 P CDC 7 470,00 4 378,68 27,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,175 A-1 EUR 77,44 176,33
LOGEMLOIRET 2003 P CDC 17 580,00 13 007,93 29,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,936 A-1 EUR 358,76 279,42
LOGEMLOIRET 2003 P CDC 14 765,00 10 925,01 29,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,936 A-1 EUR 301,31 234,68 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 185
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEMLOIRET 2004 P CDC 752 585,00 435 520,43 16,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,066 A-1 EUR 5 729,84 22 866,54
LOGEMLOIRET 2004 P CDC 189 865,00 144 005,65 31,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,070 A-1 EUR 1 845,60 3 642,16
LOGEMLOIRET 2004 P CDC 7 673,00 5 749,37 30,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,181 A-1 EUR 100,12 140,02
LOGEMLOIRET 2008 P CDC 213 563,00 171 051,22 34,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,620 A-1 EUR 3 141,71 3 487,96
LOGEMLOIRET 2018 P CDC 43 467,48 37 756,89 30,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,081 A-1 EUR 619,08 935,34
LOGEMLOIRET 2018 P CDC 1 103 800,13 923 341,78 24,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,418 A-1 EUR 15 251,09 29 851,28
LOGEMLOIRET 2018 P CDC 49 367,81 41 285,78 15,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.38
2,130 V Livret
A(Préfixé) +
1.38
4,194 A-1 EUR 1 024,44 1 757,87
LOGEMLOIRET 2018 P CDC 229 973,79 192 324,67 15,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.38
2,130 V Livret
A(Préfixé) +
1.38
4,194 A-1 EUR 4 772,22 8 188,83
LOGEMLOIRET 2017 P CDC 420 000,00 364 055,68 34,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,002 A-1 EUR 9 648,28 7 031,97
LOGEMLOIRET 2017 P CDC 78 500,00 69 767,48 44,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,003 A-1 EUR 1 838,75 953,51
LOGEMLOIRET 2003 P DEXIA CL 78 500,00 0,00 0,00 A V (Euribor 12M
+ 0.25)-Floor
-0.25 sur
Euribor 12M
2,357 V (Euribor 12M
+ 0.25)-Floor
-0.25 sur
Euribor 12M
0,000 A-1 EUR 0,00 1 288,86
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 P CDC 66 863,26 39 586,35 3,83 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à
1.9 %
1,895 A-1 EUR 929,12 9 314,52
SA HLM PIERRES
ET LUMIERES
2010 P CDC 10 480,00 8 080,74 28,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,282 A-1 EUR 66,53 235,57 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 186
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM PIERRES
ET LUMIERES
2010 P CDC 28 735,50 23 832,04 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,285 A-1 EUR 194,54 485,73
SA HLM PIERRES
ET LUMIERES
2010 P CDC 4 645,00 3 581,59 28,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,282 A-1 EUR 29,49 104,41
SA HLM PIERRES
ET LUMIERES
2010 P CDC 13 670,00 11 337,32 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,285 A-1 EUR 92,55 231,08
SA HLM PIERRES
ET LUMIERES
2022 P CDC 428 742,05 404 960,92 24,60 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,500 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,388 A-1 EUR 12 472,34 10 783,71
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2018 P CDC 730 717,73 613 805,00 20,35 A V Livret
A(Préfixé) +
0.93
1,680 V Livret
A(Préfixé) +
0.93
3,214 A-1 EUR 12 283,51 22 646,14
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2018 P CDC 962 853,16 907 517,33 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,547 A-1 EUR 14 784,89 16 538,04
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2018 P CDC 260 332,50 251 147,86 56,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.37
0,870 V Livret
A(Préfixé) +
0.37
1,905 A-1 EUR 3 475,11 2 509,87
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2018 P CDC 341 125,11 318 097,11 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,782 A-1 EUR 2 600,18 6 925,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2018 P CDC 104 552,00 100 863,35 56,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.37
0,870 V Livret
A(Préfixé) +
0.37
1,905 A-1 EUR 1 395,64 1 007,99
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 87 562,50 85 020,61 37,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,086 A-1 EUR 1 773,62 1 077,69
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 103 481,00 101 859,34 57,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
2,114 A-1 EUR 1 690,07 569,20
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 76 541,50 74 319,54 37,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,086 A-1 EUR 1 550,39 942,05
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 83 113,50 81 563,77 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 1 122,03 1 549,73
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 57 106,00 56 525,20 58,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
2,221 A-1 EUR 799,48 580,80 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 187
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 76 394,70 74 689,65 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,795 A-1 EUR 420,17 1 705,05
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 50 915,00 50 397,16 58,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
2,221 A-1 EUR 712,81 517,84
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2020 P CDC 175 250,00 168 045,89 46,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,407 A-1 EUR 2 718,80 1 879,38
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2020 P CDC 406 536,32 383 669,59 36,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,780 A-1 EUR 6 241,70 6 436,83
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2021 P CDC 1 754 806,00 1 754 806,00 34,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
0,596 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2021 P CDC 468 529,50 468 529,50 49,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
0,883 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2023 P CDC 0,00 0,00 51,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
4,400 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2023 P CDC 0,00 0,00 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
4,400 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2004 P CDC 46 000,00 17 446,20 10,33 A V LEP(Préfixé)
+ 0.95
5,200 V LEP(Préfixé)
+ 0.95
5,659 A-1 EUR 597,59 1 524,86
VALLOIRE
HABITAT
2008 P CDC 278 536,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,250 A-1 EUR 420,77 18 700,92
VALLOIRE
HABITAT
2008 P CDC 71 722,50 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,245 A-1 EUR 91,33 4 059,09
VALLOIRE
HABITAT
2008 P CDC 114 718,50 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,245 A-1 EUR 175,31 7 791,52
VALLOIRE
HABITAT
2009 P CDC 376 595,00 302 664,58 35,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,747 A-1 EUR 4 941,57 6 183,54
VALLOIRE
HABITAT
2009 P CDC 79 218,85 56 576,16 28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.07)
3,930 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.07)
1,925 A-1 EUR 251,14 1 828,12 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 188
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLOIRE
HABITAT
2011 P CDC 151 655,84 128 149,23 38,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,420 A-1 EUR 2 088,06 2 354,34
VALLOIRE
HABITAT
2011 P CDC 194 079,55 147 161,23 28,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,621 A-1 EUR 1 213,23 4 492,86
VALLOIRE
HABITAT
2011 P CDC 45 587,78 37 163,50 38,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,622 A-1 EUR 303,78 809,28
VALLOIRE
HABITAT
2018 P CDC 228 727,10 95 678,04 12,92 T V Livret
A(Préfixé) +
1.47
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.47
4,220 A-1 EUR 4 083,89 4 472,42
VALLOIRE
HABITAT
2018 P CDC 1 748 133,23 1 549 432,60 30,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 17 503,07 41 755,67
VALLOIRE
HABITAT
2018 P CDC 390 266,90 297 021,15 15,35 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,178 A-1 EUR 5 942,84 15 759,90
VALLOIRE
HABITAT
2018 P CDC 577 850,06 516 450,43 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,593 A-1 EUR 5 823,12 12 923,84
VALLOIRE
HABITAT
2018 P CDC 141 346,37 76 896,08 10,08 T V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,749 A-1 EUR 3 009,72 5 617,80
VALLOIRE
HABITAT
2018 P CDC 223 964,74 187 998,19 19,08 T V Livret
A(Préfixé) +
0.9
0,410 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,751 A-1 EUR 6 871,03 4 998,70
VALLOIRE
HABITAT
2018 P CDC 381 989,25 330 247,61 24,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,548 A-1 EUR 6 469,42 10 248,08
VALLOIRE
HABITAT
2018 P CDC 214 867,29 189 582,75 30,96 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,933 A-1 EUR 5 581,22 2 873,04
VALLOIRE
HABITAT
2015 P CDC 157 750,00 131 234,77 31,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,957 A-1 EUR 2 396,60 1 909,59
VALLOIRE
HABITAT
2015 P CDC 22 250,00 19 434,50 41,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,925 A-1 EUR 352,35 140,68
VALLOIRE
HABITAT
2015 P CDC 117 300,00 105 405,56 41,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,667 A-1 EUR 2 750,77 393,25 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 189
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLOIRE
HABITAT
2015 P CDC 867 700,00 743 165,41 31,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,755 A-1 EUR 19 533,42 8 120,08
VALLOIRE
HABITAT
2016 P CDC 306 000,00 224 142,37 17,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,054 A-1 EUR 1 765,72 11 286,49
VALLOIRE
HABITAT
2016 P CDC 148 536,50 111 854,91 17,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,904 A-1 EUR 1 872,38 5 169,00
VALLOIRE
HABITAT
2021 P CDC 318 000,00 318 000,00 22,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,250 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,826 A-1 EUR 5 565,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2021 P CDC 146 937,00 140 126,35 18,75 A F Taux fixe à
0.79 %
0,790 F Taux fixe à
0.79 %
0,512 A-1 EUR 1 160,80 6 810,65
VALLOIRE
HABITAT
2021 P CDC 200 000,00 200 000,00 27,92 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2021 P CDC 135 000,00 135 000,00 47,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,673 A-1 EUR 3 510,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2021 P CDC 287 500,00 287 500,00 37,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,673 A-1 EUR 7 475,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2021 P CDC 72 000,00 72 000,00 47,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,876 A-1 EUR 1 296,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2021 P CDC 153 000,00 153 000,00 37,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,876 A-1 EUR 2 754,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2021 P CDC 75 000,00 75 000,00 37,92 A F Taux fixe à
1.11 %
1,110 F Taux fixe à
1.11 %
1,107 A-1 EUR 832,50 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2017 P ARKEA 1 175 930,30 305 626,05 23,58 A V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,500 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,246 A-1 EUR 9 188,61 10 178,23
VALLOIRE
HABITAT
2022 P CDC 409 000,00 409 000,00 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,017 A-1 EUR 6 257,70 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2022 P CDC 113 500,00 113 500,00 48,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,017 A-1 EUR 1 736,55 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 190
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLOIRE
HABITAT
2022 P CDC 71 500,00 71 500,00 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,291 A-1 EUR 572,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2022 P CDC 22 000,00 22 000,00 48,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,291 A-1 EUR 176,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2022 P CDC 48 750,00 48 750,00 38,25 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2022 P CDC 112 500,00 112 500,00 38,25 A F Taux fixe à
1.5 %
