Arrêté - ap 00124 ville de mayenne marche du lundi matin

Documents similaires

Arrêté - ap 01125 ville de mayenne marche du samedi matin p

Arrêté - ap 00224 ville de mayenne marche du samedi matin p

Arrêté - 138 ville de mayenne marche de paques place clemen

Arrêté - ap 00424 ville de mayenne amenagement rue de fonta

Arrêté - ap 01025 ville de mayenne amenagement rue de fonta

Arrêté - ap 00525 ville de mayenne amenagement rue camille

Arrêté - ap 01524 ville de mayenne amenagement rue vieille

Arrêté - ap 00625 ville de mayenne amenagement rue du bras

Arrêté - ap 00125 ville de mayenne amenagement ruelle du gr

Arrêté - ap 01325 ville de mayenne amenagement rue grosse d

Arrêté - ap 00124 ville de mayenne marche du lundi matin Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - ap 00124 ville de mayenne marche du lundi matin)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Û / L Fe REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

# Mayenne ET DU STATIONNEMENT

>» 2, Heh ge — AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex PLACE DES HALLES

Tél : 02.43.30.21.21 MARCHE DU LUNDI MATIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS PERMANENTS DU MAIRE

ARRÊTÉ PERMANENT N° 2024/ST/AP/001, abroge l'arrêté permanent n° 2022/ST/AP/011

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route, et notamment les articles R.417-10/II, R 411-25 et R.325-14,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,

CONSIDERANT que la Ville de Mayenne souhaite installer place des Halles des commerçants à l'occasion du marché qui se tient le lundi matin,

CONSIDERANT la nécessité, pour le bon déroulement du marché, de règlementer le stationnement et la circulation sur cette place,

ARRETE:

Article 1° - L'arrêté permanent n° 2022/ST/AP/011 du 9 janvier 2023 est abrogé.

Article 2 - La circulation et le stationnement sont interdits chaque lundi matin, de 6h00 à 14h30, sur l'ensemble de la place des Halles,

exceptés pour les véhicules des services de secours, de gendarmerie et des services municipaux.

Article 3 - Les commerçants désignés par le régisseur placier sont autorisés à occuper le domaine public et à installer leurs stands sur l'ensembie de la place des Halles, dans le périmètre délimité par le régisseur placier, chaque lundi matin de 6h00 à 14h00.

Article 4 - L'application des dispositions du présent arrêté interviendra dès sa notification et la mise en place de la signalisation règlementaire par les services techniques de la Ville de Mayenne.

Article 5 - Les véhicules restés en stationnement place des Halles, sur les emplacements indiqués à l'article 2, seront enlevés par les soins de l'entreprise d'enlèvement des véhicules, réquisitionnée à cet effet par les services de Gendarmerie, en application de l'article R 37-1 du Code de là Route.

Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers est fournie et mise en place par le Service Voirie.

Le Service Voirie est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.

1/2Le { 7 Ville de

#'Maÿe nne L l é té #4 tt -

Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES :

M. Le Sous-Préfet

M. le Commandant de la Brigade de proximité

M. ROMAGNE, service Voirie

M. BESNIER, service Propreté Urbaine

M. ANGOT, directeur en charge de la sécurité

Agents de Surveillance de la Voie Publique

Presse-Affichage

2/2

LE MAIRE DE MAYENNE, certifie

avoir affiché ce jour le présent arrêté dans

les lieu et foime accoutumés.

MAYENNE, | 17 JAN. 2024