Séance - SEANCE DU 08 JUILLET 2021

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Séance - SEANCE DU 08 JUILLET 2021 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Pompertuzat. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 08 JUILLET 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

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COMMUNE DE POMPERTUZAT

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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L’an deux mil vingt et un et huit juillet à dix-neuf heures quarante-cinq le Conseil Municipal de la Commune de POMPERTUZAT s’est réuni salle Félix VERDUN sur convocation régulière, sous la présidence de Madame Christine GALVANI, Maire.

Etaient présents :

Abs ARTHUR Caroll Abs FIDANZA Ingrid ✓ PAULY Sandrine

Abs BLANCHONG Stéphanie Abs FLOURAUD Eric ✓ PIOVESAN Cyril

✓ BLONDEY Luc ✓ HAUTESSERRES Angélique Abs POCO Marie

✓ BRESSAN Céline ✓ JOIGNEAUX Christine ✓ TONON Serge

Abs CONTOUX Georges Abs LEGOURD Michel ✓ WEGENER Emilie

✓ DEODATO Jean-Paul ✓ MARES Marcel ✓ WILLEMOT René-Marc

Ont donné procuration : ARTHUR Caroll à HAUTESSERRES Angélique, BLANCHONG Stéphanie à WEGENER Emilie, CONTOUX Georges à DEODATO Jean-Paul, FIDANZA Ingrid à GALVANI Christine et FLOURAUD Eric à PAULY Sandrine.

Madame WEGENER a été élue secrétaire de séance.

OBJET : CONTRIBUTION ENEDIS – SECTION AH – PARCELLE 29

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant le Permis de Construire relatif à la section AH, parcelle 29 située Chemin de Ginesty et dont la référence est le n° 031 429 21 S 0008.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la participation financière réclamée à la Commune, pour une puissance de raccordement globale du projet, de 185 kVa triphasé et d’une longueur totale de 20 mètres et ce, pour un montant total de 5 158.37 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de participer à hauteur de 5 158.37 € H.T.

OBJET : PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) – ACTION 1.2 – ACCOMPAGNEMENT POUR L’ELABORATION ET L’ACTUALISATION DES DOCUMENTS D’INFORMATION COMMUNALE SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM) : ADOPTION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Toulouse Métropole, Blagnac, Colomiers, Cornebarrieu, Fenouillet, Pinsaguel, Pompertuzat, Saint Alban, Portet sur Garonne et Montrabé ont décidé de se constituer en groupement de commandes pour lancer une consultation dont l’objet sera l’accompagnement pour l’élaboration et l’actualisation des Documents d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM).

Ce programme constitue la déclinaison opérationnelle de la stratégie et des mesures définies dans la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) qui vise à réduire les conséquences dommageables des inondations sur la santé humaine, l’environnement, les biens dont le patrimoine culturel et l’activité économique.

Ce groupement de commandes se matérialise par l’adoption d’une convention constitutive de groupement de commandes. Cette convention définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Séance 08/07/2021 Convocation : 28/06/2021

Affichage : 28/06/2021

Membres en exercice : 19

Membres présents : 11

Décide :

Article 1 : D’approuver les termes de la convention de groupement de commandes 21TM11 concernant l’accompagnement pour l’élaboration et l’actualisation des Documents d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM), telle qu’annexée à la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser Madame le Maire à signer la présente convention et tout autre acte aux effets ci-dessus.

La convention jointe en annexe désigne Toulouse Métropole coordonnateur dudit groupement de commandes.

La Commission compétente pour l’attribution du marché est celle du coordonnateur.

OBJET : MODIFICATION BUDGETAIRE : AMORTISSEMENT FOND DE CONCOURS EAU CHEMIN DE GINESTY

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant la délibération du Conseil Municipal en date 18 septembre 2017 relative au renforcement du réseau d’eau potable – Chemin de GINESTY,

Considérant la convention signée entre le SICOVAL et la Commune sur l’attribution d’un fonds de concours de 30 000 €,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à une modification budgétaire par un virement de crédits sur l’opération référencée 082013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o valide la décision modificative suivante,

OPERATION 082013 DEPENSES INVESTISSEMENT DIMINUTION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS

D-2041512 30 000 €

D-2158 30 000 €

o accepte d’amortir cette somme sur une durée de 10 ans.

