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Procès Verbal - cm1805
Procès Verbal - pv cm 22 Aout 2025
Procès Verbal - PV CM 30082024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rety.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30082024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
/\ "4
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
(1):
2
8
NOV
2024
Exemplaire
papier
mis
à la
disposition
du
public
le
(1)
:2
8
NOV.
2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Président :
M.
Membres
présents
: M.
Membres
excusés
:
M.
Membres
absents
:
M.
DU
30
AOÛT
2024
à 18
HEURES
30
XF
K
EX
Patrick
BERNARD
Éric
LENGAGNE
Nathalie
DELEU
Christophe
DESCHAMPS
Yvette
SALMON
Jean-Pierre
DESEILLE
Thérèse
LEROY
Dominique
RISTORI
Olivier
DECLEMY
Annie
LECAILLE
Véronique
VANSCHOORISSE
Céline
BERNARD
Gilbert
CARBONNIER
Dominique
GALLET
(arrivé à 18h
32 après l'approbation
du PV
de la séance précédente)
Sylvain
ROHART
Procuration
à Christophe
DESCHAMPS
Jérôme
GREUEZ
Procuration
à Patrick
BERNARD
Isabelle
NION
Procuration
à Eric
LENGAGNE
Patricia
MAILLET
Procuration
à Gilbert
CARBONNIER
Mélanie
HUSZAK.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
VANSCHOORISSE
Procès-Verbal
de
la
séance
du
30
Août
2024
arrêté
le :
2?
99
{
D
«
Le
Q
2
24
Signature
du
Maire
:
Signature
du
Secrétaire
de
séance :
ZZ
{1}
dans
la semaine
qui suit la séance
au
cours
duquel
il a été
arrêté Le
procès-verbal
de
la séance
du
11
Avril
2024
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
POUR
17
CONTRE
0
ABSTENTIONS
0
ADMINISTRATION
GENERALE
1. Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
(PDIPR)
- Inscription
d’itinéraires
VTT Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
municipal
qu’il
a
été
saisi
par
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
de
la décision
du
Département
du
Pas-de-Calais,
conformément
à l'article
L.
361-1
du
code
de
l'Environnement,
d'établir
un
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
destiné
à
sauvegarder
les
chemins
présentant
un
intérêt
pour
la
promenade
et
la
randonnée.
Il
est
proposé
d'inscrire
les
parcours
de
vélo
tout
terrain
(VTT)
le Mont
Pinel
et
la
Prévosserie
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Terre
des
2 Caps.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
le
conseil
municipal,
considérant
l'intérêt
que
porte
cette
activité
sur
les
chemins
suivants :
N°de
|
|
Dénomination
du Chemin
Statut
Propriétaire
tronçon
|
|
CR
de Wierre-Effroy
à Sainte
|
are
s
Privé
Commune
___
|Godemaine
LI
De
|
2
(cr
de
Wierre-Effroy
à Rety
Privé
|
Commune
3
Rue
du
Trou
au
Sable
Public
|
Commune
À —
À
-
+
——
4
4
Rue
du
Docteur
Calmette
Public
Commune
1
E
|
+
À
S
(CR
du
Bois
des
Roches
Privé
Commune
6
Rue
Jules
Ferry
(RD
232)
Public
Département
É
|
|
|
7
|CR
de Wierre-Effroy
à
Privé
|
Commune
Locquinghen
|
Î
1
1
À
|
8
Rue
Louise
Michel
Public
Commune
|
|
|
_
|
|
9
Rue
de la Slack (RD
232)
Public
|
Département
|
|
+
+
4.
—
}
10
Rue
Jean
Jaurès
Public
Commune
11
Rue
Léon
Blum
Public
Commune
12
CR
de
Sainte
Godelaine
à
Wioves
Privé
Commune
13
Rue
des
Tienforts
Public
Commune
es propose
l'Inscription
au
PDIPR
de
ces
tronçons
appartenant
à la
commune
(domaine
public
ou
privé) - autorise
la
réalisation
du
balisage
et
de
la
signalétique
des
itinéraires
selon
les
dispositions
retenues
par
les
Comités
sportifs
(randonnée
pédestre,
équestre,
vtt...))
- s'engage
à permettre
le passage
des
promeneurs
et randonneurs
dans
de
bonnes
conditions
et à entretenir
l'ensemble
des
tronçons
communaux
de
l'itinéraire
;
- s'engage
à
proposer
un
Itinéraire
de
substitution
approprié
en
cas
d'aliénation
d'un
chemin
ou
de
modifications
consécutives
à
des
opérations
foncières
ou
d'aménagement
;
- émet
un
avis
favorable
sur
l'inscription
au
PDIPR
des
chemins
(et/
ou
des
parcelles)
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
maïs
ne
lui
appartenant
pas.
