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Déliberation - Deliberations du 28 04 2026 CM 4
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Cirq-Souillaguet.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 28 04 2026 CM 4)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
N°
d'ordre Objet Date N° Nbre
annexe
1 Nomination du secrétaire de séance 28/04/2026 2026_29 0 2 Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent 28/04/2026 2026_30 1 3 Désignation d'un référent déontologue 28/04/2026 2026_31 0 4 Vote des taxes directes locales 2026 28/04/2026 2026_32 2 5 Vote du Budget Primitif Commune 2026 28/04/2026 2026_33 2 6 Vote du Budget Primitif Eau 2026 28/04/2026 2026_34 1 7 Vote du Budget Primitif Asainissemnt 2026 28/04/2026 2026_35 1
8 Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) suite aux élections municipales 28/04/2026 2026_36 1
9 Demande de subvention au titre des amenes de police 28/04/2026 2026_37 0
SOULIÉ Pierre
CROUZET Valérie (pouvoir à Jocelyne FOUCHER ) Pouvoir
FOUCHER Jocelyne
IMMORDINO Dominique
THUILLIER Gaël
SÉANCE N° 4 du 28 AVRIL 2026
ÉLUS
AGRARE Arnaud
BIANCUZZI Hélène
CIPRES Estelle
COMBES Michel
CONSTANT Jean-Michel
LAUMAILLÉ Fabrice AR Prefecture
046-214602583-20260428-2026 29-DE
Reçu le 30/04/2026
2026_29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CIRQ SOUILLAGUET
L'an deux mille vingt-six, le mardi 28 avril, à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur COMBES Michel, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 23 avril 2026
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11 Présents : 9 Votants : 10
Présents : AGRARE Arnaud, BIANCUZZI Hélène, CIPRES Estelle, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, FOUCHER Jocelyne, LAUMAILLE Fabrice, SOULIE Pierre, THUILLIER Gaël
Absents : CROUZET Valérie (pouvoir à Jocelyne FOUCHER), IMMORDINO Dominique
Secrétaire de séance : Jean-Michel CONSTANT
Objet : Nomination du secrétaire de séance
Vu les articles L.2121-15 et L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Afin d’assurer le procès-verbal du conseil municipal, il convient de nommer un secrétaire de séance pour le conseil municipal de ce jour.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, nomme Jean-Michel CONSTANT secrétaire de séance du conseil municipal.
Votants : 10 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 10
Fait et délibéré à Saint-Cirq-Souillaguet, les jours, mois et an que susdits. Le secrétaire de séance Le Maire, Jean-Michel CONSTANT Michel COMBES
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture sous forme dématérialisée et publication à la date figurant sur l’accusé de réception. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » (http:/www.telerecours.fr) AR Prefecture
046-214602583-20260428-2026 30-DE
Reçu le 30/04/2026
2026_30
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CIRQ SOUILLAGUET
L'an deux mille vingt-six, le mardi 28 avril, à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur COMBES Michel, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 23 avril 2026
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11 Présents : 9 Votants : 10
Présents : AGRARE Arnaud, BIANCUZZI Hélène, CIPRES Estelle, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, FOUCHER Jocelyne, LAUMAILLE Fabrice, SOULIEÉ Pierre, THUILLIER Gaël
Absents : CROUZET Valérie (pouvoir à Jocelyne FOUCHER), IMMORDINO Dominique
Secrétaire de séance : Jean-Michel CONSTANT
Objet : Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent
Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal doit se prononcer sur le procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal.
Considérant que le procès-verbal a préalablement été communiqué à l’ensemble des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026.
Votants : 10 Abstention : 0 Contre : 0 Pour: 10
Fait et délibéré à Saint-Cirq-Souillaguet, les jours, mois et an que susdits.
Le secrétaire de séance Le Maire, Jean-Michel CONSTANT Michel COMBES
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture sous forme dématérialisée et publication à la date figurant sur l’accusé de réception. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et/ou publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier ou par l'application informatique « Télérecours » (http://www.telerecours.fr) AR Prefecture
646-214602583-20260428-2026 31-DE
Reçu le 30/04/2026
2026 31
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CIRQ SOUILLAGUET
L'an deux mille vingt-six, le mardi 28 avril, à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur COMBES Michel, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 23 avril 2026
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11 Présents : 9 Votants : 10
Présents : AGRARE Arnaud, BIANCUZZTI Hélène, CIPRES Estelle, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, FOUCHER Jocelyne, LAUMAILLE Fabrice, SOULIEÉ Pierre, THUILLIER Gaël
Absents : CROUZET Valérie (pouvoir à Jocelyne FOUCHER), IMMORDINO Dominique
Secrétaire de séance : Jean-Michel CONSTANT
Objet : Désignation d’un référent déontologue
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L.1111-14 du CGCT, « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L.1111-13 » du CGCT.
Le décret d’application n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l’élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions
Un arrêté ministériel du même jour fixe le montant des indemnités de vacation dont peuvent bénéficier les personnes désignées pour assurer les missions de référent déontologue.
La mission du référent déontologue des élus consiste en un accompagnement dans la prévention des risques décrits à l’article L.111-13 du CGCT, comme par exemple la prévention des conflits d’intérêts ou encore les atteintes aux principes de liberté, d'égalité, de fraternité ou encore de laïcité.
Le ou les référents déontologues ou les membres du collège qui le constituent sont tenus au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.
Les avis et conseils donnés par le référent déontologue sont consultatifs.
En vertu de l’article R.1111-1-A et suivants du CGCT, le référent déontologue est désigné par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale, du groupement de collectivités territoriales ou du syndicat mixte. Plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.
Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture sous forme dématérialisée et publication à la date figurant sur l’accusé de réception. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux moïs à compter de sa notification et/ou publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier où par l'application informatique « Télérecours » (http://www.telerecours.fr) AR Prefecture
046-214602583-20260428-2026 31-DE
Reçu le 30/04/2026
Elles peuvent être, selon les cas, assurées par une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ; par un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions. Le collège adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.
Il n’y a pas d’obligation de rémunérer le référent déontologue, maïs l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local fixe le montant des indemnités de vacation dont peuvent bénéficier les personnes désignées pour assurer les missions de référent déontologue, à savoir : - Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier.
- Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège, le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit : 1° Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros ; 2° Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros. Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables.
Vu l’article L.1111-14 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R.1111-1-1 À et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,
Monsieur le Maire propose de désigner Madame LAFFARGUETTE Anne, référent déontologue des élus de la commune de Saint-Cirq-Souillaguet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité de :
- Désigner Madame Anne LAFFARGUETTE comme référent déontologue des élus de la
commune de Saint-Cirq-Souillaguet.
- Fixer la durée de l’exercice de ses fonctions jusqu’à la fin du mandat.
- Fixer les modalités de sa saisine comme suit : saisine par courriel à
annelaffarguette(@gmail.com
- Fixer le montant de sa rémunération, payée par la commune à 80 € par dossier.
- Participer aux frais éventuels de transport et d'hébergement du référent déontologue.
- Indiquer que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les
référents déontologues seront portées à la connaissance des élus locaux de la commune de
Saint-Cirq-Souillaguet par envoi d’un courriel.
Votants : 10 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 10
Fait et délibéré à Saint-Cirq-Souillaguet, les jours, mois et an que susdits. Le secrétaire de séance |\
Jean-Michel CONSTAN
Le Maire,
Michel COMBES
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture sous forme dématérialisée et publication à la date figurant sur l'accusé de réception. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux moïs à compter de sa notification et/ou publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier ou par l'application informatique « Télérecours » (http://www.telerecours.fr) AR Prefecture
046-214602583-20260428-2026 32-DE
Reçu le 30/04/2026
2026_32
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CIRQ SOUILLAGUET
L'an deux mille vingt-six, le mardi 28 avril, à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur COMBES Michel, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 23 avril 2026
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11
Présents : AGRARE Arnaud, BIANCUZZI Hélène, CIPRES Estelle, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, FOUCHER Jocelyne, IMMORDINO Dominique, LAUMAILLE Fabrice, SOULIE Pierre, THUILLIER Gaël
Absent : CROUZET Valérie (pouvoir à Jocelyne FOUCHER)
Secrétaire de séance : Jean-Michel CONSTANT
Objet : Vote des taxes directes locales 2026
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de l’Etat 1259 « État de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales » reçu par la préfecture sur lequel figure le pourcentage des taxes à appliquer pour 2026.
Monsieur le Maire propose d’augmenter de 1% la taxe foncière bâti et la taxe foncière non bâti, et de 1% plus 0.94 point la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Les taux votés pour 2026 se décomposent donc comme suit :
* Taxe Foncière Bâti : 33,84 %
* Taxe Foncière Non Bâti : 92,14 %
* Taxe d’Habitation RS : 9,99 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2026.
Votants : 11 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 11
Fait et délibéré à Saint-Cirq-Souillaguet, les jours, mois et an que susdits. Le secrétaire de séance Le Maire, Jean-Michel CONSTANT Michel COMBES
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture sous forme dématérialisée et publication à la date figurant sur l’accusé de réception. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
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Collectivité : SAINT-CIRQ-SOU Année : 2026 ILLAGUET
Taux N-1 de Bases Produit
Taux N-1 des Taux N-1 des Taux à ne pas la prévisionnell fiscal à taux Taxes EPCI syndicats dépasser collectivité es pour N constants
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TH 8.38 50.80 8.96 38 300 3 432
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TH 9.10 93.99 9.99 3 826 394
TOTAL 62 397 365
Coefficient correcteur et son effet prévisionnel applicable au produit fiscal à taux constant de TFB
Coefficient correcteur : 0.658434 Effet du coefficient correcteur : -17 879
Cette structure de taux est correcte
Pour information, la fraction de majoration spéciale du taux de
TH utilisée est de 0.94 AR Prefecture
046-214602583-20260428-2026 33-DE
Reçu le 30/04/2026
2026 33
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CIRQ SOUILLAGUET
L'an deux mille vingt-six, le mardi 28 avril, à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur COMBES Michel, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 23 avril 2026
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11 Présents : 10 Votants: 11
Présents : AGRARE Arnaud, BIANCUZZI Hélène, CIPRES Estelle, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, FOUCHER Jocelyne, IMMORDINO Dominique, LAUMAILLÉ Fabrice, SOULIÉ Pierre, THUILLIER Gaël
Absent : CROUZET Valérie (pouvoir à Jocelyne FOUCHER)
Secrétaire de séance : Jean-Michel CONSTANT
Objet : Vote du Budget Primitif Commune 2026
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel COMBES, Maire, et après présentation du budget, vote les propositions nouvelles du BP de l’exercice 2026
Investissement
Dépenses : 698 296,44 Recettes : 722 507,16
Fonctionnement
Dépenses : 185 356,00 Recettes : 185 356,00
Pour rappel, total budget :
Investissement :
Dépenses : 757 099,16 (dont 58 802,72 de RAR)
Recettes : 757 099,16 (dont 34 592,00 de RAR)
Fonctionnement :
Dépenses : 185 356,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 185 356,00 (dont 0,00 de RAR)
Votants : 11 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 11
Fait et délibéré à Saint-Cirq-Souillaguet, les jours, mois et an que susdits. Le secrétaire de Séance Le Maire, Jean-Michek CONSTANT TRE >. Michel COMBES KG
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture sous forme dématérialisée et publication à la date figurant sur l’accusé de réception. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » (http://www.telerecours.fr) Note de présentation du Budget Primitif 2026
L'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit de joindre au Budget Primitif (BP) une présentation brève et synthétique permettant aux administrés de saisir les enjeux budgétaires.
La commune dispose d'un budget principal (commune) et de deux budgets annexes (eau et assainissement).
Le conseil municipal, par le vote du BP, prévoit et autorise les dépenses et les recettes sur l'année civile. Le BP est composé de 2 parties : la section de fonctionnement (gestion courante) et la section d'investissement (projets).
Le BP, voté par le conseil municipal, est établi avec la volonté :
- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants,
- De contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt,
- De mobiliser des subventions chaque fois que possible.
- Budget global (budget principal et budgets annexes) -
Fonctionnement Investissement Totai
COMMUNE ST CIRQ SOUILLAGUET 185 356,00 757 099,16 942 455,16
Total 185 356,00 757 099,16 942 455,16
* Selon les règles budgétaires, pour chaque section (fonctionnement et investissement), les montants en dépense et en recette sont identiques
Le BP commune s'équilibre en fonctionnement à 185 356,00 €. Les principales dépenses envisagées correspondent aux achats d'énergie, de carburant, de frais postaux et de télécom, à l'entretien des espaces verts et des chemins, aux frais de personnel, aux indemnités des élus … Les principales recettes vont provenir des dotations, des impôts locaux, des loyers communaux, de la location de la salle polyvalente.
Le BP commune s'équilibre en investissement à 757 099,16 €.
Les deux projets principaux de 2026 sont l'aménagement du centre bourg et l'aménagement de la salle polyvalente.
Le BP eau s'équilibre en fonctionnement à 56 139,55 € et en investissement à 44 894,79 €.
Le BP assainissement s'équilibre en fonctionnement à 17 733,47 € et en investissement à 22 716,00 €. Dépenses
- Représentation graphique du budget principal -
Recettes
Charges à caractère
général : 51.55 k€
Autre : 73.82 k€
Épargne brute : 59.98 k€
Contributions directes :
53.55 k€
Dotations et participations :
57.84 k€
Excédent antérieur :
58.54 k€
Autre : 15.42 k€
Dépenses Recettes
Dépenses d'équipement : Emprunts : 283.29 k€
526.43 k€
Dette : 159.19 k€
Subventions : 280.14 k€
Dotations, fonds et
réserves: 55.13 k€
Autre : 71.48 K€
Autre : 78.56 k€
Epargne brute : 59.98 k€
L'épargne brute de la collectivité, qui s'élève à 59 983,00 €, permet de financer une partie des dépenses d'investissements et donc de limiter le recours aux emprunts. - Dette -
Tableau synthétique
Encours de la dette
COMMUNE ST CIRQ SOUILLAGUET 32 311,65
Total 32 311.65
Capacité de désendettement (Encours de la dette / capacité d'autofinancement) tous budgets confondus : -10.25 an(s)
Encours de la dette en euros par habitant tous budgets confondus
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341.34
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1007
Moyenne nationale 2023 2024 2025 2026 2024 COMMUNE ST CIRQ SOUILLAGUET - Principal — BP — 2026
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour :44
Contre : ©
Abstentions : ©
Date de convocation : 23/04/2026
Présenté par Monsieur le Maire,
A Saint-Cirq-Souillaguet, le 28/04/2026
Délibéré par le conseil municipal, réunie en session Ordinaire
A Saint-Cirq-Souillaguet, le 28/04/2026
Les membres du conseil municipal.
M. AGRARE Arnaud
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Mme BIANCUZZI Hélène £
Mme CIPRES Estelle
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Mme CROUZET Valérie donne pouvoir à Mme FOUCHER Jocelyne
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Mme FOUCHER Jocelyne = —
Mme IMMORDINO Dominique
M. LAUMILLÉ Fabrice A
M. SOULIÉ Pierre
M. THUILHER Gaël
Certifié exécutoire par Monsieur Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 30/04/2026, et de la publication le 30/04/2026 AR Prefecture
046-214602583-20260428-2026 34-DE
Reçu le 30/04/2026
2026_34
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CIRQ SOUILLAGUET
L'an deux mille vingt-six, le mardi 28 avril, à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur COMBES Michel, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 23 avril 2026
Nombre de conseillers : 11 En exercice : i1 Présents : 10 Votants : 11
Présents : AGRARE Arnaud, BIANCUZZI Hélène, CIPRES Estelle, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, FOUCHER Jocelyne, IMMORDINO Dominique, LAUMAILLE Fabrice, SOULIE Pierre, THUILLIER Gaël
Absent : CROUZET Valérie (pouvoir à Jocelyne FOUCHER)
Secrétaire de séance : Jean-Michel CONSTANT
Objet : Vote du Budget Primitif Eau 2026
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel COMBES, Maire, et après présentation du budget, vote les propositions nouvelles du BP de l’exercice 2026
Investissement
Dépenses : 41 238,35 Recettes : 44 894,79
Fonctionnement
Dépenses : 56 139,55 Recettes : 56 139,55
Pour rappel. total budget :
Investissement :
Dépenses : 44 894,79 (dont 3656,44 de RAR)
Recettes : 44 894,79 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement :
Dépenses : 56 139,55 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 56 139,55 (dont 0,00 de RAR)
Votants : 11 Abstention : Contre : 0 Pour : 11
Fait et délibéré à Saint-Cirq-Souillaguet, les jours, mois et an que susdits.
Le secrétaire de séance Le Maire, Jean-Michel STANT Michel COMBES
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture sous forme dématérialisée et publication à la date figurant sur l'accusé de réception. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » (http://www.telerecours.fr) EAU-ST CIRQ SOUILLAGUET - BP
BP 2026
IV - ANNEXES
ARRÊTÉ ET SIGNATURES
Présenté par Monsieur le Maire,
A Saint-Cirq-Souillaguet, le 28/04/2026
Délibéré par le conseil municipal réunie en session ordinaire
A Saint-Cirq-Souillaguet, le 28/04/2026
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES - Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 23/04/2026
Les membres du conseil municipal,
M. AGRARE Arnaud
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Mme BIANCUZZI Hélène
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M. COMBES Michel M. CONSTANT Jegn-Mi Mme FOUCHER Jocelyne
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Certifié exécutoire par Monsieur Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 30/04/2026, et de la publication le 30/04/2026 AR Prefecture
G46-214602583-20260428-2026 35-DE
Reçu le 30/64/2026
2026_35
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CIRQ SOUILLAGUET
L'an deux mille vingt-six, le mardi 28 avril, à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur COMBES Michel, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 23 avril 2026
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11
Présents : AGRARE Arnaud, BIANCUZZI Hélène, CIPRES Estelle, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, FOUCHER Jocelyne, IMMORDINO Dominique, LAUMAILLE Fabrice, SOULIÉ Pierre, THUILLIER Gaël
Absent : CROUZET Valérie (pouvoir à Jocelyne FOUCHER)
Secrétaire de séance : Jean-Michel CONSTANT
Objet : Vote du Budget Primitif Assainissement 2026
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel COMBES, Maire, et après présentation du budget, vote les propositions nouvelles du BP de l’exercice 2026 Investissement
Dépenses : 22 716,00 Recettes : 22 716,00
Fonctionnement
Dépenses : 17 733,47 Recettes : 17 733,47
Pour rappel, total budget :
Investissement :
Dépenses : 22 716,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 22 716,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement :
Dépenses : 17 733,47 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 17 733,47 (dont 0,00 de RAR)
Votants : 11 Abstention : O0 Contre : 0 Pour : 11
Fait et délibéré à Saint-Cirq-Souillaguet, les jours, mois et an que susdits.
Le secrétaire de séamde Le Maire, Jean-Miche] C ANT Michel COMBES
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture sous forme dématérialisée et publication à la date figurant sur l’accusé de réception. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » (http://www.telerecours.fr) ASST-ST CIRQ SOUILLAGUET - BP
BP 2026
IV - ANNEXES N
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : Ai
VOTES - Pour : A4
Contre : D.
Abstentions : ©
Date de convocation : 23/04/2026
Présenté par Le Maire,
A Saint-Cirq-Souillaguet, le 28/04/2026
Délibéré par le conseil municipal réunie en session Ordinaire
A Saint-Cirq-Souillaguet, le 28/04/2026
Les membres du conseil municipal,
M. AGRARE Arnaud Mme BIANCUZZI Hélène Mme CIPRES Eftèlle - | Le
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M. COMBES Michel Mme FOUCHER Jocelyne
de Mme IMMORDINO Dominique M. LAUMILLÉ Fabrice M. SOULIÉ/PFie
M. THUILUER Gaël Pour Mme CROUZET Valérie
Mme FOUCHER Jocelyne
Certifié exécutoire par Monsieur Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 30/04/2026, et de la publication le 30/04/2026 AR Prefecture
046-214602583-20260428-2026 36-DE
Reçu le 30/04/2026
2026_36
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CIRQ SOUILLAGUET
L'an deux mille vingt-six, le mardi 28 avril, à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur COMBES Michel, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 23 avril 2026
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11
Présents : AGRARE Arnaud, BIANCUZZI Hélène, CIPRES Estelle, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, FOUCHER Jocelyne, IMMORDINO Dominique, LAUMAILLÉ Fabrice, SOULIE Pierre, THUILLIER Gaël
Absent : CROUZET Valérie (pouvoir à Jocelyne FOUCHER)
Secrétaire de séance : Jean-Michel CONSTANT
Objet : Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) suite aux
élections municipales
Monsieur le Maire rappelle que conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.
Pour les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres est le même que celle du mandat du conseil municipal.
Le rôle de la CCID est de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Les commissaires titulaires et suppléants sont désignés par le directeur régional / départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation du conseil municipal.
La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.
Les candidatures sont enregistrées dans le tableau annexe joint à cette délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette décision.
Votants : 11 Abstention : 0 Contre : 0 Pour: 11
Fait et délibéré à Saint-Cirq-Souillaguet, les jours, mois et an que susdits. Le secrétaire de séance Le Maire, Jean-Michel CONSTA
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Michel COMBES
Acte rend exécutoire après dépôt en Sous-préfecture sous forme dématérialisée et publication à la date figurant sur l’accusé
de réception. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier ou par l'application informatique « Télérecours » (http://www.telerecours.fr) dL
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046-214602583-20260428-2026 37-DE
Reçu le 30/04/2026
2026_37
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CIRQ SOUILLAGUET
L'an deux mille vingt-six, le mardi 28 avril, à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur COMBES Michel, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 23 avril 2026
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11 Présents : 10 Votants: 11
Présents : AGRARE Arnaud, BIANCUZZI Hélène, CIPRES Estelle, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, FOUCHER Jocelyne, IMMORDINO Dominique, LAUMAILLE Fabrice, SOULIÉ Pierre, THUILLIER Gaël
Absent : CROUZET Valérie (pouvoir à Jocelyne FOUCHER)
Secrétaire de séance : Jean-Michel CONSTANT
Objet : Demande de subvention au titre des amendes de police
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune peut bénéficier d’une dotation au titre des amendes de police.
Monsieur le Maire propose de solliciter cette aide pour le projet : « L’aménagement de la Route Départementale 704 en agglomération », sur la base d’une étude du SDAIL présentée en séance. Ce projet d’aménagement va permettre d’améliorer la sécurité des usagers, des piétons et des riverains grâce à divers aménagements.
Le coût prévisionnel des travaux, selon des devis réalisés, est le suivant :
Montant HT Montant TTC
Cheminement piétonnier en castine + potelets bois 34 340.00 € 41 208.00 €
TOTAL 34 340.00 € 41 208.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à solliciter la demande de subvention au titre des amendes de police et à signer tous les documents se référant à ce dossier.
Votants : 11 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : il
Fait et délibéré à Sdint-Cirq-Souillaguet, les jours, mois et an que susdits. Le secrétaire de séd nce Le Maire, 6 Michel COMBES
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture sous forme dématérialisée et publication à la date figurant sur l’accusé
de réception. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier ou par l'application informatique « Télérecours » (http://www.telerecours.fr)