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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Blodelsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 02 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
COMMUNE DE BLODELSHEIM
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BLODELSHEIM — SÉANCE DU 02 AVRIL 2024
À 20 H 00, à la Mairie, sous la présidence de M. François BERINGER, Maire
Présents : Liliane HOMBERT, Michel DECKERT-DIESEL, Céline BENSEL, Jean-Bruno FOHRER,
François ANTONY, Jean-Jacques FOURMANN, Corinne INVERNIZZI, Tonino FANTETTI,
Edith RIEFFLE, Fabrice WINTZER, Alexandre CARITEY, Emilie BERINGER, Nicole MONTANI
Absents excusés : Sandrine HENNER, Laurent HUGELIN
Procurations : Sylvia WERNER à François ANTONY
Stéphanie ESNAULT à Alexandre CARITEY
Gérard BESIN à Nicole MONTANI
Secrétaire de séance : Arnaud JACOB
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2024
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2023
BUDGET 2024
TAUX D'IMPOSITION
ÉTAT DES SUBVENTIONS
CIMETIERE SAINTE-COLOMBE — COLUMBARIUM
CIMETIERE SAINTE-COLOMBE — OSSUAIRE
CIMETIERE SAINT-BLAISE — MODIFICATION DU REGLEMENT
. BAIL RURAL - DEMANDE DE TRANSFERT
. TOIT DU PREAU DE L'ECOLE « LES TILLEULS »
. PONTS DU CANAL DE LA HARDT
. DIVERS
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1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2024
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 février 2024 est approuvé à l'unanimité.
2. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire un certain
nombre de ses compétences,
Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :
e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 12 rue de Rumersheim, section 11 n°411/157
e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 5 rue de Gimont, section 2 n° 189/4 et N°45
e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 21 rue du Calvaire ; section 5 n°594/435 + Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 21 rue du Muhlbach, section 6 n°303/154,
305/155, 306/155, 307/155 et 310/154
e Concession cimetière Ste Colombe : D1
e Concessions cimetière St Blaise : C21; C74; C127 ; C174
e Mise à disposition salle des fêtes — ASB (soirée dansante) — 06/04/2024
e Mise à disposition salle des fêtes — MJC (Friejohr) — 13 et 14/04/2024
e Mise à disposition salle des fêtes — La moisson d'antan (Assemblée Générale) — 19/04/2024
e Mise à disposition salle des fêtes — FUHLABER Frédéric et DAMMELET Manon — 08/02/2025
3. COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2023
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Liliane HOMBERT, Adjointe au Maire, délibérant sur
le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par M. François BERINGER, Maire, après s'être fait présenter
le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
> DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
, , Résultat à la Dépenses de Recettes de Résultats à
. . | clôture de l'exercice l'exercice reportés , .
l'exercice
SECTION DE
1 258 396,20 1 800 539,73 373 152,26 542 143,53 FONCTIONNEMENT
SECTION
396 751,86 288 629,93 -175 955,05 -108 121,93 D’INVESTISSEMENT
TOTAL DU BUDGET 1655 148,06 2 089 169,66 197 197,21 434 021,60
> APPROUVE à l'unanimité le compte administratif 2023 ainsi présenté ;
> APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2023, présenté par M. Thierry BOEGLIN, responsable du
Service de Gestion de Comptable de Colmar, et qui sont en parfaite concordance avec les écritures de
l’ordonnateur ;
> VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
> DÉCIDE de reporter les résultats 2023 dans le budget 2024 comme suit :
Chapitre 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté : 108 121,93
Chapitre 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : 108 121,93
Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 434 021,60 4. BUDGET 2024
M. le Maire présente et commente le projet de budget primitif élaboré par la commission « Finances ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
> ARRÊTE le budget primitif 2024 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Dépenses réelles 1 319 136,00 | Recettes réelles 1 481 460,00
Dépenses d'ordre 2 222,00 | Résultat reporté 434 021,60 |
Virement à la section d’investisse- 594 123,60
ment _ . E |
TOTAL 1 915 481,60 € TOTAL 1 915 481,60 €
[
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Dépenses réelles 870 845,60 | Recettes réelles 381 121,93
Déficit reporté 108 121,93 | Opérations d'ordre 2 222,00
Virement de la section de fonc- 594 123,60
tionnement
Opération de cession 1 500,00
TOTAL 978 967,53 € TOTAL 978 967,53 €
5. TAUX D'IMPOSITION
M. le Maire présente l’état des bases prévisionnelles, les produits attendus, les allocations compensatrices et
mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne
plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur
délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
La Commission « Finances » réunie le 19 mars 2024 propose d'augmenter les taux de la taxe foncière sur les
propriétés bâties et sur les propriétés non bâties de 4,4%
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
" Taxe d'habitation :
" Taxe foncière sur les propriétés bâties :
" Taxe foncière sur les propriétés non bâties :
5,00 %
23,00 %
36,38 % 6. ÉTAT DES SUBVENTIONS
M. le Maire présente le projet de répartition des subventions allouées aux associations qui a été établi par la
commission « Finances ».
Après délibération, le Conseil municipal APPROUVE le tableau des subventions arrêté à un montant total de
15 000 €.
