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Arrêté - 2023 42 arrete feux 3 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Freney-d'Oisans. Lien du pdf (Arrêté - 2023 42 arrete feux 3)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Commune Le Freney d’Oisans

54 Place de la Mairie 38142 Le Freney d’Oisans

ARRETE N° 2023-42

Arrêté permanent

Mise en place de feux tricolores sur la RD1091, sur le carrefour entre la place de la Mairie,

la RD1091 et l’accès à la route vieille depuis la RD1091

Le Maire de la commune de Le Freney d’Oisans

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales :

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l’état,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu le code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R411-5, R411-7 et 8, R411-25, R412-30,

R415-7 et R415-9 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 3°" partie — intersections et régime de priorité — approuvée par l’arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié, 6°" partie — feux de circulation permanents — approuvée par l’arrêté interministériel du 21 juin 1991 modifié et 7°" partie — marques sur

chaussées — approuvée par l’arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié : Considérant que l'instauration des feux tricolores route de l’Oisans permettra de réguler la vitesse des usagers sur la RD1091et de sécuriser le carrefour entre la place de la Mairie et la RD1091 et l’accès à la route vieille

depuis la RD1091.

ARRÊTÉ :

Article 1 : Au carrefour de la Place de la Mairie et de la RD1091, de l’accès à la route vieille depuis la RD1091et sur la RD1091 au niveau de la station AVIA situées dans l’agglomération de Le Freney d’Oisans, la circulation est

réglementée par feux tricolores

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle — 3°" partie — intersections et régime de priorité — 6°" partie — feux de circulation permanents — et 7°"° partie — marques sur chaussées

— sera mise en place par la Commune de le Freney d’Oisans

Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la

signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus

Article 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à la section du carrefour de la Place de la Mairie et de la RD1091, de l’accès à la route vieille depuis la RD1091et sur la RD1091 au niveau de la station AVIA

située dan l’agglomération de Le Freney d’Oisans sont rapportées

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en

vigueur

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune du

FRENEY D'OISANS

Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou d’affichage la plus tardive. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 8 : Monsieur le Maire de la commune de Le Freney d’Oisans, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Bourg d’Oisans, les services techniques de la commune de Le Freney d’Oisans, les services du Département de l’Isère

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Freney d’Oisans, le 30 octobre 2023

aire du Freney d'Oisans

bristian PICHOUD