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Procès Verbal - PV CM 160123
Procès Verbal - PV 24 Mars 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rety.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 Mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
A a
Mise
en
ligne sur le site internet de la commune
le (1):
A4
Avril
2 SEX
pr
Exemplaire papier mis à la disposition
du public le (11: A4
Auril
2523
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2023
à 19
HEURES
XX
X
Président
:
M.
Patrick
BERNARD
Membres
présents
: M.
Nathalie
DELEU
Christophe
DESCHAMPS
Yvette
SALMON
Sylvain
ROHART
Thérèse
LEROY
Dominique
RISTORI
Annie
LECAILLE
Véronique
VANSCHOORISSE
Isabelle
NION
Céline
BERNARD
Dominique
GALLET
Mélanie
HUSZAK.
Membres
excusés
:
M.
Eric
LENGAGNE
Procuration
à Patrick
BERNARD
Olivier
DECLEMY
Procuration
à Annie
LECAILLE
Jérôme
GREUEZ
Procuration
à Véronique
VANSCHOORISSE
Gilbert
CARBONNIER
Procuration
à Dominique
GALLET
Patricia
MAILLET
Procuration
à Mélanie
HUSZAK
Membre
absent
:
M.
Jean-Pierre
DESEILLE
Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
DESCHAMPS
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer
Procès-Verbal
de
la
séance
du
24
Mars
2023
arrêté
le
:
Signature
du
Maire :
Signature
du
Secrétaire
de
géance
:
{1}
dans
la semaine
qui suit
la séance
au
cours
duquel
il a été
arrêté A
l'ouverture
de
la
séance
Monsieur
Gallet
félicite
Madame
DELEU,
secrétaire
de
la
séance
précédente,
pour
sa
fidèle
retranscription,
dans
le
procès-verbal,
des
discussions
qui
y ont
été
menées.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
24
Mars
2023
est
ensuite
approuvé
à l’unanimité.
[
ADMINISTRATION
GENERALE
_|
1.
Stade
Municipal
Dominique
Gavel
—-
Demandes
de
subventions
2023
(Fonds
vert)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que,
par
délibération
du
3
Décembre
2021,
des
subventions
ont
été
demandées
auprès
des
services
de
l’Etat,
de
l’ Agence
Nationale
du
Sport
et
du
Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur
(F.A.F.A)
pour
ce
projet.
Il
expose
ensuite
qu’un
nouveau
dispositif
vient
d’être
mis
en
place.
Celui-ci
appelé
« Fonds
vert
»
permet,
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
l’éclairage,
d’obtenir
une
subvention
supplémentaire
;d’autant
que
les
travaux
n’ont
été
effectués
que
pour
moitié
en
2022.
Après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
le
conseil
municipal
décide
:
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
cette
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
pour
le
montant
des
travaux
restant
à exécuter POUR
18
CONTRE
©
ABSTENTIONS
0
Préalablement
au
vote,
Mr
DESCHAMPS
demande
si
ce
fonds
peut
être
sollicité
pour
la
plantation
d’arbustes,
Madame
LEROY
pour
des
tribunes.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
fonds
propose
une
multitude
de
projets
subventionnables
hormis
les
tribunes.
L
FINANCES
_|
2.
Passage
à la M57
au
1°
Janvier
2024
VU: - L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- L'article
106.III de la Loi NOTRé
relatif au droit d’option,
- L'article 242
de la loi n° 2018-1317
du
28
décembre
2018
de finances
pour
2019,
- L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
- l'avis
favorable
du
comptable
assignataire
du
SGC
de
Boulogne
sur
Mer
en
date
du
17
Mars
2023,
CONSIDERANT
que
:
- La
collectivité
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
à compter
du
ler
janvier
2024
- Que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
principal
de
la
commune
-
Que
la
commune
a
la
possibilité
de
voter
son
budget
par
nature
ou
par
nature
avec
présentation
fonctionnelle. Après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
OABSTENTION,
le
conseil
municipal
décide
:
- d’autoriser
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
M14
de
la
Commune
de
RETY
au
1° janvier
2024,
- d’appliquer
le plan
de
comptes
MS7
abrégé,
- de
voter
son
budget
par
nature,
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTIONS
ol
Préalablement
au
vote,
Monsieur
le
Maire
explique
que
ke
but
de
cette
nouvelle
norme
comptable
est
la
simplification.
Mr
Gallet
souligne
que
si
cette
nomenclature
est
déployée,
c’est
qu’il
n’est
pas
laissé
le
choix
à
la
commune
d’y
adhérer.
PERSONNEL
COMMUNAL
3.
Forfait
télétravail
- Adaptation de
la
délibération
du
28
Mars
2022
aux
barèmes
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que,
par
délibérations
du
28
Mars
2022 :
- le télétravail
a été
instauré
dans
la collectivité
et,
- le
versement
du
forfait
journalier
adopté
selon
l’arrêté
du
26
Août
2021
pris
pour
l’application
du
décret
n°
2021-1123
du
26
Août
2021
; à savoir
2.50
€/journée
télé travaillée
dans
la limite
de
220
€/an.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
arrêté
du
23
Novembre
2022
est
venu
modifier
cet
arrêté
et
modifié
les
montants
comme
suit
: 2.88
€ /journée
télé
travaillée
dans
la
limite
de
253.44
€/an.
Il précise
que
le comité
social
technique
du
CDG
62
a été
saisi
le
1°
Mars
2023
et a rendu
un
avis
à sa
sollicitation.
C’est
pourquoi,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
d’adopter
ces
nouveaux
barèmes.
Après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
le
conseil
municipal
décide
:
Article
1°
: Le
«
forfait
télétravail
»
sera
versé
à
partir
du
1°” Janvier
2023
aux
fonctionnaires
territoriaux
titulaires
ou
stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
qui
télétravaillent
dans
les
conditions
définies
par
la
délibération
instaurant
le
télétravail
susvisée,
sous
réserve
que
le
tiers
lieu
de
télétravail
n'offre
pas
un
service
de
restauration
collective
financé
par
l'employeur. Article
2
: Le
montant
du
«
forfait
télétravail
»
est
fixé
à
2,88
€
par
journée
de
télétravail
effectuée
dans
la
limite
de
253.44
€ par
an.
Article
3
: Le
« forfait
télétravail
» est versé
selon
une
périodicité
trimestrielle.
II
est
versé
sur
la
base
du
nombre
de
jours
de
télétravail
demandé
par
l'agent
et autorisé
par
l'autorité
compétente.
Le
cas
échéant,
il
fait
l'objet
d'une
régularisation
au
regard
des
jours
de
télétravail
réellement
effectués
au
cours
de
l'année
civile.
Cette
régularisation
intervient
à la fin
du
premier
trimestre
de
l'année
suivante.
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTIONS
0
Préalablement
au
vote,
Monsieur
GALLET
souligne
que
c’est
la
loi
et
qu’il
n’y
a donc
pas
de
temps
à perdre
sur
un
tel
sujet. L
JEUNESSE
|
4.
BAFA
- Révision
d
lalités
de
fi
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
le
dispositif
existant
en
matière
de
financement
BAFA
par
la
commune
: à
savoir
qu’une
aide
de
75
€
est
attribuée
aux
jeunes
titulaires
de
la
base
BAFA
durant
3
étés
consécutifs.
L’aide
communale
intervient
donc
à posteriori
du
financement.
Exposant
les
difficultés
croissantes
de
financement
du
BAFA
de
base
par
les
jeunes
volontaires
et
afin de
leur
offrir
la
possibilité
d’accéder
à cette
formation,
Monsieur
le
Maire
propose
de
remplacer
le
dispositif
existant
en
préfinançant
annuellement
à
8 jeunes
restusiens,
âgés
de
16
à
20
ans
maximum,
50
%
du
montant
de
la
formation
BAFA
de
base.
Pour
ce
nouveau
dispositif,
il
serait
instauré
une
convention
dite
« d’engagement
»
co-signé
entre
le
jeune
bénéficiaire,
ses
parents
et
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
le
conseil
municipal
décide
:
-
dela
mise
en
place
de
ces
nouvelles
dispositions
relativement
au
financement
du
BAFA
de
base,
à
titre
expérimental,
pour
une
période
de
12
mois.
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTIONS
0
Préalablement
au
vote,
Monsieur
le
Maire
explique
les
étapes
du
parcours
proposé
dans
la
convention
d'engagement.
Monsieur
DESCHAMPS
demande
le
coût
approximatif
d’une
telle
formation.
Après
avoir
évoqué
ces
tarifs,
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
si
la
commune
organise
des
formations
sur
son
territoire,
les
tarifs
pourraient
être
moindres.
Monsieur
GALLET
expose
que
le
fait
de
laisser
au
jeune
la
possibilité
de
découvrir
le
travail
d’animateur
sur
15
jours
est
une
bonne
chose
et
propose
de
prendre
en
charge
l'intégralité
du
coût
de
la
formation
en
engageant
le
jeune
sur
au
moins
une
année
avec
la
commune.
Partant
du
principe
que
les
animateurs
se
font
de
plus
en
plus
rares,
Monsieur
DESCHAMPS
propose
de
fidéliser
davantage
le
jeune
à la
commune
en
lui
offrant
une
prise
en
charge
totale
à hauteur
de
50%
la
1**
année,
25
%
la
2°"
et
25
%
la
3°
année
et
demande
la
date
de
disponibilité
du
formulaire
d’inscription
en
Mairie
Au
cours
de
la
discussion,
Madame
VANSCHOORISSE
évoque
les
quelques
règles
en
matière
de
cumul
d’aides
pour
cette
formation.
Madame
SALMON
vient
préciser
les
différentes
interrogations
des
élus.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
place
le
dispositif
à titre
expérimental
et
d’en
rediscuter
après
un
an
d’application.
Tous
s’accordent
en
ce
sens.
5.
ALSH
-
Révision
des
modalités
d’inscription
1°)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que,
par
délibération
du
3 Décembre
2021
relative
à la
mise
en
place
de
l’application
eticket
pour
les
activités
proposées
par
le
service
jeunesse,
aux
nouvelles
tarifications
et
à l’adoption
du
règlement
intérieur,
3 options
étaient
proposées
aux
familles
à savoir
:
Option
1 :
3
demi
journées
et
2 journées
complètes
Option
2
:la
semaine
complète
sans
cantine
Option
3
:la
semaine
complète
avec
cantine
Considérant
que
seules
les
options
1
et
3
remportent
un
vif
succès
auprès
des
familles
et
dans
un
souci
de
simplification
des
inscriptions,
Monsieur
le
Maire
propose
de
supprimer
l'option
2 de
ce
règlement. 2°)
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
qu’en
2022,
le
service
jeunesse
a
donné
la
possibilité
aux
enfants
de
participer
aux
séjours
en
camping
ou
gîte
uniquement
aux
seuls
inscrits
de
l’option
3
; ceux
de
l’option
1 ne
pouvant
y participer.
Les
conséquences
ont
été,
outre
la
déception
des
enfants
et de
familles,
de
faibles
taux
de
remplissage
du
mini-séjour
réservé.
Afin
que
les
enfants
inscrits
en
option
1
puissent
participer
à
ces
mini-séjours,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
d’instaurer
une
option
supplémentaire
« nuitée
» à cette
option
1 qui
pourrait
être
de
l’ordre
de
5
euros.
Après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
le
conseil
municipal
décide,
à compter
du
1°
Mai
2023 :
-
de
supprimer
du
règlement
intérieur
l’option
n°
2
-
d'instaurer
une
« indemnité
nuitée
»
d’un
montant
de
5
euros
à
l’option
1
en
cas
de
proposition
de
mini-séjours
par
le service
jeunesse POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTIONS
0
Préalablement
au
vote,
Monsieur
GALLET
demande
le
nombre
de
familles
concernées
par
l’option
2.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
«
2».
Quant
à
Madame
SALMON,
elle
précise
qu’ainsi,
les
taux
de
remplissage
des
mini-séjours
(réservés
bien
amont)
n’en
seront
que
maximaux.
Monsieur
GALLET
demande
à ce
qu’une
communication
soit
toutefois
faite
auprès
des
familles
afin
de
les en
avertir
[
EAU POTABLE
6.
Rapport
annuel
2021
présenté
par
le syndicat
intercommunal
de
Hardinghen
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
le
rapport
annuel
du
délégataire
2021
établi
par
la
Société
SUEZ
pour
le compte
du
syndicat
intercommunal
de
Hardinghen.
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
loi
95-101
du
2
février
1995,
ensemble
l’article
40
de
la
loi
n°99-586
du
12 juillet
1999,
Après
avoir
pris
connaissance
de
ce
rapport
annuel
sur
le prix
de
l’eau
et
là qualité
des
services,
Considérant
que
ce
rapport
de
l’exercice
2021
répond
aux
exigences
de
fond
et
de
forme
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
et
qu’il
rend
compte
de
façon
précise
des
conditions
techniques
et
financières
de
gestion
du
service, Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
du
délégataire
2021
du
syndicat
intercommunal
de
Hardinghen. Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
ce
qui
suit
:
-
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
délégation
accordée
à
M.
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
Mai
2020
modifiée
par
celle
du
25
Juin
2021
-
Considérant
l’obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation
et
conformément
à
l’article
L
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Décision
du
19
Janvier
2023
:
signature
d’un
contrat
de
bail
avec
la
société
API
TECH
pour
l'installation
d’un
distributeur
automatique
de
pizzas
moyennant
un
loyer
annuel
de
2
160
€
TTC
Décision
du
20
Janvier
2023
:signature
d’un
devis
avec
la
SARL
QIIS
pour
la
maintenance
annuelle
du
logiciel
eticket
jusqu’à
400
enfants
pour
un
montant
de
1 440
€ TTC
Décision
du
27
Janvier
2023
:signature
d’un
devis
avec
les
VOYAGES
MOLEUX
pour
la
location
du
bus
pour
l’ALSH
de
Février
2023
pour
un
montant
de
2
520
€
TTC
Décision
du
6
Février
2023
:signature
d’un
devis
avec
la
société
T1
pour
l’acquisition
de
panneaux
de
signalisation
pour
un
montant
de
1 345.20
€ TTC
Décision
du
17
Février
2023
:signature
d’un
devis
avec
la
société
ODC
pour
la
mise
en
place
d’un
PASS
CYBERSECURITE
pour
un
montant
de
6
910.80
€
TTC
Décision
du
20
Février
2023
:signature
d’un
devis
avec
LOXAGRI
pour
des
réparations
sur
le
mini
tracteur
Kubota
pour
un
montant
de
927.79
€
TTC
Décision
du
21
Février
2023
:signature
d’un
devis
avec
MAGNUS
pour
l’accompagnement
à
la
mise
en
place
de
la
M57
dans
la
collectivité
pour
un
montant
de
1 260
€
TTC
Décision
du
28
Février
2023
:signature
d’un
devis
avec
SUEZ
pour
le
contrôle
d’un
poteau
d'incendie
pour
un
montant
de
112.64
€ TTC
Décision
du
17
Mars
2023
:signature
d’un
devis
avec
PROLIANS
pour
l’achat
d’un
bac
protecteur
pour
tonneaux
d’huiles
usagées
pour
un
montant
de
747.24
€
TTC
Au
titre
des
informations
diverses,
sont
évoquées
:
-
La
loi
3
DS
et BAL
(Prestation
par
la Poste
/ Montant
: 4
330.80
€ TTC)
-
les
dates
des
prochaines
réunions
- Conseil
Municipal
:
Jeudi
13
Avril
à
19h
- CCAS
s
Vendredi
14
Avril
à
14h
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
H
07.