1,500 F Taux fixe à
1.5 %
1,493 A-1 EUR 1 687,50 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2022 P CDC 35 500,00 35 500,00 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,017 A-1 EUR 543,15 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2022 P CDC 9 000,00 9 000,00 48,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,017 A-1 EUR 137,70 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2022 P CDC 72 000,00 72 000,00 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,291 A-1 EUR 576,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2022 P CDC 20 500,00 20 500,00 48,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,291 A-1 EUR 164,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2022 P CDC 9 750,00 9 750,00 38,25 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2022 P CDC 22 500,00 22 500,00 38,25 A F Taux fixe à
1.5 %
1,500 F Taux fixe à
1.5 %
1,493 A-1 EUR 337,50 0,00
TOTAL GENERAL 66 366 664,12 53 749 639,31 843 385,63 1 584 054,87
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 191
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 355 389,67 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 063 955,24 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 419 344,91
Recettes réelles de fonctionnement II 24 956 510,60
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 5,69
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 192
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 193
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 194
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 195
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 196
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
A VELO SANS AGE ANTENNE DE SAINT JEAN DE LA RUEL 1 000,00
ADIRP 45 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU L 300,00
AIDES 45 500,00
AIKIDO CLUB SAINT JEAN 700,00
ALERTE SAINT JEAN 37 000,00
ALLIANCE CANOE KAYAK VAL DE LOIRE 700,00
AMICALE DES SENIORS 3 000,00
AMICALE PETANQUE STEORUELLANTE 1 200,00
APF FRANCE HANDICAP 500,00
ARTISTES STEORUELLANS 1 000,00
BANQUE ALIMENTAIRE DU LOIRET 5 700,00
BASKET CLUB DE SAINT JEAN 2 750,00
CERCIL 500,00
CIDFF ORLEANS 45 CIDFF DU LOIRET 1 000,00
CLUB D ESCRIME STEORUELLAN CHEZ MONSIEUR ANDRE LOUIS
CLAUDE
7 300,00
CLUB NAUTIQUE DE ST JEAN DE LA R 11 000,00
COMITE DE JUMELAGE 5 000,00
COMITE ENTRAIDE PERSON COMMUNAL HOTEL DE VILLE 60 000,00
COMITE FEMININ POUR LE DEPISTAGE CANCERS COFEL 100,00
COOP SCOLAIRE MATERNEL L ARAGON 319,50
COOP SCOLAIRE MATERNEL LENORMAND 594,00
COOP SCOLAIRE MATERNELLE DOUMER 585,00
COOP SCOLAIRE MATERNELLE MOULIN 603,00
COOP SCOLAIRE MATERNELLE P BERT 589,50
COOP SCOLAIRE PRIM F MITTERRAND 1 017,00
COOP SCOLAIRE PRIMAIRE LENORMAND 1 116,00
COOP SCOLAIRE PRIMAIRE P BERT 841,50
COOP SCOLAIRE PRIMAIRE P DOUMER 985,50
COOP SCOLAIRES PRIMAIRE L ARAGON 634,50
COOP SCOLARIE PRIMAIRE J MOULIN 859,50
CROIX ROUGE FRANCAISE DON DES ENTREPRISES 12 500,00
DONNEURS DE SANG BENEVOLES 100,00
EHPAD RAYMOND POULIN 10 000,00
FEDERATION DES DELEGUES DEPTAUX L EDUCATION NATIONALE 240,00
FNACA CHAPERON TRESORIER 200,00
FOOTBALL CLUB OLYMPIQUE 57 500,00
GHILIIS 250,00
GROUPE ACTION GAY ET LESBIEN 350,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 300,00
INTER OMNISPORTS ORLEANS 150,00
JUDO CLUB 5 500,00
LICRA LOIRET 200,00
LOIRET NATURE ENVIRONNEMENT 200,00
PARENTELE 300,00
PING ST JEAN 45 19 000,00
RADIO COMMANDE MODELISME CLUB 500,00
RELAIS ORLEANAIS 300,00
ROCS 4 000,00
SECOURS CATHOLIQUE FRANCAIS 800,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 1 300,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 5 000,00
SOUVENIR FRANCAIS 100,00
SPORTIVE COLLEGE ANDRE MALRAUX 700,00
SPORTIVE COLLEGE MAX JACOB 750,00
STARC 300,00
TENNIS CLUB SAINT JEAN 5 500,00
TRITON S CLUB 1 500,00
Entreprises
ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER LOI 500,00
SODC 147 840,00
Personnes physiques MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 197
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
COLLEGE ANDRE MALRAUX 1 600,00
Communes
COMMUNE D INGRE 8 641,10
COMMUNE D OLIVET 5 228,96
COMMUNE D ORLEANS 29 623,32
COMMUNE D ORMES 1 530,70
COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS 3 061,40
COMMUNE DE LA CHAPELLE ST MESMIN 765,35
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE 2 975,74
COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC 382,68
COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MES 1 530,70
COMMUNE DE SARAN 2 296,05
COOP SCOLAIRE MAT F MITTERRAND 607,50
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE TRESORIER 1 520 000,00
COLLEGE MAX JACOB 500,00
ORLEANS METROPOLE 30 000,00
ORLEANS METROPOLE 590 163,00
SIVU DES IFS 38 413,26
Autres
MUNICIPALITY NIEPOLOMICACH 3 000,00
TOTAL GENERAL 2 663 594,76 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 198
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
P21_391/2021 AP
AMENAG CENTRE
VILLE
TANGENTIELLE A
GAMBETTA
1 700 000,00 -64 764,77 1 635 235,23 0,00 0,00 0,00 377 962,11
P21_461/2021 AP
CONSTRUCTION D
UNE STRUCTURE
PETITE ENFANCE
2 320 000,00 230 000,00 2 550 000,00 300 000,00 500 000,00 109 055,70 350 000,00
P21_471/2021 AP
RESTRUCTURATION
DU GROUPE
SCOLAIRE JEAN
MOULIN
10 674 000,00 961 970,00 11 635 970,00 139 594,00 2 100 000,00 1 791 428,95 4 949 235,46
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 199
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 200
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 201
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 59,00 8,00 67,00 47,50 11,90 59,40
Adjoint Administratif C 7,00 3,00 10,00 8,10 1,00 9,10 Adjoint Administratif Principal de 1ère classe C 11,00 1,00 12,00 10,80 0,00 10,80 Adjoint Administratif Principal de 2ème classe C 11,00 2,00 13,00 9,70 1,00 10,70 Attaché A 11,00 1,00 12,00 3,00 7,90 10,90 Attaché hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 7,00 1,00 8,00 6,90 1,00 7,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 79,00 56,00 135,00 103,75 13,16 116,91
Adjoint technique C 23,00 41,00 64,00 45,05 7,16 52,21 Adjoint technique principal de 1ère classe C 10,00 0,00 10,00 9,80 0,00 9,80 Adjoint technique principal de 2ème classe C 18,00 15,00 33,00 27,90 0,00 27,90 Agent de maitrise C 11,00 0,00 11,00 10,00 1,00 11,00 Agent de maitrise principal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 Technicien principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 19,00 4,00 23,00 20,10 0,00 20,10
ATSEM principal de 1ère classe C 10,00 1,00 11,00 10,70 0,00 10,70 ATSEM principal de 2ème classe C 6,00 3,00 9,00 7,40 0,00 7,40 Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Moniteur éducateur et intervenant familial B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Moniteur éducateur et intervenant familial principal B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 9,00 0,00 9,00 6,00 2,00 8,00
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 202
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Conseiller des APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conseiller principal des APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial des APS B 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00 Educateur territorial des APS principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur territorial des APS principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 16,00 24,00 40,00 21,59 6,66 28,25
Adjoint du patrimoine C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 0,00 1,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant d'enseignement artistique B 0,00 3,00 3,00 0,00 1,81 1,81 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 1,00 12,00 13,00 7,76 0,00 7,76 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 3,00 8,00 11,00 1,03 4,85 5,88 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 26,00 2,00 28,00 25,90 1,16 27,06
