Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 12 avril 2013
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 02 avril 2024
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 20 avril 2011
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 1er avril 2025
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 01 avril 2016
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 01 avril 2015
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 4 avril 2023
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 04 mars 2014
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 05 septembre 2014
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 12 octobre 2012
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 05 avril 2012
Document publié le Jeudi 5 avril 2012 par la commune de Blodelsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 05 avril 2012)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
1
COMMUNE DE BLODELSHEIM
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BLODELSHEIM - SEANCE DU 5 AVRIL 2012
A 20 heures, sous la présidence de Monsieur François BERINGER , Maire
Etaient présents :
BERINGER Ludovic, BRUN Bernard, BRUN Claude, DANNER Christophe, FORHER Simone, HOMBERT
Liliane, LANG Annette, SARTORIO Etienne
Absents excusés : WALTISPERGER Patrice, GOETZ Marc, MULLER Monique
Absente : INVERNIZZI Corinne
Procurations : WALTISPERGER Patrice procuration à François BERINGER
Secrétaire de séance : Daniel MAURER
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal afin d’y
rajouter un point concernant l’acquisition par la commune d’une propriété sise 23 rue du Canal
d’Alsace à Blodelsheim.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de rajouter ce point à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire ouvre ensuite la séance.
ORDRE DU JOUR :
1.Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16.3.2012
2.Compte Administratif 2011
3.Budget 2012
4.Festivités
5.Elections Présidentielles
6.Achat d’une propriété sise 23 rue du Canal d’Alsace
7.Divers et Informations
a)Urbanisme
b)Démission d’un conseiller municipal
c)Expédition cycliste « Pékin-Londres »
d)Salon de l’Artisanat
e)Cellule de crise
f)Comité Consultatif des sapeurs pompiers volontaires
g)Jardin rue de l’Eglise
i)Réunion des anciens maires du Haut Rhin
j)Sécurité routière rue du Château d’Eau
Tour de table 2
1.APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16.03.2012
Le procès-verbal de la réunion du 16 mars 2012 est approuvé à l’unanimité.
2. COMPTE ADMINISTRATIF 2011
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme LANG Annette, Maire-Adjoint, délibérant sur
le compte administratif de l’exercice 2011, dressé par Monsieur François BERINGER, Maire, après
s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1.Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMMUNE
Total des dépenses Total des recettes Résultat
Fonctionnement 981 404,16 1 422 091,99 440 687,83
Investissement 1 016 815,66 776 099,91 - 240 715,75
Résultat global 199 972,08
Restes à réaliser : Dépenses : 73 545
C.C.A.S.
Recettes totales : 1 499,96
Dépenses totales : 155,83
Résultat reporté de 2010 : 6 373,97
Résultat 2011 : 7 718,10
2.Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe du C.C.A.S les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au
résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3.Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
4.DECIDE de reporter les résultats 2011 dans le budget 2012 comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
Chapitre 001 : Résultat antérieur reporté : 240 715,75
(Dépenses d’investissement)
Chapitre 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 300 000
Chapitre 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 140 687,83
BUDGET DU C.C.A.S.
Chapitre 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 7 718,10 3
3. BUDGET 2012
a) Budgets
Monsieur le Maire présente et commente les projets du budget primitif 2012 de la commune et du
C.C.A.S. élaborés par la Commission des Finances et arrêtés comme suit :
COMMUNE
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses réelles de l’exercice 1 085 660 Dépenses de l’exercice 792 152
Virement à la section
d’investissement
290 903 Déficit d’investissement
reporté
240 716
TOTAL DES DEPENSES 1 376 563 TOTAL DES DEPENSES 1 032 868
Recettes de l’exercice 1 235 863 Recettes de l’exercice 441 965
Excédent reporté de 2011 140 700 Virement de la section de
fonctionnement
290 903
Excédent de fonctionnement
capitalisé
300 000
TOTAL DES RECETTES 1 376 563 TOTAL DES RECETTES 1 032 868
C.C.A.S.
Total des dépenses de l’exercice (fonctionnement) : 7 908
Recettes de l’exercice 190
Excédent 2011 reporté 7 718
Total des recettes : 7 908
Après avoir analysé les documents présentés et après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE à
l’unanimité les budgets primitifs de la commune et du C.C.A.S. tels qu’ils sont présentés par la
Commission des Finances.
b) Taux d’imposition
Monsieur le Maire présente et commente l’état retraçant les bases d’imposition 2012 ainsi que les
taux de référence communaux 2011, notifiés par la Direction des Finances Publiques.
Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE, à l’unanimité, d’appliquer en 2012 les mêmes taux
d’imposition qu’en 2011 à savoir :
Taxe d’habitation : 10,63 %
Taxe foncière (bâti) : 6,05 %
Taxe foncière (non bâti) : 27,76 %
Le produit fiscal attendu de ces trois taxes s’élèvera à 418 799 €.
L’application de ces taux n’engendrera donc pas d’augmentation pour le contribuable hormis celle
liée à l’actualisation des bases d’imposition à savoir 1,8 %. 4
4. FESTIVITES
Madame Annette LANG rend compte de la réunion des commissions « Festivités et Aide Sociale »
tenue le 22 mars 2012 au sujet :
- du 30e Anniversaire du jumelage et de l’accueil des Gimontois du 16 au 20 Mai 2012 ;
- de la manifestation du 17 juin organisée par le Conseil de Fabrique de l’Eglise ;
- des festivités du 13 juillet 2012 ;
- de l’inauguration du terrain de football le 4 août 2012 ;
- du passage à Blodelsheim le 16 août 2012 de l’expédition cycliste « PEKIN-LONDRES » à laquelle
participe Monsieur Marc DELVAL, habitant de Blodelsheim ;
- de l’opération Haut-Rhin Propre ;
- de l’achat d’équipement pour renouveler l’éclairage de Noël.
Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu et valide les propositions des commissions.
5. ELECTIONS PRESIDENTIELLES
Le Conseil Municipal établit le planning des permanences à tenir au bureau de vote pour les élections
présidentielles des 22 avril et 6 mai 2012.
6. ACHAT D’UNE PROPRIETE SISE 23 RUE DU CANAL D’ALSACE
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a eu connaissance de la mise en vente de la propriété
située 23 rue du Canal d’Alsace à Blodelsheim.
Il s’agit d’une propriété composée d’une maison d’habitation ancienne, d’une grange et de bâtiments
annexes implantés sur une parcelle de terrain cadastrée section 2 N° 58 d’une surface de 8 ares 45.
Cette propriété jouxte le terrain communal sur lequel sont implantés l’église et le cimetière St Blaise.
Monsieur le Maire présente les photos et le plan de masse de la parcelle mise en vente ainsi que le
plan de masse du secteur.
Il signale également qu’il a pris contact avec les propriétaires qui seraient disposés à vendre la
propriété à la commune, moyennant le prix affiché de 120 000 €.
Après analyse des plans,
Considérant que l’achat de cette propriété permettrait d’améliorer considérablement la sécurité
routière et piétonne à un endroit particulièrement dangereux en raison de l’absence de trottoirs
adéquats et de l’absence de visibilité pour les automobilistes,
Après délibération,
SE PRONONCE à l’unanimité pour l’acquisition de cette propriété ;
CHARGE Monsieur le Maire de solliciter l’avis du Service des Domaines et de lancer toutes les
formalités administratives préalables nécessaires à cette acquisition.
7. DIVERS ET INFORMATIONS
a) Urbanisme
Monsieur le Maire communique la liste des demandes de permis de construire et des déclarations
préalables déposées en Mairie depuis la dernière réunion du Conseil Municipal (PC N° 11B0004 – DP
N° 12B0005 à B0007 – PD N° 12B0001). 5
b) Démission d’un conseiller municipal
Monsieur le Maire communique la lettre de M. DREYER Grégory par laquelle il démissionne du
mandat de conseiller municipal à partir du 23 mars 2012 en raison de son déménagement.
Le Conseil Municipal en prend acte.
c) Expédition cycliste « PEKIN-LONDRES »
Monsieur Marc DELVAL, habitant de Blodelsheim participe actuellement au périple cycliste « PEKIN-
LONDRES ».
Un lien se trouve sur le site internet de Blodelsheim pour ceux qui souhaitent suivre cette expédition
au jour le jour.
d) Salon de l’Artisanat
Il est rappelé que le Salon de l’Artisanat et des Métiers organisé par la Communauté de Communes
« Essor du Rhin » se tiendra à Blodelsheim sur le site de la salle polyvalente du 28 au 30 septembre
2012.
La Commune de Blodelsheim offrira le vin d’honneur à l’occasion de l’inauguration de ce salon.
e) Cellule de crise
Un exercice est programmé le 9 octobre 2012 dans le cadre du P.P.I. (plan particulier d’intervention).
La cellule de crise locale sera activée à cette occasion.
f) Comité consultatif des sapeurs pompiers volontaires
Une réunion du CCSPV est programmée le 12.4.2012 . Monsieur LAVANOUX Laurent, conseiller
municipal démissionnaire, était membre de ce comité. Tout membre du Conseil Municipal qui
souhaiterait le remplacer dans cette fonction est invité à le signaler à Monsieur le Maire.
g) Jardin rue de l’Eglise
Le jardin appartenant à la commune et se trouvant rue de l’Eglise, en friche depuis 2 ans, est cultivé
cette année par Monsieur Jacques HOMBERT.
i)Réunion des anciens Maires du Haut Rhin
L’Association des anciens Maires du Haut Rhin tiendra son assemblée générale en juin 2012 à l’Etang
des Saules dans les locaux de l’A.P.P. La commune prendra en charge le vin d’honneur à cette
occasion.
j) Sécurité routière rue du Château d’Eau
Monsieur le Maire communique une lettre du 1er avril 2012 de Monsieur André MAIO et concernant
un problème de sécurité routière (vitesse excessive) dans la rue du Château d’Eau.
Le Conseil Municipal en prend acte et, conscient du problème, charge la commission sécurité
d’évoquer ce cas lorsqu’elle rencontrera la D.D.T. (Direction Départementale des Territoires). 6
TOUR DE TABLE
M. BERINGER Ludovic signale qu’il a eu un contact avec Monsieur le Maire de Richwiller qui organise
des « journées citoyennes ». Les élus de Blodelsheim qui souhaiteraient voir comment sont
organisées ces journées seront les bienvenus à Richwiller.
M. BRUN Claude a constaté avec satisfaction que la déchèterie et ses abords ont été nettoyés.
Il demande également ce qu’il en est de la fusion des syndicats d’eau proposée dans le cadre du
schéma départemental de coopération intercommunale.
Il lui est répondu que le schéma départemental a été arrêté par le Préfet du Haut Rhin en date du
23.12.2011.
Cependant, dans cet arrêté, il est stipulé que la proposition de fusion du S.I.A.E.P. de Munchhouse,
du S.I.A.E.P. de Fessenheim-Balgau-Nambsheim et du Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable de
la Hardt est retirée du projet de schéma dans l’attente de « l’évolution de l’intercommunalité à
fiscalité propre et de ses compétences ».
Monsieur le Préfet a donc tenu compte de l’avis émis par les collectivités et syndicats concernés.
Il appartient désormais au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Essor du
Rhin » de faire évoluer les choses.
Mme LANG Annette signale que Monsieur BRUN Claude a démissionné de son poste de Vice-
Président du SIVU du Collège de Fessenheim tout en restant membre du Comité-Directeur.
En effet, Monsieur BRUN Claude a estimé que son poste de Vice-Président n’était plus justifié au
regard de l’activité du syndicat qui a fortement baissée depuis que les travaux de construction du
collège sont achevés.
M. SARTORIO Etienne relève que les panneaux « anti déjections de chiens » confectionnés par les
enfants du périscolaire et placés sur certains trottoirs aux endroits où passent les enfants, ont eu un
effet très positif.
Certains maîtres ont compris que « les crottes » de leurs chiens étaient indésirables sur les trottoirs.
Mme HOMBERT Liliane demande à quel endroit on envisage de replacer le défibrillateur retrouvé
dans un fossé lors de l’opération Haut Rhin Propre.
Plusieurs sites sont envisageables : l’église, le Poney Parc…
La question sera à soumettre au Comité Consultatif des Sapeurs Pompiers Volontaires lors de sa
prochaine réunion.
La séance est levée à 22 H 35.
Blodelsheim, le 16 avril 2012
Le Maire
François BERINGER