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTIONS
0
2.
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUï)
— Arrêt
de
projet
de la
procédure
de
révision
La
présente
délibération
a pour
objet
de
rendre
un
avis
sur
le projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
la Communauté
de
communes
de
la Terre
des
2 caps
(CCT2C)
arrêté
par
délibération
du
19 juin
2024.
En
application
de
l'article
LI
53-15
du
code
de
l'urbanisme,
le projet
arrêté
est
soumis,
pour
avis,
aux
Conseils
municipaux
des
Communes
membres
de
la CCT2C.
Le
projet
d'arrêt
du
PLUI
révisé
a
été
envoyé
dans
son
intégralité
aux
délégués
communautaires
en
version
dématérialisée
après
la conférence
des
maires
du
5 juin
2024
présentant
les principales
modifications
du
PLUï
prêt
à
être
arrêté
et
faisant
référence
au
bilan
de
la
concertation
menée
tout
au
long
de
la
procédure
avec
les
communes,
les
partenaires
et
les
habitants
L'assemblée
délibérante
de
La
terre
des
2
caps
a
arrêté
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
révisé
par
délibération
en
date
du
19 juin
2024.
Le
bilan
de
la concertation
figure
en
annexe.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R.
153-5
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
des
communes
sur
le projet
de
plan
arrêté,
est
rendu
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
l'arrêt
du
projet.
En
l'absence
de
réponse
à
l'issue
de
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable.
L'avis
de
la
commune
intervient
dans
le
cadre
de
l'article
L.
153-15
du
Code
de
l'urbanisme
qui
dispose
que
lorsque
l'une
des
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
émet
un
avis
défavorable
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
la
concernent
directement,
l'organe
délibérant
compétent
de
l'établissement
public
de coopération
intercommunale
délibère
à nouveau
et arrête
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
à la majorité
qualifiée.
Cet
avis
sera joint
au dossier
du
PLUI
arrêté
tel qu'il a été transmis
par
la commune,
en
vue
de
l'enquête
publique
portant
sur
le
projet
de
PLUI
révisé
avec
l'ensemble
des
avis
recueillis
au
titre
des
consultations
prévues
en
application
des
articles
L.
153-16
et L.
153-17
du
code
de
l'urbanisme,
ainsi
que
le bilan
de
la concertation
arrêté
lors
du
conseil
communautaire
du
19 juin
2024.
Conformément
à
l'article
L.
153-19
du
code
de
l'urbanisme,
le
président
de
la
CCT2C
soumettra
le
PLUi
arrêté
à enquête
publique,
une
fois
que
tous
les
avis
auront
été
recueillis.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de donner
son
avis
sur le projet
de
révision
du
PLUI
arrêté
le
19 juin
2024
par
la Communauté
de
communes
de
la
Terre
des
2 caps.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et 0 ABSTENTION,
le conseil
municipal
:
-
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
de
la Terre
des
2 Caps,
-
Vu
le
statut
de
la
Communauté
de
communes
de
la Terre
des
2
Caps
et
notamment
sa
compétence
«
Plans
locaux
d'Urbanisme,
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et cartes
communales
},
-
Vu
la délibération
n° 20200311-011
en
date
du
11
mars
2020
du
Conseil
Communautaire
prescrivant
la
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
déterminant
les
objectifs
poursuivis
et
modalités
de
concertation,
-
Vu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
en
Conseil
Communautaire,
animé
par
Extracité,
qui
a eu
lieu
le 9 mars
2022,
-
Vu
le débat
d'orientation
en
Conseil
Municipal
qui
s'est tenu
le
12
Avril
2022,
conformément à
l'article
L
153-12
du
code
de
l'urbanisme,
-
Vu
les
diverses
réunions
de
collaboration
organisées
avec
les
21
communes,
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
La
terre
des
2 caps
en
date
du
19 juin
2024,
arrêtant
le projet
de révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
et tirant par ailleurs
le bilan de la concertation,
-
Vu
l'article
LI
53-12
du
code
de
l'urbanisme,
-
Vu
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
révisé
et notamment
le rapport
de présentation,
le PADD),
les
OAP,
le
règlement
et
les
annexes,
-
CONSIDERANT
le caractère
récent
du PLUi
de la CCT2C
approuvé
le 04
décembre
2019,
-
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
dissocier
les
remarques
générales
qui
concernent
l'ensemble
du
territoire
CCT2C
des
remarques
directement
liés
à
l'application
du
règlement
et
des
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
et à son
impact
sur
le projet
territorial
de
la commune,
émet
un
avis
FAVORABLE
sur
le projet
de
révision
du
PLUI
arrêté
le 19 juin
2024
par
la
Communauté
de
communes
de
la Terre
des
2 caps.
[ POUR
18
CONTRE
ô
ABSTENTIONS
ù
Préalablement
au
vote,
les
discussions
ont
essentiellement
porté
sur
les
terrains
potentiellement
constructibles
restant
sur
le
territoire
communal.
A
l’annonce
par
Monsieur
le
Maire
de
celui
derrière
la
rue
Louis
Le
Sénéchal,
Monsieur
DESCHAMPS
évoque
une
éventuelle
construction
de
« cité
».
Monsieur
CARBONNIER
évoque
le
terrain
sur
le
côté
droit
de
la
mairie.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’il
n’est
pas
constructible.
Une
discussion
s’en
est
suivie
sur
les
dernières
inondations
dans
la commune.
FINANCES
3.
Budget
Primitif
2024
—
Admission
en
non-valeur
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
que
les créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
la collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à son
terme
par
le comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
Ainsi,
l’admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu’il
démontre
que
malgré
toutes
les
diligences
qu’il
a effectuées,
il ne
peut
pas
en
obtenir
le recouvrement.
L’irrécouvrabilité
peut
trouver
son
origine
:
- dans
la situation
du
débiteur
(insolvabilité,
parti
sans
laisser
d’adresse,
décès,
absence
d’héritiers..)
- dans
le refus
de
l’ordonnateur
d’autoriser
les
poursuites
pour
une
exécution
forcée
du
titre de
recettes
- dans
l’échec
des
tentatives
de
recouvrement. Il
vous
est
proposé
de
prononcer
l’admission
en
non-valeur
d’un
titre
d’un
montant
de
510.00
€
qui
concerne
une
location
de
la
salle
polyvalente
à un
particulier
en
2018
et qui
s’avère
irrécouvrable
selon
l’état
fourni
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
en
date
du
18
Juillet
2024.
Après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
le
conseil
municipal
décide
:
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à prononcer
l’admission
en
non-valeur,
procéder
à l’inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours
et à
émettre
un
mandat
au
compte
6541
«
pertes
sur
créances
irrécouvrables
» d’un
montant
de
510
euros.
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTIONS
0
Préalablement
au
vote,
Monsieur
GALLET
traduit
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
quant
à
la
procédure
d’admission
en
non-
valeur
; Monsieur
CARBONNIER
met
en
garde
l’assemblée
sur
la
« facilité
» de
la procédure.
SERVICE
JEUNESSE
4.
Convention
relative
à
la
mise
en
place
d’un
projet
éducatif
territorial
et
d’un
plan
mercredi
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
que
la convention
a pour
objet
de
déterminer
les
modalités
d'organisation
et
les
objectifs
éducatifs
des
activités
périscolaires
mises
en
place
dans
le
cadre
d'un
Projet
Educatif
Territorial
et
d'un
Plan
mercredi
pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et/ou
élémentaires
de
Réty
dans
le prolongement
du
service
public
de
l'éducation
et en
complémentarité
avec
lui.
Elle
concerne
également
les
modalités
d'organisation
et
les
objectifs
éducatifs
des
activités
périscolaires
mises
en
place
pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
privées
sous
contrat
situées
sur
le
territoire
de
cette
commune. Le projet
éducatif territorial/plan
mercredi
est mis
en place
avec
les partenaires
suivants
: CAF/MSA/Education
nationale/Jeunesse
et
sports
et
autres
associations
ou
partenaires
locaux
(Tof
environnement,
CCT2C...).
D'autres
associations
sportives
et culturelles
interviennent
en
dehors
des
Temps
Périscolaires.
Ses
objectifs
:
ÿ
Permettre
un
accès
à
la
culture
et
à
des
activités
enrichissantes
ÿ
Privilégier
le travail
autonome
et collectif,
la responsabilisation
du jeune,
le respect,
la citoyenneté
et aussi
responsabiliser
les
parents
vis-à-vis
de
leurs
enfants.
>
Favoriser
l'écoute
et
la communication,
instaurer
une
démocratie
participative,
les
faire
devenir
acteurs
privilégiés
de
la commune.
Son
contenu
:
L'organisation
du
temps
scolaire,
la liste des
activités
périscolaires
proposées
aux
élèves
et les
modalités
selon
lesquelles
elles
sont
organisées.
