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Déliberation - Deliberations du 28 07 2026 CM 7
Document publié le Mardi 28 juillet 2026 par la commune de Saint-Cirq-Souillaguet.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 28 07 2026 CM 7)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
N°
d'ordre Objet Date N° Nbre
annexe
1 Nomination du secrétaire de séance 28/07/2026 2026_46 0 2 Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent 28/07/2026 2026_47 1
3 Election du Premier Adjoint au Maire suite à démission de la Première Adjointe actuelle 28/07/2026 2026_48 0
4 Vote des indemnités de fonction, annule et remplace la délibération n°2026_21 28/07/2026 2026_49 0
5 Modification du représentant titulaire au Syndicat mixte de la Bouriane et au Syndicat de l'eau de Peyrilles 28/07/2026 2026_50 0
6 Présentation et porter à connaissance du rapport annuel d'activité de la Communautés de Communes Quercy Bouriane 28/07/2026 2026_51 1
7 Classement des voies communales et mise à jour du tableau des voies communales 28/07/2026 2026_52 2
SOULIÉ Pierre
SÉANCE N° 6 du 28 JUILLET 2026
ÉLUS
AGRARE Arnaud
BIANCUZZI Hélène
THUILLIER Gaël
CIPRES Estelle (pouvoir à Pierre SOULIÉ ) Pouvoir
COMBES Michel
CONSTANT Jean-Michel
CROUZET Valérie (pouvoir à Jocelyne FOUCHER ) Pouvoir
FOUCHER Jocelyne
IMMORDINO Dominique
LAUMAILLÉ Fabrice AR Prefecture
046-214602583-20260728-2026_46-DE
Reçu le 30/07/2026
2026_46
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CIRQ SOUILLAGUET
L'an deux mille vingt-six, le mardi 28 juillet, à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de
la commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur COMBES Michel, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 23 juillet 2026
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11
Présents: AGRARE Arnaud, BIANCUZZI Hélène, COMBES Michel, CONSTANT Jean-
Michel, FOUCHER Jocelyne, IMMORDINO Dominique, LAUMAILLÉ Fabrice, SOULIÉ
Pierre, THUILLIER Gaël
Absents : CIPRES Estelle (pouvoir à Pierre SOULIÉ), CROUZET Valérie (pouvoir à Jocelyne
FOUCHER)
Secrétaire de séance : Dominique IMMORDINO
Objet : Nomination du secrétaire de séance
Vu les articles L.2121-15 et L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Afin d’assurer le procès-verbal du conseil municipal, il convient de nommer un secrétaire
de séance pour le conseil municipal de ce jour.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, nomme Dominique
IMMORDINO secrétaire de séance du conseil municipal.
Votants : 11 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 11
Fait et délibéré à Saint-Cirq-Souillaguet, les jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
Dominique IMMORDINO Michel COMBES
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture sous forme dématérialisée et publication à la date figurant sur l'accusé
de réception. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification evou publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse par
courrier ou par l'application informatique « Télérecours » (http:/www.telerecours.fr) AR Prefecture
046-214602583-20260728-2026 _47-DE
Reçu le 30/07/2026
2026_47
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SA CIRQ SOUILLAGUET
L'an deux mille vingt-six, le mardi 28 juillet, à 18 heures 30 minutes, Le conseil municipal de
la commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur COMBES Michel, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 23 juillet 2026
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11
Présents: AGRARE Arnaud, BIANCUZZI Hélène, COMBES Michel, CONSTANT Jean-
Michel, FOUCHER Jocelyne, IMMORDINO Dominique, LAUMAILLÉ Fabrice, SOULIÉ
Pierre, THUILLIER Gaël
Absents : CIPRES Estelle (pouvoir à Pierre SOULIÉ), CROUZET Valérie (pouvoir à Jocelyne
FOUCHER)
Secrétaire de séance : Dominique IMMORDINO
Objet : Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent
Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal doit se prononcer sur le procès-verbal
de la précédente séance du conseil municipal.
Considérant que le procès-verbal a préalablement été communiqué à l’ensemble des
conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le procès-verbal du
conseil municipal du 23 juin 2026.
Votants : 11 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 11
Fait et délibéré à Saint-Cirq-Souillaguet, les jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
Dominique IMMORDINO Michel COMBES
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture sous forme dématérialisée et publication à la date figurant sur l'accusé
de réception. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et/ou publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse par
courrier ou par l'application informatique « Télérecours » (http://www.telerecours.fr) AR Prefecture
046-214602583-20260728-2026_48-DE
Reçu le 30/07/2026
2026_48
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMM! DE SAINT CIRQ SOUILLAGUET
L'an deux mille vingt-six, le mardi 28 juillet, à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de
la commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur COMBES Michel, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 23 juillet 2026
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11
Présents: AGRARE Arnaud, BIANCUZZI Hélène, COMBES Michel, CONSTANT Jean- Michel, FOUCHER Jocelyne, IMMORDINO Dominique, LAUMAILLÉ Fabrice, SOULIÉ
Pierre, THUILLIER Gaël
Absents : CIPRES Estelle (pouvoir à Pierre SOULIÉ), CROUZET Valérie (pouvoir à Jocelyne FOUCHER)
Secrétaire de séance : Dominique IMMORDINO
Objet : Election du Premier Adjoint au Maire suite à démission de la Première Adjointe
actuelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-
7,L2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n°2026_19 du 20 mars 2026 portant création de trois postes d’adjoints au
Maire,
Vu le Procès-Verbal du 20 mars 2026 relatif à l’élection du Maire et des adjoints,
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par
Madame la Sous-préfète par courrier reçu le 22 juillet 2026,
Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que
le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de
pourvoir le poste vacant de Madame Dominique IMMORDINO), Première Adjointe,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la
majorité absolue.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que
l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,
Article 2 : Procède à la désignation du Premier Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité
absolue :
Est candidat : Pierre SOULIÉ
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture sous forme dématérialisée et publication à la date figurant sur l'accusé
de réception. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et/ou publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse par
courrier ou par l'application informatique « Télérecours » (http:/www.telerecours.fr) AR Prefecture
214602583-20260728-2026 48-DE
le 30/07/2026
1% tour de scrutin :
Nombre de votants : 11
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Monsieur Pierre SOULIÉ, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Premier Adjoint
au Maire.
Fait et délibéré à Saint-Cirq-Souillaguet, les jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
Dominique IMMORDINO Michel COMBES
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture sous forme dématérialisée et publication à la date figurant sur l'accusé
de réception. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et/ou publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse par
courrier ou par l'application informatique « Télérecours » (http:/Awww.telerecours.fr) Communauté de communes Quercy-
DÉPARTEMENT
46
ARRONDISSEMENT
Gourdon
EPCI à fiscalité propre :
Bouriane
Effectif légal du conseil municipal
11
COMMUNE :
SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Toutes les
communes
(art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)
L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l’application de l’article L. 273-11 du code électoral.
; Suffrages
Ordre Fonction! qu ou Mme) NOM ET PRÉNOM raisance | électiomalafoncton | —candidat (en chiffres)
ll Maire M. COMBES Michel 20/07/1957 20/03/2026 10
2 14 Adjoint M. SOULIÉ Pierre 05/11/1968 15/03/2026
3 2ème Adjoint M. CONSTANT Jean Michel 08/07/1960 20/03/2026 10
4 3éme Adjointe Mme BIANCUZZI Hélène 27/07/1967 20/03/2026 10
5 Conseiller Mme FOUCHER Jocelyne 24/07/1958 15/03/2026 101
6 Conseiller Mme IMMORDINO Dominique 17/08/1967 20/03/2026 101
7 Conseiller Mme CIPRÉS Estelle 03/04/1970 15/03/2026 101
8 Conseiller M. LAUMAILLE Fabrice 03/12/1972 15/03/2026 101
9 Conseiller M. THUILLIER Gaël 09/02/1978 15/03/2026 101
10 Conseiller Mme CROUZET Valérie 17/02/1978 15/03/2026 101
11 |Conseiller M. AGRARE Arnaud 09/06/2002 15/03/2026 101
Cachet de la mairie :
! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller.
Certifié par le Maire,
A Saint-Cirq-Souillaguet, le 28/07/2026 AR Prefecture
046-214602583-20260728-2026 49-DE
Reçu le 30/07/2026
2026_49
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CIRQ SOUILLAGUET
L'an deux mille vingt-six, le mardi 28 juillet, à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de
la commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur COMBES Michel, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 23 juillet 2026
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11
Présents : AGRARE Arnaud, BIANCUZZI Hélène, COMBES Michel, CONSTANT Jean-
Michel, FOUCHER Jocelyne, IMMORDINO Dominique, LAUMAILLEÉ Fabrice, SOULIE
Pierre, THUILLIER Gaël
Absents : CIPRES Estelle (pouvoir à Pierre SOULIÉ), CROUZET Valérie (pouvoir à Jocelyne
FOUCHER)
Secrétaire de séance : Dominique IMMORDINO
Obijet : Vote des indemnités de fonction, annule et remplace la délibération n°2026 21
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de reprendre la délibération
sur le vote des indemnités de fonction suite à la démission de la Première Adjointe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide que :
- À compter du 28 juillet 2026, date d’entrée en fonction du nouveau premier adjoint, le montant
des indemnités de fonction est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux
mêmes taux que la délibération n°2026 21.
1e Adjoint : 10,89 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
2ème Adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
3ème Adjointe : 3,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Les indemnités de fonction seront payées mensuellement, suivant le tableau récapitulatif ci-
dessous :
| Bénéficiaire ‘ Taux voté IM. SOULIÉ Pierre, 1° adjoint 10,89 % M. CONSTANT Jean-Michel, 2°" adjoint | 10,89 %
Mme BIANCUZZI Hélène, 3°" adjointe Co 3,50 %
Votants : 11 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 11
Fait et délibéré à Saint-Cirq-Souillaguet, les jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance
Dominique IMMORDINO
Le Maire,
Michel COMBES
2 Æ
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture sous forme dématérialisée et publication à la date figurant sur l'accusé
de réception. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et/ou publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse par
courrier ou par l'application informatique « Télérecours » (http:/www.telerecours.fr) AR Prefecture
046-214602583-20260728-2026_50-DE
Reçu le 30/07/2026
2026_50
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL CIPAL
DE LA COMMUNE DE SA IRQ SOUILLAGUET
L'an deux mille vingt-six, le mardi 28 juillet, à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de
la commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur COMBES Michel, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 23 juillet 2026
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11
Présents: AGRARE Arnaud, BIANCUZZI Hélène, COMBES Michel, CONSTANT Jean-
Michel, FOUCHER Jocelyne, IMMORDINO Dominique, LAUMAILLE Fabrice, SOULIE
Pierre, THUILLIER Gaël
Absents : CIPRES Estelle (pouvoir à Pierre SOULIÉ), CROUZET Valérie (pouvoir à Jocelyne
FOUCHER)
Secrétaire de séance : Dominique IMMORDINO
Objet : Modification du représentant titulaire au Syndicat mixte de l’eau de la Bouriane
et au Syndicat de l’eau de Peyrilles
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il faut désigner un nouveau représentant
titulaire au Syndicat mixte de l’eau de la Bouriane et au Syndicat de l’eau de Peyrilles (SIAEP).
Le représentant suppléant à ces mêmes syndicats reste inchangé.
La candidature de Pierre SOULIÉ est proposée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner Pierre
SOULIÉ comme représentant au Syndicat mixte de l’eau de la Bouriane et au Syndicat de l’eau
de Peyrilles (SIAEP).
Votants : 11 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 11
Fait et délibéré à Saint-Cirq-Souillaguet, les jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
Dominique IMMORDINO Michel COMBES
Rd
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture sous forme dématérialisée et publication à la date figurant sur l’accusé
de réception. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et/ou publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse par
courrier ou par l'application informatique « Télérecours » (http:/www.telerecours.fr) AR Prefecture
046-214602583-20260728-2026_51-DE
Reçu le 30/07/2026
2026 51
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CIRQ SOUILLAGUET
L'an deux mille vingt-six, le mardi 28 juillet, à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de
la commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur COMBES Michel, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 23 juillet 2026
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11
Présents : AGRARE Arnaud, BIANCUZZI Hélène, COMBES Michel, CONSTANT Jean-
Michel, FOUCHER Jocelyne, IMMORDINO Dominique, LAUMAILLÉ Fabrice, SOULIÉ
Pierre, THUILLIER Gaël
Absents : CIPRES Estelle (pouvoir à Pierre SOULIÉ), CROUZET Valérie (pouvoir à Jocelyne
FOUCHER)
Secrétaire de séance : Dominique IMMORDINO
Objet: Présentation et porter à connaissance du rapport annuel d’activité de la
Communauté de Communes Quercy Bouriane au titre de l’année 2025
Vu le code des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-39
Vu le rapport d’activités 2025 de la Communauté de Communes Quercy Bouriane
Monsieur le Maire, présente le rapport d’activité 2025 de la Communauté de Communes
Quercy Bouriane, préalablement mis à disposition des conseillers municipaux.
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel d’activités de la Communauté de
Communes Quercy Bouriane au titre de l’année 2025.
Fait et délibéré à Saint-Cirq-Souillaguet, les jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
Dominique IMMORDINO Michel COMBES
APT
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture sous forme dématérialisée et publication à la date figurant sur l'accusé
de réception. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et/ou publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse par
courrier ou par l'application informatique « Télérecours » (http:/www.telerecours.fr) AR Prefecture
046-214602583-20260728-2026 52-DE
Reçu le 30/07/2026
2026_52
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL ICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CIRQ SOUILLAGUET
L'an deux mille vingt-six, le mardi 28 juillet, à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de
la commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur COMBES Michel, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 23 juillet 2026
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11
Présents: AGRARE Arnaud, BIANCUZZI Hélène, COMBES Michel, CONSTANT Jean-
Michel, FOUCHER Jocelyne, IMMORDINO Dominique, LAUMAILLÉ Fabrice, SOULIÉ
Pierre, THUILLIER Gaël
Absents : CIPRES Estelle (pouvoir à Pierre SOULIÉ), CROUZET Valérie (pouvoir à Jocelyne
FOUCHER)
Secrétaire de séance : Dominique IMMORDINO
Objet : Classement des voies communales et mise à jour du tableau des voies communales
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la maison située au 90 Route du Mas
de Maury est desservie par un chemin rural d’environ 10 mètres de long.
Ce chemin rural permet également de desservir des granges, des parcelles agricoles et une
fontaine.
Monsieur le Maire précise que cette partie du chemin rural a été revêtue il y a quelques
années et demande un entretien régulier.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de classer cette partie de chemin rural dans
la voirie communale et de mettre à jour le tableau des voies communales.
Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux
fonctions de desserte ou de circulation assurées par le chemin rural, et qu’aux termes de l’article
L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont
prononcés par le conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide le classement dans la
voirie communale du chemin rural pour une longueur d’environ 10 mètres et donne tout pouvoir
à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et aux formalités nécessaires à la
modification du tableau de classement de la voirie communale.
Votants : 11 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 11
Fait et délibéré à Saint-Cirq-Souillaguet, les jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
Dominique IMMORDINO Michel COMBES
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture sous forme dématérialisée et publication à la date figurant sur l'accusé
de réception. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et/ou publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse par
courrier ou par l'application informatique « Télérecours » (http/www.telerecours.fr) Demande de Classement d’une Voirie Communale
NOTICE EXPLICATIVE
Commune de St Cirq Souillaguet
Chemin de la Fontaine du Mas
La maison d’habitation situé au n° 90 de la route du Mas de Maury sur la
parcelle C308 est desservie par un chemin rural sur une longueur de 10 mètres environ sans que cet accès ne soit classé en voirie communale.
Il est à noter que ce chemin rural permet aussi l’accès aux parcelles agricoles, à
une fontaine et à des granges.
Historiquement cette partie de chemin rural (10 mètres) a été revêtue et
nécessite donc un entretien régulier
Il est donc nécessaire de classer en voie communale cette partie de chemin
rural pour sécuriser l’accès à la parcelle C 308 contenant une maison
d’habitation.
Documents joints liés à cette opération :
• La délibération du conseil municipal du 28 /07/ 2026
• L’extrait du plan de cadastre
• Le tableau de classement de la voirie communale 2022 complété
Nous vous remercions de bien vouloir réaliser cette modification cadastrale.
Fait à St Cirq Souillaguet le 28/07/2026
Le maire
Michel Combes 14
723
724
» Mn ‘ii Mac na MA11r\,
266 265 0 20 40 m
1 / 700
16 juillet 2026
Classement voirie VC 103 bis
VC 103 bis