7. CIMETIERE SAINTE-COLOMBE -— COLUMBARIUM
La commission festivités s'est rendue le 21 mars 2024 au cimetière Sainte-Colombe et propose de retenir
l'offre de l'entreprise ROTH pour la création d'un nouveau columbarium.
Deux offres ont été réceptionnées :
NE EP 0 ROTH ALSAGRANIT
Descriptif technique 4 na RE 2 : Nombre de cases 15 18 simples ou 9 doubles Modulable oui non
Matière habillage | granit granit
Prix (ttc) 9 300.00 € 13 839.36 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de retenir l'offre de l'entreprise ROTH pour un montant de
9 300,00 € TTC
8. CIMETIERE SAINTE-COLOMBE - OSSUAIRE
La commission festivités s'est rendue le 21 mars 2024 au cimetière Sainte-Colombe et propose de retenir
l'offre de l'entreprise ROTH pour la création d'un ossuaire.
Trois offres ont été réceptionnées :
: | ROTH ALSAGRANIT WERNER
Descriptif RO EEE At 20 pe A TA hab TE | KE tra}
technique | EE AA Hier eu ES Les -Luds
Habillage | granit poli 900 x 900 x 40 granit poli 1100 x 900 x 60 | à spécifier
caveau simple 1.45mm pro-
fondeur en béton armé
Taille |2200x950x800incluantune | 5, 950 x 1400 1500 x 1500 trappe en aluminium
Trappe Euro DEEE 0 aluminium 700 x 660 tampon pamrex diam 600 avec poignet
Passage utile | 590 x 590 mm
Fond 2300 x 900 x 650 mm
Caveau béton armon fosse béton armé
Prix (ttc) |5 180.00 € 6 240.00 € 6 912.00 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de retenir l'offre de l'entreprise ROTH pour un montant de
5 180,00 € TTC 9. CIMETIÈRE SAINT-BLAISE — MODIFICATION DU REGLEMENT
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 1998, du 11 septembre 1998 et du 14 novembre 2008
réglementant le renouvellement des concessions des terrains existants dans le cimetière Saint-Blaise,
Considérant qu’il est nécessaire de préciser la réglementation du renouvellement des concessions dans le
cimetière Saint-Blaise pour permettre l'inhumation des enfants célibataires sans descendance dans la tombe
de leurs parents.
Le Conseil municipal, à l'unanimité DÉCIDE d'apporter la mention suivante :
« Pourra être inhumé dans la concession de ses parents, l'enfant célibataire majeur sans descendance.
Dans le cadre de la reprise d'une concession par un enfant célibataire (sans descendance) dont les parents
sont décédés, la concession deviendra « sans autorisation d'inhumer » au décès de ce dernier ».
10. BAIL RURAL — DEMANDE DE TRANSFERT
La parcelle cadastrée n°15 section 56 « Grossallmend » d’une superficie de 1,78 ha était louée à Monsieur
Eric JORDAN par convention d'occupation précaire.
Par demande écrite, Monsieur Aurélien JORDAN sollicite le transfert de ce bail suite à la cessation d'activité
de Monsieur Eric JORDAN.
Après exposé, le Conseil municipal DÉCIDE :
- De répondre favorablement à la demande de transfert de bail rural de Monsieur Aurélien JORDAN
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de bail
11. TOIT DU PREAU DE L'ECOLE « LES TILLEULS »
Jean-Bruno FOHRER présente les deux devis reçus relatifs aux travaux d'étanchéité du préau de l'école
éléméntaire.
La commission technique, réunie le 26 mars 2024 a proposé de retenir l'offre de l'entreprise CHEMINETTE
pour un montant de 23 305,04 € TTC.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de retenir l'offre de la société CHEMINETTE pour un montant de
23 305,04 € TTC et autorise Monsieur le Maire a engager les travaux.
12. PONTS DU CANAL DE LA HARDT
Monsieur le Maire informe la Conseil municipal de l’état des ponts du canal de la Hardt, qui sont en très
mauvais état.
Il a été fait appel à l'expertise du Centre d'études et d'expertise sur les risques, la mobilité et l'aménagement
(CEREMA) pour établir un état des lieux des ponts. Le coût de l’expertise est estimé à 2 000 € TTC.
Le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer un devis de CEREMA pour une expertise de
l’ensemble des ponts du canal de la Hardt. 13. DIVERS
a) Urbanisme
M. le Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables
déposées depuis la dernière réunion :
“ Permis de construire n° 24 B 0002
“* Déclarations préalables n° 24 B 0008 à 0010
b) Calendrier
“ Mardi 09/04 : Commission affaires scolaires
“ Mardi 14/05: Conseil municipal
“ Mardi 25/06 : Conseil municipal (date à confirmer)
c) Divers
M. le Maire informe le Conseil municipal du point suivant :
Echange de chemin rural suite à la délibération du Conseil municipal du 30 janvier 2024, un projet de
convention pour formaliser l'échange a été présenté à Monsieur Christophe PETER.
La séance est levée à 22h15.
Blodelsheim, le 04 avril 2024
Le Maire,
ançeisS BERINGER