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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0423 Marche 24 013 Travaux branchements et reparations ponctuelles sur reseaux eaux usees et pluviales
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0423 Marche 24 013 Travaux branchements et reparations ponctuelles sur reseaux eaux usees et pluviales)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
RÉ PUBLI Q UE FRAN C AI S E Reçu en préfecture le 15/03/2024ÿ)2 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 15/03/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240315-DEC2024_0423-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_ 0423
Objet : Marché 24 013 Travaux de branchements et de réparations ponctuelles sur réseaux d'eaux usées et eaux pluviales
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu'une consultation a été lancée le 8 janvier 2024 sous la forme d'une procédure adaptée en vue de conclure un accord cadre mono-attributaire pour des travaux de branchements et de réparations ponctuelles sur réseaux d'eaux usées et eaux pluviales,
Considérant les critères de jugement des offres à savoir le prix noté sur 40 points et la valeur technique notée sur 60 points,
Considérant les offres des entreprises ROSSONI TP, SGTP LACLAU et des groupements LA GARONNE / SOGATRAP, OULES / COUSIN PRADERE et S2TP / BENEZECH TP / SNC EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, remises avant la date limite fixée au 31 janvier 2024,
Considérant que l'offre présentée par le groupement S2TP / BENEZECH TP / SNC EIFFAGE ROUTE GRAND SUD est économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1°: D'attribuer l'accord cadre pour les travaux de branchements et de réparations ponctuelles sur réseaux d'eaux usées et eaux pluviales avec le groupement S2TP (mandataire) / BENEZECH TP / SNC EIFFAGE ROUTE GRAND SUD représenté par monsieur Emmanuel LACOMBE pour une durée d’un an.
Article 2 : De signer l'accord cadre pour un montant minimum de 85 000 € HT et un montant maximum de 650 000 € HT.
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024ÿ)2 COMMUNAUTE
Publié le 15/03/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20240315-DEC2024 0423-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Saint Juéry le
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06