Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 01 avril 2016

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 01 avril 2016 Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Blodelsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 01 avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, COMMUNE DE BLODELSHEIM

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE BLODELSHEIM — SEANCE DU 1°’ AVRIL 2016

À 20 H 00, en Mairie, sous la présidence de M. BERINGER François, Maire

Etaient présents : HOMBERT Liliane, BESIN Gérard, BENSEL Céline, VOGT Dominique, INVERNIZZI Corinne,

RIEFFLE Edith, SANTORO Samuel, DONZÉ Marie-Thérèse, PETER Céline, ANTONY

Sandrine, BEAUDELOT Florent, BERINGER Emilie, SIMON Matthias, SARTORIO Etienne,

SEILER Michel (jusqu’au point n° 6 — absent à compter du point n° 7)

Absents excusés : VALENTE Victor, SITTLER Francine, BERINGER Ludovic

Procurations : VALENTE Victor à BESIN Gérard

SITTLER Francine à SARTORIO Etienne

SEILER Michel à PETER Céline à compter de 22h00

Secrétaire de séance : WAGNER Marine

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2016

2. DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

3. COMPTE ADMINISTRATIF 2015

4. BUDGET 2016

5. COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION SCOLAIRE

6. PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

7. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN

8. COMMUNAUTE DE COMMUNES ESSOR DU RHIN - POINTS D’APPORT VOLONTAIRE

9. VENTE DE TERRAIN

10. DIVERS ET COMMUNIQUES

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2016

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 26 février 2016 est approuvé à l’unanimité.

2. DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 4 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire un certain nombre

de ses compétences,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 62 rue du Général de Gaulle, cadastré section 4

parcelle 133/8

e Renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis 10 rue d’Ensisheim, cadastré section 11 parcelle

219/84

e Renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis 2 rue des Erables, cadastré section 11 parcelle 527

e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 4 rue des Champs, cadastré section 10 parcelle

217/90

3. COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme HOMBERT Liliane, Maire-Adjoint, délibérant sur le compte

administratif de l'exercice 2015, dressé par M. BERINGER François, Maire, après s’être fait présenter le budget

primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1) DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Résultat à |

Dépenses de Recettes de Résultats est 448 , . , . , clôture de

l'exercice l'exercice reportés , . l'exercice

SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 032 480,77 1 302 623,67 59 069,45 329 212,35

SECTION - 100 348,05 D'INVESTISSEMENT 452 150,22 606 742,03 254 939,86

TOTAL DU BUDGET 1 484 630,99 1 909 365,70 314 009,31 228 864,30

2) CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,

au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4) DECIDE de reporter les résultats 2015 dans le budget 2016 comme suit :

Chapitre 001 : Résultat antérieur reporté : 100 349

Chapitre 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 200 000

Chapitre 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 129 212

4. BUDGET 2016

A) Budget

M. le Maire présente et commente le projet de budget primitif de la commune élaboré par la commission des

finances.Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- __ APPROUVE, à l'unanimité, le projet présenté

- ARRETE le budget primitif 2016 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Dépenses réelles 1 132 596 | Recettes réelles 1292 181

Virement à | ti ï " 9 2 Section 288 797 | Excédent reporté de 2015 129 212

d'investissement

TOTAL 1 421 393 TOTAL 1 421 393

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Dépenses réelles 1 113 428 | Recettes réelles 724 980

Opérations d’ordre 333 720 | Opérations d'ordre 333 720

PENSE investissement de 2015 100 249 PRGESEnt de fonctionnement 200 000

reporté capitalisé

Virement de la section de 288 797

fonctionnement

TOTAL 1 547 497 TOTAL 1 547 497

B) Taux d'imposition

Les bases prévisionnelles 2016 pour les impôts locaux s'élèvent à :

e 2 662 000 pour la taxe d’habitation pour un taux de 10,63 %, soit un produit de 282 971€

e 2741000 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties pour un taux de 6,05 %, soit un produit de 165 831€

° 69 900 pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour un taux de 27,76 %, soit un produit de

19 404€

Ce qui représente une recette totale de 468 206 €.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal DECIDE de maintenir les taux à 10,63 % pour la taxe

d'habitation, 6,05 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 27,76 % pour la taxe foncière sur les

propriétés non bâties.

5. COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION SCOLAIRE

Liliane HOMBERT rend compte de la réunion de la commission scolaire qui s’est tenue le 1° mars 2016 relative

aux crédits à allouer aux écoles pour l’année 2016.

Les crédits de fonctionnement seront sensiblement identiques à ceux alloués en 2015 et ont été intégrés dans

le budget 2016.S'agissant des crédits spéciaux et des projets de travaux, la commission propose :

Ecole Dewatre :

-__ Achat d’une tablette pour l’école

-__ Participation à hauteur de 50 % du coût de l’animation « tous en forêt » à la Maison de la Nature (soit

588€)

-__ Réalisation du marquage au sol du circuit pour petites voitures dans la cour

La conseil municipal s'interroge fortement sur la pertinence de l'achat d’une tablette tactile et reste dubitative

quant à l'intérêt pédagogique de ce type de matériel pour les enfants.

Ecole Les Tilleuls

-__ Renouvellement des manuels de mathématiques des CM2 (14,70 € x 15)

-__ Achat d’un second vidéoprojecteur

-__ Achat de deux PC portables {un par bâtiment)

-_ Remplacement des tables et des chaises abîmées

-_ Achat de tables et de chaises en cas d'ouverture de classe

- Participation à hauteur de 50 % du coût de l'animation « tous à l’eau » à la Maison de la Nature (soit 315€)

-__ Installation dans la cour de bacs de jardinage et de composteurs

-_ Remplacement du tableau sous le préau

-_ Réalisation d’un traçage au sol pour délimiter le garage à vélo et ajouts de supports à vélos

- Mise en place d’une connexion Wi-Fi et d’une liaison téléphonique dans le bâtiment B

-__ Réfection de certaines peintures et remise en état de plinthes

Après avoir entendu l'exposé de Mme HOMBERT, le conseil municipal VALIDE les propositions de la commission.

6. PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale du Haut-

Rhin et que la fusion de la communauté de communes Essor du Rhin et de la communauté de communes du

Pays de Brisach est l’une des mesures qui y figure ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 mars 2016 portant projet de périmètre de fusion de la communauté de communes

Essor du Rhin et de la communauté de communes du Pays de Brisach et notifié à la commune le 15 mars 2016;

À compter de cette notification, les conseils municipaux et conseils communautaires concernés disposent d’un

délai de soixante-quinze jours pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis sera réputé

favorable.

La fusion sera prononcée après accord des conseils municipaux des communes membres des deux

communautés de communes représentant la moitié au moins de la population totale de celle-ci, y compris le

conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins

le tiers de la population totale.

A défaut d'accord, la fusion pourra être prononcée, par décision motivée, après avis simple de la commission

départementale de la coopération intercommunale.Compte tenu de tous ces éléments, M. le Maire propose aux membres de l’assemblée de donner leur avis sur le

projet de périmètre de fusion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- __ DECIDE d'émettre un avis favorable au projet de périmètre de fusion de la communauté de communes

Essor du Rhin et de la communauté de communes du Pays de Brisach.

- _ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision à Monsieur le Préfet.

—> Départ de M. Michel SEILER

7. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN

A) Révision des statuts

M. le Maire propose au conseil municipal d'approuver les nouveaux statuts révisés du Syndicat Départemental

d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin.

Vu les articles L. 5211-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental

d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l'arrêté préfectoral n° 99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la

compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 29 février 2016 ;

Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision

des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin ;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 29 février 2016 les statuts révisés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-__Emet un AVIS FAVORABLE sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité Syndical du

29 février 2016 ;

- DEMANDE à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté préfectoral modifiant

les statuts du Syndicat.

B) Adhésion de la communauté de communes de la Vallée de Villé

M. le Maire propose au conseil municipal d'approuver l'adhésion au Syndicat de la Communauté de communes

de la Vallée de Villé.

Vu les articles L. 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental

d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l'arrêté préfectoral n° 99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la

compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de la Vallée de Villé du 25 février

2016 demandant l’adhésion au Syndicat pour la compétence « électricité » ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 29 février 2016 ;Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 29 février 2016, l’extension du périmètre du

Syndicat à la Communauté de communes de la Vallée de Villé ;

Considérant que le conseil municipal s'interroge sur l'opportunité de cette adhésion ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Emet un AVIS DÉFAVORABLE à l’adhésion de la Communauté de communes de la Vallée de Villé.

Avis favorables à l’adhésion : 2

Avis défavorables : 5

Abstentions : 11

8. COMMUNAUTE DE COMMUNES ESSOR DU RHIN — POINTS D’'APPORT VOLONTAIRE

La communauté de communes Essor du Rhin souhaite équiper les communes de points d'apport volontaire

{PAV) enterrés.

Un PAV est composé au minimum :

d’un conteneur papiers/cartons/bouteilles et flacons en plastique/emballages métalliques

-_ d’un conteneur verre

-__ d’un conteneur biodéchets

Le nombre de conteneurs nécessaires sera déterminé ultérieurement au vu des tonnages connus collectés sur

les sites existants.

La communauté de communes prendra en charge le coût des conteneurs ainsi que le coût du génie civil (bande

d’enrobés de 50 cm sur le pourtour du PAV et bordures de finition).

Après discussion, le conseil municipal émet un AVIS FAVORABLE à la mise en place de PAV enterrés.

9. VENTE DE TERRAINS

M. le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier adressé par Monsieur Kévin WEISS en date du 9 mars

2016 explicitant son souhait d'acquérir un terrain de construction rue du Rhin, dont la commune est

propriétaire. Il s'agirait de la parcelle cadastrée n° 467 ou de la parcelle n° 489.

La commune est en effet propriétaire de 6 terrains de construction dans l’AFU Tiergarten qui constituent une

réserve foncière intéressante et dont la vente permettrait le financement de projets d'investissement. Ces

parcelles sont par ailleurs raccordées individuellement au réseau d’eau et d'assainissement.

Le principe de la vente de terrains avait été validé par la commission Finances lors d’une précédente réunion.

Après discussion, le conseil municipal,

> DECIDE de vendre à Monsieur Kévin WEISS l’une des deux parcelles suivantes :

- section 8 n° 467 d’une superficie de 8,27 ares

- section 8 n° 489 d’une superficie de 7,10 ares> CHARGE Monsieur Kévin WEISS de se prononcer quant au choix de la parcelle à acquérir;

> DECIDE de fixer le prix de vente à 14 000 € l’are ;

> AUTORISE le Maire à engager les démarches en ce sens.

10. DIVERS ET COMMUNIQUES

a) Urbanisme

M. le Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables déposées

en Mairie depuis la dernière réunion :

-__ permis de démolir n° 16 B 0001

-_ déclarations préalables n° 16 B 0004 à 0006

b) Informations de la communauté de communes « Essor du Rhin »

Une grande réunion a eu lieu le 7 mars 2016, rassemblant les maires de 29 communes de la future structure

intercommunale, dans la continuité du projet de fusion de la communauté de communes Essor du Rhin et Pays

de Brisach.

Les dossiers prioritairement traités sont : la gouvernance, la collecte des déchets, extension de la compétence

assainissement, la compétence périscolaire, le transfert de la compétence des zones artisanales.

Un cabinet d'experts a été chargé d'accompagner l’étude de ces dossiers, notamment au niveau du volet fiscal

et de la gestion des zones artisanales.

c) Blodelsheim en Fêtes

Les membres de l’association « Blodelsheim en Fêtes » travaillent actuellement sur l’organisation d’une fête de

village, dénommée « S’Ganza-Fascht », qui aura lieu le week-end du 27 et 28 août 2016.

Au programme : running, bal champêtre, marché aux puces, choucroute, bal dansant, animations pour les

enfants, feu d'artifice.

Cet évènement aura lieu en étroite collaboration avec les associations locales qui participent activement à son

organisation. Les commerçants et artisans du village seront également mis à l’honneur (expositions).

Des devis ont été sollicités afin d'estimer le coût global de la manifestation. Dans la mesure où « Blodelsheim en

Fêtes » ne dispose pas encore de trésorerie, il est demandé un geste bienveillant de la commune pour la prise

en charge des structures gonflables, du feu d'artifice ainsi que des coûts afférents à la communication (flyers et

grande banderole).

Après exposé et discussion, le conseil municipal DECIDE de verser une subvention de 3 500 € à l'association

« Blodelsheim en Fêtes ». La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget 2016.

d) Divers

M. le Maire informe le conseil municipal que, suite à l’abrogation du « service universel publiphonie », Orange

va procéder à la dépose des cabines téléphoniques sur l’ensemble du territoire. Ainsi, les cabines téléphoniques

encore présentes à Blodelsheim seront démontées dans les prochaines semaines.Centre de Première intervention : pour des raisons de contraintes financières et de rationalisation de l’activité

opérationnelle, le SDIS porte actuellement une réflexion globale sur les CPI. Une réunion aura lieu

prochainement avec le groupement Mulhouse-Rhin.

Audit éclairage public : dans le cadre de l’appel à projet Territoires à énergie positive pour la croissance verte,

M. le Maire a rencontré VIALIS pour la réalisation d’un audit des installations actuelles afin d'envisager des

réductions de consommation d'énergie.

Voyage à Gimont : 19 personnes se sont inscrites pour le voyage qui aura lieu du 5 au 9 mai 2016.

Les prochaines réunions du conseil municipal sont fixées aux :

- Mardi 3 mai

- Vendredi 10 juin

- Vendredi 8 juillet

Michel SEILER demande où se trouve la clé de l’Esp'Ass. Il lui est répondu que cette clé se trouve à la Mairie.

Etienne SARTORIO demande ce qu’il advient des barrières abîmées au niveau du rond-point du Lion d’Or. Il lui

est répondu que le devis de remplacement a été réceptionné, mais l’assureur de la commune et la partie adverse

sont toujours en concertation.

Corinne INVERNIZZI rappelle que le Barathon aura lieu le week-end du 30 avril. Cette année il ne débutera pas

à la Ferme Brun. En revanche, pour ceux qui le souhaitent, un ramassage par bus se fera devant la mairie.

La séance est levée à 22 H 45.

Blodelsheim, le 6 avril 2016

Le Maire,