Il
comprend
également
un
volet
«
plan
mercredi
»
présentant
la
démarche
pédagogique,
les
acteurs
et
les
moyens
engagés
dans
les
accueils
de
loisirs
périscolaires
fonctionnant
le
mercredi. Les
engagements
des
parties
Collectivité
: mettre
en
œuvre
le projet
éducatif territorial
et
le plan
mercredi
ainsi
qu'à
en
faire
l'évaluation
;
c’est-à-dire
à organiser
un
(ou
des)
accueil(s)
de
loisirs
périscolaires
fonctionnant
le mercredi
dans
le respect
des
principes
de
la charte
qualité.
Conformément
à cette
charte,
les
accueils
de
loisirs
périscolaires
du
mercredi
sont
organisés
autour
des
4
axes
suivants
: Continuité
éducative
(scolaire/périscolaire/extrascolaire,
le cas
échéant)
Accessibilité
de tous
les
publics
et inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
Mise
en
valeur
des
richesses
du
territoire
RE
Diversité
et qualité
des
activités
proposées
Quand
les
accueils
de
loisirs
périscolaires
ne
sont
pas
organisés
directement
par
la collectivité
mais
pour
son
compte
par
un
autre
acteur,
la collectivité
s'engage
à veiller
au
respect
de
la charte
par
cet
acteur.
La
collectivité
renseigne
les
éléments
suivants
relatifs
aux
accueils
de
loisirs
périscolaires
qu'elle
organise
ou
qui
sont
organisés
pour
son
compte
le mercredi
:
-
Liste
des
accueils
maternels
(moins
de
6 ans)
et élémentaires
(6
ans
et plus)
-
_ Nombre
total
de places
ouvertes
déclarées
par
les
organisateurs
(moins
de
6 ans
/ 6 ans
et plus)
La
collectivité
actualise
au
moins
une
fois
par
an
ce
document,
à compter
de
la date
de
signature
de
la présente
convention,
et
le
transmet
aux
services
de
l'Etat.
Elle
s’engage
également
à
désigner
une
coordinatrice
PedT/Plan
Mercredi,
interlocuteur
privilégié,
à transmettre
ses
coordonnées
actualisées
au
SDJES,
et à s'assurer
de
sa participation
lors
des
rencontres
départementales.
Etai
:
Les
services
de
l'Etat
co-contractants
de
la
présente
convention
s'engagent,
au
sein
des
groupes
d'appui
départementaux
(GAD)
le cas
échéant,
à :
-
Accompagner
la collectivité
ou
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dans
la mise
en
œuvre
et l'évaluation
de
son
projet
éducatif territorial/plan
mercredi
-
Assister
la collectivité
dans
l'organisation
d'accueils
de
loisirs
respectant
la charte
qualité
figurant
en annexe ;
-
Piloter
la procédure
de
labellisation
-
Mettre
à
disposition
sur
le
site
planmercredi.education.qouv.fr
des
outils
et
des
supports
de
communication
dont
le
label
en
vue
de
l'information
du
public
et
de
la
valorisation
des
accueils
concernés.
CAF: Les
services
de
la CAF
s'engagent
au
sein
des
groupes
d'appui
départementaux,
le cas
échéant,
à
:
-
Participer
à la procédure
de
labellisation
-
Assurer
le suivi
du projet
éducatif territorial/plan
mercredi
conjointement
avec
les
services
de l'Etat
-
Verser
aux
collectivités
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ayant
conservé
une
organisation
du
temps
scolaire
comprenant
5 matinées
et sous
réserve
de
leur
éligibilité,
l'aide
spécifique
aux
rythmes
éducatifs
qui
soutient
les
activités
périscolaires
organisées
les jours
d'école
autres
que
le mercredi
dans
le cadre
d'un
accueil
de
loisirs
périscolaire
-
Apporter
un
concours
financier
aux
accueils
de
loisirs
périscolaires
éligibles
via
une
bonification
des
nouvelles
heures
créées
le mercredi
sous
réserve
de
leur
éligibilité.
Cette
bonification
peut
être
majorée
pour
les
accueils
situés
dans
un
quartier
prioritaire
de
la politique
de
ta ville
ou
dans
des
communes
dont
le potentiel
financier
par
habitant
est
inférieur
à 900
euros
;
La
mise
en
œuvre
du
projet
éducatif territorial/plan
mercredi
relève
de
la compétence
de
la collectivité
qui
en
assure
le pilotage.
Elle
s'appuie
à
cette
occasion
sur
un
comité
de
pilotage
constitué
du
Maire,
de
la
directrice
générale
des
services,
de
la
responsable
du
service
jeunesse,
des
enseignants
du
groupe
scolaire
« La
Restusienne
»,
du
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
et du
directeur
de la Caisse
d'Allocations
Familiales.
Son
rôle
est
de
suivre
l'élaboration
et
l'application
du
projet.
Les
comptes
rendus
des
comités
de
pilotage
devront
être
transmis
au
SDJES.
La
coordination
du
projet
est assurée
par
le service
compétent
de
cette
collectivité.
L'évaluation
du
projet
est
assurée
par
le comité
de
pilotage
une
fois
par
an.
La
durée
de
cette
convention
est
de
3
ans.
A
l’issue
de
la période
de
validité
de
la convention,
un
bilan
final
du
projet
éducatif territorial/plan
mercredi
est
établi
par
le comité
de
pilotage
en
lien
avec
les
signataires
de
la
convention. La
convention
peut
être
dénoncée
soit
par
accord
entre
les
parties,
soit
à l'initiative
de
l'une
d'entre
elles.
Dans
ce
cas,
la dénonciation
peut
intervenir
à tout
moment
en
respectant
un
préavis
de
trois
mois.
Elle
doit
être
faite
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
adressée
à chacun
des
autres
co-
contractants.
Le
délai
de
préavis
court
à compter
de
la réception
de
cette
lettre.
La
convention
peut
également
faire
l'objet
d'avenants
signés
par
l'ensemble
des
parties
à
la
présente
convention.
Après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
le
conseil
municipal
décide
:
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
cette
convention
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTIONS
0
5.
Séjour
aux
sports
d’hiver
de
Février
2025
— Approbation
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
que
le service jeunesse
se
propose
d’organiser
un
séjour
aux
sports
d’hiver
de
dix jours
pour
55
enfants
des
classes
de
CE2,
CM1
et CM2
de
Réty
et de
Caffiers.
Ce
séjour
se déroulerait
en
Isère
(38)
au
centre
Valcoline
du
8 au
15
Février
2025
en
pension
complète.
Le
montant
total
du
séjour
s’élève
à 40
377.10
€ TTC
:
-
34
677.10
€
TTC
(hébergement,
matériel,
remontées
mécaniques,
cours
de
ski,
3
activités
et
transports
sur
place
compris)
-
5
700
€ TTC
pour
le transport
aller/retour
Une
participation
de
160
€ (150
€ à partir
du
2°"
enfant)
serait
réclamée
pour
les
familles
restusiennes
et 260
€
(250
€
à
partir
du
2°"
enfant)
pour
les
familles
extérieures
fréquentant
régulièrement
les
activités
du
service
jeunesse
avec
possibilité
d’échelonner
le paiement
en
3 fois
maximum.
Le
séjour
pourrait
être
subventionné
par
la CAF
à hauteur
de
50%
par
un
contrat
colonie.
Après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et 0 ABSTENTION,
le
conseil
municipal
:
-
émet
un
avis
FAVORABLE
à
la
mise
en
place
de
ce
séjour
et
approuve
le tarif ci-dessus
énoncé.
L’accord
de
la
subvention
CAF
sera
la
condition
sine
qua
non
à la
réalisation
de
ce
projet.
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTIONS
0
Préalablement
au
vote,
Monsieur
GALLET
fait
remarquer
que
c’est
« de
l’argent
correctement
dépensé
» car
cela
va
permettre
aux
jeunes
d’aller
aux
sports
d’hiver.
PERSONNEL
COMMUNAL
6. Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le Maire
expose
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Afin
de
permettre
des
nominations
au
titre
du
tableau
d’avancement,
il convient
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide,
à
l’unanimité,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
à
compter
du
1°
Septembre
2024 : Emplois
à temps
complet
+
1 Agent
de
maîtrise
+
1 Adjoint
administratif territorial
principal
de
1*°
classe
Emploi
à temps
non
complet
-
1 Adjoint
administratif territorial
principal
de
1*°
classe
(32
heures)
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
le
conseil
municipal
décide
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
selon
le
tableau
ci-dessus.
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTIONS
0
Préalablement
au
vote,
Monsieur
le
Maire
édicte
les
agents
nommés
sur
ces
postes
; à savoir
Mesdames
DEWEZ
et
PENET
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
ce
qui
suit
:
-
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la délégation
accordée
à M.
le Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
Mai
2020
modifiée
par
celles
du
25
Juin
2021et
8
Septembre
2023,
-
Considérant
l’obligation
de présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
M.
le Maire
en vertu
de
cette
délégation
et
conformément
à
l’article
L
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes :
Décisions
du
2 avril
2024 :
-
Signature
d’un
devis
avec
PEDAGOFICHE
pour
l’acquisition
du
guide
2024
de
l’imputation
M57
pour
un
montant
de
119.40
€ HT
-
Signature
d’un
devis
avec
AMAZON
pour
l’acquisition
de
24
paires
de
gants
de jardin
pour
enfants
pour
un
montant
de
88.55
€ HT
Décision
du
5
avril
2024 :
Signature
d’un
devis
avec
ABSN
pour
l’acquisition
de
fournitures
d’entretien
pour
un
montant
de
822.46
€ HT
Décision
du
9
avril
2024
: Signature
d’un
devis
avec
ODC
pour
l’acquisition
de
8
licences
CYBEREASON
Protection
Business
(Ordinateurs
portables
du
groupe
scolaire)
pour
un
montant
de
137.40
€ HT
Décision
du
12 avril
2024
: signature
d’un
devis
avec
HENRI
JULIEN
pour
l’acquisition
de
vaisselle
et produits
d’entretien
pour
un
montant
de
350.82
€ HT
Décision
du
16
avril
2024
: signature
d’un
devis
avec
TROLLE
SAS
pour
l’acquisition
de
fournitures
diverses
(système
d’accroche
de
filets
pour
le city
stade
de
Wioves)
pour
un
montant
de
1 073.11
€ HT
Décision
du
18
avril
2024 :
signature
d’un
devis
avec
ARTITOIT
pour
des
travaux
de
couverture
(Réfection
sortie
de
toiture
au-dessus
de
la porte
d’entrée
de
la mairie)
pour
un
montant
de
1 980
€ HT
Décisions
du
19
avril
2024 :
-
signature
d’un
devis
avec
PIVEA
pour
l’acquisition
de
fournitures
administratives
pour
un
montant
de
306
€ HT
-
Signature
d’un
devis
avec
HENRI
JULIEN
pour
l’acquisition
de
vaisselle
(assiettes
salle
polyvalente)
pour
un
montant
de
3 408
€ HAT Signature
d’un
devis
avec
HENRI
JULIEN
pour
l’acquisition
d’un
rayonnage
mobile
pour
un
montant
de
521.02
€ HT
Décisions
du
6
mai
2024 :
signature
d’un
devis
avec
LEROY
MERLIN
pour
l’acquisition
de
petit
matériel
(bureau
au
service
technique)
pour
un
montant
de
695.87
€ HT
Signature
d’un
devis
avec
BAY ARD
pour
l’acquisition
de
petit
matériel
(bureau
au
service
technique)
pour
un
montant
de
268.18
EHT
Signature
d’un
devis
avec
REXEL
pour
l’acquisition
de
radiateurs
électriques
(bureau
au
service
technique)
pour
un
montant
de
1 287.25
€ HT
Signature
d’un
devis
avec
BAY ARD
pour
l’acquisition
de
matériaux
pour
un
montant
de
417.55
€ HT
Signature
d’un
devis
avec
BAY
ARD
pour
l’acquisition
de
matériaux
pour
un
montant
de
1 376.58
€
HT Signature
d’un
devis
avec
LOXAGRI
pour
l’acquisition
d’une
cuve
à eau
pour
un
montant
de
182.50
€ HT Signature
d’un
devis
avec
BAY ARD
pour
l’acquisition
de
lames
de
terrasse
pour
un
montant
de
429.34
€ HT
Signature
d’un
devis
avec
REXEL
pour
l’acquisition
de
réglettes
d’éclairage
à leds
pour
un
montant
de
728.86
€ HT
Signature
d’un
devis
avec
REXEL
pour
l’acquisition
de
5
radiateurs
électriques
(vestiaire
de
football)
pour
un
montant
de
1 567.25
€ HT
Signature
d’un
devis
avec
PROLIANS
pour
l’acquisition
de
matériels
sanitaires
(vestiaire
de
football)
pour
un
montant
de
2
538.94
€ HT
Signature
d’un
devis
avec
BAY ARD
pour
l’acquisition
de
matériels
(abris
bus)
pour
un
montant
de
581.96
€ HT
Signature
d’un
devis
avec
T1
MARQUAGE
ROUTIER
pour
l’acquisition
de
panneaux
de
signalisation
verticale
(rue
Léon
Blum)
pour
un
montant
de
363
€ HT
Signature
d’un
devis
avec
T1
MARQUAGE
ROUTIER
pour
l’acquisition
de
panneaux
de
signalisation
pour
un
montant
de
1 339
€ HT
Signature
d’un
devis
avec
REXEL
pour
l’acquisition
de
32
lampes
à
leds
(éclairage
public
du
Bois
des
Saules
— lampes
uniquement)
pour
un
montant
de
1 283.20
€ HT
Signature
d’un
devis
avec
REXEL
pour
l’acquisition
de
30
lampes
à leds
(éclairage
public
à Wioves
supports
et lampes)
pour
un
montant
de
12
409.45
€ HT
Décisions
du
13
mai
2024 :
signature
d’un
devis
avec
EURODROP
pour
le
feu
d’artifice
du
12
Juillet
pour
un
montant
de
4 750
€
HT Signature
d’un
devis
avec
PICHON
pour
l’acquisition
d’un
rangement
mural
(40
poches)
pour
un
montant
de
133.38
€ HT
Signature
d’un
devis
avec
VOYAGES
MOLEUX
pour
déplacement
scolaire
(Arras-Vimy-
ND
Lorette)
pour
un
montant
de
615
€ TTC
Signature
d’un
devis
avec
VOYAGES
MOLEUX
pour
déplacement
scolaire
(Ambleteuse
Musée
39/45)
pour
un
montant
de
150
€ TTC
Décision
du
15
mai
2024 :
Signature
d’un
devis
avec
SONO
MAXI
MUSIC
pour
la
sonorisation
du
feu
d’artifice
pour
un
montant
de
350
€ TTC
Décisions
du
17
mai
2024
:
Signature
d’un
devis
avec
HENRI
JULIEN
pour
l’acquisition
de
50
tables
pliantes
pour
la salle
polyvalente
pour
un
montant
de
3
979.20
€ HT -
Signature
d’un
devis
avec
PROMO
DRAPEAUX
pour
l’acquisition
de
guirlandes
plastiques
multicolores
pour
un
montant
de
137
€ HT
-
Signature
d’un
devis
avec
HENRI
JULIEN
pour
l’acquisition
de
serviettes
de
table
(pour
la cantine)
pour
ur
montant
de
230.40
€ HT
Décisions
du
24
mai
2024 :
-
Signature
d’un
devis
avec
PEP62
pour
le séjour
de
la colonie
du
mois
de juillet
2024
pour
un
montant
de
21
165
€ TTC
-
Signature
d’un
devis
avec
VOYAGES
MOLEUX
pour
déplacement
scolaire
(à Nielles
les
Bléquin)
pour
un
montant
de
290
€ TTC
Décision
du
27
mai
2024
: signature
d’un
devis
avec
HPS
pour
Hygiène
et maintenance
des
réseaux
aérauliques
de
la salle polyvalente
pour
un
montant
de
460
€ TTC
Décision
du
29
mai
2024
: signature
d’un
devis
avec
VOYAGES
MOLEUX
pour
déplacement
scolaire
(Olhain
— Haillicourt)
pour
un
montant
de
430
€ TTC
Décision
du
30
mai
2024
: signature
d’un
devis
avec
VOYAGES
MOLEUX
pour
déplacement
A/R
au
ski
en
février
2025
pour
un
montant
de
5 700
€ TTC
Décision
du
4 juin
2024
: signature
d’un
devis
avec
RENAULT
à SAINT-LEONARD
pour
l’acquisition
du
véhicule
Berlingo
pour
un
montant
de
15
197.43
€ HT
(reprise
du
Kangoo
1 000
€)
Décision
du
6 juin
2024 :
signature
d’un
devis
avec
la CCT2C
pour
l’acquisition
de
4 composteurs
(jardins
potagers
et groupe
scolaire)
pour
un
montant
de
140
€ TTC
Décisions
du
10
juin
2024 :
-
signature
d’un
devis
avec
SARL
INTER
NETTOYAGE
pour
la remise
en
état
de
la salle
ADOS
pour
un
montant
de
280
€ HT
-
Signature
d’un
devis
avec
SARL
INTER
NETTOYAGE
pour
l’entretien
de
la vitrerie
de
la mairie
pour
un
montant
de
140
€ HT
-
Signature
d’un
devis
avec
SARL
INTER
NETTOYAGE
pour
l’entretien
de
la vitrerie
du
groupe
solaire
pour
un
montant
de
250
€ HT
Décision
du
12
juin
2024 :
signature
d’un
devis
avec
ABSN
pour
l’acquisition
de
produits
d’entretien
pour
un
montant
de
1 993.60
€ HT
Décision
du
24
juin
2024 :
signature
d’un
devis
avec
HENRI
JULIEN
pour
l’acquisition
d’un
chariot
de
transport
de
tables
pour
un
montant
de
661.90
€ HT
Décision
du
25
juin
2024 :
signature
d’un
devis
avec
BERGER
LEVRAULT
pour
l’acquisition
d’un
certificat
électronique
valable
3 ans pour
un
montant
de 460
€ HT
Décision
du
1°
juillet
2024
: signature
d’un
devis
avec
CASAL
SPORT
pour
l’acquisition
de
filets
de
hand
ball
pour
un
montant
de
480.30
€ HT
Décisions
du
10
juillet
2024 :
-
signature
d’un
devis
avec
T1
pour
l’acquisition
d’un
miroir
d'agglomération
pour
un
montant
de
419
€
HT
-
Signature
d’un
devis
avec
la société
DELBENDE
TRAVAUX
pour
les
réparations
du
pont
de
la Slack
de
la rue
Calmette
pour
un
montant
de
12
445
€ HT
(Obtention
d’une
subvention
FEAC
- Fonds
exceptionnel
d’accompagnement
des
Collectivités)
d’un
montant
de
8
711.50
€,
soit
70%)
Décision
du
16
juillet
2024
: signature
d’un
devis
avec
T1
pour
la réfection
de
la signalisation
horizontale
du
city
stade
de
Wioves
pour
un
montant
de
2 255
€ HT
Décisions
du
19
juillet
2024 :
-
signature
d’un
devis
avec
PROLIANS
pour
l’acquisition
de
vêtements
de
travail
pour
les
agents
du
service
technique
pour
un
montant
de
1 823.59
€ HT
-
signature
d’un
devis
avec
SARL
INTER
NETTOYAGE
pour
l’entretien
de
la vitrerie
de
la salle
polyvalente
(2
passages
par
an)
pour
un
montant
de
78
€ HT -
signature
d’un
devis
avec
AUT’OPALE
pour
la réparation
du
fourgon
RENAULT
MASTER
pour
un
montant
de
955.09
€ HT
-
signature
d’un
devis
avec
AMAZON
BUSINESS
pour
l’acquisition
d’un
vidéo
projecteur
pour
le
service jeunesse
et d’un
destructeur
de
papier
pour
le service
administratif pour
un
montant
de
232.49
€HT
Décisions
du
23
juillet
2024 :
-
signature
d’un
devis
avec
T1
pour
l’acquisition
de
peinture
routière
pour
traçage
des jeux
dans
la cour
de
l’école
pour
un
montant
de
855
€ HT
-
signature
d’un
devis
avec
LA
POSTE
pour
l’envoi
des
400
courriers
relatifs
à
la
Base
d’Adresses
Locales
pour
un
montant
de
392.76
€ TTC
Décision
du
24 juillet
2024
: signature
d’un
devis
avec
LA
MENUISERIE
DES
2
CAPS
pour
le remplacement
de
la porte
des
WC
à la salle
polyvalente
pour
un
montant
de
780
€ HT
Décision
du
29 juillet
2024
: signature
d’un
devis
avec
MM
SERVICE
pour
la réparation
de
l’autolaveuse
de
la
SAM
pour
un
montant
de
570.83
€ HT
Décision
du
6
Août
2024
: signature
d’un
devis
avec
MM
SERVICE
pour
la
réparation
de
l’autolaveuse
du
groupe
scolaire
AM
pour
un
montant
de
169.88
€ HT
Décision
du
9 Août
2024 :
signature
d’un
devis
avec
la SARL
ITECH
INFORMATIQUE
ET
TECHNOLOGIES
pour
l’acquisition
de
6
écrans
numériques
interactifs
(Installation,
garantie
et
maintenance
de
3
ans
inclus)
en
remplacement
des
TBI
au
groupe
scolaire
et d’un
ordinateur
portable
pour
l’ENI
mobile
pour
un
montant
de
13
444.17
€ HT
Décision
du
22
Août
2024
: signature
d’un
devis
avec
l’'ECHOPPE
pour
l’acquisition
de
vêtements
de
travail
pour
les
agents
du
groupe
scolaire
pour
un
montant
de
286.50
€ HT
Au
titre
des
informations
diverses,
sont
évoquées :
-
la
création
d’une
micro-crèche
(capacité
:
environ
12
enfants)
à
LOCQUINGHEN
(Bâtiment
VERMOTTE)
en
Septembre
2025
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
H
25.