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Arrêté - AM 236 SECAB CIMETIERE
Arrêté - AM 015 place jeanne darc 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trois-Bassins.
Lien du pdf (Arrêté - AM 015 place jeanne darc 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LES TROIS-BASSINS
ARRÊTÉ N° ( \ÿ/AM/2026
Portant règlementation permanente de la circulation et du
Place Jeanne d’arc en ville de LES TROIS BASS
Le Maire de la commune de LES TROIS-BASSINS,
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département Françaï l’ont complétée ou modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment 1 suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT que le maire est responsable du déroulement des cér
commune ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le sta
Jeanne D’arc afin de faciliter et de sécuriser la préparation des cérémor
fête nationale durant l’année ;
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation et le stationnement seront interdits sur !
stationnement
SENS
s ainsi que les textes qui
es articles L 2213-1 et
émonies publique sur sa
tionnement sur la place
nies patriotiques et de la
a place Jeanne D’arc la
veille de chaque cérémonie patriotique et fête nationale du 14 juillet et ce, à
partir de 22h00 jusqu’au lendemain à 13h00.
ARTICLE 2 : Les cérémonies patriotiques habituellement organisées
place Jeanne D’arc étant :
Le 8 mai : Anniversaire de la victoire du 8 mai 1945
Le 18 juin : Journée nationale commémorative de !
général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivi
l’ennemi,
Le 11 novembre : commémoration de l'Armistice du
et hommage rendu à tous les morts pour la France,
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est valable à compter de la date de si
l’année civile 2026.
ARTICLE 4: Les services communaux sont chargés de la commu
place de barrières et de la signalisation.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et pc
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut-être déférer devant le tribunal
Denis dans un délai de deux mois à compter de son affic
faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes col
par la collectivité sur la
appel historique du
e le combat contre
11 novembre 1918
nature jusqu’à la fin de
nication, de la mise en
ursuivie conformément
administratif de Saint-
chage. Il peut également
hditions de délai auprès ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, les forces de Police et de Gendarmerie sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
transcrit sur le registre de la Mairie.
Fait à Les Trois-Bassins, le 02 jan vier 2026