Séance - SEANCE DU 09 DECEMBRE 2021

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Séance - SEANCE DU 09 DECEMBRE 2021 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Pompertuzat. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 09 DECEMBRE 2021)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

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COMMUNE DE POMPERTUZAT

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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L’an deux mil vingt et un et le neuf décembre à dix-neuf heures quarante-cinq le Conseil Municipal de la Commune de POMPERTUZAT s’est réuni salle du Conseil Municipal sur convocation régulière, sous la présidence de Madame Christine GALVANI, Maire.

Etaient présents :

 ARTHUR Caroll  FIDANZA Ingrid  PAULY Sandrine

 BLANCHONG Stéphanie  FLOURAUD Eric Abs PIOVESAN Cyril

 BLONDEY Luc Abs HAUTESSERRES Angélique  POCO Marie

Abs BRESSAN Céline  JOIGNEAUX Christine  TONON Serge

Abs CONTOUX Georges Abs LEGOURD Michel Abs WEGENER Emilie

 DEODATO Jean -Paul Abs MARES Marcel  WILLEMOT René -Marc

Ont donné procuration : BRESSAN Céline à JOIGNEAUX Christine, CONTOUX Georges à DEODATO Jean-Paul, HAUTESSERRES Angélique à ARTHUR Caroll, MARES Marcel à GALVANI Christine, PIOVESAN Cyril à FLOURAUD Eric et WEGENER Emilie à BLANCHONG Stéphanie.

Madame BLANCHONG a été élue secrétaire de séance.

OBJET : UTILISATION DU BASSIN DE LA PISCINE GEORGES VALLEREY

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

Dans le cadre de cours de natation, la Commune de CASTANET met à la disposition des écoles, le bassin de la piscine Georges VALLEREY. Il convient donc de passer une convention d’utilisation avec la Commune de CASTANET.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o autorise Madame le Maire à signer la convention d’utilisation du bassin de la piscine G. VALLEREY avec la Commune de CASTANET pour la période du 29 novembre 2021 au 18 février 2022.

OBJET : PRIX DU REPAS DE LA CANTINE – NOUVELLE TARIFICATION A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2022 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2020 validant la grille tarifaire des

repas servis au restaurant scolaire applicable à compter du 1 er janvier 2021,

Considérant la loi EGALIM applicable à la restauration collective dès le 1 er janvier 2022 [20 % des achats

en produits BIO et un complément à 50 % en produits de qualité à valeur ajoutée et labélisée],

Considérant qu’il convient dans un souci d’équilibre budgétaire du service commun de restauration de

revaloriser les tarifs applicables à ce jour de 0,15 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la grille tarifaire ci- dessous qui sera applicable à compter du 1 er janvier 2022.

QUOTIENT FAMILIAL TARIF REPAS MATERNELLE TARIF REPAS ELEMENTAIRE

Inférieur à 300 € 1.85 € 1. 95 €

Entre 301 € et 500 € 2.46 € 2. 56 €

Entre 501 € et 700 € 3.27 € 3. 37 €

Entre 701 € et 900 € 3.73 € 3. 83 €

Entre 901 € et 1100 € 3.78 € 3. 88 €

Convocation : 02/12/2021

Affichage : 02/12/2021

Membres en exercice : 19

Membres présents : 12Entre 1101 € et 1300 € 3.87 € 3. 97 €

Entre 1301 € et 1500 € 3.93 € 4.03 €

Entre 1501 € et 1700 € 3.98 € 4.08 €

A partir de 1701 € 4.03 € 4.08 €

Avis I.R 2021 [sur les revenus de l'année

2020] non fourni 4.03 € 4.08 €

Cette grille tarifaire ne s’appliquant pas au corps enseignant, le prix du repas leur sera facturé 4.08 €.

OBJET : FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE INTERCOMMUNALE – ANNEE

SCOLAIRE 2020/2021

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal :

Les frais de fonctionnement de l’école maternelle intercommunale ont entraîné pour l’année scolaire 2020/2021 une dépense globale de 214 448.94 €.

En accord avec les Maires de l’école maternelle intercommunale, le calcul des frais de fonctionnement d’une année scolaire a été établi sur la base de 10 mois par enfant, soit 1 489.23 €/enfant pour l’année scolaire 2020/2021.

Pour ceux d’entre eux arrivés ou partis en cours d’année, les frais seront calculés au prorata du nombre de mois de présence à l’école.

POMPERTUZAT 700 mois 70 enfants

DEYME 625 mois 62.5 enfants

ESPANES 90.5 mois 9.05 enfants

REBIGUE 10 mois 1 enfant

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :

o de demander aux communes de DEYME, ESPANES et REBIGUE une participation de 1 489.23 € par enfant fréquentant l’école maternelle au titre de l’année scolaire 2020/2021.

Les sommes reçues sont inscrites en recettes au compte 74748 de l’exercice 2021.

OBJET : FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE ELEMENTAIRE INTERCOMMUNALE – ANNEE

SCOLAIRE 2020/2021

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal :

Les frais de fonctionnement de l’école élémentaire intercommunale ont entraîné pour l’année scolaire 2020/2021 une dépense globale de 146 538.69 €.

En accord avec les Maires de l’école élémentaire intercommunale, le calcul des frais de fonctionnement d’une année scolaire a été établi sur la base de 10 mois par enfant, soit 872.25 € /enfant pour l’année scolaire 2020/2021.

Pour ceux d’entre eux arrivés ou partis en cours d’année, les frais seront calculés au prorata du nombre de mois de présence à l’école.

POMPERTUZAT 15 18 mois 15 1.8 enfants

ESPANES 140 mois 14 enfants

REBIGUE 10 mois 1 enfant

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :

o de demander aux communes d’ESPANES et de REBIGUE une participation de 872.25 € par enfant fréquentant l’école élémentaire au titre de l’année scolaire 2020/2021.

Les sommes reçues sont inscrites en recettes au compte 74748 de l’exercice 2021.

OBJET : FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIMAIRE INTERCOMMUNALE – ANNEE SCOLAIRE

2021/2022

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

En accord avec Messieurs les Maires des communes de DEYME, ESPANES et REBIGUE, le paiement des frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire s’effectuera sur la base des frais de fonctionnement de l’année scolaire écoulée selon l’échéancier joint.

Néanmoins, certains enfants d’ESPANES ayant rejoint le regroupement pédagogique d’ISSUS, il convient de revoir les participations pour cette Commune.

Pour l’année scolaire 2021/2022 :

o les participations trimestrielles des communes sont prévues en annexe, o le solde des dépenses totales sera demandé aux communes en fin d’année scolaire.

Les sommes reçues seront inscrites en recettes au compte 74748.

OBJET : SICOVAL – CONVENTION DE GESTION DES BIENS ET SERVICES RELEVANT DE LA COMPETENCE DES EAUX PLUVIALES

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

L’article 3 de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 organise le transfert obligatoire de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » des communes vers les communautés d’agglomération, à compter du 1 er janvier 2020.

Dans l’intérêt d’une bonne organisation du service et afin de garantir dans les meilleures conditions sa continuité, il est nécessaire de continuer à s’appuyer sur l’expérience de gestion des communes.

D’après l’article L. 5216-7-1 du Code général des collectivités territoriales, renvoyant aux dispositions de l’article L. 5215-27 du même code, une communauté d’agglomération peut en effet déléguer, par convention, la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres.

Conformément au rapport voté à l’unanimité des membres de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), la commune a le choix entre :

o une gestion de l’entretien du patrimoine pluvial urbain par la commune sur la totalité de l’entretien des ouvrages (montant prélevé sur l’attribution de compensation à la commune et restitué par le SICOVAL à la commune en janvier N+1)

o ou une gestion de l’entretien du patrimoine pluvial urbain qui se limite au « petit entretien de proximité » par la commune. Dans ce cas la partie « gros entretien » correspondant à l’hydrocurage des réseaux pluviaux (inspections télévisées comprises) et le curage des bassins de rétention du territoire restent sous la compétence directe du SICOVAL, et seul le montant retenu sur l’attribution de compensation au titre du « petit entretien » est restitué à la commune.

L’engagement de la commune pour l’une ou l’autre de ces deux solutions est valable jusqu’en 2026.

Il est proposé au Conseil Municipal d’opter pour conserver la gestion de la totalité de l’entretien du patrimoine pluvial

La convention viendra se substituer à la précédente convention adoptée pour les exercices 2020 et 2021.

Il est proposé :

o d’approuver le projet de convention portant sur la gestion de la totalité de l’entretien du patrimoine pluvial,

o d’autoriser Madame le Maire à signer avec le SICOVAL la convention de gestion et tout document afférent.

OBJET : SICOVAL – RAPPORT SUR TRANSFERT DE COMPETENCE « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES » RENDU PAR LA CLECT

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du SICOVAL s’est réunie les 8 juillet

et 22 septembre 2021 sur le transfert de la compétence relative à la gestion des eaux pluviales

urbaines.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, la CLECT est en charge de

l’analyse des charges transférées entre la Communauté d’Agglomération et ses communes membres,

et propose leur évaluation financière en vue du calcul des Attributions de Compensation. Ses

conclusions prennent la forme d’un rapport.

La CLECT du SICOVAL a adopté à l’unanimité son rapport d’évaluation des charges transférées au titre

de la compétence des eaux pluviales urbaines. Ce rapport doit être soumis à l’approbation de

l’ensemble des 36 conseils municipaux du territoire. Il doit être approuvé par délibérations

concordantes à la majorité qualifiée des conseils municipaux dans un délai de trois mois à compter de

sa transmission, conformément au 1er alinéa du II de l’article L.5211-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal est ainsi invité à se prononcer sur l’adoption du rapport de la CLECT, qui arrête

les retenues sur les Attributions de Compensations au titre des eaux pluviales urbaines.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

o adopte le rapport de la CLECT joint en annexe portant sur transfert de la compétence relative

à la gestion des eaux pluviales urbaines.

OBJET : MODIFICATION BUDGETAIRE SECTION INVESTISSEMENT – ACHAT REMORQUE PLATEAU SERVICE TECHNIQUE – OPERATION 052020 – DM 09

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant la délibération n°43, en date du 08 juillet 2021, ayant pour objet l’achat d’une tondeuse pour le Service Technique,

Considérant le fait que cette tondeuse est non homologable à la circulation sur la voie publique,

Il convient d’acheter une remorque afin de pouvoir déplacer et utiliser cette machine sur différents secteurs de la Commune.

L’offre la mieux-disante a été proposée par la société RURAL 31 installée à LANDORTHE, 31800 – Zone Europa – RN 117, au prix de 1 325 € H.T.

Cet achat implique de faire une modification budgétaire du montant sur l’opération 052020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o accepte le devis présenté par la société RURAL 31 dont le montant s’élève à la somme de 1 325 € H.T,

o accepte la décision modification d’une valeur de 1 590 € sur l’opération référencée 052020

dont un exemplaire est joint en annexe.

OBJET : RICOH – CHANGEMENT DU CONTRAT COPIEURS

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat de location des 3 copieurs [Mairie, Ecole

Maternelle et Ecole Elémentaire] arrive à son terme,

Vu l’obligation de dématérialiser les autorisations d’urbanisme à compter du 1 er janvier 2022, il

convient de renouveler notre parc par du matériel plus performant et plus rapide. La proposition financière de RICOH étant la plus intéressante, le Conseil Municipal après en avoir

délibéré accepte :

o de valider le contrat joint en annexe [60 mois à compter de 2022],

o autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires dans le cadre de ce contrat.

OBJET : SALLE MULTISPORTS – LANCEMENT APPEL A CANDIDATURES ARCHITECTES POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant que l’un des projets phare de la Municipalité est la construction d’une salle de sports au

cœur du complexe sportif, scolaire et culturel de la Commune,

Considérant que la Collectivité souhaite répondre aux attentes des écoles qui ne disposent d’aucune

salle adaptée aux séances d’éducation physique et sportive imposées par les programmes scolaires,

Vu la délibération n° 10 en date du 04 mars 2021 ayant pour objet l’Assistant au Maître d’Ouvrage

[AMO],

Vu la délibération n° 19 en date du 15 avril 2021 relative au choix de l’AMO,

Madame expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu maintenant de lancer le marché de maitrise d’œuvre

et l’appel à candidature.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à

o engager la procédure de passation du marché de maitrise d’œuvre ,

o signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce projet.

OBJET : TAXE FORFAITAIRE SUR LA CESSION A TITRE ONEREUX DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES – ARTICLE 1529 DU CODE GENERAL DES IMPOTS

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire expose à l’Assemblée les dispositions de l’article 1529 du Code des impôts

permettant aux communes, sur délibération du Conseil Municipal, d’instituer une taxe forfaitaire sur

la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement

par un Plan Local d'Urbanisme dans une zone ouverte à l'urbanisation dans une zone constructible.

Vu l’article 1529 du Code des impôts,

Vu la délibération approuvant le PLU en date du 06 février 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d’instituer sur le territoire de la commune la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de

terrains nus devenus constructibles.

Article 2 : la présente délibération s’applique aux cessions réalisées à compter du premier jour du

troisième mois qui suit la date à laquelle cette délibération est intervenue sous réserve de sa

transmission aux services fiscaux au plus tard le 1er jour du 2 ème mois suivant cette même date.

OBJET : VOIRIE CHEMIN DE LA RIVIERE

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vu la délibération en date du 11 octobre 2010 ayant pour objet la dissolution de l’association foncière,

Vu la délibération de l’association foncière en date du 30 janvier 2014 ayant pour objet la cession à la

Commune de toutes les parcelles lui appartenant,

Vu l’acte notarié signé le 21 mars 2014,Considérant le linéaire de voirie calculé par le service prospective et gestion du domaine public du

SICOVAL, communauté d’agglomération,

Madame le Maire :

o expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient d’intégrer à la voirie communale les

1 557 mètres linéaires du CHEMIN DE LA RIVIERE,

o précise que ce linéaire sera pris en compte dans le calcul de la Dotation Globale de

Fonctionnement,

o dit que cette voirie sera prise en compte dans l’inventaire de la voirie.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

• acceptent de reprendre les 1 557 mètres linéaires de la voirie du CHEMIN DE LA RIVIERE dans

le domaine communal au titre des voies communales,

• autorisent Madame le Maire à signer tout document qu’elle jugerait utile dans cette affaire.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus. DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE

COMMUNE POMPERTUZAT

SEANCE DU 09 DECEMBRE 2021

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

NOM PRENOM DOMICILE SIGNATURE

 ARTHUR Caroll 2 Impasse Clos Valette 31450 POMPERTUZAT

 BLANCHONG Stéphanie 6 rue Les Balcons du Lauragais 31450 POMPERTUZAT

 BLONDEY Luc 7 Impasse des Argonautes 31450 POMPERTUZAT

Abs BRESSAN Céline 3 avenue du Vallon 31750 ESCALQUENS Procuration à JOIGNEAUX C.

Abs CONTOUX Georges 42 ter Avenue du Lauragais 31450 POMPERTUZAT Procuration à DEODATO J-P.

 DEODATO J-Paul 5 Impasse Les Argonautes 31450 POMPERTUZAT

 FIDANZA Ingrid 9 Impasse Clos Valette 31450 POMPERTUZAT

 FLOURAUD Eric 47 rue Les Jardins de Lucie 31450 POMPERTUZAT

 GALVANI Christine 12 rue Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT

Abs HAUTESSERRES Angélique 2 chemin de l’Escoulier 31450 POMPERTUZAT Procuration à ARTHUR C.

 JOIGNEAUX Christine 4 rue Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT

Abs LEGOURD Michel 31 chemin du Pastel 31450 POMPERTUZAT

Abs MARES Marcel 9 route de Deyme 31450 POMPERTUZAT Procuration à GALVANI C.

 PAULY Sandrine 14 Impasse Le Bellevue 31450 POMPERTUZAT

Abs PIOVESAN Cyril 9 chemin du Cammas 31450 POMPERTUZAT Procuration à FLOURAUD E.

 POCO Marie 67 route de Belberaud 31450 POMPERTUZAT

 TONON Serge 15 rue Coustou Valette 31450 POMPERTUZAT

Abs WEGENER Emilie 6 Impasse Les Chênes 31450 POMPERTUZAT Procuration à BLANCHONG S.

 WILLEMOT René-Marc 3 résidence Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT