Séance - SEANCE DU 31 MAI 2021

Documents similaires

Séance - SEANCE DU 09 DECEMBRE 2021

Séance - SEANCE DU 08 JUILLET 2021

Séance - SEANCE DU 30 MAI 2016

Séance - SEANCE DU 18 JANVIER 2021

Déliberation - 05 09 MAI

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 17 10 2019

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance de mai 2017

Séance - SEANCE DU 04 MARS 2021

Séance - SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021 1

Séance - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020

Séance - SEANCE DU 31 MAI 2021 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Pompertuzat. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 31 MAI 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Collectivités territoriales, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

-=-=-=-=-=-=-=-=-

COMMUNE DE POMPERTUZAT

-=-=-=-=-=-=-=-=-

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

-=-=-=-=-=-=-=-=-

L’an deux mil vingt et un et le trente et un mai à dix-neuf heures quarante-cinq le Conseil Municipal de la Commune de POMPERTUZAT s’est réuni salle Félix VERDUN sur convocation régulière, sous la présidence de Madame Christine GALVANI, Maire.

Etaient présents :

 ARTHUR Caroll  FIDANZA Ingrid  PAULY Sandrine

 BLANCHONG Stéphanie  FLOURAUD Eric Abs PIOVESAN Cyril

 BLONDEY Luc  HAUTESSERRES Angélique  POCO Marie

 BRESSAN Céline  JOIGNEAUX Christine Abs TONON Serge

Abs CONTOUX Georges  LEGOURD Michel  WEGENER Emilie

 DEODATO Jean-Paul Abs MARES Marcel  WILLEMOT René-Marc

Ont donné procuration : TONON Serge à HAUTESSERRES Angélique, CONTOUX Georges à DEODATO Jean-Paul, PIOVESAN Cyril à ARTHUR Caroll et MARES Marcel à GALVANI Christine.

Madame BLANCHONG a été élue secrétaire de séance.

OBJET : CONTRIBUTION ENEDIS – SECTION AD – PARCELLE 41

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant le Permis d’Aménager relatif à la section AD, parcelle 41 située 40 Avenue du Lauragais et dont la référence est le n° 031 429 21 S 0005.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la participation financière réclamée à la Commune, pour une puissance de raccordement globale du projet, de 81 kVa triphasé et d’une longueur totale de 70 mètres et ce, pour un montant total de 8 972,07 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de participer à hauteur de 8 972,07 € H.T.

OBJET : FONDS DE CONCOURS RELATIF A LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT NUMERIQUE 31 (SDAN) – PAIEMENTS 2021 – AMORTISSEMENT POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame Le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre du projet « France Très Haut Débit-Réseaux d’Initiative Publique » et du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN31) initié en 2013 par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, la Communauté d’Agglomération du SICOVAL a adhéré au SDAN31 en 2014 par délibération [2014.01.04] en date du 20 janvier 2014 et a défini la répartition du financement des travaux d’investissement selon la ventilation suivante : 50 % pour le SICOVAL et 50 % pour les communes membres (répartis au prorata de leur population).

La participation communale pour l’année 2021 s’élève à 534 €.

Madame Le Maire précise que la participation au SDAN a la nature d’un fonds de concours, qu’elle doit être amortie annuellement et que cette dépense doit être imputée en section d’investissement à l’article 2041512.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Séance 31/05/2021

Convocation : 21/05/2021

Affichage : 21/05/2021

Membres en exercice : 19

Membres présents : 15 o d’inscrire la participation 2021 au Budget Primitif 2021, compte 20 – article 2041512, pour un montant de 534 €,

o d’amortir cette somme sur l’année 2021.

OBJET : ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2021

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire expose à l’Assemblée :

Le produit de la fiscalité perçu par le SICOVAL est partiellement reversé aux communes sous forme d’attribution de compensation (AC) pour tenir compte des charges et produits rattachés aux compétences transférées.

Le SICOVAL a délibéré le 6 avril 2021 pour voter le montant de l’attribution de compensation pour 2021 [délibération n° S202104014].

Il convient désormais au Conseil Municipal de se prononcer.

Le reversement de l’AC s’effectue par douzième dès le mois de janvier et nécessite une délibération du Conseil de Communauté autorisant le Trésorier à réaliser ces opérations.

Calcul des AC 2021 :

Les montants d’AC présentés en annexe 1 au titre de l’année 2021 résultent des transferts successifs de compétences arrêtés à 2011, desquels sont retranchés :

o d’une part, les retenues liées aux transferts de compétence intervenus après 2011 :  la régularisation des participations des communes du SIVOS, à la charge des communes membres déduction faite de la part sur les investissements à réaliser sur la compétence petite enfance,

 la retenue en investissement et fonctionnement relative au transfert de la compétence voirie et stationnement d’intérêt communautaire [délibérations du 10 septembre 2012] et qui fait l’objet des précisions décrites ci-après,

 la charge nette globale issue du transfert de compétence de la gestion des aires d’accueil des gens du voyage [délibération n° S201712016]. Les communes concernées sont Auzeville- Tolosane, Castanet-Tolosan, Escalquens, Labège et Ramonville-Saint-Agne,  la retenue prévisionnelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines votée en Conseil de Communauté du 2 novembre 2020 sur la base des travaux réalisés par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Cette retenue est composée des avis hydrauliques des autorisations d’urbanisme et de l’entretien des réseaux pluviaux et est présentée en annexe 2,

o d’autre part, les coûts des services communs :

 le coût des services communs de mise à disposition de personnel et du service de la commande publique constaté en 2020. Ce prélèvement sur AC concerne les communes d’Auzeville- Tolosane, de Castanet-Tolosan, de Deyme, de Labège, de Lauzerville et de Montlaur,  la retenue relative au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols, présentée en annexe 3.

Précisions relatives à la compétence voirie :

Le Conseil de Communauté du 4 janvier 2016, a adopté le rapport de la CLECT relatif à la compétence voirie. A ce titre, il a validé le principe de définition des enveloppes communales et leur mode de financement par retenue sur l’AC.

Le tableau joint en annexe 4 détermine le montant de la retenue sur AC à partir : o du choix réalisé par chaque commune, pour la période 2021-2023 :

 pour le montant des enveloppes d’investissement : éligibles au financement « pool routier » du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ou non éligibles à ces financements (dites « hors pool routier »),

 sur le mode de financement de cet investissement.

o des travaux de fonctionnement de la voirie : Ces travaux sont constitués :  des travaux d’entretien :

Le Conseil de Communauté du 27 mars 2017 a approuvé la modification du financement des travaux de fonctionnement de la voirie (mutualisation).

Cette modification, effective depuis le 1er avril 2017, a acté une retenue sur l’Attribution de Compensation annuelle au titre des travaux de fonctionnement (hors balayage et fauchage) calculée sur le linéaire de voies communales ainsi que sur leurs catégories de trafic (linéaire de voirie urbaine, campagne et rase campagne). Cette catégorisation sert à pondérer les différents linéaires. Le diagnostic voirie a servi de base pour cette catégorisation.

 des travaux de balayage et de fauchage :

Par délibération du 8 avril 2019 [délibération n° S201904007], le Conseil de Communauté a validé, à partir de 2019 et afin d’assurer la sécurité dans le cadre de la compétence voirie, le principe de prélèvement annuel fixe sur l’attribution de compensation pour le fauchage et le balayage.

Pour le balayage, la participation de chaque commune est calculée sur la base d’un passage par an sur la totalité du linéaire de voies communales.

Pour le fauchage, la participation de chaque commune est calculée sur la base de deux passages par an sur la totalité du linéaire de voies communales fauchables.

L’annexe 5 présente le détail par commune de la retenue sur AC pour l’entretien [délibération du 27 mars 2017] et pour le fauchage et le balayage [délibération du 8 avril 2019].

Le total de l’enveloppe de travaux de fonctionnement est lui-même repris dans l’annexe 4.

Conformément au principe de la révision libre de l’Attribution de Compensation prévue à l’article 1609 nonies C du CGI, chaque Conseil Municipal des communes membres devra délibérer sur le montant révisé de l’AC.

Madame le Maire propose :

o d’approuver les nouveaux montants des enveloppes voirie et des retenues sur AC correspondantes tels qu’ils apparaissent en annexes 4 et 5 ;

o d’approuver les montants des AC 2021 tels qu’ils apparaissent en annexe 1 ; o d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEdT)

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la convention signée en partenariat avec la Caf et l’Etat (DDCS par délégation de signature du préfet et DSDEN), pour le Projet Educatif de Territoire (PEdT) de POMPERTUZAT, arrivant initialement à son terme le 31 août 2021, a été prolongée pour une durée d’un an et ce, car le contexte de crise sanitaire oblige à repenser les modalités de renouvellement de ces conventions.

Il convient donc, de signer la convention :

o reprenant, pour une durée d’un an, les dispositions du PEdT actuel,

o ayant pour échéance la date du 31 août 2022,

o qui couvrira la prochaine année scolaire 2021-2022

Dès la prochaine rentrée, cela permettra d’engager la démarche d’évaluation permettant l’élaboration du nouveau PEdT qui prendra effet pour les trois années suivantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le renouvellement de la convention.

OBJET : AVENANT PARENTHESE

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Dans le cadre de nos accords passés avec l’association PARENTHESE, prestataire intervenant au sein du Groupe Scolaire pour les actions d’ALAE, Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de signer un avenant à la convention pour l’année 2022.

Il est à noter que le montant mensuel de la subvention versée à PARENTHESE est de 8 583,92 €, montant qui reste inchangé depuis plusieurs années. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o accepte de renouveler la convention avec l’Association Parenthèse pour l’année 2022, o accepte de verser à l’Association Parenthèse une subvention annuelle de 103 007,04 € soit mensuellement 8 583,92 €,

o autorise Madame le Maire à signer l’avenant n° 14.

OBJET : SICOVAL – MODIFICATION STATUTS – INTEGRATION DE COMPETENCES OBLIGATOIRES – GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) & GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du SICOVAL adoptés par le Conseil de Communauté du 1er mars 2021 par délibération n° S202103009,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, Loi NOTRe,

Vu l’article L5216-5 du code général des collectivités territoriales portant sur les compétences obligatoires et supplémentaires des Communautés d’Agglomération,

Considérant la nécessité de la mise en conformité des statuts du SICOVAL suite : o à son changement d’adresse après le déménagement du siège, qui se situe 110 rue Marco Polo à Labège,

o à la prise de deux compétences obligatoires : la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et la gestion des eaux pluviales urbaines,

Considérant que selon l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales les conseils municipaux des communes membres disposent d'un délai de 3 mois à compter de la notification pour délibérer sur cette modification statutaire.

Considérant le rapport exposé par Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article 1er : d’approuver la modification des statuts du SICOVAL (joints en annexe),

Article 2 : le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

OBJET : SICOVAL – OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLUi POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire expose les éléments suivants :

L’article 136 de la loi n°2014-366 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové dite « ALUR » du 24 mars 2014 est relatif à l’obligation de transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU), document en tenant lieu, carte communale à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Le II de cet article prévoit que si, à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de la loi ALUR, la Communauté d’Agglomération n’est pas devenue compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devient de plein droit le premier jour de l’année suivant l’élection du Président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit au 1er janvier 2021.

Dans le délai de trois mois précédant cette date soit entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020, les conseils municipaux des communes membres du SICOVAL ont la possibilité de s’opposer par délibération au transfert de cette compétence.

Dès lors, si au moins 25 % des communes membres de la Communauté de Communes ou de la Communauté d’Agglomération, représentant au moins 20 % de la population totale s’opposent dans ce délai de trois mois à ce transfert de compétences, celui-ci n’a pas lieu.

Conformément aux discussions collectives ayant eu lieu en conférence des Maires du SICOVAL le 12 octobre 2020, estimant que les conditions ne sont pas réunies à ce jour à l’échelle de l’intercommunalité pour transférer cette compétence immédiatement et réaliser un PLU intercommunal.Considérant néanmoins qu’un travail préparatoire doit être réalisé afin de mieux définir la méthode, la gouvernance et les enjeux d’un PLUi à l’échelle de la Communauté d’Agglomération,

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité d’engager l’élaboration d’un projet d’aménagement à l’échelle de l’Intercommunalité, dans un cadre de gouvernance qui permettrait sa co-construction.

Ce projet permettrait :

o d’anticiper sur une éventuelle évolution législative qui imposerait la réalisation d’un PLU intercommunal dans des délais contraints,

o de mieux coordonner les politiques d’aménagement, dans leur globalité à l’échelle de l’intercommunalité,

o de donner plus de poids et de cohérence aux projets et requêtes communales portées par le SICOVAL au sein d’instances telles que le SMEAT (chargé de l’élaboration du SCoT) ou le SMTC (autorité organisatrice des transports).

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide ; o de s’opposer pour le moment au transfert de la compétence PLU, à la Communauté d’Agglomération du SICOVAL dont la commune est membre.

o de s’engager toutefois au sein du SICOVAL dans l’élaboration d’un projet d’aménagement du territoire à l’échelle de l’intercommunalité pour préparer ce transfert dans les années futures.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et sera transmise au Préfet du département de la Haute-Garonne.

OBJET : SUBVENTION ASSOCIATIONS

Après étude des dossiers de demandes de subventions déposés par les associations auprès de la Commission « Associations », le Conseil Municipal accepte, de verser au titre de l’année 2021, les montants suivants :

1. Subventions versées aux associations de la Commune :

ASSOCIATIONS MONTANTS 2021 POUR CONTRE ABSTENTION

CHASSE ACCA 400 € 17 1 1

JARDINS FAMILIAUX 300 € 19 0 0

FOYER RURAL 5 000 € 15 3 1

CLUB DE FOOT 1 500 € 19 0 0

CCAS 2 500 € 19 0 0

2. Subventions versées aux associations extérieures à la Commune :

ASSOCIATIONS MONTANTS 2021 POUR CONTRE ABSTENTION

LES COTEAUX AUX COTES D’ELODIE 200 € 17 1 1

SECOURS POPULAIRE 500 € 19 0 0

PARENTHESE 103 007,04 € 19 0 0

OBJET : GROUPE SCOLAIRE : ALIMENTATION ELECTRIQUE VOLETS ROULANTS POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant la nécessité de changer les volets du Groupe Scolaire et leur mode d’alimentation,

Considérant que l’entreprise qui réalisera les travaux de changement des volets roulants du Groupe Scolaire a été sélectionnée lors du précédent Conseil Municipal,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient à présent de valider le devis du prestataire qui se chargera de l’alimentation électrique des volets. L’offre réalisée par l’entreprise « BRUNET EEGI » installée à AUTERIVE – Voie Hestia – ZI Lavigne, pour le raccordement électrique des volets roulants s’élève à la somme de 8 375,40 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis d’un montant de 8 375,40 € H.T.

La dépense est prévue en section d’investissement du Budget Primitif 2021.

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES N° 01 et N° 02

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de régulariser certaines écritures budgétaires :

DM n° 01 : Opération SALLE DE SPORTS – reprise excédent investissement 2020 Suite à une erreur matérielle il est nécessaire de procéder à une modification budgétaire pour reprendre l’excédent d’investissement 2020 à hauteur de 223 776.39 € au lieu de 63 452.30 €, le delta positif de 160 324.09 € sera inscrit en recettes de l’opération 032021 – SALLE DE SPORTS.

DM n ° 02 : Opération AIRE DE LOISIRS DU CANAL EQUIPEMENT SPORTIF – dépassement Ajout de 104 € pour compléter ce programme d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o accepte les décisions modificatives 01 et 02 suivant les annexes jointes,

o autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires concernant ces écritures.

OBJET : CHOIX DE L’ETUDE DE SOL – SALLE DE SPORTS

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant que l’un des projets phare de la Municipalité est la construction d’une salle de sports au

cœur du complexe sportif, scolaire et culturel de la Commune.

Considérant la complexité du projet situé aux abords du terrain de foot, le Conseil Municipal a

précédemment autorisé Madame le Maire à lancer la consultation d’un marché d’Assistance à Maîtrise

d’Ouvrage.

Suivant les indications de l’AMO, il convient à présent de réaliser une étude géotechnique en trois tranches successives :

o tranche ferme G1, à réaliser lors de la phase de programmation,

o tranches optionnelles : G2 AVP puis, G2 PRO.

Trois cabinets nous ont fait parvenir leur proposition financière. Il s’agit de TERREFORT, FONDASOL et GFC.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de retenir le cabinet GFC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o accepte la proposition d’étude géotechnique établie par le cabinet GFC installé à VERFEIL 31590 – 10 Rue de la Plaine dont le montant s’élève à la somme de 5 500 € H.T.

DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE

COMMUNE POMPERTUZAT

SEANCE DU 31 MAI 2021

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

NOM PRENOM DOMICILE SIGNATURE

 ARTHUR Caroll 2 Impasse Clos Valette 31450 POMPERTUZAT

 BLANCHONG Stéphanie 6 rue Les Balcons du Lauragais 31450 POMPERTUZAT

 BLONDEY Luc 7 Impasse des Argonautes 31450 POMPERTUZAT

 BRESSAN Céline 1 rue Valette – Bat D – Apt 511 31450 POMPERTUZAT

Abs CONTOUX Georges 42 ter Avenue du Lauragais 31450 POMPERTUZAT Procuration à DEODATO J-P.

 DEODATO J-Paul 5 Impasse Les Argonautes 31450 POMPERTUZAT

 FIDANZA Ingrid 9 Impasse Clos Valette 31450 POMPERTUZAT

 FLOURAUD Eric 47 rue Les Jardins de Lucie 31450 POMPERTUZAT

 GALVANI Christine 12 rue Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT

 HAUTESSERRES Angélique 2 chemin de l’Escoulier 31450 POMPERTUZAT

 JOIGNEAUX Christine 4 rue Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT

 LEGOURD Michel 31 chemin du Pastel 31450 POMPERTUZAT

Abs MARES Marcel 9 route de Deyme 31450 POMPERTUZAT Procuration à GALVANI C.

 PAULY Sandrine 14 Impasse Le Bellevue 31450 POMPERTUZAT

Abs PIOVESAN Cyril 9 chemin du Cammas 31450 POMPERTUZAT Procuration à ARTHUR C.

 POCO Marie 67 route de Belberaud 31450 POMPERTUZAT

Abs TONON Serge 15 rue Coustou Valette 31450 POMPERTUZAT Procuration à HAUTESSERRES A.

 WEGENER Emilie 6 Impasse Les Chênes 31450 POMPERTUZAT

 WILLEMOT René-Marc 3 résidence Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT