Arrêté - ap 01325 ville de mayenne amenagement rue grosse duperon aire pietonne

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Arrêté - ap 01325 ville de mayenne amenagement rue grosse duperon aire pietonne Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - ap 01325 ville de mayenne amenagement rue grosse duperon aire pietonne)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ŸÜ { 5 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION P, pvile de ET DU STATIONNEMENT

Mayenne POUR LA MISE EN PLACE D'UNE AIRE PIETONNE

CHARGÉE — RUE GROSSE-DUPERON

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS PERMANENTS DU MAIRE

ARRÊTÉ PERMANENT N° 2025/ST/AP/013,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route, et notamment les articles R.417-10/II, R 411-25 et R.325-14, R 110-2, R.431-9, R.412-43-1 et R.431-9,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et riverains,

CONSIDÉRANT que la Ville de Mayenne a décidé de classifier la rue Grosse-Dupéron en aire piétonne, compte tenu de l'étroitesse de la voie,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer dans cette rue piétonne, la circulation et le stationnement des véhicules,

ARRETE:

Article 1° - Le présent arrêté abroge toutes les dispositions prises dans les arrêtés précédents relatifs à la circulation rue Grosse-Dupéron.

Article 2 - La rue Grosse-Dupéron est réservée à la circulation piétonne.

Article 3 — La circulation et le stationnement de tous les véhicules motorisés sont interdits à l'intérieur de la rue réservée à la circulation piétonne sauf dérogations prévues à l'article 3, précisant les dispositions particulières.

Article 4 - Dispositions particulières :

> autorisation de circulation :

e pour les véhicules de service d'urgence,

° les riverains et les véhicules de desserte locale.

> conditions de circulation et de stationnement :

°< une aire piétonne est une "section ou ensemble de sections de voies en agglomération, hors routes à grande circulation, constituant une zone affectée à la circulation des piétons de façon temporaire ou permanente. Dans cette zone, sous réserve des dispositions de l'article R. 431.9, seuls les véhicules nécessaires à la desserte interne de la zone sont autorisés à circuler à l'allure du pas et les piétons sont prioritaires sur ceux-ci. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation".

° la circulation et l'arrêt des véhicules admis dans la rue piétonne doivent, en toute circonstance, s'effectuer de manière à laisser libre l'espace pour les piétons prioritaires.

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Article 4 - Un double sens cyclable est mis en place dans la rue Grosse-Dupéron.

Article 5 - L'application des dispositions du présent arrêté interviendra dès sa notification et la mise en place de la signalisation règlementaire par les services techniques de la Ville de Mayenne.

Article 6 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers est fournie et mise en place par le Service Voirie.

Le Service Voirie est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.

Article Z - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de là Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie avoir affiché cé jour le présent arrêté dans

M. le Commandant de la Brigade de proximité les lieu et forrhe accoutumés. Service Voirie 192 Agents de Surveillance de la Voie Publique MAYENNE-Te ) 5 SUIL.

Le Mâire, Jéan-Pierre LE SCORNET

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