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Arrêté - AM 16 chantier courant 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trois-Bassins.
Lien du pdf (Arrêté - AM 16 chantier courant 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LES TROIS-BASSINS
ARRÊTE PERMANENT n° O\b /AM/2026
Règlementant la circulation routière au droit des chantier
Le Maire de la commune de TROIS BASSINS,
- VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et 1 locales ;
- VU Ia loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition les communes, les départèments, les régions et l'état ;
- VU Ia loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département Français 4 complétée ou modifiée ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article - VU le Code de la Route ;
- VU le Code de la Voirie Routière ;
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation « modifié par arrêtés successifs ;
- VU Ia demande du centre technique municipal ;
CONSIDERANT le caractère constant et répétitif de certains chantiers routie relevant de la police du maire, tels que les interventions de toutes natures néce temporaires de circulation au droit des chantiers ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’établir un arrêté de règlementation! intervention ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de simplifier la procédure administrative ;
ARRETE
ARTICLE 1: Le présent arrêté est valable à compter de sa date de signa l’année civile 2026. Il s’applique aux chantiers tels que défi
Ne sont concernés que les travaux effectués par les ager
municipal de la commune et exécutés en régie.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est applicable aux interventions ponctuel
exécutés par les agents du centre technique municipal sur
sur les voies départementales situées en agglomération.
ARTICLE 3 : Les chantiers courant et interventions ponctuelles concernei
- Tout type d’intervention nécessitant une occupation
public: entretien de délaissés de voirie, intervention
l'éclairage public, fauchage et débroussaillage d’accote
la pose de signalisations, entretien de fleurissement, ne
espaces publics, entretien d’ouvrage d’art et mobilier ur
rs courants.
ibertés des collectivités
des compétences entre
insi que les textes qui l’ont
S L2122-1, L 2122-2 ;
des routes et des autoroutes,
rs dits courants sur les voies
ssitant certaines restrictions
de circulation pour chaque
ture et jusqu’à la fin de
nis aux article 2 et 3.
ts du centre technique
les et chantiers courants
es voies communales et
ht :
ponctuelle du domaine
sur la maintenance de
ment, intervention pour
ttoyage et entretien des
bain, etc... ARTICLE À :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
- Restrictions : concerne uniquement les travaux ne dépas sant pas une durée de 48 heures et ne nécessitant pas de déclaration d’intention de commencement de
travaux.
La prescription imposée par le présent arrêté sera signalée aux conducteurs de véhicules par une signalisation de chantier conforme à la ré,
La mise en place de cette signalisation sera assurée par Le ce
chargé de l’exécution des travaux.
Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circ
imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes :
- Réduction de voies de circulation.
- Alternat de longueur inférieure ou égale à 500 mètres
panneaux B15-C18 ou signaux tricolores d’alternat tem
- Défense de stationner au droit, en amont et en aval des
- Vitesse limitée à 30 km/h suivant nécessité.
Toutes restrictions et règlementation de la circulation au dro
par le présent arrêté devront faire l’objet d’un arrêté tempor
demande et sous la responsabilité des intervenants.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et po
lois et règlements en vigueur.
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours conte
Administratif de Saint-Denis dans un délai de 2 mois
publication.
Le Directeur Général des Services, les forces de Police
chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
transcrit sur le registre de la Mairie.
Fait à Les Trois-Bassins,
\ Le Maire
Daniel PAUSE
blementation en vigueur.
htre technique municipal
ulation qui peuvent être
s réglé par piquets K10,
poraire KR11.
[ravaux.
it des chantiers non visés
aire particulier et ce à la
ursuivie conformément aux
la Justice Administrative, le
ntieux devant le Tribunal
à compter de sa date de
et de Gendarmerie sont
présent arrêté qui sera
le 02 janvier 2026