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Déliberation - d 067 2025 travaux branchement reseaux eaux usees chateau de demptezieu
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 067 2025 travaux branchement reseaux eaux usees chateau de demptezieu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
HOOGC::v:..
N° 067/2025
Objet : Travaux de branchement des réseaux d'eaux usées
château de Demptézieu
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vu l'article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
- Vu la délibération n° 4 du 15 juin 2020 du Conseil Municipal de Saint-Savin donnant délégation à Monsieur
le Maire pour certaines attributions du Conseil Municipal, et plus particulièrement l’alinéa 4 de ladite
délibération ;
- Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des
délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
- Considérant la nécessité de procéder au branchement des réseaux d’eaux usées du château de Demptézieu,
- Considérant ce projet pour lequel les crédits sont inscrits au budget communal,
- Considérant la proposition de l’entreprise de TP Valette en date du 2 juillet 2025 pour un montant de
1 985.00 € H.T soit 2 382.00 € TTC
DECIDE
De retenir l'offre de l’entreprise Valette TP pour un montant de 1 985.00 € H.T soit 2 382.00 € TTC.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision.
Fait à Safe sav le 8/07/2025
*Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr