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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0658)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Industrie,
18 C 0658
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66399) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:51 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -
DISPOSITIF D'AIDES ECONOMIQUES A DESTINATION DES ENTREPRISES DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (MEL) - CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA MEL AU FINANCEMENT DES AIDES ET DES REGIMES D'AIDES DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCE - AVENANT
I. Rappel du contexte
Le projet métropolitain, détaillant les projets et les ambitions du mandat et présenté à l'occasion du Conseil de Communauté du 12 mai 2014 par le Président Damien Castelain, porte l'ambition, en matière d'emploi, de développement économique et d'innovation, de "Soutenir les PME et TPE, le commerce et l’artisanat de proximité, créateurs d’emplois non-délocalisables et de vitalité pour nos communes."
Par délibération n°17 C 0612 du Conseil de Communauté du 1er juin 2017, la MEL a adopté son dispositif d’aides économiques à destination des entreprises.
Par délibération n° 20180021, en date du 1er février 2018, la Région Hauts de France a adopté les modifications apportées aux dispositifs suivants : - « aide à la création d'entreprises innovantes et industrielles »,
- « aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services »,
- « aide au développement des PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée, »
- « investissement robonumérique ».
II. Objet de la délibération
Afin de prendre en compte les délibérations susmentionnées, la Région Hauts de France a soumis à la MEL un avenant dont les composantes principales sont : - l’intégration du nouveau dispositif « Robot numérique »,
- la modification du dispositif « création » en « création/reprise », en portant le nombre minimum de créations d’emplois à 3,
- la modification du dispositif « TPE artisanales, commerciales et de services » en « TPE »,
- la modification du dispositif « PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée » en « PME »,
- la restriction des bénéficiaires du dispositif ESS par l’exclusion des Ateliers Chantiers d’Insertion. 18 C 0658
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66399) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:51 2 / 2
La signature de cet avenant implique la modification, à la marge, de la délibération cadre sur les aides aux entreprises de la Métropole.
En conséquence, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) Approuver ces modifications;
2) Autoriser le Président à signer l'avenant n° 17006716M001 à la convention avec la Région Hauts-de-France n° 17006716 du 18 octobre 2017.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
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