Adjoint d'animation C 13,00 1,00 14,00 13,00 0,16 13,16 Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 3,00 1,00 4,00 3,90 0,00 3,90 Animateur B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Animateur principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Animateur principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Brigadier chef principal C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Gardien - Brigadier de police municipale C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 219,00 94,00 313,00 235,84 34,88 270,72
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 203
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint Administratif C ADM IB378 0,00 3-3-2° CDD Adjoint Administratif Principal de 2ème classe C ADM IB370 0,00 A CDD Adjoint d'animation C ANIM IB367 0,00 3-3-2° CDI Adjoint technique C TECH IB367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH IB374 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH IB371 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH IB370 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH IB419 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH IB367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH IB368 0,00 3-4 CDI Adjoint technique C TECH IB378 0,00 3-2 CDD Agent de maitrise C TECH IB380 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM IB478 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT IB389 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT IB401 0,00 A CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT IB452 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT IB444 0,00 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT IB429 0,00 A CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT IB415 0,00 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT IB415 0,00 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT IB480 0,00 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT IB401 0,00 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT IB415 0,00 3-2 CDD
Attaché A ADM IB653 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM IB693 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM IB693 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM IB567 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM IB778 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM IB499 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM IB444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM IB469 0,00 3-2 CDD Attaché hors classe A ADM IB995 0,00 A CDD Educateur territorial des APS B SP IB395 0,00 3-3-2° CDD Educateur territorial des APS B SP IB452 0,00 3-2 CDD
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 204
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Ingénieur A TECH IB697 0,00 A CDD Rédacteur principal de 2ème classe B ADM IB506 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 1ère classe B TECH IB513 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 1ère classe B TECH IB573 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH IB567 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH IB542 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 205
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
Anne LE BIHAN FNESR 691,00 04/09/2023 - BLOIS FORMATION DES ÉLUS
SOCIALISTES ET RÉPUBLICAINS
Anne LE BIHAN FNESR 258,93 01/10/2022 - LA ROCHELLE FORMATION CONDORCET
DEVELOPPER ET PILOTER UNE
POLITIQUE SPORTIVE
Anne-Marie MOULIN FNESR 258,92 01/10/2022 - LA ROCHELLE FORMATION CONDORCET
DEVELOPPER ET PILOTER UNE
POLITIQUE SPORTIVE
Antoinette PARAYRE FNESR 258,92 01/10/2022 - LA ROCHELLE FORMATION CONDORCET
DEVELOPPER ET PILOTER UNE
POLITIQUE SPORTIVE
Catherine BOIS FNESR 258,92 01/10/2022 - LA ROCHELLE FORMATION CONDORCET
DEVELOPPER ET PILOTER UNE
POLITIQUE SPORTIVE
Christophe CHAILLOU ASS MAIRES DE FRANCE 190,00 08/12/2022 - PARIS 104è CONGRES MAIRES DE FRANCE
Christophe CHAILLOU FNESR 890,00 16 ET 17/07/2023 - AVIGNON RENCONTRE NATIONALE CULTURE
ET TERRITOIRES 2023
Christophe CHAILLOU FNESR 258,93 01/10/2022 - LA ROCHELLE FORMATION CONDORCET
DEVELOPPER ET PILOTER UNE
POLITIQUE SPORTIVE
Claude AMSTUTZ FNESR 258,92 01/10/2022 - LA ROCHELLE FORMATION CONDORCET
DEVELOPPER ET PILOTER UNE
POLITIQUE SPORTIVE
Claude RINA BASILIO FNESR 258,92 01/10/2022 - LA ROCHELLE FORMATION CONDORCET
DEVELOPPER ET PILOTER UNE
POLITIQUE SPORTIVE
Daniel PASSEGUE FNESR 258,92 01/10/2022 - LA ROCHELLE FORMATION CONDORCET
DEVELOPPER ET PILOTER UNE
POLITIQUE SPORTIVE
Esra CAKIR FNESR 258,92 01/10/2022 - LA ROCHELLE FORMATION CONDORCET
DEVELOPPER ET PILOTER UNE
POLITIQUE SPORTIVE
Eva NOGUES FNESR 258,92 01/10/2022 - LA ROCHELLE FORMATION CONDORCET
DEVELOPPER ET PILOTER UNE
POLITIQUE SPORTIVE
Fabien RIVIERE DA SILVA FNESR 691,00 04/09/2023 - BLOIS FORMATION DES ÉLUS
SOCIALISTES ET RÉPUBLICAINS
Fabien RIVIERE DA SILVA FNESR 258,93 01/10/2022 - LA ROCHELLE FORMATION CONDORCET
DEVELOPPER ET PILOTER UNE
POLITIQUE SPORTIVE
Françoise BUREAU FNESR 258,92 01/10/2022 - LA ROCHELLE FORMATION CONDORCET
DEVELOPPER ET PILOTER UNE
POLITIQUE SPORTIVE
Guillaume PAOLI FNESR 258,93 01/10/2022 - LA ROCHELLE FORMATION CONDORCET
DEVELOPPER ET PILOTER UNE
POLITIQUE SPORTIVE
Guy PIVAIN FNESR 258,92 01/10/2022 - LA ROCHELLE FORMATION CONDORCET
DEVELOPPER ET PILOTER UNE
POLITIQUE SPORTIVE
Isabelle GAUTHIER FNESR 258,92 01/10/2022 - LA ROCHELLE FORMATION CONDORCET
DEVELOPPER ET PILOTER UNE
POLITIQUE SPORTIVE
Karim LAFRAYHI FNESR 258,93 01/10/2022 - LA ROCHELLE FORMATION CONDORCET
DEVELOPPER ET PILOTER UNE
POLITIQUE SPORTIVE
Mamadou DIARRA FNESR 258,92 01/10/2022 - LA ROCHELLE FORMATION CONDORCET
DEVELOPPER ET PILOTER UNE
POLITIQUE SPORTIVE
Marceau VILLARET FNESR 258,92 01/10/2022 - LA ROCHELLE FORMATION CONDORCET
DEVELOPPER ET PILOTER UNE
POLITIQUE SPORTIVE
Marie GAMBONI FNESR 258,93 01/10/2022 - LA ROCHELLE FORMATION CONDORCET
DEVELOPPER ET PILOTER UNE
POLITIQUE SPORTIVE MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 206
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
Nathalie HAMEAU FNESR 258,92 01/10/2022 - LA ROCHELLE FORMATION CONDORCET
DEVELOPPER ET PILOTER UNE
POLITIQUE SPORTIVE
Olivia BELLIZIO FNESR 258,92 01/10/2022 - LA ROCHELLE FORMATION CONDORCET
DEVELOPPER ET PILOTER UNE
POLITIQUE SPORTIVE
Pascal LAVAL FNESR 258,92 01/10/2022 - LA ROCHELLE FORMATION CONDORCET
DEVELOPPER ET PILOTER UNE
POLITIQUE SPORTIVE
Sylvie DANGE FNESR 258,92 01/10/2022 - LA ROCHELLE FORMATION CONDORCET
DEVELOPPER ET PILOTER UNE
POLITIQUE SPORTIVE
Thomas HUBERT FNESR 258,93 01/10/2022 - LA ROCHELLE FORMATION CONDORCET
DEVELOPPER ET PILOTER UNE
POLITIQUE SPORTIVE
Véronique DESNOUES FNESR 258,93 01/10/2022 - LA ROCHELLE FORMATION CONDORCET
DEVELOPPER ET PILOTER UNE
POLITIQUE SPORTIVE
Zing TSALA FNESR 258,92 01/10/2022 - LA ROCHELLE FORMATION CONDORCET
DEVELOPPER ET PILOTER UNE
POLITIQUE SPORTIVE
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 207
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 292 406,38
- LOGEMLOIRET SA HLM 2 413 170,55
- SOCIETE ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
SA HLM 5 490 856,88
- 3F CENTRE VAL DE LOIRE,
SOCIETE ANONYME D'HABITATI
SA HLM 455 688,60
- VALLOIRE HABITAT SA HLM 7 900 457,62
- MAISON DE RETRAITE -EHPAD-
RAYMOND POULIN A SAINT-
Maison de retraite (publique) 3 942 575,28
- LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS
- O.P.H. D'ORLEANS
OPH 32 722 944,04
- FONCIERE D'HABITAT ET
HUMANISME
SA HLM 40 160,84
- SA HLM PIERRES ET LUMIERES SA HLM 451 792,60
- OPERATEUR NATIONAL DE VENTE SA HLM 39 586,35
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 208
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Orléans Métropole TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
SIVU DES IFS (gestion du cimetère des Ifs) 26/06/1905 Contribution 38 413,26
SIRCO (Syndicat Intercommunal de Restauration Collective) 17/06/2010 Achat de repas 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 209
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 210
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 211
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 212
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 074 115,61 6 871 982,27 1 954 278,64 6 247 854,70
RECETTES 15 074 115,61 5 281 526,83 2 445 078,62 7 347 510,16
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 27 869 118,17 23 240 459,10 0,00 4 628 659,07
RECETTES 27 869 118,17 24 956 510,60 0,00 2 912 607,57
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : LOCATIONS IMMOBILIERES / N°SIRET : 21450285800217
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 960 064,54 278 735,34 4 015,47 677 313,73
RECETTES 960 064,54 877 378,25 0,00 82 686,29
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 290 261,99 154 066,13 0,00 136 195,86
RECETTES 290 261,99 226 542,45 0,00 63 719,54
BUDGET : CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE / N°SIRET : 21450285800175
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 48 091,30 28 921,48 0,00 19 169,82
RECETTES 48 091,30 29 386,12 0,00 18 705,18
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 50 013,27 26 847,27 0,00 23 166,00
RECETTES 50 013,27 49 669,80 0,00 343,47
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 082 271,45 7 179 639,09 1 958 294,11 6 944 338,25
RECETTES 16 082 271,45 6 188 291,20 2 445 078,62 7 448 901,63
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 28 209 393,43 23 421 372,50 0,00 4 788 020,93
RECETTES 28 209 393,43 25 232 722,85 0,00 2 976 670,58
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 44 291 664,88 30 601 011,59 1 958 294,11 11 732 359,18
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 44 291 664,88 31 421 014,05 2 445 078,62 10 425 572,21
(1) Y compris les rattachements. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 213
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 082 271,45 7 179 639,09 1 958 294,11 6 944 338,25
RECETTES 16 082 271,45 6 188 291,20 2 445 078,62 7 448 901,63
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 28 209 393,43 23 421 372,50 0,00 4 788 020,93
RECETTES 28 209 393,43 25 232 722,85 0,00 2 976 670,58
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 44 291 664,88 30 601 011,59 1 958 294,11 11 732 359,18
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 44 291 664,88 31 421 014,05 2 445 078,62 10 425 572,21
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 214
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 215
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN C4
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total
Recettes
0,00 0,00
Total
Dépenses
0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 216
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 21 862 514,00 5,91 51,27 0,00 11 550 000,00 5,20
TFPNB 33 941,00 12,06 82,45 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 217
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 18/06/2024
Présenté par (1) le maire.
A Saint Jean de la Ruelle, le 24/06/2024
le maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Saint Jean de la Ruelle, le 24/06/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
AMSTUTZ Claude
BELLIZIO Olivia
BOIS Catherine
BUREAU Françoise
CAKIR Esra
CHAILLOU Christophe
DAHOU Kadejat
DANGE Sylvie
DESNOUES Véronique
DIARRA Mamadou
DUPRÉ Alexandre
GAMBONI Marie
GAUTHIER Isabelle
HAMEAU Nathalie
HUBERT Thomas
HUYGHUES DES ETAGES Claude
LACOU Éric
LAFRAYHI Karim
LAVAL Pascal
LE BIHAN Anne
LOQUET Mickaëla MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2023
Page 218
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
MABOUSSOU Prince
MOULIN Anne-Marie
NOGUES Eva
PAOLI Guillaume
PARAYRE Antoinette
PAROU Leïla
PASSEGUE Daniel
PIVAIN Guy
RINA BASILIO Claude
RIVIÈRE DA SILVA Fabien
VILLARET Marceau
ZING-TSALA Pierre-Jules
Certifié exécutoire par (1) le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 25/06/2024, et de la publication le 26/06/2024 A Saint Jean de la Ruelle,le 24/06/2024
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.