Arrêté - AP ZONE 30 PORT

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Arrêté - AP ZONE 30 PORT Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bar-le-Duc. Lien du pdf (Arrêté - AP ZONE 30 PORT)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RECRUE SEE PE PEER PU NET AO CE EEE RE ES ETES CAR C]

DIRECTION DE L'AMENAGEMENT

BAR-LE-DUC ET DU CADRE DE VIE

AP-2021-06-1695

Instauration d’une zone 30

Le Maire de la Ville de BAR-LE-DUC,

Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1°" du titre 1°’ du livre 4 des parties législatives et réglementaire

relatif aux pouvoirs de police de circulation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 221141, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1ère à 8ème partie) approuvée par l'arrêté

interministériel du 7 juin 1977,

Vu l'arrêté en date du 22 février 2005 instaurant une zone 30 rue du Port, de la place Lemagny à la rue du Port Prolongée,

Considérant les aménagements urbains de requalification réalisés rue du Port à BAR LE DUC,

Considérant que l’importance de la vie locale nécessite de rechercher un équilibre entre la circulation

automobile et les modes de déplacement doux, et que cet équilibre peut être trouvé en instaurant une

zone 30, il y a lieu de réglementer la circulation rue du Port de la façon suivante :

ARRETE

Article 1 Il'est instauré une zone 30 appelée « Zone 30 Port ».

Le périmètre d’implantation de cette zone de rencontre comprend les voies suivantes : - Rue du Port,

- Ruelle du Port,

- Rue des Castors,

- Rue des Ecureuils,

- Allée des Furets.

Article 2 La « Zone 30 Port » est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux principes suivants édictés au Code de la Route :

- La vitesse des véhicules y est limitée à 3okm/h,

- Les cyclistes peuvent emprunter toutes les chaussées à double sens, - Est considéré comme gênant à la circulation publique, l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule en dehors des emplacements ma és et aménagés à cet effet dans la zone 30.

Article 3 Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté en date du 22 février 2005.

Article 4 Tous les véhicules laissés en stationnement gênant conformément aux dispositions prises dans

le présent arrêté seront susceptibles d’être enlevés et mis en fourrière, aux frais des

contrevenants, outre les amendes encourues

Article 5 Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les

services techniques municipaux.

Article 6 Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif

compétent d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.Article 7 Le Directeur Général des Services de la Ville de BAR-LE-DUC, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

BAR-LE-DUC, le 05 juillet 2021

Olivier GONZATO