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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0195 Marche 23 002 Travaux de branchements deau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0195
Objet : Marché 23 002 Travaux de branchements d'eau potable
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu’une consultation a été lancée le 14 novembre 2022 sous la forme d’une procédure avec négociation en vue de conclure un accord cadre mono- attributaire pour les travaux de réseaux d’eau potable,
Considérant que les candidatures du groupement SOGATRAP, du groupement SOGEA HYDRAULIQUE, de Rossoni TP, de SCAM TP, du groupement BENEZECH TP – S2TP – EIFFAGE ROUTE SUD ont été déclarées recevables,
Considérant qu’une invitation à soumissionner a été adressée le 6 décembre 2022,
Considérant que trois candidats ont remis une offre recevable avant la date limite fixée au 23 décembre 2022, un candidat a remis une offre inappropriée et un candidat n’a pas remis d’offre,
Considérant les critères de jugement des offres à savoir le prix pondéré à 40 % et la valeur technique pondérée à 60 %,
Considérant que la commission d’appel d’offres réunie le 10 janvier 2023 a décidé d’attribuer le marché au groupement constitué par l’entreprise BENEZECH TP (mandataire) /SAS S2TP / SNC EIFFAGE ROUTE GRAND SUD.
DÉCIDE
Article 1er : De signer l’accord cadre 23 002 « travaux de réseaux d’eau » avec le groupement BENEZECH TP (mandataire) /SAS S2TP / SNC EIFFAGE ROUTE GRAND SUD représenté par monsieur Emmanuel LACOMBE.
Article 2: L’accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 3 : L’accord cadre est conclu sur la base du bordereau de prix unitaires pour un montant minimum de 8 M € HT et un montant maximum de 20 M € HT. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Saint Juéry le 26 janvier 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06