OBJET : MAGNANERIE – SECTION AD – PARCELLE 90 – DESAFFECTATION BÂTIMENT POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire rappelle qu’en date du 04 mars 2021 et suivant la délibération n° 08, le Conseil Municipal a accepté de vendre le bâtiment dénommé « LA MAGNANERIE », appartenant à la Commune de POMPERTUZAT et dont les références cadastrales sont : section AD – parcelle 90 (contenance de 533 m²).

Avant la signature de l’acte définitif qui sera passé chez Maître RECOING, Notaire à MONTGISCARD, Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire :

o de désaffecter le bâtiment anciennement à usage de Foyer Rural et aujourd’hui sans aucun usage,

o de le déclasser dans le domaine privé de la Commune,

o de le vendre au profit de la SARL LHAB REALISATIONS.

Après avoir entendu l’exposé et délibéré, le Conseil Municipal décide :

o de désaffecter le bâtiment,

o de le déclasser dans le domaine privé de la Commune,

o de le vendre au profit de la SARL LHAB REALISATIONS, conformément à la promesse qui a été conclue dans cette étude le 11 mai 2021.

o d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents qui s’y rapportent.

Les frais notariés seront supportés par l’acquéreur.

OBJET : MAGNANERIE – SECTION AD – PARCELLE 266 – DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET VENTE

POUR : 12 CONTRE : 5 ABSTENTION : 1

Considérant le Permis de Construire référencé n° PC 31 429 21 S 0007 accordé le 22 juin 2021 à la SARL LHAB REALISATIONS,

Considérant les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 14 juin 2021 qui rappellent l’espace aménagé devant la façade principale,

Considérant que la parcelle 266 d’une contenance de 79 m² détachée de la place du Château ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de celle-ci,

Considérant l’avis des Domaines en date du 28 mai 2021,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu avant la signature de l’acte définitif qui sera passé chez Maître RECOING, Notaire à MONTGISCARD de :

o désaffecter la parcelle 266,

o la déclasser dans le domaine privé de la Commune,

o se prononcer sur son prix de vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

o de désaffecter la parcelle 266 section AD

o de la déclasser du domaine public et de l’intégrer dans le domaine privé communal, o de la céder à l’euro symbolique,

o d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents qui s’y rapportent.

Les frais notariés seront supportés par l’acquéreur.

OBJET : MODIFICATION BUDGETAIRE : ACHAT TONDEUSE SERVICE TECHNIQUE POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant les observations répétées de nombreux administrés sollicitant le ramassage des herbes de tonte sur les espaces verts de la commune,

Considérant que les amas d’herbe sont susceptibles d’obstruer l’ensemble des réseaux, et notamment les fossés,

Une étude a été menée sur les avantages qu’une machine professionnelle équipée d’un bac de ramassage avec possibilité de benner à hauteur pourrait apporter à la Collectivité.

L’offre répondant le mieux aux exigences du service technique a été proposée par la société AD MOTOCULTURE installée à MONTGISCARD au prix de 10 200 € H.T

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o accepte le devis présenté par la société AD MOTOCULTURE dont le montant s’élève à la somme de 10 200 € H.T,

o accepte la décision modification d’une valeur de 4 700 € sur l’opération référencée 052020 dont un exemplaire est joint en annexe,

o sollicite Monsieur le Président du Conseil Départemental afin que soit alloué à la Commune une aide financière afin de mener à bien cette opération.

OBJET : CONTRAT MIRADEC – GEOTHERMIE

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler un contrat de maintenance pour le suivi énergétique et la téléassistance de la chaufferie géothermique.

Considérant le contrat proposé en annexe par la société MIRADEC située à CARAMAN qui décrit les différents travaux proposés par ce dernier :

o intégration des points physiques et compteurs,

o relevés mensuels des compteurs,

o téléassistance avec assistance, diagnostique et mise à jour des automates,Considérant le coût annuel fixé à 1 032,60 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

o accepte le contrat de maintenance joint en annexe et proposé par la société MIRADEC installée à CARAMAN 31460 – 6 Lotissement LASSERRE au prix annuel de 1 032,60 € H.T.,

o autorise Madame le Maire à signer le contrat.

OBJET : DEVIS PEINTURE – GROUPE SCOLAIRE MATERNELLE – DEMANDE SUBVENTION POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant la vétusté des peintures de l’école maternelle, établissement scolaire construit en 1985, Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de peinture dans l’enceinte du Groupe Scolaire. Les zones concernées sont les couloirs, le hall d’entrée de l’Ecole ainsi que la salle de classe numéro 6.

Les murs doivent être préparés avant la pose de la peinture, il est nécessaire de les détapisser, reboucher les trous causés par l’usure, mettre en place toutes les protections et d’effectuer une dépose de trois couches sur chacun des murs.

Pour ce faire, la proposition financière réalisée par Monsieur RODIN Masimo, peintre installé à MURET – 31 600 – 12 rue de l’Abbé Breuil, pour un montant de 9 475 € T.T.C. apparait comme étant la mieux- disante. La surface totale des zones à peindre est de 268 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

o accepte l’offre proposée pour un montant de 9 475 € T.T.C.,

o sollicite Monsieur le Président du Conseil Départemental afin d’obtenir une aide financière nécessaire à l’équilibre de l’opération,

o autorise Madame le Maire à signer tous les documents qui s’y rapportent.

OBJET : CENTRE DE GESTION 31 – MISE EN CONCURRENCE RELATIVE A L’OBTENTION D’UN CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE A EFFET AU 1ER JANVIER 2022

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) a mis en place un service facultatif d’assurance des

risques statutaires du personnel comme le lui permet l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984.

Dans ce cadre, les collectivités et établissements publics du département qui le demandent peuvent

bénéficier de l’accès à des couvertures par assurance des risques statutaires obtenues dans le cadre

d’un contrat groupe souscrit par le CDG31, à des conditions recherchées comme attractives (taux et

franchises) compte tenu de la mutualisation. La souscription par le CDG31 s’effectue dans le cadre

d’une procédure conforme à la règlementation en matière de passation des marchés publics.

L’actuel contrat groupe d’assurance statutaire dont le titulaire est le groupement GRAS SAVOYE/AXA

France VIE a été résilié au 31 décembre 2021 par ce dernier par anticipation. Le contrat avait vocation

initialement à durer jusqu’au 31 décembre 2022.

Pour le maintien du service, le CDG31 doit donc engager une mise en concurrence pour l’obtention

d’un nouveau contrat groupe à effet au 1er Janvier 2022.

Ce contrat-groupe a vocation à :

• être géré en capitalisation ;

• permettre d’une part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires

dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires (régime de cotisation

à la CNRACL) :

o congé de maladie ordinaire

o congé de longue maladie et congé de longue durée

o temps partiel thérapeutique et invalidité temporaire ou définitive

o congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle

o congé de maternité, de paternité ou d’adoptiono versement du capital décès

• permettre d’autre part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires

dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires et des risques afférents aux

agents non titulaires (régime de cotisation à l’IRCANTEC) :

o congé de maladie ordinaire

o congé de grave maladie

o congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle

o congé de maternité, de paternité ou d’adoption.

Le CDG31 propose donc aux collectivités et établissements publics de les associer dans le cadre de

cette procédure de mise en concurrence.

Ceux-ci doivent délibérer pour demander à être associés à la consultation conformément aux

dispositions du décret 86-552.

La participation à la consultation n’engage pas la collectivité ou l’établissement public demandeur à

adhérer au contrat. Au terme de la consultation et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties

et services obtenus), la structure concernée reste libre de confirmer ou pas son adhésion pour la

couverture des risques en lien avec ses agents CNRACL, en lien avec ses agents IRCANTEC ou pour les

deux réunis.

Dans l’hypothèse d’une adhésion in fine, la collectivité ou l’établissement public sera alors dispensé(e)

de réaliser une mise en concurrence pour ce service et pourra bénéficier de la mutualisation des

résultats, des services de gestion du contrat et de l’expérience acquise par le CDG 31 depuis 1992,

notamment dans le cadre des phases de traitement des sinistres.

Pour information, les dépenses supportées par le CDG31 pour la réalisation de cette mission

supplémentaire à caractère facultatif sont couvertes par une contribution des structures qui adhérent

in fine au contrat groupe d’assurance statutaire à hauteur d’un pourcentage de 5% appliqué à la prime

d’assurance acquittée par la structure, avec un minimum de perception de 25€ par risque couvert

(IRCANTEC/CNRACL).

Le Conseil Municipal, après discussion, décide de :

• demander au CDG31 de réaliser une mise en concurrence visant à la mise en place d’un contrat

groupe d’assurance statutaire à effet au 1er janvier 2022 ;

• demander au CDG31 d’être pris en compte parmi les potentiels futurs adhérents au contrat

groupe dans le cadre du dossier de consultation ;

• préciser qu’une fois la procédure de mise en concurrence achevée, le CDG31 informera les

collectivités et établissements publics du département de la Haute-Garonne des conditions de

couverture obtenues (garanties et tarifs) ;

• rappeler que l’adhésion in fine aux couvertures proposées reste libre à l’issue de la mise en

concurrence.

OBJET : CONTRIBUTION ENEDIS – SECTION AD – PARCELLES 47, 48 ET 49

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant le Permis d’Aménager relatif à la section AD, parcelles 47, 48 et 49 située 48 Avenue du Lauragais et dont la référence est le n° PA 031 429 21 S 0007.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la participation financière réclamée à la Commune, pour une puissance de raccordement globale du projet, de 240 kVa triphasé et d’une longueur totale de 470 mètres et ce, pour un montant total de 38 895.74 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de participer à hauteur de 38 895.74 € H.T. DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE

COMMUNE POMPERTUZAT

SEANCE DU 08 JUILLET 2021

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

NOM PRENOM DOMICILE SIGNATURE

Abs ARTHUR Caroll 2 Impasse Clos Valette 31450 POMPERTUZAT Procuration à HAUTESSERRES A.

Abs BLANCHONG Stéphanie 6 rue Les Balcons du Lauragais 31450 POMPERTUZAT Procuration à WEGENER E.

✓ BLONDEY Luc 7 Impasse des Argonautes 31450 POMPERTUZAT

✓ BRESSAN Céline 1 rue Valette – Bat D – Apt 511 31450 POMPERTUZAT

Abs CONTOUX Georges 42 ter Avenue du Lauragais 31450 POMPERTUZAT Procuration à DEODATO J-P.

✓ DEODATO J-Paul 5 Impasse Les Argonautes 31450 POMPERTUZAT

Abs FIDANZA Ingrid 9 Impasse Clos Valette 31450 POMPERTUZAT Procuration à GALVANI C.

Abs FLOURAUD Eric 47 rue Les Jardins de Lucie 31450 POMPERTUZAT Procuration à PAULY S.

✓ GALVANI Christine 12 rue Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT

✓ HAUTESSERRES Angélique 2 chemin de l’Escoulier 31450 POMPERTUZAT

✓ JOIGNEAUX Christine 4 rue Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT

✓ LEGOURD Michel 31 chemin du Pastel 31450 POMPERTUZAT

✓ MARES Marcel 9 route de Deyme 31450 POMPERTUZAT

✓ PAULY Sandrine 14 Impasse Le Bellevue 31450 POMPERTUZAT

✓ PIOVESAN Cyril 9 chemin du Cammas 31450 POMPERTUZAT

✓ POCO Marie 67 route de Belberaud 31450 POMPERTUZAT

✓ TONON Serge 15 rue Coustou Valette 31450 POMPERTUZAT

✓ WEGENER Emilie 6 Impasse Les Chênes 31450 POMPERTUZAT

✓ WILLEMOT René-Marc 3 résidence Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT