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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal Extraordinaire du 21.04.2023
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal Extraordinaire du 21.04.2023)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Environnement,
=
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
TRETEAU
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
03220
TRETEAU
Compte-rendu
de
la
séance
extraordinaire
du
Conseil
Municipal
du
21.04.2023
Ayant
eu
lieu
à
19h45
à
la
Mairie
Présents
:
M.
Jean-François
CHASSAGNE,
M.
Serge
DESBOUIS,
Mme
Aurélie
CHAPPAZ,
M.
Olivier
VIGNE,
M.
Gérard
BONIN,
M.
Xavier
GILLES,
Mme
M.
Jérôme
MONNET,
Mme
Laurence
DEGIRAL,
Mme
Amélia
LEBRE,
Mme
Anne
Marie
CHAUVET,
Mme
Emeline
PELLETIER
Absent
: M.
Claude
DEVILLARD,
Excusés
: M.
Arnaud
DELIGEARD,
M.
Pierre
MAIRE
Pouvoir : Secrétaire
de
séance
: M.
Xavier
GILLES
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
à
19h45.
La
séance
extraordinaire
est
présidée
par
Monsieur
Jean-François
CHASSAGNE,
1°
Adjoint
étant
donné
que
le
pétitionnaire
du
projet
est
M.
le
Maire,
Arnaud
DELIGEARD,
et
qu’il
ne
peut
être
juge
et
partie.
Monsieur
DELIGEARD
s’est
donc
abstenu
d’assister
à
cette
réunion.
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
Municipal
Monsieur
Jean-François
CHASSAGNE,
1°
Adjoint
ouvre
la séance
par
la mise
à approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
31
Mars
2023.
Le
Conseil
Municipal
demande
à ce
que
soit
approuvé
le
dernier
compte
rendu
lors
de
la
prochaine
réunion
de
Conseil
Municipal,
en
présence
de
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
Jean-François
CHASSAGNE,
propose
au
Conseil
Municipal
d’ajouter
à l’ordre
du
jour
les
2
permis
déposés
en
plus
de
celui
de
la
SAS
DELIGEARD
BIOGAZ,
à savoir,
une
demande
de
permis
de
construire
pour
une
extension
de
maison
d’habitation,
puis
une
pour
le
remplacement
de
la
toiture
et
construction
annexe,
en
panneaux
photovoltaïques
(les
2 permis
de
construire
ont
été
déposés
entre
la
date
de
la
convocation
et
celle
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal).
Le
Conseil
Municipal
accepte
d’inclure
ces
2 nouvelles
demandes,
et de
les
étudier.
Dossier
permis
de
construire
au
lieudit
«
Chaillat
»
Monsieur
le
1%
adjoint,
expose
un
permis
de
construire
demandé
pour
la régularisation
d’une
extension
de
39.60
m°,
d’une
maison
d’habitation
située
au
lieudit
«
Chaïllat
», pour
lequel,
un
accord
avait
déjà
été
donné
favorable
lors
de
la première
demande.
Le
Conseil
Municipal
accepte,
à l’unanimité,
ce
projet.
Dossier
permis
de
construire
de
SAS
DACHARD
Monsieur
Jean-François
CHASSAGNE
expose
la demande
de
permis
de
construire
concernant
le
remplacement
de
la toiture
actuelle,
en une
toiture
composée
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
21
avril
2023 bâtiments
existant
à
la
SAS
DACHARD),
situés
1,
Rue
du
Commerce,
incluant
la
démolition
de
2
bâtiments
et
la
construction
d’un
bâtiment
le
long
du
grillage
des
bâtiments
de
l’entreprise.
Il
propose
de
prendre
un
accord
de
principe
afin
de
demander
plus
de
précisions
sur
l’évacuation
et
l'écoulement
des
eaux
pluviales.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
accepte
la
demande
de
permis
de
construire,
et
confirme
également
la
nécessité
d’avoir
des
précisions
concernant
l’écoulement
et
l'évacuation
des
eaux
pluviales.
Dossier
permis
de
construire
SAS
DELIGEARD
BIOGAZ
Monsieur
Jean-François
CHASSAGNE,
1°
Adjoint
expose
l’intention
de
la
construction
d’une
unité
de
méthanisation
et
d’un
hangar
photovoltaïque.
Monsieur
le
1°
Adjoint
demande
aux
élus
de
se
prononcer
sur
l’ensemble
de
ce
projet.
Après
l’avoir
étudié,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
membres
présents,
décide
d’accepter
le
projet
de
construction
desdits
bâtiments.
Il
autorise
Monsieur
le
1%
Adjoint
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
construction
et
ses
abords.
Pour:
10
Contre:
0
Abstention:
1
Questions
Diverses
:
Maisons
fleuries :
La
présidente
de
la commission
informe
le Conseil
Municipal
qu’une
réunion
a eu
lieu
le 23
mars
dernier,
concernant
la remise
des
prix
du
palmarès
des
maisons
fleuries.
Il s’avère
qu’il
s’est
décidé
de
fixer
la date
de
remise
au
5 mai
2023,
en
mairie,
plutôt
que
de
le faire
à l’occasion
des
vœux
du
Maire.
Il a également
été
décidé
d’offrir
un
bon
d’achat
au
lieu
de
fleurs
par
les
lauréats.
La
cérémonie
aura
lieu
en présence
des
Conseillers
Municipaux
et du jury
de
Sorbier
qui
s’est
déplacé
sur
notre
commune
en
2022.
Impact
conseil :
Le
19
avril,
le Président
de
la commission
des
bâtiments
a reçu
un
appel
de
la société
«
Impact
Conseil
»,
en
charge
des
diagnostics
assainissement
afin
d’effectuer
un
contrôle
le
20
avril,
des
bâtiments
publics
(mairie,
école
et
salle
polyvalente).
Monsieur
Jean-François
CHASSAGNE
intervient,
et
dit
ne
pas
avoir
eu
connaissance
de
ce
rendez-
vous,
alors
qu’il
est
l’ Adjoint
chargé
de
l’assainissement.
Il
informe
le
Conseil
Municipal,
qu’il
demandera
des
explications
au
BDQE
(Bureau
Départemental
de
la
Qualité
de
l’Eau)
n’ayant
eu
aucune
information
en
amont
de
ce
contrôle.
Madame
Emeline
PELLETIER
annonce
avoir
été
interpelée
par
un
administré
à ce
sujet.
En
effet,
l’entreprise
«
Impact
Conseil
» s’est
rendue
au
domicile
de
certains
particuliers
sans
avoir
au
préalable
pris
les
dispositions
pour
les
prévenir
de
leur
passage.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
les
membres
n’ayant
plus
de
question,
la
séance
de
conseil
municipal
est
levée
à 21
heures.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
21
avril
2023